Ville de Genève

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Séance du Conseil municipal
mardi 20 avril 1999 à 17 h et à 20 h 30


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le mardi 20 avril 1999 à 17 h et à 20 h 30

Mémoriaux et vidéos de la séance

20.04.1999 17 h 00 Mémorial n° 49 Voir le PDF (75 Ko)
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20.04.1999 20 h 30 Mémorial n° 50 Voir le PDF (109 Ko)
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Rubriques traitées en séance

02*Communications du bureau
3 D-17 (156e) Mardi 20 avril 1999, de 17h à 18h15 (huis clos): requêtes en naturalisation genevoise: de la 1ère à la 7e liste 1999. Nous rappelons que la présence de la majorité des membres du Conseil municipal est nécessaire pour délibérer valablement sur les demandes en naturalisation (art. 132 RCM).

Listes 1 à 7 approuvées

4 D-11 (156e) Propositions reportées des séances des 13 et 14 avril 1999 Débats en cours
 
10 Réponses du Conseil administratif
10 Réponse QE-36 (154e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Albert Rodrik, du 18 septembre 1996, intitulée: «La Maison Europa existe-t-elle vraiment?» Débats en cours
11 Réponse QE-42 (154e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Pierre-Charles George, du 15 janvier 1997, intitulée: «Arrêts du tram 13 » Débats en cours
12 Réponse QE-49 (154e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roman Juon, du 12 mars 1997, intitulée: «L'arbre de la liberté à la place du Bourg-de-Four». Débats en cours
13 Réponse QE-61 (155e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite de Mme Renée Vernet-Baud, du 15 octobre 1997, intitulée: «Bancs autour des arbres à la rue François-Diday». Débats en cours
14 Réponse QE-84 (156e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Michel Ducret, du 14 octobre 1998, intitulée: «Pavés sous le bitume?» Débats en cours
15 Réponse QE-90 (156e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roman Juon, du 13 janvier 1999, intitulée :Buvette de la piscine des Vernets"" Débats en cours
16 Réponse QE-91 (156e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite de Mme Marie Vanek et M. Didier Burkhardt, du 10 février 1999, intitulée: Agents de la Ville de Genève non conformes à la loi"." Débats en cours
4 Réponse PR-414 (156e) Réponse du Conseil administratif au projet d'arrêté accepté par le Conseil municipal le 1er décembre 1998 en vue de la modification des conclusions de la motion N° 1169 intitulée: ?Des ambulances pour l'Albanie?. Débats en cours
5 Réponse QE-2037 (150e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Michel Ducret, du 7 octobre 1992, intitulée: «Rue Saint-Laurent: aménagement urbain ou chantier oublié?» Débats en cours
6 Réponse QE-2038 (150e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Michel Ducret, du 7 octobre 1992, intitulée: Abribus à l'arrêt "place des Eaux-Vives"." Débats en cours
7 Réponse QE-2082 (152e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Bernard Paillard, du 14 mars 1995, intitulée: «Ligne de tram 13». Débats en cours
8 Réponse QE-12 (153e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Michel Ducret, du 13 septembre 1995, intitulée: «Patchwork des Rues-Basses: où en est-on?» Débats en cours
9 Réponse QE-25 (153e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roman Juon, du 1er avril 1996, intitulée: «Parking à l'air libre de l'Hôpital». Débats en cours
 
11 Propositions des conseillers municipaux
17 M-381 (156e) Motion de Mme Marie Vanek, MM. Jean-Pierre Lyon, Bernard Paillard, Didier Burkhardt et Guy Valance: «Annulation des licenciements du personnel technique et administratif du Théâtre de la Comédie».

