Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

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Session du Conseil municipal
mardi 22 janvier 2013, à 17 h et 20 h 30 et mercredi 23 janvier 2013, à 0 h, 2 h, 4 h, 6 h, 8 h

Le Conseil municipal est convoqué en séances extraordinaires pour le mardi 22 janvier 2013, à 17 h et 20 h 30 et mercredi 23 janvier 2013, à 0 h, 2 h, 4 h, 6 h, 8 h

Ordre du jour (PDF - 23 Ko)

Procès verbal (PDF - 13.1 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

22.01.2013 17 h 00	Mémorial n° 37 Voir le PDF (3.0 Mo)
22.01.2013 20 h 30	Mémorial n° 38 Voir le PDF (210 Ko)
23.01.2013 00 h 00	Mémorial n° 39
23.01.2013 02 h 00	Mémorial n° 40
23.01.2013 04 h 00	Mémorial n° 41
23.01.2013 06 h 00	Mémorial n° 42
23.01.2013 08 h 00	Mémorial n° 43

Rubriques traitées en séance

09 Rapports des commissions
004	Rapport PR-998 A/B/C/D (170e)	Rapports de majorité et de minorités de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 7 novembre 2012 concernant la transformation de la Caisse d'assurance du personnel de la Ville de Genève et des Services industriels de Genève et du personnel communal transféré dans l'administration cantonale (CAP) ainsi que l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 119 509 223 francs visant à financer à titre exceptionnel l'augmentation des engagements de prévoyance induite par la diminution du taux technique de 4,0% à 3,5% s'agissant des effectifs de la Ville de Genève assurés auprès de la CAP, telle que prévue à l'article 31 des nouveaux statuts de la CAP.	Délibération amendée et acceptée. Statuts de la CAP amendés et approuvés.