Ville de Genève

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Mise à jour: 23.10.2015
 

Décisions

Décisions de la dernière session

Toutes les décisions.

PRD-112 (173e) - Débat accéléré: droit des auteurs d'amendements à les présenter Projet de délibération retiré par son auteur.
Rapport M-1027 A (169e) - Pour que Genève redevienne une ville étape du Tour de France Urgence acceptée. Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport PA-126 A (168e) - Règlement fixant les conditions de location des salles Urgence acceptée. Délibération amendée acceptée avec recommandation.
Rapport PR-1083 A (171e) - Construction et la gestion d'un immeuble de logements sociaux pérennes Urgence acceptée. Délibération acceptée.
Rapport PR-1125 A (172e) - Réhabilitation ou la création de réseaux secondaires d'assainissement Urgence acceptée. Délibération acceptée.
Rapport PRD-100 A (172e) - Rapports de minorité Délibération amendée par la commission acceptée en troisième débat.
Rapport PRD-18 A (169e) - Examen général du règlement du Conseil municipal Délibération amendée par la commission et par le plénum acceptée en troisième débat.
Rapport PRD-37 A (169e) - Remboursement des frais aux municipaux ayant des personnes à charge Délibération acceptée en troisième débat.
Rapport PRD-57 A (170e) - Pour une exhortation avant chaque séance plénière du Conseil municipal Délibération amendée par la commission acceptée en troisième débat.
Rapport PRD-86 A/B (172e) - Mettons fin au cumul horizontal des mandats Le troisième débat aura lieu ultérieurement.
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