Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

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Session du Conseil municipal
lundi 25 et mardi 26 juin 2001 à 17 h et 20 h 30

Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le lundi 25 et mardi 26 juin 2001 à 17 h et 20 h 30

Ordre du jour (PDF - 73 Ko)

Procès verbal (PDF - 131 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

25.06.2001 17 h 00	Mémorial n° 5 Voir le PDF (107 Ko)
25.06.2001 20 h 30	Mémorial n° 6 Voir le PDF (189 Ko)
26.06.2001 17 h 00	Mémorial n° 7 Voir le PDF (150 Ko)
26.06.2001 20 h 30	Mémorial n° 8 Voir le PDF (182 Ko)

Rubriques traitées en séance

01*Communications du CA
	D-5.04 (159e)	Communication de M. Alain Vaissade concernant la subvention du Théâtre de Carouge.

02*Communications du bureau
002	D-13 (159e)	La sortie du Conseil municipal aura lieu le samedi 1er septembre 2001.
002	D-14.1 (159e)	Félicitations à Mme Fatiha Eberle pour la naissance de sa fille Sabrine Julietta.
002	D-15 (159e)	Les séances du Conseil municipal sont avancées au mardi 9 et mercredi 10 octobre 2001.
002	D-15 (159e)	Les séances du Conseil municipal des 11 et 12 septembre 2001 auront lieu au Centre international de conférences Genève, en raison de l'indisponibilité de la salle du Grand Conseil.

03*Divers (sans rubrique)
003	EL-23 (159e)	Election d'un représentant du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation de Saint-Gervais Genève - Fondation pour les arts de la scène et de l'image, en remplacement de M. Philippe Cottier, démissionnaire (Statuts de la fondation, art. 6) (RCM, art. 131, lettre B).	M. Robert Pattaroni est élu.

04 Propositions des conseillers municipaux reportées trois fois
004	M-163 (158e)	Motion de M. Jean-Pierre Lyon, Mmes Fatiha Eberle, Isabel Nerny et Evelyne Strubin: «Priorité aux TPG».	Motion acceptée.
005	M-173 (158e)	Motion de M. Michel Ducret: «Faut-il un «city manager» pour Genève ?» (Rapport M-173 A.)	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
006	M-174 (158e)	Motion de MM. Alain Marquet, Georges Breguet, Paul Oberson, Damien Sidler, Pierre Losio, Roberto Broggini, Jean-Pascal Perler, Mmes Michèle Künzler, Vanessa Ischi et Christina Matthey: «Vers un compte routier communal: enfin la vérité des coûts de la circulation privée en ville de Genève».	Motion amendée et renvoyée à la commission des finances.
007	M-175 (158e)	Motion de MM. Daniel Künzi, Christian Zaugg, Mmes Ruth Lanz, Marie-France Spielmann et Eustacia Cortorreal: «En avant la musique (gratuité des prêts de disques)!»	Renvoi à la commission des arts et de la culture.
008	M-176 (158e)	Motion de MM. Guy Dossan, Michel Ducret, Mme Michèle Ducret, M. Alain Fischer, Mme Catherine Hämmerli-Lang, MM. Bernard Lescaze, Pierre Maudet et René Winet: «Publication des préavis communaux en matière d'autorisations de construire et de démolir».	Renvoi à la commission des travaux.
009	M-177 (158e)	Motion de MM. Alain-Georges Sandoz, François Sottas, Christian Zaugg, Roger Deneys, Pierre Losio, Jean-Marc Froidevaux, Mark Muller, Michel Ducret, Mmes Hélène Ecuyer, Monique Guignard, Fatiha Eberle, Diana de la Rosa, Vanessa Ischi, Michèle Künzler, Alexandra Rys, Anne-Marie von Arx-Vernon et Sophie Christen: «Donnons une nouvelle impulsion à la création d'aménagements pour les personnes à mobilité réduite».	Reportée.
010	M-178 (158e)	Motion de MM. Gérard Deshusses et Roman Juon: «Suppression du pavillon sis à la rue Barthélemy-Menn».	Reportée.
011	M-179 (158e)	Motion de Mme Isabel Nerny: «Changement des boilers dans les salles de bains des immeubles de la Gérance immobilière municipale contre l'installation de l'eau chaude courante».	Reportée.
012	M-180 (158e)	Motion de MM. René Grand, Jean-Louis Fazio, Mmes Michèle Künzler, Vanessa Ischi, Alice Ecuvillon, Ruth Lanz et Liliane Johner: «Du vert pour Voltaire!»	Reportée.
013	M-181 (158e)	Motion de M. Alain Marquet: «L'alimentation saine, c'est possible!»	Reportée.
014	R-36 (158e)	Résolution de MM. René Winet, Michel Ducret, Alain Fischer et Mme Michèle Ducret: «Passage piéton sur la route de Frontenex».	Reportée.
015	I-49 (158e)	Interpellation de M. Gérard Deshusses: «Exploitation du Restaurant de l'Ile Rousseau et de l'établissement Le Lacustre: ambition municipale défaillante?»	Reportée.
016	I-50 (158e)	Interpellation de Mme Isabel Nerny: «Remplacement des conseillers dans les commissions du Conseil municipal».	Reportée.

