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Publication : 18.01.2018

Rapport M-1241A (174e)

Il faut sauver nos petits artisans, morcelons les appels d'offres


Commission des finances -  M-1241A - 174ème (2016-2017)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 14 septembre 2016 de Mme et MM. Pierre Gauthier, Stéphane Guex, Pierre Scherb, Alfonso Gomez, Jean Rossiaud, Jacques Pagan, Uzma Khamis Vannini et Jean Zahno: «Il faut sauver nos petits artisans, morcelons les appels d'offres!»

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