Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

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Session du Conseil municipal
lundi 6 mai 2013, à 17 h et 20 h 30

Le Conseil municipal est convoqué en séances extraordinaires pour le lundi 6 mai 2013, à 17 h et 20 h 30

Ordre du jour (PDF - 58 Ko)

Procès verbal (PDF - 51 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

6.05.2013 17 h 00	Mémorial n° 53 Voir le PDF (705 Ko)
6.05.2013 20 h 30	Mémorial n° 54

Rubriques traitées en séance

05*Pétition adressée au CM
	P-307 (170e)	Pétition du 6 mai 2013: «Propreté, salubrité et sécurité aux abords de l'école des Franchises!»	Renvoi à la commission des pétitions.

09 Rapports des commissions
	Rapport PRD-17 A (169e)	Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner: le projet de délibération du 30 janvier 2012 de Mme Maria Casares, MM. Pierre Gauthier et Pierre Rumo: «Exonération du paiement de la médaille pour chiens» (PRD-26), le projet de délibération du 22 novembre 2011 de MM. Carlos Medeiros, Jean-François Caruso, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Laurent Leisi et Mme Danièle Magnin: «Aidons les personnes âgées à l'AVS et à l'AI: supprimons le centime additionnel communal sur les chiens» (PRD-17).	Reporté.
10	Rapport D-39 A (169e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le 7e plan financier d'investissement 2012-2023.	Reporté.
11	Rapport M-951 A (168e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 23 novembre 2010 de Mmes Salika Wenger, Vera Figurek, Hélène Ecuyer et M. Christian Zaugg, renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «Pour élaborer un plan localisé de quartier portant sur le périmètre des terrains de la caserne des Vernets (1250 logements)».	Reporté.
12	Rapport M-956 A (168e)	Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 24 novembre 2010 de MM. Bayram Bozkurt, Georges Breguet, Alexandre Wisard, Christophe Dunner, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Marc Dalphin, Alain de Kalbermatten, Jacques Finet, Jean-Charles Lathion, Rémy Burri, Simon Brandt, Alexandre Chevalier, Armand Schweingruber, Roland Crot, Sylvain Clavel, Jacques Baud, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Christian Zaugg, Mmes Marie-Pierre Theubet, Sarah Klopmann, Sandrine Burger, Anne Moratti Jung, Anne Carron-Cescato, Sandra Golay, Florence Kraft-Babel, Corinne Goehner-Da Cruz, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Annina Pfund, Véronique Paris, Maria Casares, Ariane Arlotti et Salika Wenger, renvoyée en commission le 23 mai 2011, intitulée: «Prévoir des lieux de vie pour nos aîné-e-s».	Reporté.
13	Rapport R-150 A (169e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la résolution du 17 janvier 2012 de MM. Eric Bertinat, Olivier Fiumelli, Gary Bennaim, Michel Chevrolet, Pascal Spuhler et Carlos Medeiros, renvoyée en commission le 30 janvier 2012, intitulée: «Rendons le parc des Bastions à la population genevoise».	Reporté.
14	Rapport M-902 A (167e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 17 février 2010 de MM. Mathias Buschbeck, Alexandre Wisard, Marc Dalphin, Yves de Matteis, Fabien Sartoretti, Georges Breguet, Bayram Bozkurt, Mmes Sarah Klopmann, Marie-Pierre Theubet, Sandrine Burger, Valérie Bourquin, Anne Moratti Jung et Frédérique Perler-Isaaz, renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «Comédie après la Comédie!»	Reporté.
15	Rapport M-923 A (167e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 19 mai 2010 de Mmes Maria Casares, Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Salika Wenger, Ariane Arlotti, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg, renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «Livres non sexistes: mais que fait la Ville de Genève!»	Reporté.
16	Rapport M-940 A (168e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 27 septembre 2010 de MM. Olivier Fiumelli, Salvatore Vitanza, Jacques Finet, Jean-Charles Lathion, Alexandre Chevalier, Mmes Anne Carron-Cescato et Florence Kraft-Babel: «Pour une réelle autonomie du Grand Théâtre de Genève».	Reporté.
17	Rapport M-917 A (167e)	Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 28 avril 2010 de MM. Mathias Buschbeck, Marc Dalphin, Bayram Bozkurt, Alpha Dramé, Georges Breguet, Yves de Matteis, Fabien Sartoretti, Alexandre Wisard, Mmes Sarah Klopmann, Claudia Heberlein Simonett, Marie-Pierre Theubet, Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz, Sandrine Burger et Valérie Bourquin: «Mettons rapidement fin au gaspillage énergétique dans les bâtiments de la Ville de Genève».	Reporté.
18	Rapport PRD-14 A (169e)	Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner le projet de délibération du 2 novembre 2011 de Mme Salika Wenger, MM. Pierre Gauthier, Alberto Velasco, Jacques Pagan, Pascal Spuhler, Alexandre Chevalier, Sylvain Clavel et Mme Fabienne Aubry Conne: «Rénovation urgente de l'auditoire du Muséum d'histoire naturelle en vue d'accueillir le Conseil municipal lors de la transformation de la salle du Grand Conseil».	Reporté.
