Ville de Genève

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Séance du Conseil municipal
mardi 4 et mercredi 5 juin 2013, à 17 h et 20 h 30


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le mardi 4 et mercredi 5 juin 2013, à 17 h et 20 h 30

Mémoriaux et vidéos de la séance

4.06.2013 17 h 00 Mémorial n° 1 Voir le PDF (84 Ko)
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4.06.2013 20 h 45 Mémorial n° 2 Voir le PDF (3.1 Mo)
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5.06.2013 17 h 00 Mémorial n° 3 Voir le PDF (538 Ko)
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5.06.2013 20 h 30 Mémorial n° 4 Voir le PDF (643 Ko)
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5.06.2013 17 h 15 Mémorial n° 3 Voir la vidéo
5.06.2013 17 h 45 Mémorial n° 3 Voir la vidéo
5.06.2013 18 h 15 Mémorial n° 3 Voir la vidéo
5.06.2013 18 h 45 Mémorial n° 3 Voir la vidéo

Rubriques traitées en séance

02*Communications du bureau
002 C-1.72 (170e) Lettre de démission de M. Jean-Paul Guisan du Conseil municipal.

Lecture de la lettre.

002 C-2.48 (171e) Lettre de démission de M. Olivier Tauxe de la Commission de la petite enfance.

Lecture de la lettre.

 
03*Divers (sans rubrique)
003 EL-1.68 (171e) Prestation de serment de Mme Linda de Coulon, remplaçant M. Jean-Paul Guisan, conseiller municipal démissionnaire.

Mme Linda de Coulon est assermentée.

004 D-4 (172e) Allocution du président sortant. Débats en cours
005 EL-2 (171e) Election du président ou de la présidente, qui entre immédiatement en charge.

M. Pascal Rubeli est élu par 45 voix.

006 EL-3 (171e) Election: a) du premier vice-président ou de la première vice-présidente, b) du deuxième vice-président ou de la deuxième vice-présidente, c) des quatre secrétaires.

Sont élus: M. Olivier Baud comme premier vice-président par 52 voix, M. Carlos Medeiros comme deuxième vice-président par 36 voix, M. Rémy Burri comme secrétaire par 61 voix, Mme Martine Sumi comme secrétaire par 54 voix, M. Lionel Ricou comme secrétaire par 48 voix, Mme Sarah Klopmann comme secrétaire par 47 voix.

007 D-4 (171e) Allocution du président ou de la présidente élu-e. Débats en cours
008 D-8 (171e) Fixation des jours et des heures des séances.

Le mardi et le mercredi à 17 h et 20 h 30.

009 EL-4 (171e) Désignation des 15 membres de la commission de l'aménagement et de l'environnement.

La commission est composée de: Mme Laurence Fehlmann Rielle (S), M. Stefan Kristensen (S), Mme Maria Vittoria Romano (S), M. Gary Bennaim (LR), M. Adrien Genecand (LR), Mme Patricia Richard (LR), Mme Sandrine Burger (Ve), Mme Sarah Klopmann (Ve), M. Morten Gisselbaek (EàG), Mme Brigitte Studer (EàG), Mme Mireille Luiset (MCG), Mme Danièle Magnin (MCG), M. Michel Amaudruz (UDC), M. Christo Ivanov (UDC), Mme Alexandra Rys (DC).

010 EL-5 (171e) Désignation des 15 membres de la commission des arts et de la culture.

La commission est composée de: M. Pascal Holenweg (S), M. Stefan Kristensen (S), M. Sylvain Thévoz (S), Mme Natacha Buffet (LR), M. Guy Dossan (LR), Mme Florence Kraft-Babel (LR), M. Yves de Matteis (Ve), Mme Marie-Pierre Theubet (Ve), M. Olivier Baud (EàG), M. Tobia Schnebli (EàG), M. Jean-Philippe Haas (MCG), M. Claude Jeanneret (MCG), M. Eric Bertinat (UDC), M. Pascal Rubeli (UDC), M. Lionel Ricou (DC).

011 EL-33 (171e) Désignation des 15 membres de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.

La commission est composée de: Mme Laurence Fehlmann Rielle (S), Mme Martine Sumi (S), Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S), Mme Sophie Courvoisier (LR), Mme Michèle Roullet (LR), M. Vincent Subilia (LR), M. Yves de Matteis (Ve), Mme Anne Moratti (Ve), Mme Vera Figurek (EàG), Mme Brigitte Studer (EàG), M. Laurent Leisi (MCG), Mme Mireille Luiset (MCG), M. Michel Amaudruz (UDC), M. Pascal Rubeli (UDC), Mme Marie Barbey (DC).

012 EL-6 (171e) Désignation des 15 membres de la commission des finances.

La commission est composée de: M. Virginie Studemann (S), Mme Martine Sumi (S), M. Alberto Velasco (S), M. Simon Brandt (LR), M. Olivier Fiumelli (LR), M. Vincent Schaller (LR), Mme Frédérique Perler-Isaaz (Ve), Mme Marie-Pierre Theubet (Ve), M. Pierre Vanek (EàG), Mme Salika Wenger (EàG), M. Denis Menoud (MCG), M. Daniel Sormanni (MCG), M. Eric Bertinat (UDC), M. Marc-André Rudaz (UDC), M. Jean-Charles Lathion (DC).

013 EL-8 (171e) Désignation des 15 membres de la commission du logement.

La commission est composée de: Mme Christiane Leuenberger-Ducret (S), Mme Marie Mutterlose (S), M. Alberto Velasco (S), M. Gary Bennaim (LR), Mme Michèle Roullet (LR), M. Vincent Schaller (LR), M. Guillaume Käser (Ve), Mme Anne Moratti (Ve), Mme Vera Figurek (EàG), Mme Brigitte Studer (EàG), M. Carlos Medeiros (MCG), M. Daniel Sormanni (MCG), M. Christo Ivanov (UDC), M. Jacques Pagan (UDC), M. Alain de Kalbermatten (DC).

014 EL-9 (171e) Désignation des 15 membres de la commission des naturalisations.

La commission est composée de: Mme Annina Pfund (S), Mme Martine Sumi (S), M. Alberto Velasco (S), Mme Natacha Buffet (LR), Mme Patricia Richard (LR), Mme Michèle Roullet (LR), Mme Sandrine Burger (Ve), M. Yves de Matteis (Ve), M. Pierre Rumo (EàG), Mme Salika Wenger (EàG), M. Laurent Leisi (MCG), M. Denis Menoud (MCG), M. Jacques Pagan (UDC), M. Marc-André Rudaz (UDC), M. Alain de Kalbermatten (DC).

015 EL-10 (171e) Désignation des 15 membres de la commission des pétitions.

La commission est composée de: Mme Olga Baranova (S), M. Grégoire Carasso (S), M. Ahmed Jama (S), Mme Sophie Courvoisier (LR), Mme Linda de Coulon (LR), M. Vincent Subilia (LR), Mme Sandrine Burger (Ve), M. Alexandre Wisard (Ve), M. Morten Gisselbaek (EàG), M. Pierre Rumo (EàG), M. Jean-François Caruso (MCG), Mme Danièle Magnin (MCG), M. Thomas Bläsi (UDC), M. Marc-André Rudaz (UDC), M. Robert Pattaroni (DC).

