• 1. Identité
  • 2. Justificatifs
  • 3. Coordonnées
  • 4. Vérification
  • 5. Paiement
  • 6. Confirmation
Identité
Oui   Non
Oui   Non
Justificatifs
Coordonnées
Conditions de vente des actes
Les émoluments sont dus lorsque la prestation est établie. Dès ce stade, l'annulation de la commande ne donnera pas lieu à un remboursement.

Les fausses indications, les falsifications ou manipulations du contenu de la commande sont passibles de poursuites pénales.
Vérification
Suggestions