Ville de Genève

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Publication : 19.02.2013

Rapport P-297A (170e)

Contre le bruit sur les rives du Rhône du pont Sous-Terre jusqu'à la pointe de la Jonction


Commission des pétitions -  P-297A - 170ème (2012-2013)

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition: «Contre le bruit sur les rives du Rhône du pont Sous-Terre jusqu'à la pointe de la Jonction».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 19 mars 2013 20 h 30 Pétition acceptée.
Séance du 19 février 2013 17 h 00 Adjonction du rapport acceptée. Reporté.
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