Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

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Session du Conseil municipal
mardi 5 et mercredi 6 décembre 2000 à 17 h et 20 h 30

Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 5 et mercredi 6 décembre 2000 à 17 h et 20 h 30

Ordre du jour (PDF - 58 Ko)

Procès verbal (7C1 - 123 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

5.12.2000 17 h 00	Mémorial n° 25 Voir le PDF (172 Ko)
5.12.2000 20 h 30	Mémorial n° 26 Voir le PDF (149 Ko)
6.12.2000 17 h 00	Mémorial n° 27 Voir le PDF (94 Ko)
6.12.2000 20 h 30	Mémorial n° 28 Voir le PDF (150 Ko)

Rubriques traitées en séance

01*Communications du CA
001	D-5.08 (158e)	M. Alain Vaissade, maire, informe le Conseil municipal qu'une proposition de résolution sur la base du rapport intermédiaire du Conseil administratif concernant les Halles de l'Ile et les propositions visant à améliorer leur animation culturelle sera déposée pour les séances de janvier 2001.
001	D-5.09 (158e)	M. Alain Vaissade, maire, indique que toutes les institutions subventionnées ont été priées de diminuer le prix des billets de spectacle de 13%, dès le 15 décembre 2000, suite à la votation sur la taxe du droit des pauvres.

02*Communications du bureau
002	C-1.4 (158e)	Lettre de démission de M. Pierre de Freudenreich du Conseil municipal.	Lecture de la lettre.

03*Divers (sans rubrique)
003	EL-1.3 (158e)	Mercredi 15 novembre 2000, à 17 h Prestation de serment de M. Jean-Louis Fazio, remplaçant M. Jean-Charles Rielle, conseiller municipal démissionnaire.	M. Fazio est assermenté.
004	EL-29 (158e)	Election d'un représentant du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation pour le développement des emplois et du tissu économique (Fondetec), en remplacement de M. Alain Clerc, démissionnaire (statuts de la fondation, art. 8) (RCM, art. 131, lettre B).	M. Gilles Thorel est élu.

04 Propositions des conseillers municipaux reportées trois fois
005	M-115 (158e)	Motion de Mmes Michèle Künzler, Monica Huber Fontaine, Vanessa Ischi, Christina Matthey, MM. Roberto Broggini, Pierre Losio, Alain Marquet, Paul Oberson, Jean-Pascal Perler et Damien Sidler: Manifestations: concept de valorisation des déchets"."	Motion acceptée.

08 Propositions du Conseil administratif
006	PR-99 (158e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 170 000 francs destiné à la conservation-restauration des panneaux décoratifs de la façade principale du Victoria Hall, situé rue du Général-Dufour 14, parcelle 4681, feuille 34 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, édifice N° 79, propriété de la Ville de Genève.	Renvoi à la commission des travaux.

09 Rapports des commissions
007	Rapport P-26 A (157e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la pétition intitulée: «Urbanisation du quartier de Saint-Jean».	Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.
008	Rapport PR-39 A (157e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire d'un montant de 900 000 francs destiné au renouvellement de certains véhicules et engins spécifiques de l'administration municipale hors SIS et Voirie.	Arrêté accepté.
009	Rapport M-54 A (157e)	Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion de Mmes Marianne Husser, Virginie Keller Lopez, Liliane Johner, MM. Jean-Pascal Perler, Guy Jousson et Roman Juon, renvoyée en commission le 7 juin 2000, intitulée: «Médiation et prévention dans les quartiers».	Motion acceptée.
010	Rapport PR-62 A (158e)	Rapport oral de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 175 000 francs, soit 325 000 francs moins 150 000 francs représentant la participation du Département de l'intérieur, de l'agriculture, de l'environnement et de l'énergie (DIAE), Service du lac et des cours d'eau, destiné à la construction d'une plate-forme de claies en bois adossées en contrebas de la partie sud de la jetée et à la pose de balises de sécurité, au quai du Mont-Blanc, parcelle No 2980, feuille 87, commune Genève-Cité - jetée des Pâquis.	Arrêté accepté.
010	Rapport PR-84 A (158e)	Rapport de la Commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 640 000 francs destiné à financer: - un mandat d'étude sur la problématique des personnes en situation précaire, - un programme Réorganisation du SSVG en vue de développer une action sociale de type collectif/de réseau en Ville de Genève", - un programme "Travail social hors murs", - un programme "Actions parcs", - différents projets destinés à la jeunesse."	Arrêté amendé par la commission accepté.