016 EL-11 (171e) Désignation des 15 membres de la commission du règlement.

La commission est composée de: M. Pascal Holenweg (S), M. Jean-Charles Rielle (S), Mme Maria Vittoria Romano (S), M. Gary Bennaim (LR), Mme Florence Kraft-Babel (LR), Mme Patricia Richard (LR), M. Yves de Matteis (Ve), Mme Sarah Klopmann (Ve), M. Olivier Baud (EàG), M. Pierre Gauthier (EàG), Mme Mireille Luiset (MCG), M. Pascal Spuhler (MCG), M. Eric Bertinat (UDC), M. Pascal Rubeli (UDC), Mme Marie Barbey (DC).

017 EL-12 (171e) Désignation des 15 membres de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.

La commission est composée de: Mme Olga Baranova (S), M. Ahmed Jama (S), M. Christiane Leuenberger-Ducret (S), Mme Natacha Buffet (LR), Mme Linda de Coulon (LR), Mme Florence Kraft-Babel (LR), M. Guillaume Käser (Ve), Mme Julide Turgut Bandelier (Ve), M. Pierre Gauthier (EàG), Mme Maria Pérez (EàG), M. Jean-François Caruso (MCG), M. Pascal Spuhler (MCG), M. Eric Bertinat (UDC), M. Thomas Bläsi (UDC), Mme Alexandra Rys (DC).

018 EL-13 (171e) Désignation des 15 membres de la commission des sports.

La commission est composée de: Mme Marie Mutterlose (S), M. Jean-Charles Rielle (S), M. Sylvain Thévoz (S), M. Simon Brandt (LR), M. Rémy Burri (LR), M. Adrien Genecand (LR), M. Mathias Buschbeck (Ve), Mme Frédérique Perler-Isaaz (Ve), M. Pierre Rumo (EàG), M. Christian Zaugg (EàG), M. Jean-Philippe Haas (MCG), M. Claude Jeanneret (MCG), M. Christo Ivanov (UDC), M. Marc-André Rudaz (UDC), M. Robert Pattaroni (DC).

019 EL-14 (171e) Désignation des 15 membres de la commission des travaux et des constructions.

La commission est composée de: M. Grégoire Carasso (S), Mme Annina Pfund (S), Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S), M. Rémy Burri (LR), M. Guy Dossan (LR), M. Adrien Genecand (LR), M. Mathias Buschbeck (Ve), M. Alexandre Wisard (Ve), Mme Maria Pérez (EàG), M. Christian Zaugg (EàG), M. Laurent Leisi (MCG), M. Daniel-Dany Pastore (MCG), M. Michel Amaudruz (UDC), M. Jacques Pagan (UDC), M. Alain de Kalbermatten (DC).

020 EL-30 (171e) Election d'un ou d'une représentant/e du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation pour l'expression associative (statuts de la fondation, art. 9.1.3) (RCM, art. 130, lettre A).

M. Pierre Gauthier est élu.

020 EL-28 (171e) Election d'un/e représentant/e du Conseil municipal pour faire partie de la Commission de la petite enfance, en remplacement de M. Olivier Tauxe, démissionnaire (Règlement relatif aux conditions de subventionnement des institutions privées pour la petite enfance, art. 4) (RCM, art. 130, lettre B).

Mme Joséphine Kumli est élue.

020 EL-21.2 (171e) Election d'un ou d'une représentant/e du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social, en remplacement de Mme Sanja Lopar, démissionnaire (statuts de la fondation du 23 février 2004, art. 4) (RCM, art. 130, lettre B).

M. Sami Gashi est élu.

 
08 Propositions du Conseil administratif
023 PR-1023 (171e) Proposition du Conseil administratif du 8 mai 2013 en vue de l'ouverture d'un crédit brut de 664 000 francs destiné au complément de l'aménagement de la place du Rhône, dont à déduire la participation des commerçants partenaires de la rue du Rhône de 164 000 francs, soit un montant net de 500 000 francs.

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

024 PR-1024 (171e) Proposition du Conseil administratif du 8 mai 2013 en vue de saisir le Conseil d'Etat d'un projet de plan localisé de quartier qui prévoit la construction d'un bâtiment de logements le long de l'avenue Trembley, feuille 62 du cadastre de la Ville de Genève, Petit-Saconnex.

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

025 D-54 (171e) Rapport d'activités 2012 de la Délégation Genève Ville Solidaire (DGVS).

Renvoi à la commission des finances.

025 PR-1025 (171e) Proposition du Conseil administratif du 8 mai 2013 en vue de saisir le Conseil d'Etat d'un projet de modification des limites de zones, qui prévoit la création d'une zone de développement 3 sur une partie de la parcelle N° 2632, à l'angle de l'avenue Trembley et de la rue de Moillebeau, feuille 63 du cadastre de la Ville de Genève, Petit-Saconnex.

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

025 PR-1026 (171e) Proposition du Conseil administratif du 22 mai 2013 en vue de l'ouverture d'un crédit pour un montant de 1 642 000 francs destiné à exercer le droit de préemption de la Ville de Genève dans le cadre de la vente de la parcelle N° 2863, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, d'une surface de 1184 m2, sise chemin Docteur-Jean-Louis-Prévost 7, par M. Pierre Zimmermann à la République de Cuba.

Proposition retirée par le Conseil administratif.

 
09 Rapports des commissions
Rapport PR-1017 A (170e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner:  la proposition du Conseil administratif du 7 mars 2012, sur demande du Département des constructions et des technologies de l'information, en vue de l'approbation du projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Genève, section Eaux-Vives, (création d'une zone de développement 2) à l'avenue Rosemont (PR-953),  la proposition du Conseil administratif du 6 mars 2013, sur demande du département municipal des constructions et de l'aménagement, en vue de l'approbation du projet de résolution d'initiative communale pour engager la procédure d'adoption du plan localisé de quartier «Rosemont», situé à l'avenue Rosemont au sud du chemin Franck-Thomas, feuilles cadastrales 24 et 26, section Genève Eaux-Vives (PR-1017).

PR-953 délibération amendée par la commission acceptée. PR-1017 résolution acceptée.

Rapport PRD-17 A (169e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner:  le projet de délibération du 30 janvier 2012 de Mme Maria Casares, MM. Pierre Gauthier et Pierre Rumo: «Exonération du paiement de la médaille pour chiens» (PRD-26),  le projet de délibération du 22 novembre 2011 de MM. Carlos Medeiros, Jean-François Caruso, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Laurent Leisi et Mme Danièle Magnin: «Aidons les personnes âgées à l'AVS et à l'AI: supprimons le centime additionnel communal sur les chiens» (PRD-17).

Reporté.

026 Rapport PR-994 A/B (170e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 29 août 2012 en vue de l'ouverture d'un crédit destiné à l'aménagement de l'allée périphérique de la plaine de Plainpalais, comprenant la plantation de 20 arbres supplémentaires, l'élargissement des travées piétonnes et le renforcement de l'éclairage afin de faciliter la déambulation et améliorer la sécurité, pour un montant total de 11 409 000 francs, permettant d'achever son réaménagement.