19	Rapport PRD-23 A (169e)	Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner le projet de délibération du 23 novembre 2011 de MM. Grégoire Carasso, Alexandre Wisard, Jean-Charles Lathion, Alexis Barbey, Pascal Rubeli, Carlos Medeiros et Mme Salika Wenger: «Sans bar, l'Alhambra n'a plus d'allant!».	Reporté.
20	Rapport R-145 A (169e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 27 juin 2011 de MM. Olivier Fiumelli, Alexandre Chevalier, Jean-Marc Froidevaux, Simon Brandt, Thomas Boyer, Guy Dossan, Gary Bennaim, Jean-Paul Guisan, Rémy Burri, Adrien Genecand, Alexis Barbey, Mmes Florence Kraft-Babel, Natacha Buffet, Fabienne Aubry Conne et Sophie Courvoisier: «Pour un projet de budget 2012 conforme aux attentes de la population».	Reporté.
21	Rapport M-952 A (168e)	Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 23 novembre 2010 de MM. Olivier Fiumelli, Guy Dossan, Rémy Burri, Adrien Genecand, Georges Queloz, Mmes Florence Kraft-Babel et Linda de Coulon: «Chassons les dealers de la plaine de Plainpalais à coup de lampadaires».	Reporté.
22	Rapport P-268 A (169e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition: «En faveur du Restaurant de la Perle-du-Lac».	Reporté.
23	Rapport P-289 A (170e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition: «Pour le maintien d'une ludothèque dans le quartier Jardins du Rhône/Ouches/Concorde».	Reporté.
24	Rapport M-893 A (167e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 20 janvier 2010 de M. Robert Pattaroni, Mme Marie Chappuis, MM. Jean-Charles Lathion, Jacques Hämmerli, Mme Catherine Buchet-Harder, MM. Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Alexandre Chevalier et Alexis Barbey: «Pour un budget de référence établi en fonction des missions et prestations de la Ville de Genève permettant de répondre aux besoins de base des habitant-e-s de la commune».	Reporté.
25	Rapport M-991 A (169e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 17 janvier 2012 de Mme Salika Wenger et M. Pierre Gauthier: «Modifications du réseau TPG».	Reporté.
26	Rapport M-992 A (169e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 17 janvier 2012 de M. Daniel Sormanni: «TPG, machine arrière toute!»	Reporté.
27	Rapport PRD-26 A (169e)	Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner: le projet de délibération du 30 janvier 2012 de Mme Maria Casares, MM. Pierre Gauthier et Pierre Rumo: «Exonération du paiement de la médaille pour chiens» (PRD-26), le projet de délibération du 22 novembre 2011 de MM. Carlos Medeiros, Jean-François Caruso, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Laurent Leisi et Mme Danièle Magnin: «Aidons les personnes âgées à l'AVS et à l'AI: supprimons le centime additionnel communal sur les chiens» (PRD-17).	Reporté.
28	Rapport P-291 A (170e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition: «Pour sauver le cinéma Cinélux à la Jonction».	Reporté.
29	Rapport M-886 A (167e)	Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 10 novembre 2009 de MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Alexandre Chevalier, Jean-Charles Lathion et Jacques Hämmerli: «Pour une patinoire des Vernets répondant aux besoins du GSHC à moyen terme: une 3e phase dans les travaux».	Reporté.
30	Rapport P-286 A (169e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition: «Pour une traversée cyclable de Bel-Air à Rive».	Reporté.
31	Rapport M-922 A (167e)	Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 19 mai 2010 de MM. Miltos Thomaides, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Mmes Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, Véronique Paris, Corinne Goehner-Da Cruz, Annina Pfund, Christiane Olivier, Andrienne Soutter, Silvia Machado et Martine Sumi: «Un cahier des charges pour l'entretien et la réhabilitation des promenades, parcs et jardins historiques sur le territoire de la Ville de Genève».	Reporté.
32	Rapport M-967 A (168e)	Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 23 mars 2011 de MM. Christophe Dunner, Mathias Buschbeck, Marc Dalphin, Alpha Dramé, Alexandre Wisard, Christian Lopez Quirland et Mme Anne Moratti Jung: «Pour des fêtes alliant plaisir et développement durable».	Reporté.
33	Rapport M-846 A (166e)	Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 17 février 2009 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Maria Casares, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Ariane Arlotti, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «2009-2012: sombres perspectives sociales».	Reporté.
34	Rapport P-275 A (169e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition: «Sentier des Saules: on continue!»	Reporté.
35	Rapport P-293 A (170e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition: «Pour des jeux dans le préau de l'école de Montchoisy!»	Reporté.
