Ville de Genève

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Séance du Conseil municipal
mardi 4 et mercredi 5 novembre 2008, à 17 h et 20 h 30 et lundi 10 novembre 2008, à 17 h et 20 h 30


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le mardi 4 et mercredi 5 novembre 2008, à 17 h et 20 h 30 et lundi 10 novembre 2008, à 17 h et 20 h 30

Mémoriaux et vidéos de la séance

4.11.2008 17 h 00 Mémorial n° 19 Voir le PDF (717 Ko)
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4.11.2008 20 h 30 Mémorial n° 20 Voir le PDF (779 Ko)
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5.11.2008 17 h 00 Mémorial n° 21 Voir le PDF (0.9 Mo)
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5.11.2008 20 h 30 Mémorial n° 22
10.11.2008 17 h 00 Mémorial n° 23
10.11.2008 20 h 45 Mémorial n° 24 Voir le PDF (145 Ko)
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Rubriques traitées en séance

08 Propositions du Conseil administratif
4 PR-653 (166e) Proposition du Conseil administratif du 17 septembre 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 642 370 francs destiné à la rénovation de l'immeuble situé au 14, rue Jean-Jacques-Rousseau, parcelle N° 5736, feuille N° 43, commune de Genève, section Cité.

Renvoi à la commission des travaux.

5 PR-654 (166e) Proposition du Conseil administratif du 24 septembre 2008 en vue de la renonciation à la donation Varenne initiale et de l'affectation de la donation de 30 000 000 de francs à un fonds spécial.

Arrêté accepté.

 
09 Rapports des commissions
Rapport P-202 A (165e) Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner: ? la pétition intitulée: «Pour le maintien des prestations municipales versées aux rentiers AVS/AI relevant de l'OCPA» (P-201), ? la pétition intitulée: «Contre la suppression des prestations sociales municipales complémentaires à l'AVS» (P-202).

P-201,conclusions de la commission acceptées = CA. P-202, conclusions de la commission acceptées = classée.

10 Rapport PR-623 A (166e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 mai 2008 en vue de l'ouverture de crédits pour un montant net total de 44 815 000 francs: a) pour un montant net de 25 558 000 francs destiné aux travaux d'aménagement et de réfection du domaine public municipal, liés à la nouvelle ligne de tramway Cornavin-Onex-Bernex, b) pour un montant net de 8 146 000 francs, déduction faite de la participation de l'Etat de Genève de 1 288 000 francs, destiné à la construction et rénovation du réseau de collecteurs situé sur le territoire de la Ville de Genève, liées à la nouvelle ligne de tramway Cornavin-Onex-Bernex, soit un montant brut de 9 434 000 francs, c) pour un montant net de 7 551 000 francs destiné à la participation de la Ville de Genève à la démolition et reconstruction des ponts de l'Ile et à la réfection et au renforcement du pont de Saint-Georges, liés à la nouvelle ligne de tramway Cornavin-Onex-Bernex, d) pour un montant net de 3 560 000 francs, déduction faite de la participation de l'Etat de Genève de 1 289 460 francs, destiné à la réfection du collecteur Bel-Air situé entre le quai de la Poste et la partie amont du pont de l'Ile, liée à la réfection des ponts de l'Ile, soit un montant brut de 4 849 460 francs.

Arrêtés acceptés.

11 Rapport PR-624 A (166e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 mai 2008 en vue de l'ouverture de crédits pour un montant net total de 14 081 000 francs: ? pour un montant net de 10 428 000 francs destiné aux travaux d'aménagement et de réfection du domaine public municipal, liés à la déviation des lignes de trolleybus, nécessitée par la nouvelle ligne de tramway Cornavin-Onex-Bernex, ? pour un montant net de 3 653 000 francs, déduction faite d'une participation de l'Etat de Genève de 590 000 francs, destiné à la construction et rénovation d'un réseau de collecteurs, situé sur la Ville de Genève, liées à la déviation des lignes de trolleybus nécessitée par la nouvelle ligne de tramway Cornavin-Onex-Bernex, soit un montant brut de 4 243 000 francs.