10 Réponses du Conseil administratif
011	Réponse M-1185 (151e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission du logement, acceptée par le Conseil municipal le 18 septembre 1996, intitulée: «Pour favoriser les échanges d'appartements auprès des locataires de la Ville».	Pris acte.
012	Réponse M-224 (154e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Magdalena Filipowski, Michèle Künzler, MM. François Sottas, Bernard Paillard, Albert Rodrik, Marco Ziegler et Robert Cramer, acceptée par le Conseil municipal le 13 novembre 1996, intitulée: «Nouveau règlement de la GIM»,	Pris acte.
013	Réponse M-227 (154e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Michèle Künzler, Magdalena Filipowski, MM. Robert Cramer, François Sottas, Bernard Paillard, Albert Rodrik et Marco Ziegler, acceptée par le Conseil municipal le 4 décembre 1996, intitulée: «Conditions de location des logements de la Ville: le Conseil administratif doit suspendre le nouveau règlement».	Pris acte.
013	Réponse M-281 (155e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission du logement, acceptée par le Conseil municipal le 17 mars 1999, intitulée: «Quelle politique du logement en Ville de Genève?»	Pris acte.
014	Réponse I-801 (156e)	Réponse du Conseil administratif à l'interpellation de M. David Brolliet, développée le 19 mai 1999, intitulée: «Amendes d'ordre collées par les agents de ville avant la date butoir de l'arrêté du TF: quelle procédure pour les citoyens concernés?»	Pris acte.
015	Réponse M-46 (157e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Pierre Maudet, Michel Ducret, François Henry, Guy Savary, Mmes Renate Cornu et Alexandra Rys, acceptée par le Conseil municipal le 18 avril 2000, intitulée : «Pour un soutien concret à l'artisanat genevois».	Pris acte.
016	Réponse M-50 (157e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Michèle Künzler, Isabel Nerny, MM. Tristan Cerf et Alain Marquet, acceptée par le Conseil municipal le 24 mai 2000, intitulée: «Sauvegardons le logement social de la Gérance immobilière de la Ville de Genève».	Pris acte.
017	Réponse M-62 (157e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Mark Muller, Alain Fischer, François Henry, Pierre Maudet, Georges Queloz et Mme Alexandra Rys, acceptée par le Conseil municipal le 26 juin 2000, intitulée: «Les lois et les règlements sont les mêmes pour tous».	Pris acte.
018	Réponse M-70 (157e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon, MM. Didier Bonny, Robert Pattaroni, Mme Alexandra Rys et M. Guy Savary, acceptée par le Conseil municipal le 7 juin 2000, intitulée: «Une politique pour les locaux commerciaux vacants».	Pris acte.
019	Réponse QE-32 (158e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roberto Broggini, du 7 juin 2000, intitulée: «Fontaines monumentales et bornes-fontaines».	Pris acte.