36	Rapport P-284 A (169e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition: «Quelle concertation pour les jeux de la promenade de la Treille?»	Reporté.
37	Rapport M-936 A (168e)	Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 15 septembre 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Ariane Arlotti, Charlotte Meierhofer, Marie-France Spielmann, Vera Figurek, Maria Casares, MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Pascal Holenweg et Alexandre Wisard: «Genève n'est pas Bagdad!»	Reporté.
38	Rapport P-263 A (168e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition: «Vandalisme au parc Bertrand».	Reporté.
39	Rapport PRD-51 A (170e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 9 octobre 2012 de MM. Olivier Fiumelli, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Pascal Spuhler et Carlos Medeiros: «Pensions de retraite des conseillers administratifs».	Reporté.
4	Rapport PA-109 A (168e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 9 juin 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Maria Casares, Charlotte Meierhofer, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Plan localisé d'utilisation du sol appliqué au quartier des Délices».	Reporté.
40	Rapport D-54 A (170e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport d'activités 2011 de la Délégation Genève Ville Solidaire (DGVS).	Reporté.
41	Rapport P-262 A (168e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition: «Pour des préaux sûrs et sécurisés: fermeture nocturne pour utilisation diurne!»	Reporté.
42	Rapport P-272 A (169e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition: «Jonction: la mort d'un quartier».	Reporté.
43	Rapport M-978 A (169e)	Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 28 juin 2011 de MM. Julien Cart, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Mmes Maria Casares, Olga Baranova et Marie Chappuis: «Bâtissons un parc aventure au bois de la Bâtie».	Reporté.
44	Rapport P-265 A (168e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition: «Garantie d'accessibilité au et dans le quartier des Eaux-Vives».	Reporté.
45	Rapport M-747 A (165e)	Rapport de la commission des sports et de la sécurité chargée d'examiner la motion du 28 novembre 2007 de MM. Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Georges Queloz, Jean Sanchez, Jean-Marc Froidevaux, Mmes Florence Kraft-Babel, Nathalie Fontanet, Laetitia Guinand, Linda de Coulon, Danièle Magnin, Fabienne Aubry Conne et M. Vincent Maitre: «Pour des compétitions sportives internationales à Genève».	Reporté.
46	Rapport PRD-47 A (170e)	Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'étudier le projet de délibération du 6 juin 2012 de Mme Sarah Klopmann, MM. Guillaume Käser, Tobias Schnebli, Grégoire Carasso et Laurent Leisi: «Exonérons les plantes vivantes!»	Reporté.
47	Rapport M-1017 A (169e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 18 avril 2012 de MM. Adrien Genecand, Rémy Burri, Alexis Barbey, Gary Bennaim, Olivier Fiumelli, Jean-Paul Guisan, Simon Brandt, Guy Dossan, Mmes Florence Kraft-Babel, Natacha Buffet, Sophie Courvoisier et Michèle Roullet: «Rendons la place Emile-Guyenot aux habitants!»	Reporté.
48	Rapport M-891 A (167e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 2 décembre 2009 de MM. Christian Lopez Quirland Quirland, Grégoire Carasso, Miltos Thomaïdes, Christophe Buemi, Endri Gega, Mmes Annina Pfund, Isabelle Brunier et Andrienne Soutter: «Parce qu'ils ont construit la Suisse et Genève: rendons hommage aux saisonniers».	Reporté.
49	Rapport M-986 A (169e)	Rapport de la commission des sports chargée d'étudier la motion du 23 novembre 2011 de M. Pascal Spuhler, Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Jean-François Caruso, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Denis Menoud, Soli Pardo, Daniel Sormanni et Laurent Leisi: «Récompensons nos jeunes talents sportifs».	Reporté.
5	Rapport PR-972 A (170e)	Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 13 juin 2012 en vue de l'ouverture de 11 crédits pour un montant brut total de 47 056 900 francs, dont à déduire des recettes pour un montant de 1 529 000 francs, soit un montant net de 45 527 900 francs, soit: délibération I: un crédit brut de 42 185 500 francs, complémentaire au crédit de 8 465 000 francs voté le 12 octobre 2011 (PR-906/II pour la réalisation d'enceintes de fouilles), destiné à la construction et aux aménagements intérieurs de dépôts de biens culturels pour les collections patrimoniales de la Ville de Genève (plusieurs institutions culturelles), dont à déduire la participation de la Codha pour un montant de 779 000 francs, soit un montant net de 41 406 500 francs, délibérations II et III: deux crédits pour un montant brut total de 3 689 700 francs destinés à la contre-prestation due pour la constitution