Arrêtés acceptés.

12 Rapport PR-625 A (166e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 mai 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit de 28 299 000 francs destiné à la participation de la Ville de Genève aux travaux d'assainissement du site de l'ancienne usine à gaz de la Coulouvrenière.

Arrêté accepté.

13 Rapport PR-638 A (166e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 16 juillet 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit de 489 000 francs destiné à l'équipement de «pôles presse» par la fabrication et la pose de 346 supports pour caissettes à journaux sur l'ensemble du territoire municipal.

Arrêté accepté.

14 Rapport P-184 A (164e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Etat désastreux du quartier des Acacias et de la rue des Ronzades».

Conclusions de la commission refusées = classée.

15 Rapport P-197 A (165e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Interdire toute manifestation musicale sur la place des Grottes».

Conclusions de la commission acceptées = classée.

16 Rapport P-211 A (165e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Non à la fermeture définitive de l'Alhambar».

Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.

17 Rapport M-635 A (164e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 13 septembre 2006 de MM. Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Didier Bonny, Lionel Ricou, Mmes Alexandra Rys, Odette Saez et Nelly Hartlieb, renvoyée en commission le 23 avril 2007, intitulée: «Pour une rive gauche du lac favorisant la promenade et la pratique du sport, de nuit comme de jour».

Motion amendée par la commission refusée.

18 Rapport M-688 A (165e) Rapport de la commission Agenda 21 chargée d'examiner la motion du 26 juin 2007 de M. Jean Sanchez, Mmes Nathalie Fontanet, Fabienne Aubry Conne, Danièle Magnin, Laetitia Guinand, Florence Kraft-Babel, Linda de Coulon, MM. Alexis Barbey et Alexandre Chevalier, renvoyée en commission le 15 octobre 2007, intitulée: «Bioéthanol».

Motion refusée.

19 Rapport P-125 A (162e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Parcage sur la plaine de Plainpalais lors du Grand Chapiteau de la brocante et de l'antiquité».

Conclusions de la commission acceptées = classée.

20 Rapport M-703 A (165e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 17 septembre 2007 de MM. Philippe Cottet, Alexandre Wisard, Mathias Buschbeck, Mme Marguerite Contat Hickel, MM. Gilles Garazi, Alpha Dramé, Mmes Sarah Klopmann, Sophie de Weck Haddad, Sandrine Burger, Claudia Heberlein Simonett, Anne Moratti Jung, Anne Pictet, Delphine Courvoisier, Frédérique Perler-Isaaz et M. Yves de Matteis, renvoyée en commission le 21 janvier 2008, intitulée: «Pour une mobilité combinée moderne: des vélostations dans les gares CEVA!»

Motion amendée par la commission acceptée.

6 Rapport IN-1 A (165e) Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le rapport du Conseil administratif du 7 mai 2008 sur la validité et la prise en considération de l'initiative populaire municipale «Pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVS-AI».

Recevabilité acceptée en troisième débat.

6 C-125,1 (166e) Lettre du Conseil d'Etat au Conseil administratif concernant l'initiative populaire: «Pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVS-AI».

Lecture de la lettre par M. Manuel Tornare, maire.

6 C-125,2 (166e) Lettre de l'AVIVO concernant l'initiative populaire: «Pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVS-AI».

Lecture de la lettre.

7 Rapport P-201 A (165e) Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner: ? la pétition intitulée: «Pour le maintien des prestations municipales versées aux rentiers AVS/AI relevant de l'OCPA» (P-201), ? la pétition intitulée: «Contre la suppression des prestations sociales municipales complémentaires à l'AVS» (P-202).

P-201,conclusions de la commission acceptées = CA. P-202, conclusions de la commission acceptées = classée.

8 I-167 (165e) Interpellation du 21 janvier 2008 de M. Simon Brandt: «Quelles conséquences sociales, budgétaires et fiscales suite au maintien des prestations OCPA?»