07 Réponses du Conseil administratif reportées trois fois
017	Réponse I-28 (157e)	Réponse du Conseil administratif à l'interpellation de M. Guy Savary, développée le 30 septembre 2000, intitulée: «Ligne TPG N° 12 Moillesulaz-Les Palettes: en direct».	Reportée.
018	Réponse I-29 (157e)	Réponse du Conseil administratif à l'interpellation de M. Guy Savary, développée le 30 septembre 2000, intitulée: «Les agent(e)s de ville et les pots de fleurs».	Reportée.
019	Réponse I-33 (158e)	Réponse du Conseil administratif à l'interpellation de Mme Isabel Nerny, développée le 15 novembre 2000, intitulée: «Sur quels critères autorise-t-on certains stands en ville de Genève?»	Reportée.
020	Réponse M-7 (157e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Gérard Deshusses, Jean-Pascal Perler, Christian Zaugg et Alain-Georges Sandoz, acceptée par le Conseil municipal le 7 décembre 1999, intitulée: «Cheminements piétonniers à Champel».	Reportée.
021	Réponse M-75 (157e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission des finances, acceptée par le Conseil municipal le 23 mai 2000, intitulée: «Procédure de traitement des achats d'équipements de bureau».	Reportée.
022	Réponse M-99 (157e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de M. Roman Juon, acceptée par le Conseil municipal le 30 septembre 2000, intitulée: «Prolifération des relais de téléphonie mobile».	Reportée.
023	Réponse M-131 (158e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Isabel Nerny et Alice Ecuvillon, acceptée par le Conseil municipal le 6 décembre 2000, intitulée: «Clôturons et cédons un plan d'herbe dans le parc des Bastions pour les ébats des chiens de la Vieille-Ville».	Reportée.
024	Réponse M-138 (158e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Christian Zaugg, François Sottas, Sami Kanaan et Mme Michèle Künzler, acceptée par le Conseil municipal le 6 décembre 2000, intitulée: «Avenir des terrains industriels de Sécheron et sort de leurs locataires».	Reportée.
025	Réponse P-17 (157e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées le 11 octobre 2000, sur la pétition demandant la création d'une buvette au skate-park de Plainpalais.	Reportée.
026	Réponse M-335 (156e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Alain Marquet et Jean-Pascal Perler, acceptée par le Conseil municipal le 16 septembre 1998, intitulée «Pour une journée d'information à la population sur la gestion des déchets».	Reportée.
027	Réponse M-339 (156e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de M. Olivier Coste, acceptée par le Conseil municipal le 29 septembre 1998, intitulée: «Clarté, lisibilité, efficacité».	Reportée.
028	Réponse M-371 (156e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Michèle Künzler, Hélène Cretignier, MM. Georges Breguet, Roberto Broggini, Pierre Losio, Alain Marquet, Jean-Pascal Perler et Antonio Soragni, acceptée par le Conseil municipal le 13 janvier 1999, intitulée: «Piles électriques, désamorçons la bombe!»	Reportée.
029	Réponse M-47 (157e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission de l'aménagement et de l'environnement, acceptée par le Conseil municipal le 11 octobre 2000, intitulée: «Zone verte provisoire sur l'emplacement de la future école des Moulins».	Reportée.
030	Réponse QE-2045 (150e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Michel Ducret, du 2 décembre 1992, intitulée: «Injustice vis-à-vis des locataires payants?»	Reportée.
031	Réponse I-23 (157e)	Réponse du Conseil administratif à l'interpellation de M. Gérard Deshusses, développée le 12 septembre 2000, intitulée: «Sécurité dans le parc de Saint-Jean».	Reportée.
032	Réponse M-42 (157e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission des finances, acceptée par le Conseil municipal le 18 décembre 1999, intitulée: «Réorganisation du Service du contrôle financier».	Reportée.
033	Réponse M-154 (158e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Alain Marquet, Sami Kanaan, Guy Savary, Mmes Marie Vanek et Liliane Johner, acceptée par le Conseil municipal le 17 janvier 2001, intitulée: «Zones 30 km/h: allons de l'avant!»	Reportée.
034	Réponse P-31 (158e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées le 24 janvier 2001, sur la pétition intitulée: «Macaron de stationnement permettant aux habitants du plateau des Tranchées de parquer leur véhicule dans leur quartier».	Reportée.
035	Réponse QE-39 (158e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Jean-Pierre Lyon, du 11 octobre 2000, intitulée: «Interrogation sur la Potinière».	Reportée.
036	Réponse QE-40 (158e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Peter Pirkl, du 11 octobre 2000, intitulée: «Rapport sur la politique sociale du logement de la Ville de Genève».	Reportée.
037	Réponse QE-41 (158e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Jean-Pascal Perler, du 15 novembre 2000, intitulée: «Excédent de revenus».	Reportée.
038	Réponse M-151 (158e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Souhail Mouhanna, Sami Kanaan, Alain Comte et Jean-Pascal Perler, acceptée par le Conseil municipal le 16 décembre 2000, intitulée: «Non à la précarité des emplois en Ville de Genève».	Reportée.

