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Publication : 15.07.2013

Rapport M-1047A (170e)

Vite, une nouvelle convention sur le subventionnement des artères municipales


Commission des finances -  M-1047A - 170ème (2012-2013)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 9 octobre 2012 de Mmes Danièle Magnin, Mireille Luiset, MM. Daniel Sormanni, Denis Menoud, Pascal Spuhler, Daniel-Dany Pastore, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Laurent Leisi, Jean-François Caruso et Jean-Philippe Haas: «Vite, une nouvelle convention sur le subventionnement des artères municipales».

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