Ville de Genève

A qui s'adresse cette démarche?

Cette démarche s'adresse en priorité aux professionnel-le-s de la culture.

Quels sont les délais de soumission des dossiers de candidature?

Les dossiers de candidature doivent parvenir au Département de la culture et du sport au plus tard le 26 février et le 27 août 2019.

Comment effectuer cette démarche?

Vous devez télécharger le formulaire de demande d'aide financière ci-dessous, l'imprimer, le remplir et le retourner accompagné des documents listés ci-dessous au Service culturel du Département de la culture et du sport.

Les dossiers doivent être en format A4 (éviter les matériaux polluants non réutilisables). Dans certains cas, ils peuvent être accompagnés d'autres documents: disques, copies de films en DVD, etc.

Quels sont les documents à joindre?

Le dossier complet doit être envoyé en 6 exemplaires et être constitué des documents suivants:

• Le formulaire de demande de subvention pour un projet culture;
• une lettre de motivation adressée au Département de la culture et du sport de la Ville de Genève;
• un descriptif détaillé du projet;
• la liste des principaux participants au projet avec CV et coordonnées;
• un budget et un plan de financement prévisionnels détaillés;
• les documents spécifiques au domaine culturel (texte, portfolio, enregistrements, etc.).

Par ailleurs les documents suivants sont à fournir en un seul exemplaire:

• les statuts de l'organisme;
• la liste des membres du Comité ou du Conseil;
• le procès-verbal de la dernière assemblée générale approuvant les comptes;
• le dernier rapport d’activité ou rapport annuel;
• les comptes d’exploitation et bilan vérifiés;
• la copie de contrat ou d’attestation d’affiliation à une institution de prévoyance ou 3e pilier;
• les Dispositions générales de la Ville de Genève lors de l'octroi d'une subvention;
• un bulletin de versement;
• la copie de la pièce d’identité pour les personnes physiques (indépendant-e-s);
• la preuve d’affiliation à l’AVS pour les personnes physiques (indépendant-e-s);
• un courrier attestant la mise en place d'un système de contrôle interne.

Comment le dossier est-il suivi?

Les subventions sont octroyées après examen des dossiers par la commission actions culturelles et médiation qui se réunit deux fois par an. Il est donc nécessaire de respecter les délais indiqués sur cette page.

Les réponses - positives ou négatives - sont transmises par écrit uniquement, sans indication de motifs.

Composition de la commission

• Vanessa Dahan, adjointe de direction au Département de la cohésion sociale et de la solidarité;　
• Hossam Adly, chargé de projets à l'Agenda 21 - Ville durable;
• Florence Terki, chargée d'actions culturelles à La Comédie de Genève.

Responsable de la commission

• Dominique Berlie, conseiller culturel du Département de la culture et du sport

Quelles sont les obligations?

Une subvention est valable uniquement pour les activités convenues. Elle doit être restituée, en tout ou partie, si ces activités ne sont pas menées à terme. Elle ne peut être cédée à un tiers.

La ou le bénéficiaire fera mention de l'appui de la Ville de Genève sur tous les documents écrits ou multimédia édités en relation avec le projet, en principe par l'insertion d'un logo disponible sur le site internet.
Dès la parution de documents, la ou le bénéficiaire en remettra un exemplaire à la Bibliothèque de Genève (BGE) au titre du Dépôt légal.

Dès l'achèvement du projet ou de la manifestation, le/la bénéficiaire remettra un rapport d'activités et les comptes et bilans révisés selon le type de contrôle défini par le Règlement régissant les conditions d’octroi des subventions municipale LC 21 195 (article 7 et annexe 1 et 2).

Un guide du contrôle interne pour les organismes subventionnés présentant ce système de contrôle interne, ainsi qu'un guide présentant les exigences au niveau de la tenue des comptes pour les organisations à but non lucratif et les personnes physiques subventionnées sont à disposition et téléchargeables sur la page Organismes subventionnés.