08 Propositions du Conseil administratif
039	PR-126 (159e)	Proposition du Conseil administratif en vue du bouclement du compte d'acquisition de 500 000 francs destiné au renouvellement de certains véhicules et bibliobus de l'administration municipale, hors SIS et Voirie, terminé sans demande de crédit complémentaire.	Reportée.
040	PR-127 (159e)	Proposition du Conseil administratif en vue du bouclement du crédit extraordinaire terminé de 743 917 francs en faveur de onze sociétés de musique populaire subventionnées par la Ville, pour le renouvellement de leurs uniformes.	Reportée.
041	PR-129 (159e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit destiné à des jeunes réfugiés qui pourraient terminer leur formation scolaire ou professionnelle à Genève et à d'autres qui quitteraient la Suisse, dans un délai donné, avec un projet de réinsertion validé par un comité ad hoc, pour un montant de 295 000 francs pourvu par la réaffectation du solde du crédit voté par le Conseil municipal le 19 mai 1998.	Urgence acceptée. Arrêté amendé et accepté.
042	PR-128 (159e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 277 000 francs destiné à la réfection de la toiture et à la mise en conformité des équipements techniques de l'Alhambra situé au 10, rue de la Rôtisserie, parcelle N° 6415, feuille N° 25, section Cité.	Reportée.
043	PR-130 (159e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 265 000 francs destiné à l'aménagement d'un parc et de chemins publics sur les parcelles Nos 3340, propriété de la Ville de Genève, et 3384, propriété des Services industriels de Genève, feuille 6, section Plainpalais.	Urgence acceptée. Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
044	PR-131 (159e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 4 156 000 francs destiné à la restauration du bâtiment rue des Etuves 5, parcelle 5575, et à la démolition et reconstruction du bâtiment rue des Etuves 3, parcelle 5576, feuille 47 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève.	Reportée.
045	PR-132 (159e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit complémentaire de 391 200 francs destiné à l'étude du réaménagement de la place de Cornavin et de ses abords.	Reportée.
046	PR-133 (159e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 262 500 francs destiné à l'acquisition partielle de la parcelle 1263, feuille 38, commune de Genève, section Petit-Saconnex, sise rue de Saint-Jean 37, propriété du Comptoir des promoteurs réunis SA, et de l'ouverture d'un crédit de 57 500 francs couvrant les frais d'étude en vue de l'aménagement de la parcelle 1263 en parc public.	Urgence acceptée. Arrêté amendé accepté.
047	PR-134 (159e)	Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de: - l'adoption du projet de plan site N° 29184-66R-66H-199-264, quartier Roseraie/Beau-Séjour, section Plainpalais, - l'abrogation du plan localisé de quartier N° 27756-199, avenue de la Roseraie, «La Colline», adopté par le Conseil d'Etat le 15 janvier 1986.	Reportée.
047	PR-135 (159e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 40 000 francs destiné à apporter un soutien financier à l'Association pour le respect du site du Mont-Blanc en vue de participer aux frais des procédures contre la réouverture du tunnel du Mont-Blanc aux poids lourds.	Urgence acceptée. Arrêté accepté.
047	PR-136 (159e)	Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de plan directeur des chemins de randonnée pédestre (mai 2001).	Urgence acceptée. Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
047	PR-140 (159e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 105 500 francs, dont à déduire la participation de Au Grand Passage-Innovation SA d'un montant de 50 000 francs, soit un montant de 55 500 francs, destiné à l'étude de la place du Molard.	Urgence acceptée. Arrêté accepté.
047	C-47 (159e)	Lettre de M. Laurent Moutinot concernant le délai référendaire de 45 jours prescrit par la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre.	Lecture de la lettre.