L'interpellation est close.

9 Rapport PR-599 A (165e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 20 février 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit de 530 000 francs destiné à l'installation provisoire de conteneurs pour l'exploitation de surfaces horticoles en location sises au 30-32, chemin des Marais, à Vessy (propriété de M. Laurent Mange), parcelle N° 10003, feuille N° 56, commune de Veyrier.

Arrêté accepté en troisième débat.

 
10 Réponses du Conseil administratif
21 Réponse M-78 (157e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 21 mars 2000 de M. Sami Kanaan, acceptée par le Conseil municipal le 21 février 2001, intitulée: «Création d'une fondation pour le nouveau Musée d'ethnographie».

Pris acte.

22 Réponse M-562 (163e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 9 novembre 2005 de la commission du règlement, acceptée par le Conseil municipal le 19 février 2008, intitulée: «Pour la transparence des séances du Conseil administratif».

Pris acte.

23 Réponse M-670 (164e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 26 février 2007 de Mmes Nathalie Fontanet, Florence Kraft-Babel, MM. Alexis Barbey, Jean-Marc Froidevaux, Guy Dossan et Jean-Charles Lathion, acceptée par le Conseil municipal le 26 février 2007, intitulée: «Grand Théâtre: art lyrique plutôt que tragédie».

Pris acte.

24 Réponse M-792 (165e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 23 avril 2008 de MM. Thierry Piguet, Jean-Charles Lathion, Mmes Anne Carron-Cescato, Véronique Paris, Salika Wenger et Nicole Valiquer Grecuccio, acceptée par le Conseil municipal le 23 juin 2008, intitulée: «Pitoëff: avant de frôler la catastrophe, une remise en forme s'impose!»

Pris acte.

25 Réponse R-112 (165e) Réponse du Conseil administratif à la résolution du 20 mai 2008 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Sarah Klopmann, Alexandra Rys et M. Christian Zaugg, acceptée par le Conseil municipal le 21 mai 2008, intitulée: «Pour le respect des plans localisés de quartier en force».

Pris acte.

26 Réponse QE-160 (162e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 13 septembre 2004 de M. Roman Juon, intitulée: «Zone bleue à la rue Beauregard?»

Pris acte.

27 Réponse QE-266 (165e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 5 juin 2007 de Mme Annina Pfund, intitulée: «Boîte à idées, quelle taille?»

Pris acte.

28 Réponse QE-282 (165e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 25 février 2008 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi et Mme Véronique Paris, intitulée: «Que de théâtres au sein d'une même fondation».

Pris acte.

29 Réponse QE-284 (165e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 12 mars 2008 de M. Thierry Piguet, intitulée: «A qui doit-on sonner les cloches?»

Pris acte.

30 Réponse QE-289 (165e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 21 mai 2008 de M. Simon Brandt, intitulée: «Frais de bouche du département des constructions et de l'aménagement».

Pris acte.

31 Réponse M-725 (165e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 6 novembre 2007 de la commission des finances, acceptée par le Conseil municipal le 27 novembre 2007, intitulée: «Grand Théâtre: pour le retour à la sérénité».

Pris acte.

32 Réponse P-59 (159e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétition, acceptées par le Conseil municipal le 8 avril 2003, sur la pétition intitulée: «Quartier de l'Europe: oui à un échange de parcelles afin que le parc public, initialement prévu au stade des Charmilles, soit créé à la place de la zone industrielle».

Pris acte.

33 Réponse M-373 (148e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 4 décembre 1990 de MM. Jean-Pierre Lyon, Bertrand de Weck, Pierre Marti, Manuel Tornare, Roger Bourquin et Michel Ducret, acceptée par le Conseil municipal le 16 janvier 1991, intitulée: «Espace de verdure et de détente à la Cité Carl-Vogt: tenir les promesses faites aux habitants!»

Pris acte.

34 Réponse M-390 (156e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 17 mars 1999 de la commission du règlement, acceptée par le Conseil municipal le 17 mars 1999, intitulée: «Information à la population sur l'exercice des droits populaires».