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

027 Rapport PA-109 A (168e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 9 juin 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Maria Casares, Charlotte Meierhofer, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Plan localisé d'utilisation du sol appliqué au quartier des Délices».

Reporté.

028 Rapport PR-953 A (169e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner:  la proposition du Conseil administratif du 7 mars 2012, sur demande du Département des constructions et des technologies de l'information, en vue de l'approbation du projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Genève, section Eaux-Vives, (création d'une zone de développement 2) à l'avenue Rosemont (PR-953),  la proposition du Conseil administratif du 6 mars 2013, sur demande du département municipal des constructions et de l'aménagement, en vue de l'approbation du projet de résolution d'initiative communale pour engager la procédure d'adoption du plan localisé de quartier «Rosemont», situé à l'avenue Rosemont au sud du chemin Franck-Thomas, feuilles cadastrales 24 et 26, section Genève Eaux-Vives (PR-1017).

PR-953 délibération amendée par la commission acceptée. PR-1017 résolution acceptée.

029 Rapport R-150 A (169e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la résolution du 17 janvier 2012 de MM. Eric Bertinat, Olivier Fiumelli, Gary Bennaim, Michel Chevrolet, Pascal Spuhler et Carlos Medeiros, renvoyée en commission le 30 janvier 2012, intitulée: «Rendons le parc des Bastions à la population genevoise».

Résolution refusée.

030 Rapport M-902 A (167e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 17 février 2010 de MM. Mathias Buschbeck, Alexandre Wisard, Marc Dalphin, Yves de Matteis, Fabien Sartoretti, Georges Breguet, Bayram Bozkurt, Mmes Sarah Klopmann, Marie-Pierre Theubet, Sandrine Burger, Valérie Bourquin, Anne Moratti Jung et Frédérique Perler-Isaaz, renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «Comédie après la Comédie!»

Motion refusée.

031 Rapport M-923 A (167e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 19 mai 2010 de Mmes Maria Casares, Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Salika Wenger, Ariane Arlotti, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg, renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «Livres non sexistes: mais que fait la Ville de Genève!»

Motion amendée par la commission acceptée.

032 Rapport M-940 A (168e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 27 septembre 2010 de MM. Olivier Fiumelli, Salvatore Vitanza, Jacques Finet, Jean-Charles Lathion, Alexandre Chevalier, Mmes Anne Carron-Cescato et Florence Kraft-Babel: «Pour une réelle autonomie du Grand Théâtre de Genève».

Reporté.

033 Rapport M-917 A (167e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 28 avril 2010 de MM. Mathias Buschbeck, Marc Dalphin, Bayram Bozkurt, Alpha Dramé, Georges Breguet, Yves de Matteis, Fabien Sartoretti, Alexandre Wisard, Mmes Sarah Klopmann, Claudia Heberlein Simonett, Marie-Pierre Theubet, Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz, Sandrine Burger et Valérie Bourquin: «Mettons rapidement fin au gaspillage énergétique dans les bâtiments de la Ville de Genève».

Reporté.

034 Rapport PRD-14 A (169e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner le projet de délibération du 2 novembre 2011 de Mme Salika Wenger, MM. Pierre Gauthier, Alberto Velasco, Jacques Pagan, Pascal Spuhler, Alexandre Chevalier, Sylvain Clavel et Mme Fabienne Aubry Conne: «Rénovation urgente de l'auditoire du Muséum d'histoire naturelle en vue d'accueillir le Conseil municipal lors de la transformation de la salle du Grand Conseil».

Reporté.

035 Rapport PRD-23 A (169e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner le projet de délibération du 23 novembre 2011 de MM. Grégoire Carasso, Alexandre Wisard, Jean-Charles Lathion, Alexis Barbey, Pascal Rubeli, Carlos Medeiros et Mme Salika Wenger: «Sans bar, l'Alhambra n'a plus d'allant!».

Reporté.

036 Rapport R-145 A (169e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 27 juin 2011 de MM. Olivier Fiumelli, Alexandre Chevalier, Jean-Marc Froidevaux, Simon Brandt, Thomas Boyer, Guy Dossan, Gary Bennaim, Jean-Paul Guisan, Rémy Burri, Adrien Genecand, Alexis Barbey, Mmes Florence Kraft-Babel, Natacha Buffet, Fabienne Aubry Conne et Sophie Courvoisier: «Pour un projet de budget 2012 conforme aux attentes de la population».

Reporté.

037 Rapport M-952 A (168e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 23 novembre 2010 de MM. Olivier Fiumelli, Guy Dossan, Rémy Burri, Adrien Genecand, Georges Queloz, Mmes Florence Kraft-Babel et Linda de Coulon: «Chassons les dealers de la plaine de Plainpalais à coup de lampadaires».

Reporté.

038 Rapport P-268 A (169e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition: «En faveur du Restaurant de la Perle-du-Lac».

Reporté.

039 Rapport P-289 A (170e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 5 juin 2012: «Pour le maintien d'une ludothèque dans le quartier Jardins du Rhône/Ouches/Concorde».

Reporté.

040 Rapport M-893 A (167e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 20 janvier 2010 de M. Robert Pattaroni, Mme Marie Chappuis, MM. Jean-Charles Lathion, Jacques Hämmerli, Mme Catherine Buchet-Harder, MM. Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Alexandre Chevalier et Alexis Barbey: «Pour un budget de référence établi en fonction des missions et prestations de la Ville de Genève permettant de répondre aux besoins de base des habitant-e-s de la commune».

Reporté.

041 Rapport M-991 A (169e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 17 janvier 2012 de Mme Salika Wenger et M. Pierre Gauthier: «Modifications du réseau TPG».

Reporté.

042 Rapport M-992 A (169e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 17 janvier 2012 de M. Daniel Sormanni: «TPG, machine arrière toute!»

Reporté.

043 Rapport PRD-26 A (169e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner:  le projet de délibération du 30 janvier 2012 de Mme Maria Casares, MM. Pierre Gauthier et Pierre Rumo: «Exonération du paiement de la médaille pour chiens» (PRD-26),  le projet de délibération du 22 novembre 2011 de MM. Carlos Medeiros, Jean-François Caruso, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Laurent Leisi et Mme Danièle Magnin: «Aidons les personnes âgées à l'AVS et à l'AI: supprimons le centime additionnel communal sur les chiens» (PRD-17).

Reporté.

044 Rapport P-291 A (170e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition: «Pour sauver le cinéma Cinélux à la Jonction».

Reporté.

045 Rapport M-886 A (167e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 10 novembre 2009 de MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Alexandre Chevalier, Jean-Charles Lathion et Jacques Hämmerli: «Pour une patinoire des Vernets répondant aux besoins du GSHC à moyen terme: une 3e phase dans les travaux».

Reporté.

046 Rapport P-286 A (169e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 8 mai 2012: «Pour une traversée cyclable de Bel-Air à Rive».

Reporté.

