Ville de Genève

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Publication : 23.10.2017

Rapport PRD-138A (174e)

Abrogation de l'article 130, lettres A), b), du règlement du Conseil municipal: élection des membres du conseil d'administration de la Banque cantonale de Genève


Commission du règlement -  PRD-138A - 174ème (2016-2017)

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 8 mars 2017 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Alfonso Gomez, Hélène Ecuyer, Rémy Burri, Jean-Charles Lathion et Martine Sumi: «Abrogation de l'article 130, lettres A), b), du règlement du Conseil municipal: élection des membres du conseil d'administration de la Banque cantonale de Genève».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 9 décembre 2017 9 h 00 Délibération amendée acceptée en troisième débat.
Séance du 6 décembre 2017 20 h 30 Reporté.
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