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Règlements de la Ville de Genève dans la catégorie urbanisme et travaux

LC 21 200

Urbanisme

21211 Règlement relatif aux plans d'utilisation du sol de la Ville de Genève

21211.A01 Annexe 1 - Plan d'utilisation du sol de la Ville de Genève

21212 Règlement relatif à la délégation à l'aménagement du territoire

21213 Règlement relatif à la mise en œuvre de l'IN-3 « Sauvons nos parcs au bord du lac ! »

21213.A01 Annexe au règlement relatif à la mise en œuvre de l'IN-3 « Sauvons nos parcs au bord du lac ! » - Plan

21214 Règlement sur l'aménagement des chemins publics pour piétons sur fonds privés

21219.1 Règlement relatif au plan d'utilisation du sol localisé « Petits Délices »

21219.1.A01 Annexe 1 - Plan d'utilisation du sol localisé appliqué au quartier des Délices

Travaux et marchés publics

21221 Règlement du Fonds de responsabilité solidaire pour les marchés publics de la Ville de Genève

21221.1 Règlement d'application du Fonds de responsabilité solidaire pour les marchés publics de la Ville de Genève

21221.1.A01 Annexe 1 - Formulaire de demande - Commission de gestion tripartite du fonds de responsabilité solidaire

Fonds de décoration

21252 Règlement du Fonds municipal Post Tenebras Lux

21253 Arrêté créant le Fonds d'art contemporain de la Ville de Genève

21253.1 Règlement d'application du Fonds municipal d'art contemporain (FMAC)

Pour toute question relative aux règlements municipaux, vous pouvez vous adresser au Service juridique de la Ville de Genève.

Contact

Service juridique

Rue de la Croix-Rouge 4
1204 Genève

Tél.+41224182900
Fax+41224182976

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