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Publication : 27.02.2018

Rapport PRD-3A (169e)

Règlement du Conseil municipal: répartition des sièges en commission


Commission du règlement -  PRD-3A - 169ème (2011-2012)

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la projet de délibération du 7 juin 2011 de M. Eric Bertinat: «Règlement du Conseil municipal: répartition des sièges en commission».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 21 mars 2018 17 h 00 Renvoi à la commission du règlement.
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