Pris acte.

35 Réponse M-384 (161e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 9 septembre 2003 de MM. Michel Ducret, Christian Zaugg, Roman Juon, Jean-Marie Hainaut, Mmes Alexandra Rys et Marie-France Spielmann, acceptée par le Conseil municipal le 10 septembre 2003, intitulée: «Stop à la démolition du Valais!»

Pris acte.

36 Réponse P-97 (156e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 15 juin 1999, sur la pétition intitulée: « Pour que vive «Chez Gaby».

Pris acte.

37 Réponse QE-94 (160e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 12 février 2003 de M. Roberto Broggini, intitulée: «Palais Eynard «trouillard».

Pris acte.

38 Réponse M-770 (165e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 21 janvier 2008 de Mmes Martine Sumi, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Véronique Paris, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio et M. Christophe Buemi, acceptée par le Conseil municipal le 22 septembre 2008, intitulée: «Pour l'exemption de toute taxe d'utilisation du domaine public lors de démarches d'expression citoyenne et/ou des associations à but non lucratif».

Pris acte.

39 Réponse P-136 (162e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 22 septembre 2008, sur la pétition intitulée: «Nuisances sonores dues aux manèges forains sur la plaine de Plainpalais».

Pris acte.

40 Réponse P-173 (164e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 17 septembre 2008, sur la pétition intitulée: «Nuisances à la rue Henri-Blanvalet».

Pris acte.

41 Réponse P-182 (164e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 17 septembre 2008, sur la pétition intitulée: «Pour une place du Rhône esthétique, conviviale, accueillante et sûre».

Pris acte.

42 Réponse M-245 (154e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 12 mars 1997 de Mme Isabelle Brunier, MM. Robert Cramer, Pierre Rumo, François Sottas, Manuel Tornare, Guy Valance et Marco Ziegler, acceptée par le Conseil municipal le 6 mai 1997, intitulée: «L'entreprise Elvia Assurances nous quitte-t-elle?»

Pris acte.

43 Réponse M-283 (155e) Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission des finances, acceptée par le Conseil municipal le 14 octobre 1997, intitulée: «Examen des pièces relatives aux centimes additionnels».

Pris acte.

44 Réponse M-407 (156e) Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission des arts et de la culture, acceptée par le Conseil municipal le 12 février 2003, intitulée: «Pour une gestion plus dynamique des produits de savoir et du patrimoine immatériel de la Ville de Genève».

Pris acte.

45 Réponse M-242 (159e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 5 décembre 2001 de MM. Gérard Deshusses, Michel Ducret, Alain Dupraz, Sami Kanaan, Alain Marquet, Bernard Paillard et Christian Zaugg, acceptée par le Conseil municipal le 5 décembre 2001, intitulée: «Tunnel du Mont-Blanc: contre une réouverture irresponsable au trafic des poids lourds».

Pris acte.

46 Réponse M-735 (165e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 7 novembre 2007 de Mmes Andrienne Soutter, Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, MM. Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Gérard Deshusses et Christian Lopez Quirland, acceptée par le Conseil municipal le 11 mars 2008, intitulée: «Pour la transparence et le respect des règles en matière de rémunération des hauts cadres et membres des conseils d'administration des régies publiques genevoises».

Pris acte.

47 Réponse QE-1226 (148e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 4 décembre 1990 de Mme Alexandra Gobet, intitulée: «Si ce n'est la Ville, ce serait donc l'Etat?» (Logements inoccupés de l'Etat).

Pris acte.

48 Réponse M-581 (163e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 18 janvier 2006 de M. Thierry Piguet, Mmes Nicole Bobillier, Monique Cahannes, MM. David Carrillo, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mme Béatrice Graf Lateo, MM. René Grand, Roman Juon, David Metzger, Jean-Charles Rielle, Mmes Sandrine Salerno, Martine Sumi-Viret et Nicole Valiquer Grecuccio, acceptée par le Conseil municipal le 5 avril 2006, intitulée: «Bons v?ux du Conseil administratif».