11 Propositions des conseillers municipaux
020	M-125 (158e)	Motion de M. Damien Sidler, Mmes Vanessa Ischi, Virginie Keller Lopez et M. Jean-Charles Rielle: «Vamos a Baby-Plage».	Motion acceptée.
020	M-137 (158e)	Motion (urgente) de MM. Roman Juon, Sami Kanaan, Roger Deneys, Alain Marquet, Christian Zaugg, Alain Comte et Mme Michèle Künzler: «Ouverture récente du chantier des immeubles à la rue de Lyon, dans le périmètre de Planète Charmilles, vers l'école de l'Europe».	Urgence acceptée. Motion acceptée.
020	M-138 (158e)	Motion de MM. Christian Zaugg, François Sottas, Sami Kanaan et Mme Michèle Künzler: «Avenir des terrains industriels de Sécheron et sort de leurs locataires».	Urgence acceptée. Motion amendée et acceptée. Lecture de la pétition N° 35: N'oubliez pas les entreprises, les artisans et les artistes du site industriel de Sécheron"."
020	M-139 (158e)	Motion de MM. Georges Queloz et Jean-Pierre Oberholzer: «Application de la suppression de la taxe du droit des pauvres».	Urgence acceptée. Motion amendée et acceptée. M. Alain Vaissade, maire, répond à la motion dans le cadre de la préconsultation.
021	M-127 (158e)	Motion de M. Alain Marquet et de Mme Vanessa Ischi: «Non à la présence de chiens dangereux sur le territoire de la Ville de Genève».	Motion amendée et renvoyée à la commission des sports et de la sécurité.
022	M-128 (158e)	Motion de Mmes Isabel Nerny, Anne-Marie von Arx-Vernon et M. Bernard Lescaze: Que fait-on des plantes qui ornent les nombreuses vasques lors du changement de décor floral par saison?""	Motion acceptée.
023	M-131 (158e)	Motion de Mmes Isabel Nerny et Alice Ecuvillon: «Clôturons et cédons un plan d'herbe dans le parc des Bastions pour les ébats des chiens de la Vieille-Ville».	Motion amendée et acceptée.
024	M-132 (158e)	Motion de M. Roman Juon, Mmes Isabel Nerny et Hélène Ecuyer: «Pour empêcher l'exploitation de la mort des animaux».	Motion refusée.
025	R-28 (158e)	Résolution de M. Roger Deneys, Mme Virginie Keller Lopez, MM. Roman Juon, Gérard Deshusses, Olivier Coste, Jean-Charles Rielle et René Grand: «Attention aux chiens de combat!»	Résolution amendée et renvoyée à la commission des sports et de la sécurité.
026	R-29 (158e)	Résolution de Mmes Marie-France Spielmann, Liliane Johner, Fatiha Eberle, Eustacia Cortorreal, Ruth Lanz, Eveline Strubin, Marie Vanek, MM. Jacques Mino, Jean-Pierre Lyon, Jacques François, Souhail Mouhanna, Daniel Künzi, Alain Marquet et Olivier Coste: «Réhabiliter les combattants suisses pour la libération de la France».	Résolution amendée et renvoyée à la commission des arts et de la culture.
027	I-34 (158e)	Interpellation de M. Roman Juon: Pourquoi notre maire a-t-il boudé les Fêtes de Genève? Etait-ce la position officielle du Conseil administratif?""	Close.
028	I-35 (158e)	Interpellation de Mme Ruth Lanz et M. Christian Zaugg: «Mais que se passe-t-il donc à la villa Dutoit? Bizarre... vous avez dit bizarre?»	Reportée.
029	I-36 (158e)	Interpellation de M. Roman Juon: Le doublement du nombre d'apprentis à la Ville de Genève n'est pas une priorité du Conseil administratif"."	Reportée.
030	I-37 (158e)	Interpellation de Mme Alice Ecuvillon: «Remettons l'église au milieu du village».	Reportée.
031	M-133 (158e)	Motion de M. Alain Marquet: «La Ville de Genève s'assure de l'origine de ses achats». (Rapport M-133 A.)	Reportée.
032	M-134 (158e)	Motion de Mme Catherine Hämmerli-Lang, MM. Bernard Lescaze et Pierre Maudet: «Pour la plantation d'une haie de buis au parc des Franchises».	Reportée.
033	M-135 (158e)	Motion de Mmes Sandrine Salerno, Anne-Marie von Arx-Vernon, Eustacia Cortorreal, Linda de Coulon, Renate Cornu, MM. Roger Deneys, Alain Marquet, Pierre Losio, Jacques Mino, Christian Zaugg, Alain Comte, Didier Bonny, Alain Fischer et Pierre Maudet: «Pour une politique d'information sur les enjeux de la diversité genevoise».	Motion acceptée.
034	R-31 (158e)	Résolution de MM. Guy Savary et Philippe Cottier: «Locaux vides à l'école Peschier».	Reportée.
035	I-38 (158e)	Interpellation de M. Guy Savary: «Parlement des jeunes».	Reportée.
036	I-39 (158e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Au secours! les immeubles des Schtroumpfs s'écroulent!»	Reportée.

