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Mise à jour: 17.12.2019
 

Faire une demande de subvention ponctuelle au Département de la cohésion sociale et de la solidarité

Cette démarche donne la marche à suivre pour effectuer une demande de subvention ponctuelle auprès du Département de la cohésion sociale et de la solidarité.

Le Département de la cohésion sociale et de la solidarité a pour mission de développer une politique de cohésion sociale et de solidarité en ville de Genève. Cet objectif général implique de coordonner l’action municipale dans les quartiers, d’assurer des prestations de qualité à la population, de soutenir les actrices et les acteurs associatifs et d’impliquer les habitant-e-s dans la vie de la Cité.

A qui s'adresse cette démarche?

Cette démarche s'adresse aux organisations sans but lucratif menant des activités en faveur des habitant-e-s de la ville de Genève, en particulier dans le domaine de la vie associative.

Quelles demandes sont recevables?

Les demandes de subvention doivent correspondre aux missions et compétences du Département de la cohésion sociale et de la solidarité. Ces demandes sont recevables pour autant qu’elles remplissent les conditions explicitées dans le Règlement régissant les conditions d'octroi des subventions municipales à télécharger en bas de page.

Domaines de subvention

Des subventions ponctuelles peuvent être sollicitées pour:

  • l’acquisition d’une prestation ou d’un bien;
  • la réalisation d’un projet spécifique;
  • la mise en œuvre d’une activité particulière;

Les demandes de subvention doivent correspondre à l’une des cinq thématiques suivantes:

  • loisirs et activités ludiques ;
  • éducation et information ;
  • cohésion sociale et solidarité ;
  • participation citoyenne;
  • vie associative.

Trois étapes pour effectuer cette démarche

1ère étape

1. Téléchargez en bas de la page le document Formulaire de demande de subvention ponctuelle UVA.

2. Enregistrez ce document et complétez-le sur votre ordinateur.

3. Téléchargez en bas de la page le document Dispositions d’octroi d’une subvention UVA

4. Imprimez ce document et complétez-le en le faisant signer par les personnes habilitées.

5. Scannez-le document.

2e étape

Téléversez les deux documents complétés au secrétariat de l’unité vie associative UVA, par la démarche en ligne UVA plateforme des démarches de la Ville de Genève

Documents à joindre lors de la demande de subvention

  • Le document Formulaire de demande de subvention ponctuelle UVA
  • Le document Dispositions d’octroi d’une subvention UVA
  • Statuts
  • Liste des membres du comité
  • Lettre de motivation
  • Budget détaillé de l'exercice en cours et/ou du projet
  • Comptes annuels du dernier exercice
  • Rapport  des vérificateurs, de l'organe de contrôle ou de révision
  • Rapport d'activité et/ou rapport annuel du dernier exercice
  • Procès-verbal de l'assemblée générale ayant approuvant les comptes
  • Bulletin de versement.

3e étape

1. Vous recevrez une demande de confirmation sur la messagerie que vous aurez indiquée.

2. Une fois confirmée, votre demande sera directement transmise au secrétariat de l’unité vie associative UVA.

Délais et calendrier

Dépôt des dossiers

Afin d’être examinés lors de séances d’examen, les dossiers complets doivent être déposés avant les dates suivantes:

  • 15 janvier 2020, séance d’examen mi-février, réponse fin février;
  • 31 mars 2020, séance d’examen début avril, réponse fin avril;
  • 31 mai 2020, séance d’examen début juin, réponse fin juin; 
  • 31 août 2020, séance d’examen début septembre, réponse fin septembre; 
  • 30 octobre 2020, séance d’examen début novembre, réponse début décembre.

Chaque séance d’examen des demandes traite les dossiers qui ont été déposés dans les délais requis. L’examen d’un dossier peut être repoussé à une séance ultérieure s’il nécessite de plus amples vérifications. Les projets sont soutenus pour l’année en cours.

Les projets n’étant pas financés de façon rétroactive, il est donc important d’anticiper la demande de subvention bien en amonts des activités proposées.

Documents à fournir après l'octroi de la subvention

Les documents ci-dessous doivent être fournis après l’octroi de la subvention, au plus tard six mois après la fin de l’exercice comptable ou du projet:

  • comptes détaillés du projet soutenu et/ou comptes de l’exercice concerné, avec budget de l’exercice correspondant;
  • rapport de révision;
  • rapport d’activité du projet et/ou rapport d’activité annuel de l’association.
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Publication

Magazine Vivre à Genève n° 80

Vivre à Genève N°80
Magazine d'information de la Ville de Genève

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