047 Rapport M-922 A (167e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 19 mai 2010 de MM. Miltos Thomaides, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Mmes Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, Véronique Paris, Corinne Goehner-Da Cruz, Annina Pfund, Christiane Olivier, Andrienne Soutter, Silvia Machado et Martine Sumi: «Un cahier des charges pour l'entretien et la réhabilitation des promenades, parcs et jardins historiques sur le territoire de la Ville de Genève».

Reporté.

048 Rapport M-967 A (168e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 23 mars 2011 de MM. Christophe Dunner, Mathias Buschbeck, Marc Dalphin, Alpha Dramé, Alexandre Wisard, Christian Lopez Quirland et Mme Anne Moratti Jung: «Pour des fêtes alliant plaisir et développement durable».

Reporté.

049 Rapport M-846 A (166e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 17 février 2009 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Maria Casares, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Ariane Arlotti, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «2009-2012: sombres perspectives sociales».

Reporté.

050 Rapport P-275 A (169e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 1er novembre 2011: «Sentier des Saules: on continue!»

Reporté.

051 Rapport P-293 A (170e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition: «Pour des jeux dans le préau de l'école de Montchoisy!»

Reporté.

052 Rapport P-284 A (169e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 17 avril 2012: «Quelle concertation pour les jeux de la promenade de la Treille?»

Reporté.

053 Rapport M-936 A (168e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 15 septembre 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Ariane Arlotti, Charlotte Meierhofer, Marie-France Spielmann, Vera Figurek, Maria Casares, MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Pascal Holenweg et Alexandre Wisard: «Genève n'est pas Bagdad!»

Reporté.

054 Rapport P-263 A (168e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 23 mars 2011: «Vandalisme au parc Bertrand».

Reporté.

055 Rapport PRD-51 A (170e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 9 octobre 2012 de MM. Olivier Fiumelli, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Pascal Spuhler et Carlos Medeiros: «Pensions de retraite des conseillers administratifs».

Reporté.

056 Rapport D-54 A (170e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport d'activités 2011 de la Délégation Genève Ville Solidaire (DGVS).

Reporté.

057 Rapport P-262 A (168e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 23 mars 2011: «Pour des préaux sûrs et sécurisés: fermeture nocturne pour utilisation diurne!»

Reporté.

058 Rapport P-272 A (169e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 11 octobre 2011: «Jonction: la mort d'un quartier».

Reporté.

059 Rapport M-978 A (169e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 28 juin 2011 de MM. Julien Cart, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Mmes Maria Casares, Olga Baranova et Marie Chappuis: «Bâtissons un parc aventure au bois de la Bâtie».

Reporté.

060 Rapport P-265 A (168e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 22 janvier 2013: «Garantie d'accessibilité au et dans le quartier des Eaux-Vives».

Reporté.

061 Rapport M-747 A (165e) Rapport de la commission des sports et de la sécurité chargée d'examiner la motion du 28 novembre 2007 de MM. Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Georges Queloz, Jean Sanchez, Jean-Marc Froidevaux, Mmes Florence Kraft-Babel, Nathalie Fontanet, Laetitia Guinand, Linda de Coulon, Danièle Magnin, Fabienne Aubry Conne et M. Vincent Maitre: «Pour des compétitions sportives internationales à Genève».

Reporté.

062 Rapport PRD-47 A (170e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'étudier le projet de délibération du 6 juin 2012 de Mme Sarah Klopmann, MM. Guillaume Käser, Tobias Schnebli, Grégoire Carasso et Laurent Leisi: «Exonérons les plantes vivantes!»

Reporté.

063 Rapport M-1017 A (169e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 18 avril 2012 de MM. Adrien Genecand, Rémy Burri, Alexis Barbey, Gary Bennaim, Olivier Fiumelli, Jean-Paul Guisan, Simon Brandt, Guy Dossan, Mmes Florence Kraft-Babel, Natacha Buffet, Sophie Courvoisier et Michèle Roullet: «Rendons la place Emile-Guyenot aux habitants!»

Reporté.

064 Rapport M-891 A (167e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 2 décembre 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Miltos Thomaïdes, Christophe Buemi, Endri Gega, Mmes Annina Pfund, Isabelle Brunier et Andrienne Soutter: «Parce qu'ils ont construit la Suisse et Genève: rendons hommage aux saisonniers».

Reporté.

065 Rapport M-986 A (169e) Rapport de la commission des sports chargée d'étudier la motion du 23 novembre 2011 de M. Pascal Spuhler, Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Jean-François Caruso, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Denis Menoud, Soli Pardo, Daniel Sormanni et Laurent Leisi: «Récompensons nos jeunes talents sportifs».

Reporté.

066 Rapport PR-986 A (170e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 31 juillet 2012 en vue du bouclement de trois crédits (étude et construction) terminés, gérés par le Service des écoles et institutions pour l'enfance, avec l'ouverture de crédits complémentaires pour un total de 286 458,80 francs, soit: I. bouclement du crédit destiné à la rénovation et au réaménagement du préau de l'école des Eaux-Vives, situé rue des Eaux-Vives 80-86, parcelle N° 281, feuilles Nos 51 et 59 du cadastre de la commune de Genève, section des Eaux-Vives, avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 37 669,87 francs, II. bouclement d'un crédit de réalisation terminé, destiné pour la réfection des quatre blocs sanitaires du groupe scolaire de Trembley I (arrêté I de la proposition PR-647), géré par le Service des écoles et institutions pour l'enfance, d'un montant de 662 500 francs, avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 99 141,02 francs, III. bouclement d'un crédit de réalisation terminé, destiné pour la réfection des toitures des bâtiments B et C du groupe scolaire des Contamines (arrêté I de la proposition PR-829), géré par le Service des écoles et institutions pour l'enfance, d'un montant de 334 400 francs, avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 149 647,91 francs.

Reporté.

067 Rapport PRD-5 A (169e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner le projet de délibération du 8 juin 2011 de Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Jean-François Caruso, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Denis Menoud, Soli Pardo, Antoine Salamin, Daniel Sormanni et Pascal Spuhler: «Pour une véritable politique de construction de logements».

Reporté.

068 Rapport M-985 A (169e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 23 novembre 2011 de M. Pascal Spuhler, Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Jean-François Caruso, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Denis Menoud, Soli Pardo, Daniel Sormanni et Laurent Leisi: «Récompensons nos jeunes talents artistiques».

Reporté.

069 Rapport M-1002 A (169e) Motion M-1002 de MM. Mathias Buschbeck, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Michel Chevrolet, Christian Zaugg, Morten Gisselbaek, Mmes Sarah Klopmann, Marie Chappuis et Vera Figurek, intitulée : «Réalisation de l'initiative sur la mobilité douce : un plan d'action !», acceptée par le Conseil municipal lors de la séance du 5 mai 2014.

Reporté.

070 Rapport P-299 A (170e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la pétition du 8 décembre 2012: «Pour l'installation d'un système de rafraîchissement de l'air au Grand Théâtre».

Reporté.

071 Rapport P-300 A (170e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 15 janvier 2013: «Contre les concerts de musique techno en plein-air sur la place de la Navigation».

Reporté.