Pris acte.

49 Réponse M-721 (165e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 15 octobre 2007 de Mmes Nathalie Fontanet, Marie Chappuis, MM. Alexis Barbey, Jean-Charles Lathion, Simon Brandt et Grégory Baud, acceptée par le Conseil municipal le 25 février 2008, intitulée: «Immeubles propriété de la Ville de Genève squattés: à quand la vérité?»

Pris acte.

50 Réponse QE-256 (164e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 26 février 2007 de M. Roman Juon, intitulée: «Les chalets dans les parcs sont aussi des objets de mobilier urbain».

Pris acte.

51 Réponse M-396 (161e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 7 octobre 2003 de Mmes Liliane Johner, Sandrine Salerno, MM. Jacques Mino et Roberto Broggini, acceptée par le Conseil municipal le 8 octobre 2003, intitulée: «Sauvons aussi la poste du Grand-Pré».

Pris acte.

52 Réponse M-689 (165e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 26 juin 2007 de M. Alexandre Chevalier, Mme Florence Kraft-Babel, MM. Alexis Barbey, Jean Sanchez, Mmes Fabienne Aubry Conne et Danièle Magnin, acceptée par le Conseil municipal le 15 octobre 2007, intitulée: «Pour la fin du boycott».

Pris acte.

53 Réponse M-758 (165e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 8 décembre 2007 de MM. Grégoire Carasso et Gérard Deshusses, acceptée par le Conseil municipal le 17 mars 2008, intitulée: «Pourquoi abandonner la bonne idée de la motion M-728: Genève, place financière active?»

Pris acte.

54 Réponse P-163 (163e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des sports et de la sécurité, acceptées par le Conseil municipal le 17 avril 2007, sur la pétition intitulée: «Pour l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail des conductrices et conducteurs d'autobus, trolleybus et tramway».

Pris acte.

55 Réponse QE-210 (163e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 18 janvier 2006 de M. Pierre Maudet, intitulée: «Avis de droit: abus d'avis?»

Pris acte.

56 Réponse QE-263 (164e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 9 mai 2007 de M. Roman Juon, intitulée: «Arborisation des Rues-Basses».

Pris acte.

57 Réponse QE-294 (166e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 17 septembre 2008 de Mme Hélène Ecuyer, intitulée: «Le Conseil administratif entend-il restreindre l'exercice des droits politiques?»

Pris acte.

 
11 Propositions des conseillers municipaux
100 M-821 (166e) Motion du 24 juin 2008 de MM. Grégoire Carasso, Patrick Baud-Lavigne, Eric Rossiaud, Mathias Buschbeck, Olivier Tauxe, Mmes Salika Wenger, Charlotte Meierhofer, Nicole Valiquer Grecuccio, Sarah Klopmann et Catherine Buchet-Harder: «Pour des ASM qui s'identifient!»

Reportée.

101 R-114 (166e) Résolution du 24 juin 2008 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Gérard Deshusses, Patrick Baud-Lavigne, Jean-Louis Fazio, Christophe Buemi, Mmes Annina Pfund, Nicole Valiquer Grecuccio, Véronique Paris, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Mary Pallante, Christiane Olivier et Silvia Machado: «Cadrons la vidéosurveillance!»

Reportée.

102 M-824 (166e) Motion du 17 septembre 2008 de MM. Patrick Baud-Lavigne, Grégoire Carasso, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Mmes Isabelle Brunier, Silvia Machado, Véronique Paris, Nicole Valiquer Grecuccio, Christiane Olivier, Martine Sumi, Mary Pallante et Annina Pfund: «Pour une rue du Rhône sécurisée!»

Reportée.

103 M-825 (166e) Motion du 17 septembre 2008 de MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Vincent Maitre, Mmes Anne Carron-Cescato, Odette Saez, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys et Marie Chappuis: «Contre la déprime de la place Sturm créons un aménagement et une zone de rencontre digne de ce nom».