09 Rapports des commissions
048	Rapport M-64 A (157e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la motion de Mme Virginie Keller Lopez, MM Didier Bonny, Olivier Coste, Alain Dupraz, Pierre Losio, Alain Marquet et Christian Zaugg, renvoyée en commission le 7 juin 2000, intitulée: «Rendons les espaces de rassemblement dans les écoles à nouveau utilisables».	Reporté.
049	Rapport PR-101 A (158e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 545 000 francs destiné à la mise en conformité avec la nouvelle ordonnance fédérale sur l'hygiène (Ohyg) des cuisines et restaurants scolaires de la Ville de Genève.	Arrêté accepté.
050	Rapport PR-115 A (158e)	Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 910 000 francs destiné à poursuivre l'aménagement de places de jeux, soit: un crédit de 760 000 francs destiné à l'aménagement de nouvelles places de jeux et à répondre aux demandes prioritaires dans les quartiers, un crédit de 150 000 francs pour établir les lignes directrices d'un programme planifié de réhabilitation, d'adaptation et de construction de places de jeux.	Urgence acceptée. Arrêté accepté.
051	Rapport M-388 A (156e)	Rapport de la commission des sports et de la sécurité chargée d'examiner la motion de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon, M. Guy Savary, Mme Alexandra Rys, MM. Didier Bonny, Robert Pattaroni, Mme Alice Ecuvillon, M. Pierre-André Torrent et Mme Arielle Wagenknecht, renvoyée en commission le 17 mai 1999, intitulée: «Les agents de ville: toujours plus proches!»	Reporté.
052	Rapport PR-113 A (158e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de saisir le Conseil d'Etat d'un projet de plan localisé de quartier, feuilles 37 et 38, section Petit-Saconnex du cadastre communal, abrogeant le plan localisé de quartier N° 28626, du 27 août 1997, situé entre la rue de Saint-Jean, la rue De-Miléant et la couverture des voies ferrées, et modifiant pour partie le plan localisé de quartier N° 28613, du 6 septembre 1995, portant sur la couverture des voies ferrées de Saint-Jean.	Urgence acceptée. Résolution amendée par la commission dans le rapport PR-113 Abis acceptée.
053	Rapport D-32 A (158e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport d'activité 1999 de la Fondation pour le développement des emplois et du tissu économique (Fondetec), renvoyé en commission le 12 septembre 2000.	Reporté.
054	Rapport PR-116 A (158e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue du bouclement du crédit d'acquisition des parcelles sises 15 et 17, chemin des Ouches, 17 et 19, avenue Henri-Golay, 20 et 26, rue Camille-Martin, terminé sans demande de crédit complémentaire.	Reporté.
055	Rapport PR-119 A (158e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 302 000 francs destiné à financer une action durable, en octobre et novembre 2001, puis en 2002, à l'occasion du centième anniversaire de l'attribution du premier Prix Nobel de la paix à Henry Dunant, le 10 décembre 1901.	Urgence acceptée. Arrêté amendé accepté.
056	Rapport PA-448 A (156e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la projet d'arrêté de MM. Roger Deneys, Sami Kanaan, Daniel Sormanni et Marco Ziegler, renvoyé en commission le 20 avril 1999, intitulé: «Pour un soutien concret au logement coopératif».	Reporté.
057	Rapport PA-11 A (158e)	Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet d'arrêté de MM. Jean-Pierre Lyon, François Sottas, Alain Fischer et Robert Pattaroni, renvoyé en commission le 15 novembre 2000, intitulé: «Modification de l'article 25, «Ordre du jour», du règlement du Conseil municipal de la Ville de Genève».	Reporté.
058	Rapport D-21 A (157e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le 19e programme d'investissements quadriennal de la Ville de Genève 2001-2004.	Reporté.
059	Rapport P-34 A (158e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «FPG contre TPG (fête publique gratuite contre Transports publics genevois)».	Reporté.
060	Rapport P-35 A (158e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «N'oubliez pas les entreprises, les artisans et les artistes du site industriel de Sécheron».	Reporté.
061	Rapport PR-51 A (157e)	Rapport partiel de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 37 154 000 francs destiné: pour 25 358 550 francs aux travaux d'aménagement et de réfection liés à la ligne de tramway 13 (section Sécheron), pour 10 636 110 francs, dont à déduire une participation de l'Etat de Genève de 1 190 660 francs, à la construction d'un réseau de collecteurs en système séparatif et de collecteurs pour les eaux de surface dans le secteur de la ligne de tramway 13 (section Sécheron), pour 2 806 000 francs, dont à déduire une participation de l'Etat de Genève de 456 000 francs, aux travaux induits par les mesures d'accompagnement à la ligne de tramway 13 (section Sécheron) avec le prolongement de la ligne de bus 1 en direction de la place des Nations.	Urgence acceptée. Arrêtés II et III acceptés.
062	Rapport M-73 A (157e)	Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la motion de MM. Didier Bonny, Olivier Coste, Mmes Catherine Hämmerli-Lang, Michèle Künzler, MM. Jacques Mino, Jean-Pierre Oberholzer et Mme Marie-France Spielmann, renvoyée en commission le 7 juin 2000, intitulée: «Sonnez avant d'entrer».	Reporté.
063	Rapport PR-102 A (158e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 1 490 000 francs destiné au renouvellement/acquisition de mobilier, équipements divers et engins spécifiques pour différents services de l'administration municipale.	Urgence acceptée. Arrêtés I et II acceptés, arrêté III amendé par la commission accepté, arrêté IV refusé.
064	Rapport PR-108 A (158e)	Rapport de la commission ad hoc Saint-Gervais chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 722 000 francs destiné à la rénovation du bâtiment sis rue des Etuves 21, parcelle 5553, feuille 47 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève.	Reporté.

