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Publication : 21.02.2018

Rapport M-1188A (173e)

Fermages de la Ville: une gestion transparente


Commission des finances -  M-1188A - 173ème (2015-2016)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 23 juin 2015 de MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, François Bärtschi et Amar Madani: «Fermages de la Ville: une gestion transparente!»

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