072 Rapport M-1018 A (169e) Rapport la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 18 avril 2012 de Mmes Anne Moratti, Julide Turgut Bandelier, Frédérique Perler-Isaaz, Sandrine Burger, Marie Chappuis, Fabienne Aubry Conne, Nicole Valiquer Grecuccio, Maria Vittoria Romano, Martine Sumi, Silvia Machado, Annina Pfund, Laurence Fehlmann Rielle, Maria Pérez, Maria Casares, Brigitte Studer, MM. Yves de Matteis, Alain de Kalbermatten, Alexis Barbey, Olivier Fiumelli, Alexandre Chevalier, Sylvain Clavel, Eric Bertinat, Carlos Medeiros, Pascal Spuhler et Luc Broch: «Structure de coordination pour l'accueil familial de la petite enfance».

Reporté.

 
10 Interpellations
073 I-221 (168e) Interpellation du 12 octobre 2010 de M. Alexis Barbey, Mme Marie Chappuis et M. Adrien Genecand: «Où s'arrête la communication, où commence la campagne (blog de Mme Salerno)?»

Reportée.

074 IO-240 (169e) Interpellation orale du 2 avril 2012 de M. Alexandre Wisard et Mme Maria Pérez: «Boulevard Saint-Georges: à quand la fin du Camel Trophy?»

Reportée.

075 IO-241 (169e) Interpellation orale du 17 avril 2012 de Mme Salika Wenger: «Handy CAP devrait ouvrir l'oeil».

Reportée.

076 IO-242 (169e) Interpellation orale du 9 mai 2012 de M. Adrien Genecand et Mme Fabienne Fischer: «Parc Baud-Bovy: état des lieux!»

Reportée.

077 IO-243 (170e) Interpellation orale du 26 juin 2012 de M. Simon Brandt et Mme Sophie Courvoisier: «Sociologie de l'aménagement des gares CEVA en ville de Genève».

Reportée.

078 IO-246 (170e) Interpellation orale du 9 octobre 2012 de M. Robert Pattaroni: «Aménagement de la Ville de Genève et consultation des habitant-e-s».

Reportée.

079 IO-247 (170e) Interpellation orale du 19 février 2013 de M. Mathias Buschbeck, Mmes Marie-Pierre Theubet, Frédérique Perler-Isaaz, Sarah Klopmann, MM. Grégoire Carasso et Pierre Gauthier: «La Ville ne déneige pas les pistes cyclables: quel est le message?»

Reportée.

080 IO-248 (170e) Interpellation orale du 20 février 2013 de MM. Grégoire Carasso, Guillaume Käser, Pierre Gauthier, Eric Bertinat et Pascal Spuhler: «Après Maudet.com, la relève Barazzone.com?»

Reportée.

 
11 Réponses du Conseil administratif
081 Réponse M-709 (165e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 17 septembre 2007 de MM. Philippe Cottet, Gilles Garazi, Alexandre Wisard, Mathias Buschbeck, Christian Zaugg, Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Marguerite Contat Hickel, Claudia Heberlein Simonett, Anne Moratti Jung, Sarah Klopmann et Vera Figurek: «Les Vernets et la Queue-d'Arve: un centre sportif autonome énergiquement!»

Pris acte.

082 Réponse QE-371 (169e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 2 avril 2012 de M. Alexandre Wisard: «Absentéisme et gestion des ressources humaines en Ville de Genève».

Pris acte.

083 Réponse M-1060 (170e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 15 janvier 2013 de MM. Alain de Kalbermatten, Lionel Ricou, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Pascal Spuhler, Eric Bertinat, Olivier Fiumelli, Olivier Baud, Mmes Alexandra Rys et Florence Kraft-Babel: «Urgence au Grand Théâtre: pour le maintien des travaux de rénovation du bâtiment aux dates prévues!»

Pris acte.

084 Réponse QE-388 (170e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 20 mars 2013 de M. Alain de Kalbermatten: «Où en sommes-nous concernant l'immeuble 12, rue des Alpes?»

Pris acte.

 
12 Propositions des conseillers municipaux
085 M-984 (169e) Motion du 2 novembre 2011 de MM. Yves de Matteis, Alexandre Wisard, Julien Cart, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Olivier Baud, Tobias Schnebli, Alexandre Chevalier, Sylvain Clavel, Mmes Fabienne Fischer et Fabienne Aubry Conne: «Grand Théâtre de Genève: institution phare ou Opéra de quat'sous?»

Reportée.

086 M-989 (169e) Motion du 23 novembre 2011 de MM. Tobias Schnebli, Pierre Vanek, Olivier Baud, Morten Gisselbaek, Pascal Holenweg, Mmes Brigitte Studer, Maria Casares et Vera Figurek: «La Ville de Genève doit retirer son soutien à la célébration du Fonds national juif prévue le 1er décembre 2011 au Victoria Hall».

Reportée.

087 PRD-28 (169e) Projet de délibération du 30 janvier 2012 de M. Pascal Holenweg: «Rétablissement des transports publics hippomobiles en Ville de Genève».

Reporté.

088 M-997 (169e) Motion du 21 février 2012 de MM. Pierre Rumo, Olivier Baud, Pierre Gauthier, Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Mmes Maria Casares, Vera Figurek, Maria Pérez, Brigitte Studer, Salika Wenger et M. Alberto Velasco: «Pour un soutien de la Ville de Genève au forum scientifique et citoyen sur la radioprotection organisé le 12 mai par le collectif Independent WHO».

Reportée.

089 M-999 (169e) Motion du 22 février 2012 de Mmes Maria Pérez, Brigitte Studer, Vera Figurek, Salika Wenger, MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Olivier Baud, Pierre Vanek, Pierre Rumo, Pierre Gauthier et Christian Zaugg: «Comment aider immédiatement les familles modestes qui n'obtiennent pas de place en crèche pour leur enfant?»

Reportée.

090 M-1001 (169e) Motion du 22 février 2012 de Mmes Vera Figurek, Salika Wenger, Maria Pérez, Brigitte Studer, Maria Casares, MM. Olivier Baud, Morten Gisselbaek, Pierre Gauthier, Pierre Vanek, Pierre Rumo, Tobias Schnebli, Alberto Velasco, Matthias Buschbeck et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Pour l'application du statut du personnel de la Ville de Genève aux procès-verbalistes du Conseil municipal».

Reportée.

091 R-151 (169e) Résolution du 21 février 2012 de MM. Sylvain Thévoz, Pascal Spuhler, Mmes Salika Wenger et Vera Figurek : «Pour un prix fixe du livre».

Reportée.

092 R-152 (169e) Résolution du 22 février 2012 de MM. Eric Bertinat, Christo Ivanov, Olivier Tauxe, Michel Amaudruz, Jacques Pagan, Pascal Spuhler, Michel Chevrolet, Adrien Genecand, Olivier Fiumelli et M. Mathias Buschbeck: «Plan directeur cantonal Genève 2030: oui, mais»

Reportée.

093 M-1005 (169e) Motion du 21 mars 2012 de Mmes Salika Wenger, Maria Casares, MM. Pierre Gauthier, Christian Zaugg, Pierre Rumo, Alberto Velasco et Grégoire Carasso: «Réchauffons les lits froids».

Reportée.

