Ville de Genève

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Publication : 23.10.2017

Rapport PRD-146A (174e)

Règlement du Conseil municipal: efficacité des débats


Commission du règlement -  PRD-146A - 174ème (2016-2017)

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 17 mai 2017 de Mme et MM. Rémy Burri, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Hélène Ecuyer et Alfonso Gomez: «Règlement du Conseil municipal: efficacité des débats».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 9 décembre 2017 9 h 00 Délibération refusée en troisième débat.
Séance du 6 décembre 2017 20 h 30 Reporté.
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