Ville de Genève

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Mise à jour: 23.10.2015
 

Décisions

Décisions de la dernière session

Toutes les décisions.

PRD-164 (175e) - Pour que la présidence du Conseil municipal s'engage à représenter et à défendre le Conseil municipal dans son ensemble Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Reporté.
PRD-165 (175e) - Modification du règlement relatif aux aides financières du Service social de la Ville de Genève Urgence refusée. Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse refusé. Reporté.
Rapport M-1242 A (174e) - Pas de dumping salarial chez les fournisseurs et prestataires de la Ville Urgence acceptée. Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport M-1320 A (175e) - Trois terrains de beach-volley au parc des Franchises Urgence acceptée. Motion amendée par la commission acceptée.
Rapport PR-1221 A (174e) - Travaux d'aménagement d'espaces publics des abords de la gare des Eaux-Vives et servitudes Délibérations I, III, VI, VII, VIII et IX acceptées. Délibération II amendée par le plénum acceptée. Délibérations IV et V amendées par la commission acceptées.
Rapport PR-1238 A (174e) - Travaux d'aménagements des espaces publics des secteurs plateau de Champel et hôpital Urgence acceptée. Délibération I amendée acceptée. Délibérations II et III acceptées. Deux recommandations de la commission acceptées.
Rapport PR-1243 A (175e) - Replantation des arbres abattus pour des raisons sanitaires et de sécurité en 2016 sur l'allée périphérique de la plaine de Plainpalais Urgence acceptée. Délibération acceptée.
Rapport PR-1251 A (175e) - Construction d'un Pavillon de la danse pour l'Association pour la danse contemporaine Délibérations acceptées.
Réponse IE-48 (175e) - Taille sauvage d'un arbre rue Bergalonne Pris acte.
Réponse IE-49 (175e) - Utilisation abusive de l'espace public: une manière de faire la guerre aux pauvres Pris acte.
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