094 M-1006 (169e) Motion du 21 mars 2012 de Mmes Salika Wenger, Maria Casares, MM. Pierre Gauthier, Christian Zaugg, Pierre Rumo, Alberto Velasco et Grégoire Carasso: «Cadeaux fiscaux: quel prix pour les Genevois?»

Reportée.

095 M-1011 (169e) Motion du 21 mars 2012 de Mmes Fabienne Fischer, Silvia Machado, Julide Turgut Bandelier, Frédérique Perler-Isaaz, Anne Moratti, Sandrine Burger, Marie-Pierre Theubet, Sarah Klopmann, Laurence Fehlmann Rielle, Virginie Studemann, Olga Baranova, Maria Vittoria Romano, Marie Gobits, Brigitte Studer, Maria Casares, Vera Figurek, Marie Chappuis, MM. Olivier Fiumelli, Mathias Buschbeck, Alexandre Wisard, Yves de Matteis, Julien Cart, Luc Broch, Pascal Holenweg, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Pierre Gauthier, Christian Zaugg, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Eric Bertinat, Thomas Bläsi, Denis Menoud et Pascal Spuhler: «Non au gaz de schiste!»

Reportée.

096 M-1012 (169e) Motion du 21 mars 2012 de MM. Olivier Fiumelli, Vincent Schaller, Mmes Natacha Buffet, Florence Kraft-Babel, Michèle Roullet, Marie Chappuis, Laurence Fehlmann Rielle, MM. Mathias Buschbeck, Eric Bertinat, Claude Jeanneret et Jean-Philippe Haas: «Gouverner, c'est prévoir: pour un programme Stratus applicable aux bâtiments publics propriété de la Ville de Genève».

Reportée.

097 PRD-36 (169e) Projet de délibération du 21 mars 2012 de MM. Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Christian Zaugg, Mmes Salika Wenger, Maria Casares, Vera Figurek, Olga Baranova, Julide Turgut Bandelier, Fabienne Fischer, MM. Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Grégoire Carasso et Mathias Buschbeck: «Pas de restriction des droits humains dans la ville d'Henry Dunant».

Reporté.

098 M-1015 (169e) Motion du 17 avril 2012 de Mmes Salika Wenger, Maria Casares, MM. Pierre Gauthier, Christian Zaugg, Pierre Rumo, Alberto Velasco, Grégoire Carasso, Julien Cart, Alexandre Chevalier, Sylvain Clavel et Mme Fabienne Aubry Conne: «Sauver les parcs, c'est bien, sauver les jardiniers, c'est mieux!»

Reportée.

099 M-1022 (169e) Motion du 8 mai 2012 de Mme Marie Chappuis, MM. Jean-Charles Lathion, Olivier Fiumelli, Gary Bennaim et Eric Bertinat: «Merck Serono et multinationales: stop aux déclarations irresponsables du Conseil administratif!»

Reportée.

100 M-1023 (169e) Motion du 9 mai 2012 de MM. Rémy Burri, Gary Bennaim, Simon Brandt, Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Adrien Genecand, Jean-Paul Guisan, Mmes Natacha Buffet, Sophie Courvoisier, Florence Kraft-Babel et Michèle Roullet: «Etat des routes à Genève: une honte pour notre ville!»

Reportée.

101 M-1024 (169e) Motion du 9 mai 2012 de MM. Denis Menoud, Pascal Spuhler, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Daniel Sormanni, Claude Jeanneret et Carlos Medeiros: «Pour une place conviviale au polygone compris entre les rues de la Servette, de la Pépinière et de Malatrex: déplaçons le Quai 9».

Reportée.

102 M-1026 (169e) Motion du 9 mai 2012 de Mmes Natacha Buffet, Florence Kraft-Babel, Michèle Roullet, MM. Olivier Fiumelli, Guy Dossan, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas et Claude Jeanneret: «Nunc est museorum hora».

Reportée.

103 M-1029 (169e) Motion du 9 mai 2012 de Mmes Sandrine Burger, Frédérique Perler-Isaaz, Sarah Klopmann, Laurence Fehlmann Rielle, Maria Casares, Vera Figurek, MM. Alexandre Wisard et Stefan Kristensen: «Des potagers urbains (plantages) pour faire fleurir les fruits et légumes, mais aussi le lien social».

Reportée.

104 M-1030 (169e) Motion du 9 mai 2012 de M. Pascal Holenweg, Mmes Maria Pérez et Vera Figurek: «Gratuité des lignes de bus de quartier».

Reportée.

105 R-156 (169e) Résolution du 8 mai 2012 de Mme Salika Wenger, MM. Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Christian Zaugg et Alberto Velasco: «Naufrage de Merck Serono: n'abandonnons pas les sous-traitants!»

Reportée.

106 R-158 (169e) Résolution du 8 mai 2012 de MM. Alberto Velasco, Pierre Gauthier et Mme Vera Figurek: «Récupérons pour la promotion et la création de PME les bâtiments de Merck Serono».

Reportée.

107 R-160 (169e) Résolution du 9 mai 2012 de MM. Adrien Genecand, Pascal Spuhler, Grégoire Carasso, Mathias Buschbeck et Mme Marie Chappuis: «Soutenons la plage des Eaux-Vives».

Reportée.

108 PRD-42 (169e) Projet de délibération du 9 mai 2012 de Mmes Maria Pérez, Vera Figurek et M. Pascal Holenweg: «Gratuité de la ligne de bus 32».

Reporté.

109 M-1031 (170e) Motion du 5 juin 2012 de MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Stefan Kristensen, Alberto Velasco, Mmes Marie Gobits, Maria Vittoria Romano, Annina Pfund et Olga Baranova: «Eurofoot 2012: pour que la Ville de Genève atteigne les buts des droits de l'homme».

Reportée.

110 R-162 (170e) Résolution du 6 juin 2012 de MM. Pascal Rubeli, Eric Bertinat, Christo Ivanov, Michel Amaudruz et Olivier Tauxe: «Réaffectation des bâtiments de Merck Serono».

Reportée.

111 M-1037 (170e) Motion du 26 juin 2012 de MM. Alain de Kalbermatten, Christian Zaugg, Alexandre Wisard, Mathias Buschbeck, Daniel-Dany Pastore, Laurent Leisi, Jacques Pagan et Michel Amaudruz: «Comment ça roule au bowl de Plainpalais?»

Reportée.

112 M-1040 (170e) Motion du 26 juin 2012 de MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Pascal Holenweg, Luc Broch, Stefan Kristensen, Alberto Velasco, Mmes Silvia Machado, Maria Vittoria Romano, Nicole Valiquer Grecuccio, Virginie Studemann, Laurence Fehlmann Rielle, Martine Sumi, Marie Gobits, Olga Baranova, Anne Moratti, Vera Figurek, Brigitte Studer, Maria Pérez, MM. Pierre Gauthier, Julien Cart et Mathias Buschbeck: «Pour un lieu d'accueil de nuit à l'année destiné aux personnes à la rue».

Reportée.

113 R-163 (170e) Résolution du 26 juin 2012 de MM. Eric Bertinat, Gary Bennaim, Jean-Charles Lathion, Olivier Fiumelli, Simon Brandt, Olivier Tauxe, Carlos Medeiros, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Jean-Philippe Haas et Mme Marie Barbey-Chappuis: «Ville de Genève et politique étrangère: contradictio in adjecto».

