Ville de Genève

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Publication : 28.05.2013

Rapport PRD-2A/B (168e)

Règlement du Conseil municipal: suppression de la commission des naturalisations


Commission du règlement -  PRD-2A/B - 168ème (2010-2011)

Rapports de majorité et de minorité de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 18 mai 2011 de M. Pascal Holenweg: «Règlement du Conseil municipal: suppression de la commission des naturalisations».

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