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Publication : 11.12.2018

Rapport M-1313A (175e)

Votation municipale annulée: pour que toute la lumière soit faite


Commission des finances -  M-1313A - 175ème (2017-2018)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 26 septembre 2017 de Mmes et MM. Simon Brandt, Patricia Richard, Daniel Sormanni, Alain de Kalbermatten, Pascal Spuhler, Eric Bertinat, Sophie Courvoisier et Pierre Scherb: «Votation municipale annulée: pour que toute la lumière soit faite».

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