Reportée.

104 M-826 (166e) Motion du 17 septembre 2008 de Mmes Diana Duarte Rizzolio, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Annina Pfund, Martine Sumi, Mary Pallante, MM. Christian Lopez Quirland, Gérard Deshusses, Patrick Baud-Lavigne, Grégoire Carasso, Pierre Rumo et Mme Maria Pérez: «Pour une ville plus propre: prendre ses responsabilités».

Reportée.

105 M-827 (166e) Motion du 22 septembre 2008 de Mmes Sandrine Burger, Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung, Marguerite Contat Hickel, Frédérique Perler-Isaaz, Sophie de Weck Haddad, Claudia Heberlein Simonett, Marie-Pierre Theubet, MM. Alpha Dramé, Yves de Matteis, Gilles Garazi, Eric Rossiaud, Miguel Limpo et Mathias Buschbeck: «Zones 30 km/h et mobilité douce: du concret au lieu de belles paroles!»

Reportée.

106 PA-88 (166e) Projet d'arrêté du 15 octobre 2008 de Mme Catherine Buchet-Harder, MM. Roland Crot, Jacques Hämmerli et Pascal Rubeli: «Présidences de commission».

Reporté.

107 M-828 (166e) Motion du 15 octobre 2008 de MM. Jean Sanchez, Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Mmes Nathalie Fontanet, Fabienne Aubry Conne, Florence Kraft-Babel et Laetitia Guinand: «Pont du Mont-Blanc pour tous».

Reportée.

108 M-829 (166e) Motion du 15 octobre 2008 de MM. Georges Queloz, Jean-Marc Froidevaux, Alexis Barbey, Alexandre Chevalier, Mmes Fabienne Aubry Conne, Linda de Coulon, Nathalie Fontanet, Laetitia Guinand, Florence Kraft-Babel et Danièle Magnin: «Botellón».

Reportée.

58 M-830 (166e) Motion du 4 novembre 2008 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Patrick Baud-Lavigne, Jean-Louis Fazio, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Mmes Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Annina Pfund, Christiane Olivier, Véronique Paris, Silvia Machado, Nicole Valiquer Grecuccio et Mary Pallante: «Code d'honneur ou code donneurs? De la solidarité interbancaire».

Urgence acceptée. Motion acceptée.

58 PA-79 (165e) Projet d'arrêté du 12 mars 2008 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Maria Casares, Marie-France Spielmann, Catherine Gaillard, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Respect des conditions d'exploitation des Cheneviers par les SIG et des compétences communales».

Refusé.

58 R-115 (166e) Résolution du 4 novembre 2008 de Mmes Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Sarah Klopmann, MM. Alexandre Chevalier, Simon Brandt, Jean-Charles Lathion et Jacques Hämmerli: «Pour que vive la radio One FM».

Urgence acceptée. Résolution acceptée.

59 M-780 (165e) Motion du 12 mars 2008 de MM. Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Jean Sanchez, Georges Queloz, Mmes Nathalie Fontanet, Florence Kraft-Babel, Fabienne Aubry Conne, Danièle Magnin, Laetitia Guinand et Linda de Coulon: «Pour des débats de qualité et efficaces!»

Renvoi à la commission du règlement.

60 M-781 (165e) Motion du 12 mars 2008 de MM. Patrick Baud-Lavigne, Thierry Piguet, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Jean-Louis Fazio, Christian Lopez Quirland, Mmes Martine Sumi, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Mary Pallante, Christiane Olivier, Silvia Machado, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Annina Pfund et Nicole Valiquer Grecuccio: «Pour une mise en ?uvre communale de la politique d'intégration des étrangers et des étrangères».

Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse.

61 M-782 (165e) Motion du 12 mars 2008 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Patrick Baud-Lavigne, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Mmes Silvia Machado, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Diana Duarte Rizzolio, Christiane Olivier, Annina Pfund et Mary Pallante: «De l'air à la place Dorcière!»

