Ville de Genève

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Publication : 1.10.2018

Rapport PR-1244A (175e)

Modification de l'Annexe 1 du règlement fixant les conditions de location des salles de réunions et de spectacles


Commission du logement -  PR-1244A - 175ème (2017-2018)

Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 21 juin 2017 en vue de la modification de l'Annexe 1 du règlement fixant les conditions de location des salles de réunions et de spectacles de la Ville de Genève (LC 21371).

Inscriptions en séances plénières

Séance du 17 octobre 2018 17 h 35 Délibération amendée par la commission acceptée.
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