Reportée.

114 M-1041 (170e) Motion du 12 septembre 2012 de Mmes Danièle Magnin, Mireille Luiset, MM. Daniel Sormanni, Denis Menoud, Pascal Spuhler, Daniel-Dany Pastore, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Laurent Leisi, Jean-François Caruso et Jean-Philippe Haas: «TPG: après machine arrière toute, en avant vers des solutions!»

Reportée.

115 M-1042 (170e) Motion du 12 septembre 2012 de Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Jean-François Caruso, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Denis Menoud, Daniel Sormanni et Daniel-Dany Pastore: «Piétons d'abord: pas de vélos circulant sur les trottoirs»

Reportée.

116 M-1043 (170e) Motion du 12 septembre 2012 de MM. Pascal Spuhler, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Jean-François Caruso, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Stop aux conteneurs saisonniers».

Reportée.

117 M-1044 (170e) Motion du 12 septembre 2012 de Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Jean-François Caruso, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Denis Menoud, Daniel Sormanni et Daniel-Dany Pastore: «Pas d'apprentis sous les ponts»

Reportée.

118 M-1045 (170e) Motion du 12 septembre 2012 de Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Jean-François Caruso, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Denis Menoud, Daniel Sormanni et Daniel-Dany Pastore: «Aménagements fonctionnels, enfin!»

Reportée.

119 M-1046 (170e) Motion du 12 septembre 2012 de MM. Pascal Spuhler, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Jean-François Caruso, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Végétalisations et espaces conviviaux des toitures».

Reportée.

120 R-164 (170e) Résolution du 12 septembre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Thomas Bläsi, Christo Ivanov et Michel Amaudruz: «Pour éclairer le parc jouxtant la promenade du Pin».

Reportée.

121 R-165 (170e) Résolution du 12 septembre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Olivier Tauxe, Jacques Pagan et Michel Amaudruz: «Non à la nouvelle convention de double imposition entre la Suisse et la France en matière d'impôts sur les successions».

Reportée.

122 M-1048 (170e) Motion du 15 octobre 2012 de MM. Pascal Spuhler, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Daniel-Dany Pastore, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Jean-François Caruso, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Ecole de Sécheron: stop au gaspillage, retrouvons les grillages d'antan!»

Reportée.

123 M-1049 (170e) Motion du 15 octobre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Jacques Pagan, Olivier Tauxe et Christo Ivanov: «Pour une police municipale moderne et proche de la population».

Reportée.

124 M-1050 (170e) Motion du 15 octobre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Jacques Pagan, Olivier Tauxe et Christo Ivanov: «Des postes de police mobiles pour les APM».

Reportée.

125 M-1051 (170e) Motion du 15 octobre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Jacques Pagan, Olivier Tauxe et Christo Ivanov: «Traversée du lac par bacs».

Reportée.

126 M-1052 (170e) Motion du 31 octobre 2012 de MM. Lionel Ricou, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Mmes Marie Barbey et Alexandra Rys: «Elaborer des modèles de calcul du prix de pension en institutions de la petite enfance plus favorables aux familles».

Reportée.

127 M-1053 (170e) Motion du 31 octobre 2012 de MM. Eric Bertinat, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Olivier Tauxe et Olivier Baud: «Financement public approprié du Grand Théâtre».

Reportée.

128 M-1055 (170e) Motion du 21 novembre 2012 de MM. Eric Bertinat, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Jacques Pagan, Pascal Rubeli et Olivier Tauxe: «Les véhicules des APM ne sont pas des véhicules comme les autres».

Reportée.

129 M-1056 (170e) Motion du 21 novembre 2012 de Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Daniel-Dany Pastore, Laurent Leisi, Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Jean-François Caruso, Daniel Sormanni, Denis Menoud et Claude Jeanneret: «Encourageons les réseaux de prévention entre voisins!»

Reportée.

130 M-1057 (170e) Motion du 21 novembre 2012 de Mme Vera Figurek et M. Pascal Holenweg: «Maintenir et étendre la gratuité d'accès aux musées de la Ville de Genève».

Reportée.

131 M-1059 (170e) Motion du 21 novembre 2012 de MM. Adrien Genecand, Alexandre Wisard, Mathias Buschbeck, Guy Dossan, Rémy Burri, Alain de Kalbermatten, Olivier Fiumelli, Christo Ivanov et Pascal Spuhler: «A quand le retour de la vraie démocratie lors des concours de la Ville?»

Reportée.

132 PRD-57 (170e) Projet de délibération du 21 novembre 2012 de MM. Eric Bertinat, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Jacques Pagan, Pascal Rubeli et Olivier Tauxe: «Pour une exhortation avant chaque séance plénière du Conseil municipal».

Reporté.

133 PRD-58 (170e) Projet de délibération du 21 novembre 2012 de MM. Pascal Holenweg et Alberto Velasco: «Règlement du Conseil municipal: pour un vrai débat vraiment accéléré».

Reporté.

134 PRD-59 (170e) Projet de délibération du 21 novembre 2012 de MM. Guillaume Käser, Mathias Buschbeck, Julien Cart, Yves de Matteis, Alexandre Wisard, Mmes Anne Moratti, Marie-Pierre Theubet et Frédérique Perler-Isaaz: «Transparence au Conseil municipal: publions les liens d'intérêts des conseillères et conseillers municipaux».

Reporté.

135 M-1061 (170e) Motion du 16 janvier 2013 de MM. Eric Bertinat, Michel Amaudruz, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Jacques Pagan, Pascal Rubeli et Olivier Tauxe: «Pour une Ville de Genève pionnière en matière d'encouragement à l'intégration des étrangers».

Reportée.

136 M-1063 (170e) Motion du 19 février 2013 de MM. Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Daniel-Dany Pastore, Mmes Danièle Magnin et Salika Wenger: «Changeons le nom du Grand Théâtre de Genève en Grand Théâtre de la Ville de Genève».

Reportée.

137 M-1065 (170e) Motion du 20 février 2013 de MM. Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Stefan Kristensen, Pascal Holenweg, Mmes Annina Pfund, Marie Gobits, Maria Vittoria Romano, Laurence Fehlmann Rielle, Christiane Leuenberger-Ducret et Olga Baranova: «Coûts de constructions de la Ville: dissipons les fantasmes!»

Reportée.

138 M-1066 (170e) Motion du 20 février 2013 de Mmes Laurence Fehlmann Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Maria Vittoria Romano, MM. Grégoire Carasso et Sylvain Thévoz: «Pour la diversité des commerces au centre-ville».

Reportée.

139 R-171 (170e) Résolution du 20 février 2013 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Anne Moratti, Sandrine Burger, Marie-Pierre Theubet, Frédérique Perler-Isaaz, Maria Vittoria Romano, Marie Gobits, Annina Pfund, Christiane Leuenberger-Ducret, Martine Sumi, Virginie Studemann, Laurence Fehlmann Rielle, Brigitte Studer, Vera Figurek, Olga Baranova, Maria Pérez, Alexandra Rys, Fabienne Aubry Conne, Sarah Klopmann et Patricia Richard: «Respect!»