10 Réponses du Conseil administratif
065	Réponse M-343 (156e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de M. Roman Juon et Mme Christiane Olivier, acceptée par le Conseil municipal le 14 octobre 1998, intitulée: «Des outils modernes pour faciliter la compréhension des projets d'urbanisme, d'aménagements urbains et d'architecture».	Reportée.
066	Réponse I-845 (148e)	Réponse du Conseil administratif à l'interpellation de M. Pierre Reichenbach, développée le 15 mai 1991, intitulée: «A Genève, les rues sont lavées à l'eau minérale».	Reportée.
067	Réponse QE-28 (153e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de Mme Anne-Marie Bisetti, du 1er avril 1996, intitulée: «Perquisition chez un ex-employé du Contrôle financier».	Reportée.
068	Réponse M-387 (156e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de M. Olivier Coste, acceptée par le Conseil municipal le 17 mai 1999, intitulée: «Stop - auto - partage - auto - stop».	Reportée.
069	Réponse M-393 (156e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission des finances, acceptée par le Conseil municipal le 11 octobre 2000, intitulée: «Déficit chronique de la Ville: réduisons la dette».	Reportée.
070	Réponse QE-6 (157e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roman Juon, du 15 septembre 1999, intitulée: «Fermeture saisonnière des piscines du canton de Genève».	Reportée.
071	Réponse QE-45 (158e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roman Juon, du 16 décembre 2000, intitulée: «Accès aux bassins de la piscine des Vernets pour les nageurs à mobilité réduite».	Reportée.
072	Réponse M-106 (153e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. René Grand, Roman Juon, Robert Cramer, Pierre Losio, Bernard Paillard et Mme Anne-Marie Bisetti, acceptée par le Conseil municipal le 11 octobre 1995, intitulée: «Pour des enveloppes budgétaires de quartier».	Reportée.
073	Réponse M-122 (153e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission des travaux, acceptée par le Conseil municipal le 9 septembre 1997, intitulée: «Pour une véritable garantie en matière de travaux publics».	Reportée.
074	Réponse M-175 (153e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mme Alice Ecuvillon et M. Gilbert Mouron, acceptée par le Conseil municipal le 17 avril 1996, intitulée: «Sécurité de l'immeuble sis à la rue de Lyon 35-37».	Reportée.
075	Réponse M-36 (157e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de M. Roman Juon, acceptée par le Conseil municipal le 15 février 2000, intitulée: «Osez les gabarits».	Reportée.

