Ville de Genève

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Mise à jour: 23.10.2015
 

Décisions

Décisions de la dernière session

Toutes les décisions.

Eaux-Vives Cité Rapport P-349 A (173e) - Pavage des rues Etienne-Dumont et Maurice Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.
Rapport P-359 A (174e) - Contre la suppression du boulodrome de la Queue-d'Arve Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.
Rapport P-365 A (174e) - Pour une urbanisation harmonieuse du quartier des Genêts  Sous-Bois Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.
Rapport PRD-138 A (174e) - Abrogation de l'article 130, lettres A), b), du règlement du Conseil municipal: élection des membres du conseil d'administration de la Banque cantonale de Genève Délibération amendée acceptée en troisième débat.
Rapport PRD-146 A (174e) - Règlement du Conseil municipal: efficacité des débats Délibération refusée en troisième débat.
Rapport M-1000 A (169e) - Droit au logement  empêcher les expulsions de locataires Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée avec recommandation de la commission.
PR-1267 (175e) - Douzièmes provisionnels (projet de budget 2018) Discussion immédiate acceptée. Clause d'urgence et délibération acceptées en troisième débat.
M-1311 (175e) - Réaménageons rapidement la rade afin de valoriser ce site exceptionnel de Genève Urgence acceptée. Motion amendée par le plénum acceptée.
PR-1268 (175e) - Mise à niveau des installations techniques et scéniques et rénovation du bâtiment du Casino Théâtre Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
PR-1269 (175e) - Rénovation complète du bâtiment de la Bibliothèque de Genève, situé 3, rue de Candolle Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
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