12*Pétition adressée au CM
	P-35 (158e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 1er octobre 2001, sur la pétition intitulée: «N'oubliez pas les entreprises, les artisans et les artistes du site industriel de Sécheron».	Renvoi à la commission des pétitions.

13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
	M-140 (158e)	Motion de M. Jean-Pierre Lyon: «Pour l'étude des futurs budgets par les commissions spécialisées».	Annoncée.
	M-141 (158e)	Motion de MM. Gérard Deshusses, Roman Juon, Jean-Pascal Perler, Christian Zaugg, Pierre Maudet, Pierre Reichenbach, Mmes Marie-France Spielmann, Catherine Hämmerli-Lang, Linda de Coulon et Anne-Marie von Arx-Vernon: «Renforcement de la sécurité sur le chemin du Velours».	Annoncée.
	M-142 (158e)	Motion de MM. Peter Pirkl, Mark Muller, Bernard Lescaze et Mme Alexandra Rys: «Pour une taxe professionnelle égalitaire».	Annoncée.
	M-143 (158e)	Motion de MM. Gérard Deshusses, Jacques François, Robert Pattaroni, Souhail Mouhanna, Jean-Luc Persoz, Mmes Michèle Ducret et Marie-France Spielmann: «Projet de budget: annoncer la couleur!»	Annoncée.
	M-144 (158e)	Motion de MM. Roger Deneys, Roberto Broggini, Christian Zaugg et Alain Dupraz: «Fermons la rue de la Coulouvrenière le soir!»	Annoncée.
	M-145 (158e)	Motion de MM. Roger Deneys, Sami Kanaan, Roman Juon, Daniel Sormanni, René Grand, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Olivier Coste, Mmes Sandrine Salerno, Virginie Keller Lopez et Nicole Bobillier: «Bienvenue à Genève aussi en train!»	Annoncée.
	M-146 (158e)	Motion de M. Jean-Marc Froidevaux: «022 Télégenève SA: à l'avenir, quelle participation de la Ville de Genève à son capital-actions?» (Rapport M-146 A.)	Annoncée.
	M-147 (158e)	Motion de MM. Damien Sidler, Sami Kanaan, Christian Zaugg et Alain Dupraz: «Transfert modal à Genève-Plage et à Sécheron».	Annoncée.
	M-148 (158e)	Motion de Mmes Renate Cornu, Virginie Keller Lopez, Marie-France Spielmann, MM. Jean-Pierre Lyon, Didier Bonny et Georges Breguet: «Pour une réutilisation juste des presses de Malagnou».	Annoncée.
	R-32 (158e)	Résolution de MM. Pierre Maudet, Bernard Lescaze, Gérard Deshusses, Robert Pattaroni, Georges Breguet, Damien Sidler, Mmes Linda de Coulon, Alexandra Rys et Sandrine Salerno: «Oui à l'Europe».	Annoncée.

14*Interpellations
	I-40 (158e)	Interpellation de M. Jean-Marc Froidevaux: «Principe de prévention: ne pas se gargariser de mots».	Annoncée.
	I-41 (158e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Course de l'Escalade: que la Ville de Genève prenne la place de l'UBS».	Annoncée.
	I-42 (158e)	Interpellation de M. Roberto Broggini: «A Saint-Gervais, la GIM et les bistros: «Polizeistunde» à 22 h!»	Annoncée.

15*Questions
	QE-43 (158e)	Question écrite de M. Michel Ducret: «Etat des trottoirs à la rue Pedro-Meylan».	Déposée.