Appel à projet 2024 pour l’inclusion numérique

Préambule

Le Conseil Municipal a alloué au Département de la culture et de la transition numérique, dans le cadre du budget 2024 de la Ville de Genève, un montant de 170'000 CHF visant à soutenir les associations qui luttent contre l'illectronisme et pour le numérique responsable. Sur ledit montant, la somme de 75'000 CHF est destinée à financer des projets favorisant l’inclusion numérique de la population. Le Département de la culture et de la transition numérique, en collaboration avec la Direction des systèmes d'information et de communication, effectue un appel à projets dans ce but et établit les critères d'attribution des subventions qui seront octroyées par ce financement.

La lutte contre l’illectronisme s’entend ici par le processus qui vise à rendre le numérique accessible à chaque individu et à lui transmettre les compétences numériques qui pourraient être un levier de son inclusion sociale et économique. Cette approche éducative apporte également aux individus concernés une meilleure compréhension des enjeux liés à l’usage d’un numérique responsable, dans ses dimensions éthiques et environnementales.

Afin de couvrir toutes ces dimensions, le terme "inclusion numérique" sera utilisé dans la suite de cette page. 

A qui s'adresse cette démarche?

Les bénéficiaires peuvent être des personnes morales (associations, fondations, etc.) ou des personnes physiques (pour autant qu’elles soient désintéressées), en principe domiciliées et/ou actives à Genève.

Quels sont les projets éligibles?

Cette aide financière vise à renforcer les moyens des projets existants ou soutenir de nouveaux projets d’inclusion numérique réalisés par des associations fournissant un effort particulier pour le développement ou la mise en place:

• de formations permettant à la population genevoise d’acquérir ou développer des compétences dans le domaine du numérique, ou
• de prestations d’accompagnement de la population genevoise dans les démarches administratives en ligne, ou
• d’une promotion de l’inclusion numérique auprès des réseaux associatifs dont elles ont en charge l’animation (pour les associations faîtières).

Les attributions concernent l’aide à un projet.

Les éléments suivants ne pourront pas être financés:

• Les moyens auxiliaires ou les aménagements architecturaux
• Les frais de fonctionnement courants.

Les projets doivent être réalisés dans un délai maximum de 6 mois à compter de la notification d’octroi de subvention. 

Quels sont les délais à respecter?

• Date limite du dépôt des dossiers: 15 mai 2024
• Date limite de notification de décision: 30 juin 2024 
• Date limite de réalisation du projet: 31 décembre 2024 
• Date limite de fourniture du rapport d’activité et budget du projet: 30 juin 2025 

Comment effectuer cette démarche?

Faire parvenir un dossier complet en version pdf uniquement, comprenant les documents ci-dessous:

•    Lettre de motivation adressée à M. Sami Kanaan, Conseiller administratif, Département de la culture et de la transition numérique, Case postale 6163, 1211 Genève 6
•    Formulaire de demande complété et signé (document à télécharger en bas de page)
•    Présentation (descriptif) du projet
•    Budget détaillé du projet, avec indications des demandes de financement effectivement déposées et de leur résultat à la date de dépôt de la demande
•    Bref curriculum vitae des porteurs du projet 
•    Statuts de votre association
•    Liste des membres du comité ou du conseil
•    Derniers comptes annuels, établis selon les articles 959ss CO
•    Dernier rapport des vérificateurs, de l’organe de contrôle ou de l’organe de révision
•    Dernier rapport d’activité et/ou rapport annuel au sens de l’art. 961c CO
•    Procès-verbal de la dernière assemblée générale approuvant les comptes
•    Coordonnées bancaires/postales (ex. code-QR, extrait bancaire/postal - important: le compte bancaire ou postal doit être établi au nom de votre association et être identique à celui figurant sur le formulaire des dispositions d'octroi)
•    Formulaire des dispositions d'octroi complété et signé (document à télécharger en bas de page) 

Envoi du dossier

Les demandes doivent être adressées à la Direction du Département de la culture et de la transition numérique de la Ville de Genève, en version pdf exclusivement, à l’adresse numerique.dctn@ville-ge.ch. Les dossiers incomplets ne pourront pas être pris en considération.

Comment le dossier est-il suivi?

La décision finale revient au Conseiller administratif délégué, sur préavis d'une commission ad hoc. Les décisions sont communiquées uniquement par écrit au demandeur ou à la demandeuse, en principe dans un délai de cinq à huit semaines après la date fixée pour la remise des dossiers.

Composition de la commission

• Expert-e Numérique Responsable à la Direction des Services de l’information et de la communication
• Chargé-e de projets à la Direction du Département de la culture et de la transition numérique, Unité Projets Transversaux
• Médiateur ou Médiatrice numérique et jeux vidéo au Service des bibliothèques municipales
• Responsable de structure sociale au Département de la Cohésion Sociale et des Solidarités
• Chef-fe de service - gestion de l’information et transition numérique de l’Hospice Général  

Responsable de la commission

John Châtel, Chargé de projets à la Direction du Département de la culture et de la transition numérique, Unité Projets Transversaux.

Quelles sont les obligations?

Le demandeur ou la demandeuse au bénéfice d’une réponse positive s’engage à respecter les dispositions générales de la Ville de Genève lors de l’octroi d’une subvention.

Il ou elle s’engage à fournir à la Ville de Genève un rapport d’activité sur le projet mené, y compris ses comptes, au plus tard dans un délai de 6 mois à compter de la fin du projet.

La décision n’est valable que pour le projet soumis. Toute modification significative doit être communiquée à la Direction du Département de la culture et de la transition numérique et peut faire l’objet d’une reconsidération.

La ou le bénéficiaire fera mention de l'appui de la Ville de Genève sur tous les documents écrits ou multimédia édités en relation avec le projet, en principe par l'insertion d'un logo disponible sur le site internet.

Un guide du contrôle interne pour les organismes subventionnés présentant ce système de contrôle interne, ainsi qu'un guide présentant les exigences au niveau de la tenue des comptes pour les organisations à but non lucratif et les personnes physiques subventionnées sont à disposition et téléchargeables sur la page Organismes subventionnés.