11 Propositions des conseillers municipaux
076	M-204 (159e)	Motion de Mmes Sandrine Salerno, Virginie Keller Lopez, Hélène Ecuyer, MM. Damien Sidler, Paul Oberson, Jacques François, Bernard Paillard et Guy Jousson: «La guerre des affiches n'aura pas lieu». (Rapport M-204 A.)	Urgence refusée.
076	M-205 (159e)	Motion de MM. Mark Muller, Jean-Marc Froidevaux et Bernard Lescaze: «Il faut recourir contre la validité de l'IN 118 «Pour un projet de stade raisonnable».	Urgence refusée.
076	M-206 (159e)	Motion de MM. Jean-Pierre Oberholzer, Peter Pirkl et Robert Pattaroni: «Musée d'ethnographie: du fair-play, s.v.p.!»	Urgence refusée.
076	I-57 (159e)	Interpellation de MM. Michel Ducret, François Sottas, Christian Zaugg, Roberto Broggini, Gérard Deshusses et Mme Alexandra Rys: «Arrêts des TPG dans les Rues-Basses».	Urgence acceptée. Close.
076	I-58 (159e)	Interpellation de M. Robert Pattaroni: «Propagande en faveur du nouveau Musée d'ethnographie lors de la Fête de la musique».	Urgence acceptée. Close.
076	M-184 (158e)	Motion de MM. Alain Marquet, Roger Deneys, Alain Dupraz, Sami Kanaan, Christian Zaugg, Mmes Marie Vanek, Michèle Künzler et Liliane Johner: «Information pour la population et le Conseil municipal: quels projets dans le cadre de l'application du PL 8014?»	Reportée.
077	M-185 (158e)	Motion de MM. Alain Marquet et Sami Kanaan: «Pour une véritable séance de questions orales à chaque session».	Reportée.
078	M-186 (158e)	Motion de MM. François Sottas et Jean-Pierre Lyon: «Non aux produits Danone!»	Reportée.
079	M-187 (158e)	Motion de MM. Paul Oberson, Roman Juon, Damien Sidler et Mme Vanessa Ischi: «Pour des quais animés et accueillants».	Reportée.
080	M-189 (158e)	Motion de MM. Roman Juon et Gérard Deshusses: «Un Prix du mérite social de la Ville de Genève». (Rapport M-189 A.)	Reportée.
081	M-190 (158e)	Motion de MM. Roger Deneys, Roman Juon et Mme Virginie Keller Lopez: «Pour des aménagements en faveur des habitants et des commerçants dans le triangle rue Voltaire-rue de Malatrex-rue de Lyon».	Reportée.
082	I-52 (158e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Parvis devant l'entrée du Victoria Hall».	Reportée.
083	M-193 (158e)	Motion de M. Michel Ducret: «Pour des ramassages scolaires «Pedibus».	Reportée.
