Ville de Genève

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Publication : 11.11.2016

Rapport PR-1197A (174e)

Modification des limites de zones sur le territoire de Genève, Carouge et Lancy dans le cadre de l'aménagement du PAV


Commission de l'aménagement et de l'environnement -  PR-1197A - 174ème (2016-2017)

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 31 août 2016, sur demande du Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie (DALE), en vue de l'adoption d'un projet de délibération approuvant le projet de loi modifiant la loi relative à l'aménagement du quartier Praille-Acacias-Vernets, modifiant les limites de zones sur le territoire des Villes de Genève, Carouge et Lancy (création d'une zone 2, de diverses zones de développement 2, d'une zone de verdure et d'une zone de développement 2 prioritairement affectée à des activités mixtes) (10788).

Inscriptions en séances plénières

Séance du 23 novembre 2016 17 h 00 Délibération amendée acceptée.
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