• 1. Identité
  • 2. Justificatifs
  • 3. Coordonnées
  • 4. Vérification
  • 5. Paiement
  • 6. Confirmation
Identité
Justificatifs
Coordonnées
Conditions de vente des actes
Les émoluments sont dus lorsque la prestation est établie. Dès ce stade, l'annulation de la commande ne donnera pas lieu à un remboursement.

Les fausses indications, les falsifications ou manipulations du contenu de la commande sont passibles de poursuites pénales.
Vérification
Suggestions