084	M-194 (158e)	Motion de MM. Bernard Paillard, Pierre Losio, Guy Dossan, Mmes Hélène Ecuyer, Barbara Cramer, Nicole Bobillier et M. Guy Mettan: «Réorganisation du Secrétariat du Conseil municipal».	Reportée.
085	M-195 (158e)	Motion de Mme Sandrine Salerno, MM. Jean-Pascal Perler, Jean-Pierre Oberholzer et Bernard Lescaze: «Pour un développement de l'évaluation des politiques publiques». (Rapport M-195 A.)	Reportée.
086	M-196 (158e)	Motion de M. René Grand, Mmes Michèle Künzler et Liliane Johner: «Déroulons le «Fil du Rhône».	Reportée.
087	M-197 (158e)	Motion de Mme Isabel Nerny: «Respectons les arbres de notre ville et de notre canton».	Reportée.
088	I-53 (158e)	Interpellation de M. Daniel Sormanni: «SIS: le sort des civils?»	Reportée.
089	I-54 (158e)	Interpellation de M. Jean-Pierre Lyon: «Stationnement en zone bleue: quelle application et quel contrôle?»	Reportée.
090	M-199 (158e)	Motion de M. Georges Breguet: «Faisons inscrire la Vieille-Ville de Genève sur la liste du patrimoine culturel mondial!»	Reportée.
091	M-200 (158e)	Motion de Mmes Fatiha Eberle, Liliane Johner, MM. Gérard Deshusses, Robert Pattaroni, Michel Ducret, Jean-Pierre Oberholzer et Damien Sidler: «Palais Eynard: mairie de Genève».	Reportée.
092	M-201 (158e)	Motion de MM. Alain Fischer, René Winet, Alain Comte, François Sottas, Alain-Georges Sandoz, Jean-Pierre Lyon, Gérard Deshusses, Damien Sidler, Mmes Monique Guignard, Linda de Coulon, Alexandra Rys et Virginie Keller Lopez: «Egalité de traitement des fermages». (Rapport M-201 A.)	Reportée.
093	PA-15 (159e)	Projet d'arrêté de M. Georges Breguet: «Théâtre de Carouge».	Reporté.
094	M-202 (159e)	Motion de MM. Daniel Künzi, Alain Marquet, Jacques Mino, Olivier Coste, Mmes Marie-France Spielmann, Marie Vanek, Ruth Lanz et Virginie Keller Lopez: «Armée XXI: quelles conséquences pour la Ville de Genève?» (Rapport M-202 A.)	Reportée.
095	M-203 (159e)	Motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Marie-France Spielmann, Eustacia Cortorreal, MM. Olivier Coste, Pierre Losio, Georges Breguet, Bernard Paillard et Daniel Künzi : «Pour une maison de la danse à Genève».	Reportée.
096	I-55 (159e)	Interpellation de M. Jacques Mino: «Sécurité piétons».	Reportée.
097	I-56 (159e)	Interpellation de MM. Roman Juon et Gérard Deshusses: «Réchauffement de la terre: prévoyons des contrats de culture pour planter des palmiers sur les quais».	Reportée.