Reportée.

140 PRD-60 (170e) Projet de délibération du 20 février 2013 de M. Pascal Holenweg: «Règlement du Conseil municipal: bénévolat de la commission des naturalisations».

Reporté.

141 M-1067 (170e) Motion du 20 mars 2013 de Mmes Vera Figurek, Maria Pérez, Brigitte Studer, MM. Olivier Baud, Pierre Gauthier, Morten Gisselbaek, Pierre Rumo, Tobias Schnebli, Pierre Vanek et Christian Zaugg: «Relations de la BCGe avec Cuba».

Reportée.

142 M-1068 (170e) Motion du 20 mars 2013 de MM. Eric Bertinat, Marc-André Rudaz, Jacques Pagan, Michel Amaudruz, Christo Ivanov, Pascal Rubeli et Thomas Bläsi: «APM: pour des interventions sans uniforme».

Reportée.

143 M-1069 (170e) Motion du 20 mars 2013 de MM. Eric Bertinat, Marc-André Rudaz, Jacques Pagan, Michel Amaudruz, Christo Ivanov, Pascal Rubeli et Thomas Bläsi: «Pour une police municipale armée».

Reportée.

144 M-1070 (170e) Motion du 20 mars 2013 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Olga Baranova: «Penser, écrire, imprimer!»

Reportée.

145 M-1071 (170e) Motion du 20 mars 2013 de MM. Pascal Spuhler, Jean-François Caruso, Daniel-Dany Pastore, Daniel Sormanni, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Carlos Medeiros, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Création d'une sous-commission de la CSDOMIC en vue d'étudier et de fournir un rapport des mesures engageables à l'encontre des incivilités et du bruit sur la voie publique».

Reportée.

146 M-1072 (170e) Motion du 20 mars 2013 de Mmes Olga Baranova, Annina Pfund, MM. Pascal Holenweg et Grégoire Carasso: «Affichage de publicités discriminatoires (notamment sexistes et contraires aux politiques publiques): instaurons un droit de réponse!»

Reportée.

147 M-1073 (170e) Motion du 20 mars 2013 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Annina Pfund, Olga Baranova, Maria Pérez, MM. Christian Zaugg, Alain de Kalbermatten, Guy Dossan, Rémy Burri, Adrien Genecand, Jacques Pagan et Daniel-Dany Pastore: «Pour que se réalise le projet de la passerelle du Mont-Blanc!»

Reportée.

148 R-172 (170e) Résolution du 20 mars 2013 de MM. Pierre Gauthier, Grégoire Carasso et Mathias Buschbeck: «Les frontières: on s'en «foot»!»

Reportée.

149 M-1078 (170e) Motion du 24 avril 2013 de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Virginie Studemann, Nicole Valiquer Grecuccio, Vera Figurek, Morten Gisselbaek, Grégoire Carasso, Pascal Rubeli, Marie Barbey, Sophie Courvoisier et Mireille Luiset: «Une nouvelle vie pour le site horticole de Beaulieu».

Reportée.

150 M-1079 (170e) Motion du 24 avril 2013 de MM. Laurent Leisi, Pascal Spuhler, Eric Bertinat, Denis Menoud, Jean-Philippe Haas et Carlos Medeiros: «Audit des collections muséales de la Ville de Genève».

Reportée.

151 M-1080 (170e) Motion du 24 avril 2013 de Mmes et MM. Stefan Kristensen, Virginie Studemann, Sylvain Thévoz, Maria Vittoria Romano, Pascal Holenweg, Frédérique Perler-Isaaz, Tobias Schnebli, Olivier Baud, Marie-Pierre Theubet et Grégoire Carasso: «Favoriser la prise de risque et l'innovation dans les arts».

Reportée.

152 M-1081 (170e) Motion du 15 mai 2013 de Mme et M. Vera Figurek et Pascal Holenweg: «Une rue, une place, un square pour un irréductible».

Reportée.

153 M-1082 (170e) Motion du 15 mai 2013 de Mmes et MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Marie Barbey, Robert Pattaroni, Alexandra Rys et Lionel Ricou: «Prévention de proximité pour les jeunes ados: soutien scolaire».

Reportée.

154 M-1083 (170e) Motion du 15 mai 2013 de Mmes et MM. Lionel Ricou, Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Marie Barbey et Alexandra Rys: «Pour un espace intergénérationnel au sein du PAV».

Renvoi à la commission du logement.

155 M-1084 (170e) Motion du 15 mai 2013 de Mmes et MM. Alberto Velasco, Vera Figurek, Pascal Holenweg, Maria Casares et Pierre Vanek: «Critères civiques en matière d'investissement de fonds publics».

Reportée.

156 M-1085 (170e) Motion du 15 mai 2013 de M. Marc-André Rudaz: «Le respect, ça change la vie».

Reportée.

157 M-1086 (170e) Motion du 15 mai 2013 de Mme et MM. Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Carlos Medeiros, Laurent Leisi, Claude Jeanneret et Danièle Magnin: «Halte aux restrictions inutiles de circulation à la rue de l'Ecole-de-Médecine: stop à la pollution (ter)».

Urgence acceptée. Motion acceptée.

158 R-173 (170e) Résolution du 14 mai 2013 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Vera Figurek, Maria Pérez, Salika Wenger, Olivier Baud, Pierre Gauthier, Morten Gisselbaek, Pierre Rumo, Tobias Schnebli, Pierre Vanek et Christian Zaugg: «Pour un aménagement du terrain de la caserne des Vernets répondant aux besoins prépondérants de la population».

Reportée.

159 PRD-64 (170e) Projet de délibération du 15 mai 2013 de Mmes et MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Marie Barbey, Robert Pattaroni, Alexandra Rys et Lionel Ricou: «Désignation d'un nouveau représentant du Parti démocrate-chrétien dans le conseil de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social suite à la démission du parti de sa représentante».

Retiré par ses auteurs.

160 PRD-65 (170e) Projet de délibération du 15 mai 2013 de Mme et MM. Pierre Rumo, Olivier Baud, Grégoire Carasso, Pascal Holenweg, Pierre Gauthier et Maria Pérez: «Modification du règlement du Conseil municipal concernant la procédure de vote des amendements et sous-amendements».

Renvoi à la commission du règlement.

161 PRD-66 (170e) Projet de délibération du 15 mai 2013 de MM. Alberto Velasco, Alain de Kalbermatten, Olivier Fiumelli, Eric Bertinat et Daniel Sormanni: «Fiche technique devant accompagner les propositions d'investissement du Conseil administratif (bis)».

Renvoi à la commission des finances.

 
14 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
M-1087 (171e) Motion du 5 juin 2013 de MM. Pascal Spuhler, Eric Bertinat et Alain de Kalbermatten: «Plainpalais, nouveau compromis».

Annoncée.

PRD-67 (171e) Projet de délibération du 5 juin 2013 de Mmes et MM. Vera Figurek, Anne Moratti, Pascal Holenweg et Grégoire Carasso: «Modification du règlement du Conseil municipal: Respecter la Constitution genevoise».

Annoncé.

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