Motion amendée et renvoyée à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

62 M-783 (165e) Motion du 12 mars 2008 de MM. Thierry Piguet, Patrick Baud-Lavigne, Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Mmes Silvia Machado, Isabelle Brunier, Diana Duarte Rizzolio, Martine Sumi, Christiane Olivier et Mary Pallante: «Pour une véritable politique de rues piétonnes».

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

63 M-784 (165e) Motion du 12 mars 2008 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Mmes Véronique Paris et Martine Sumi: «Pour des étés plus rafraîchissants, des buvettes».

Motion refusée.

64 M-785 (165e) Motion du 12 mars 2008 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Mmes Véronique Paris, Martine Sumi, Annina Pfund et Mary Pallante: «Place des Nations: de l'eau et pas un gobelet!»

Motion refusée.

65 M-786 (165e) Motion du 12 mars 2008 de Mmes Maria Casares et Marie-France Spielmann: «Renouvelons le crédit de 300 000 francs permettant de venir en aide à de jeunes requérants en formation».

Reportée.

66 M-787 (165e) Motion du 12 mars 2008 de MM. Olivier Fiumelli, Simon Brandt, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Alexis Barbey et Jean-Marc Froidevaux: «Pour la mise en place d'une véritable culture du contrôle en Ville de Genève et un renforcement de l'audit interne».

Renvoi à la commission des finances.

67 M-789 (165e) Motion du 12 mars 2008 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Mmes Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter et Marie-France Spielmann: «Sur les pavés de la Vieille-Ville (zone piétonne)».

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

68 R-108 (165e) Résolution du 12 mars 2008 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Mmes Andrienne Soutter, Mary Pallante, Silvia Machado et Annina Pfund: «PUS et PLQ: que fait-on de la culture?»

Reportée.

69 PA-82 (165e) Projet d'arrêté du 28 avril 2008 de Mmes Maria Pérez, Salika Wenger, Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, Catherine Gaillard, Charlotte Meierhofer, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Internalisation des concierges, nettoyeuses et nettoyeurs qui travaillent pour la Ville de Genève».

Reportée.

70 M-791 (165e) Motion du 23 avril 2008 de Mmes Salika Wenger, Vera Figurek et M. Pierre Rumo: «Budgets et comptes annuels de la commune: l'équilibre impossible».

Reportée.

71 M-793 (165e) Motion du 23 avril 2008 de MM. Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Jean-Charles Lathion, Vincent Maitre, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys et Odette Saez: «Pour une équitable répartition de la manne fiscale entre communes liées à la future réalisation du projet d'aménagement de la zone Praille-Acacias-Vernets (PAV)».

Reportée.

72 M-794 (165e) Motion du 28 avril 2008 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Grégory Baud, Adrien Genecand, Rémy Burri, Guy Dossan, Mmes Christine Camporini, Anne-Marie Gisler et Patricia Richard: «Libre choix et complémentarité en matière de petite enfance: des bons de garde».

Reportée.

73 M-795 (165e) Motion du 28 avril 2008 de Mmes Anne Pictet, Sandrine Burger et M. Alexandre Wisard: «FSC: pour une gestion exemplaire et durable de nos forêts».

Reportée.

74 M-796 (165e) Motion du 28 avril 2008 de Mmes Diana Duarte Rizzolio, Christiane Olivier, Martine Sumi, Andrienne Soutter, Silvia Machado, Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, Annina Pfund, Mary Pallante, MM. Jean-Louis Fazio, Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Thierry Piguet, Patrick Baud-Lavigne, Christophe Buemi et Gérard Deshusses: «Promotion du sport et de l'activité physique tous âges par des équipements sportifs de proximité».

Reportée.

75 M-797 (165e) Motion du 28 avril 2008 de MM. Simon Brandt, Jean-Charles Lathion et Pascal Rubeli: «Désinvestissons pour réduire la dette».

Reportée.

76 R-109 (165e) Résolution du 22 avril 2008 de MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Mmes Salika Wenger, Maria Casares, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Catherine Gaillard, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez et Marie-France Spielmann: «Ne touchons pas à nos parcs!»

