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Publication : 4.04.2012

Rapport R-132A (167e)

Ne touchez pas aux cartes journalières des CFF des communes


Commission des finances -  R-132A - 167ème (2009-2010)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 28 avril 2010 de Mme Frédérique Perler-Isaaz et M. Mathias Buschbeck, renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «Ne touchez pas aux cartes journalières des CFF des communes!»

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