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Mise à jour: 27.09.2019
 

Faire une demande de subvention ponctuelle au service Agenda 21 - Ville durable

Cette démarche donne la marche à suivre pour effectuer une demande de subvention auprès du service Agenda 21 - Ville durable.

A qui s'adresse cette démarche?

Cette démarche s'adresse aux organisations sans but lucratif menant des activités en faveur des habitant-e-s de la Ville de Genève, en particulier dans le domaine de la vie associative.

Quels sont les domaines de subvention?

Des subventions ponctuelles peuvent être sollicitées pour:

  • l’acquisition d’une prestation ou d’un bien;
  • la réalisation d’un projet spécifique;
  • la mise en œuvre d’une activité particulière;
  • une contribution ponctuelle au fonctionnement de l’organisation requérante.

En outre les demandes de subvention doivent correspondre à l’une des  trois thématiques suivantes:

  • promotion de l’égalité entre tous et toutes les habitant-e-s, sans distinction de genre, d’orientation sexuelle ou d’origine et valorisation de la diversité ;
  • promotion d’une économie locale et durable (tissu économie local, agriculture de proximité, alimentation durable, économie sociale et solidaire);
  • éducation et sensibilisation au développement durable.

Les demandes en lien avec des projets d'innovation sociétale peuvent être adressées au programme G'innove, via un formulaire spécifique.

Quelles demandes sont recevables?

Les demandes de subvention doivent correspondre aux missions et compétences du service Agenda 21 - Ville durable. Ces demandes sont recevables pour autant qu’elles remplissent les conditions explicitées dans le Règlement régissant les conditions d'octroi des subventions municipales à télécharger en bas de page.

Quels sont les documents à joindre à une demande de subvention?

La demande de subvention doit être téléversée en version électronique au secrétariat du Service Agenda 21 Ville durable en remplissant la demande de subvention en ligne sur la plateforme des démarches de la Ville de Genève.

1) Le document Dispositions d’octroi (à télécharger au bas de la page) doit être complété, signé par les personnes habilitées, scanné et téléversé.

2) Le document Formulaire de demande d’aide financière auprès du Service A21 – Ville durable (à télécharger au bas de la page) doit être complété et téléversé.

3) Les documents suivants doivent être téléversés:

  • Lettre de motivation;
  • Statuts de l’organisme;
  • Liste des membres du comité de l'association ou du conseil de fondation ;
  • Budget détaillé de l'exercice en cours, avec indication des demandes de financement effectivement déposées et de leur résultat à la date de dépôt de la demande;
  • Dernier rapport d'activité et/ou rapport annuel;
  • Comptes annuels du dernier exercice;
  • Rapport de révision des comptes (se référer à l’annexe 1 du Règlement LC 21 195);
  • Procès-verbal de la dernière assemblée générale approuvant les comptes ;
  • Descriptif du système de contrôle interne pour les demandes de plus de CHF 49’999;

Lorsque la subvention est sollicitée pour une activité ou un projet spécifique, ou pour l’acquisition, par l’organisation, d’une prestation ou d’un bien, les pièces additionnelles suivantes sont requises.

Pour un projet ou une activité spécifique:

  • Budget détaillé du projet (toutes les demandes de subventions en cours doivent être listées, même si elles sont sans réponse);
  • Descriptif détaillé du projet: présentation du projet, avec indication des demandes de financement effectivement déposées et de leur résultat à la date de dépôt de la demande;
  • Bref CV des porteurs du projet.

Pour l'acquisition d’une prestation ou d’un bien:

  • en sus, Devis correspondant à l’acquisition envisagée.

Quels sont les documents à fournir après l'octroi de la subvention?

Les documents ci-dessous doivent être fournis après l'octroi de la subvention, au plus tard six mois après la fin de l'exercice comptable ou du projet:

  • comptes détaillés du projet soutenu et/ou comptes annuels de l'exercice concerné, avec budget de l'exercice correspondant;
  • rapport de révision;
  • rapport d'activité du projet et/ou rapport d'activité annuel de l'association.

Combien de temps prend le traitement d'une demande?

Le traitement d'une demande de subvention prend, en règle générale, environ deux mois. Ce temps peut être prolongé si des clarifications sont nécessaires. Les projets n'étant pas financés de façon rétroactive, il est donc important d'anticiper la demande de subvention bien en amont des activités proposées.

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