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Mise à jour: 23.10.2015
 

Décisions

Décisions de la dernière session
Liste des décisions

Toutes les décisions.

Rapport P-471 A (180e) - Pour l'officialisation de l'espace de liberté pour chiens sur la parcelle 7514 ainsi que pour la préservation et le développement de sa végétalisation Conclusions de la commission acceptées = classement.
Rapport P-480 A (180e) - Pour le projet du Wagon, porté par l'association Europe-Charmilles Conclusions de la commission acceptées = classement (vote nominal).
Rapport P-498 A (181e) - Doléances de Mme Anastasia-Natalia Ventouri Conclusions de la commission acceptées = classement.
Rapport PR-1521 A (180e) - Constitution de servitudes de canalisations grevant la parcelle 4839 de la commune de Genève en faveur des parcelles 4833 et 4834 en réalisation des plans de servitudes Nos 1 et 2 Délibération amendée par la commission acceptée.
Rapport PR-1546 A/B/C/D (180e) - Révision du Statut de la Fondation du Grand Théâtre de Genève (FGTG) Délibération amendée par la commission acceptée.
Rapport PR-1556 A (180e) - Proposition du Conseil administratif, du 8 février 2023, à soumettre au Conseil municipal, en vue de l'approbation des comptes de la saison 2021-2022 du Grand Théâtre de Genève Délibération acceptée.
Rapport PR-1566 A (180e) - Radiation de l'hypothèque de 700 000 francs inscrite en faveur de la Ville de Genève et conclusion d'un bail à loyer sur la parcelle 4250 de la commune de Genève-Plainpalais, propriété de la paroisse catholique (romaine) Sainte-Clotilde Délibérations acceptées.
Rapport PR-1574 A (181e) - crédit brut de 7 913 000 francs destiné à une subvention d'investissement pour la contribution ordinaire et complémentaire 2024 au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU) Délibération acceptée.
Rapport PR-1576 A (181e) - Crédits (délibérations I à III) pour un montant total brut de 44 508 600 francs et de 20 508 600 francs destinés au remplacement de la machinerie scénique et à divers travaux au Grand Théâtre de Genève Délibérations acceptées.
Rapport PR-1596 A (181e) - Crédit de 3 428 100 francs destiné aux études pour la reconfiguration et végétalisation de neuf préaux d'écoles, soit les sites de De-Budé, des Crêts, des Cropettes, du Mail, de Micheli-du-Crest, de la Roseraie, des Vollandes, de Geisendorf (Central et Faller) et de Saint-Antoine Délibération avec recommandation de la commission acceptée.
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