12*Pétition adressée au CM
	P-54 (159e)	Pétition: «Pour que l'Etat construise un bâtiment artisanal à Sécheron en lieu et place de Mouille-Galland».	Renvoi à la commission des pétitions.

13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
	M-207 (159e)	Motion de MM. Jean-Louis Fazio, Sami Kanaan, Mmes Sandrine Salerno, Nicole Bobillier et Virginie Keller Lopez: «Pour une politique active d'intégration professionnelle des personnes handicapées en Ville». (Rapport M-207 A.)	Annoncée.
	M-208 (159e)	Motion de M. René Winet: «Giratoire esthétique à l'entrée de la rue des Chaudronniers».	Annoncée.
	M-209 (159e)	Motion de M. Guy Mettan, Mme Anne-Marie von Arx-Vernon, M. Guy Savary et Mme Alice Ecuvillon: «Solidarité avec le chef Raoni et sa lutte pour préserver la forêt amazonienne».	Annoncée.
	M-210 (159e)	Motion de Mmes Alice Ecuvillon, Alexandra Rys, Anne-Marie von Arx-Vernon, MM. Guy Savary, Guy Mettan et Didier Bonny: «Petits enfants en danger: prise en charge 24 heures sur 24, 7 jours sur 7».	Annoncée.
	M-211 (159e)	Motion de MM. René Winet, Roman Juon et Mme Marie-France Spielmann: «Démolition du mur carcéral de la prison de Saint-Antoine».	Annoncée.
	M-212 (159e)	Motion de Mmes Anne-Marie von Arx-Vernon, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Daniel Sormanni, Guy Jousson et Bernard Paillard: «Du travail pour les parents, des crèches pour les enfants».	Annoncée.
	M-213 (159e)	Motion de Mmes Michèle Künzler, Vanessa Ischi, Monique Guignard, Annina Pfund, MM. Damien Sidler, Christian Zaugg, Jean-Pierre Lyon, Roger Deneys, François Sottas et Michel Ducret: «Pour un projet d'aménagement concerté dans les quartiers des Charmilles, de Châtelaine et de la Concorde».	Annoncée.
	M-214 (159e)	Motion de Mme Isabel Nerny: «Changeons le système du décor floral des Rues-Basses».	Annoncée.
	R-38 (159e)	Résolution de MM. Jean-Louis Fazio et Roger Deneys: «Pour le respect des limitations de vitesse en ville de Genève».	Annoncée.

14*Interpellations
	I-59 (159e)	Interpellation de M. Jean-Pierre Lyon: «Modification des règlements concernant le domaine public: quelle information aux commerçants et artisans?»	Annoncée.
	I-60 (159e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Rendez l'eau aux fontaines de la ville de Genève».	Annoncée.

15*Questions
	QE-56 (159e)	Question écrite de M. Roberto Broggini: «La Ville envisage-t-elle d'acheter le 5, rue Jean-Jacques-Rousseau?»	Déposée.
	QE-57 (159e)	Question écrite de M. Roman Juon: «A propos du skate-park de Plainpalais».	Déposée.
	QE-58 (159e)	Question écrite de M. Jean-Louis Fazio: «Pose d'un grillage de sécurité le long de la barrière du sentier des Saules».	Déposée.
	QE-59 (159e)	Question écrite de M. Roman Juon: «Création d'un bassin digne du Palais Eynard».	Déposée.
	QE-60 (159e)	Question écrite de M. Roman Juon: «Bassin du Mur des réformateurs: la sécurité est-elle suffisante?»	Déposée.