Ville de Genève

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Publication : 17.10.2016

Rapport P-295A (170e)

Pour l'accès aux forains à la rive droite durant les week-ends des Fêtes de Genève


Commission des pétitions -  P-295A - 170ème (2012-2013)

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 9 octobre 2012: «Pour l'accès aux forains à la rive droite durant les week-ends des Fêtes de Genève».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 8 février 2017 17 h 00 Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.
Séance du 18 janvier 2017 20 h 30 Reporté.
Séance du 23 novembre 2016 20 h 45 Reporté.
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