d'une servitude d'usage exclusive en faveur de la Ville de Genève (MHN) et aux aménagements intérieurs d'un abri de biens culturels (collections du Muséum d'histoire naturelle et Musée d'histoire des sciences), dont à déduire la subvention de l'Office fédéral de la protection de la population (OFPP) de 750 000 francs, soit un montant net de 2 939 700 francs, délibération IV: un crédit de 451 600 francs destiné à une subvention d'investissement octroyée à la FVGLS consacré à la rectification de l'enceinte de fouille pour la construction du sous-sol du bâtiment de la FVGLS, suite à la démolition du bâtiment boulevard de Saint-Georges 41, délibérations V à XI: sept crédits pour un total de 730 100 francs destinés au mobilier et matériel d'exploitation ainsi qu'au matériel informatique des dépôts et de l'abri de biens culturels précités. Ces 11 crédits concernent des objets situés à la rue du Stand 22 et au boulevard Saint-Georges 41, parcelles Nos 99, 100, 101, 102, 3340, 4188 et 4189, feuilles 5 et 6 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais, propriétés de l'Etat et de la Ville de Genève, (future parcelle 4210, propriété de la Ville de Genève).	Délibérations acceptées.
50	Rapport PR-986 A (170e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 31 juillet 2012 en vue du bouclement de trois crédits (étude et construction) terminés, gérés par le Service des écoles et institutions pour l'enfance, avec l'ouverture de crédits complémentaires pour un total de 286 458,80 francs, soit: I. bouclement du crédit destiné à la rénovation et au réaménagement du préau de l'école des Eaux-Vives, situé rue des Eaux-Vives 80-86, parcelle N° 281, feuilles Nos 51 et 59 du cadastre de la commune de Genève, section des Eaux-Vives, avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 37 669,87 francs, II. bouclement d'un crédit de réalisation terminé, destiné pour la réfection des quatre blocs sanitaires du groupe scolaire de Trembley I (arrêté I de la proposition PR-647), géré par le Service des écoles et institutions pour l'enfance, d'un montant de 662 500 francs, avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 99 141,02 francs, III. bouclement d'un crédit de réalisation terminé, destiné pour la réfection des toitures des bâtiments B et C du groupe scolaire des Contamines (arrêté I de la proposition PR-829), géré par le Service des écoles et institutions pour l'enfance, d'un montant de 334 400 francs, avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 149 647,91 francs.	Reporté.
51	Rapport PRD-5 A (169e)	Rapport de la commission du logement chargée d'examiner le projet de délibération du 8 juin 2011 de Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Jean-François Caruso, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Denis Menoud, Soli Pardo, Antoine Salamin, Daniel Sormanni et Pascal Spuhler: «Pour une véritable politique de construction de logements».	Reporté.
6	Rapport M-955 A (168e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 24 novembre 2010 de MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Jacques Finet, Rémy Burri, Simon Brandt, Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Mmes Sandra Golay, Anne Carron-Cescato, Odette Saez, Marie Chappuis, Alexandra Rys, Maria Pérez, Anne Moratti Jung, Danièle Magnin, MM. Gérard Deshusses, Grégoire Carasso et Pascal Rubeli renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «FASe: pour une vraie transparence justifiant les subventions de la Ville de Genève».	Motion amendée par la commission acceptée.
7	Rapport M-988 A (169e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 23 novembre 2011 de Mmes Florence Kraft-Babel, Natacha Buffet, Virginie Studemann, MM. Guy Dossan, Michel Chevrolet, Eric Bertinat, Jean-Philippe Haas, Pascal Holenweg, Olivier Baud et Tobias Schnebli, renvoyée en commission le 17 janvier 2012, intitulée: «Avenir de la culture à Genève: dialogue du Canton avec la Ville et les communes ou shopping list?»	Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée.
8	Rapport M-931 A (168e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 9 juin 2010 de MM. Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Roger Michel, Endri Gega, Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Christiane Olivier et Silvia Machado, renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «uvres d'art et antiquités: quelle provenance pour quelle garantie éthique?»	Motion amendée par la commission acceptée.
9	Rapport M-930 A (168e)	Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 9 juin 2010 de MM. Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Roger Michel, Endri Gega, Christian Lopez Quirland, Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio et Silvia Machado, renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «Skate-parks dans nos parcs et autres places».	Motion amendée par la commission acceptée.