Amendée et renvoyée à la commission des beaux-arts

18 M-382 (156e) Motion de Mme Marie Vanek, MM. Jean-Pierre Lyon, Bernard Paillard, Didier Burkhardt et Pierre Rumo: Plan localisé de quartier situé à l'avenue de la Paix: respect des décisions du Conseil municipal""

Refusé(e)

19 M-383 (156e) Motion de MM. Roman Juon et Sami Kanaan: «Pour des médiateurs de quartier».

Reporté(e)

20 PA-447 (156e) Projet d'arrêté de MM. Pascal Holenweg et Guy Valance: Rétablissement du calendrier républicain"."

Refusé(e)

21 PA-448 (156e) Projet d'arrêté de MM. Roger Deneys, Sami Kanaan, Daniel Sormanni et Marco Ziegler: Pour un soutien concret au logement coopératif"."

Amendée et renvoyée à la commission des finances

22 PA-449 (156e) Projet d'arrêté de MM. Roger Deneys, Sami Kanaan et Marco Ziegler: «Pour un véritable état des lieux à la GIM». (PA-449 A).

Reporté(e)

23 M-386 (156e) Motion de MM. Daniel Sormanni et Robert Pattaroni: Avenir de la Caisse d'assurance du personnel de la Ville de Genève et des Services industriels (CAP)"."

Reporté(e)

24 M-387 (156e) Motion de M. Olivier Coste: Stop - auto - partage - auto - stop"."

Reporté(e)

25 M-388 (156e) Motion de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon, M. Guy Savary, Mme Alexandra Rys, MM. Didier Bonny, Robert Pattaroni, Mme Alice Ecuvillon, M. Pierre-André Torrent et Mme Arielle Wagenknecht: Les agents de ville: toujours plus proches!" (Rapport M-388 A.)"

Reporté(e)

26 M-389 (156e) Motion de MM. Roman Juon, Jean-Charles Rielle, Daniel Sormanni, Mme Nicole Bobillier, MM. Michel Mermillod, Jean-Louis Fazio, Sami Kanaan, Olivier Coste, Pascal Holenweg, René Grand, Manuel Tornare, Marco Ziegler, Albert Knechtli, Roger Deneys, Daniel Pilly, Philip Grant et Mme Christiane Olivier: «Pour une Genève encore plus conviviale».

Reporté(e)

27 R-574 (156e) Résolution de M. Pascal Holenweg: Pour un auditoire universitaire Alexei Jaccard"."

Reporté(e)

28 I-801 (156e) Interpellation de M. David Brolliet: Amendes d'ordre collées par les agents de ville avant la date butoir de l'arrêté du TF: quelle procédure pour les citoyens concernés?" "

Reporté(e)

29 I-802 (156e) Interpellation de M. Pierre Reichenbach: EPSIPOL, son moratoire: perte de crédibilité concernant les mesures de police des agents de ville"."

Reporté(e)

30 M-391 (156e) Motion urgente de MM. Daniel Künzi, Pascal Holenweg, Guy Valance et Mme Françoise Pellet Erdogan: L'armée hors de Genève!""

Reporté(e)

31 M-392 (156e) Motion de Mmes Marie Vanek, Catherine Gonzalez-Charvet, MM. Didier Burkhardt et Jean-Pierre Lyon: «Extension des zones piétonnes au centre-ville».

Reporté(e)

32 M-393 (156e) Motion de MM. André Kaplun et Jean-Luc Persoz: Déficit chronique de la Ville: réduisons la dette"."

Reporté(e)

33 M-394 (156e) Motion de MM. Jean-Pierre Lyon, Didier Burkhardt, Mmes Catherine Gonzalez-Charvet et Marie Vanek: «Pour l'automatisation du versement des prestations municipales aux personnes âgées». (Rapport M-394 A.)

Reporté(e)

34 I-804 (156e) Interpellation de Mme Christiane Olivier: J'ai testé pour vous la GIM = ISO 0000"."

Reporté(e)

35 R-576 (156e) Résolution de M. Pierre de Freudenreich: ?Le Conseil municipal de la Ville de Genève doit prendre ses responsabilités: un plan social pour les collaboratrices et les collaborateurs d'Info Dimanche?.

Reporté(e)

 
15*Questions
QE-97 (156e) Question écrite de M. Roman Juon: Pour quand une piste cyclable sur le quai du Mont-Blanc?""

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