Conseil municipal

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Mise à jour: 23.10.2015
 

Décisions

Décisions de la dernière session
Liste des décisions

Toutes les décisions.

PR-1607 (181e) - Versement d'un montant complémentaire à l'indemnité unique prévue pour l'acquisition par la Ville de Genève de servitudes d'usage exclusif de locaux commerciaux dans les bâtiments réalisés par la FVGLS dans le lot BC sur la parcelle N° 3453 de Genève-Eaux-Vives, propriété de la Ville de Genève Renvoi direct à la commission des finances.
R-308 (181e) - La mixité du PAV est essentielle, la loi PAV acceptée en votation populaire en juin 2018 doit être respectée Urgence acceptée. Résolution amendée acceptée.
Rapport M-1260 A/B (174e) - Pour une évaluation des prestations délivrées par la Ville de Genève Urgence refusée. Reportés.
Rapport M-1455 A (177e) - Des «billets suspendus» pour un meilleur accès de toutes et tous à la culture Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport M-1459 A (177e) - Pour une étude de faisabilité d'installation d'abribus avec toiture végétalisée sur le réseau des Transports publics genevois situés en Ville de Genève Motion acceptée avec recommandation de la commission.
Rapport M-1497 A (177e) - Pour des abribus végétalisés Motion acceptée avec recommandation de la commission.
Rapport M-1514 A/B (177e) - Stop aux allègements fiscaux en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport M-1576 A (178e) - Dès les premiers signes de violences Motion refusée.
Rapport M-1577 A/B (178e) - Pour des investissements qui excluent l'armement Motion acceptée.
Rapport M-1599 A (178e) - Débétonner et perméabiliser les cours intérieures d'immeubles pour les transformer en espaces végétalisés Urgence acceptée. Motion acceptée.
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