Reportée.

77 R-110 (165e) Résolution du 28 avril 2008 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli et Alexis Barbey: «Halte aux structures bicéphales à la tête des départements!»

Reportée.

78 PA-84 (165e) Projet d'arrêté du 21 mai 2008 de MM. Guy Dossan, Thierry Piguet, Pascal Rubeli, Mmes Odette Saez, Anne Moratti Jung et Salika Wenger: «Pour ne plus allonger la liste des objets en suspens».

Reportée.

79 M-799 (165e) Motion du 20 mai 2008 de Mme Vera Figurek et M. Christian Zaugg: «Pour répondre aux inquiétudes laissées sans suite des collaboratrices et collaborateurs du Musée d'art et d'histoire, un audit est demandé!»

Reportée.

80 M-800 (165e) Motion du 21 mai 2008 de Mmes Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung, Marie-Pierre Theubet, Anne Pictet et Catherine Gaillard: «Que Mottattom continue!»

Reportée.

81 M-801 (165e) Motion du 21 mai 2008 de Mmes Diana Duarte Rizzolio, Christiane Olivier, Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, Martine Sumi, Silvia Machado, Annina Pfund, Andrienne Soutter, Mary Pallante, MM. Patrick Baud-Lavigne, Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Thierry Piguet, Christian Lopez Quirland et Christophe Buemi: «Mieux informer sur les événements planifiés sur la plaine de Plainpalais».

Reportée.

82 R-111 (165e) Résolution du 20 mai 2008 de MM. Alexis Barbey, Jean Sanchez, Mmes Fabienne Aubry Conne, Florence Kraft-Babel et Danièle Magnin: «Pour que le CEVA soit bien intégré dans la cité».

Reportée.

83 PA-85 (165e) Projet d'arrêté du 26 mai 2008 de Mmes Salika Wenger, Maria Casares, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Marie-France Spielmann et M. Pierre Rumo: «Etablissements publics propriété de la Ville de Genève».

Reporté.

84 M-803 (165e) Motion du 26 mai 2008 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Patrick Baud-Lavigne, Mmes Annina Pfund, Silvia Machado, Mary Pallante, Isabelle Brunier, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio et Christiane Olivier: «De la mobilité douce pour nos fêtes».

Reportée.

85 M-804 (165e) Motion du 26 mai 2008 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Patrick Baud-Lavigne, Jean-louis Fazio, Mmes Annina Pfund, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Diana Duarte Rizzolio et Nicole Valiquer Grecuccio: «Pour un site internet qui nous parle!»

Reportée.

86 M-805 (165e) Motion du 26 mai 2008 de Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Christine Camporini, Anne-Marie Gisler, Catherine Gaillard, MM. Mathias Buschbeck et Gérard Deshusses: «Cartes journalières CFF (ter)».

Reportée.

87 M-806 (165e) Motion du 26 mai 2008 de Mmes Patricia Richard, Anne-Marie Gisler, Christine Camporini, MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Grégory Baud, Olivier Fiumelli et Adrien Genecand: «Pour un meilleur dialogue Ville-commerçants lors de travaux et d'aménagements».

Reportée.

88 M-807 (165e) Motion du 26 mai 2008 de MM. Thierry Piguet, Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Patrick Baud-Lavigne, Gérard Deshusses, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Isabelle Brunier et Christiane Olivier: «Nuit des musées».

Reportée.

89 M-810 (166e) Motion du 11 juin 2008 de Mmes Maria Pérez, Salika Wenger, Maria Casares, M. Pierre Rumo, Mme Anne Carron-Cescato, MM. Jean-Charles Lathion, Yves de Matteis, Mme Marie-Pierre Theubet et M. Jacques Baud: «Afin que le Théâtre Pitoëff redevienne un théâtre».

Reportée.

90 M-811 (166e) Motion du 11 juin 2008 de Mmes Maria Casares, Maria Pérez, Vera Figurek et Salika Wenger: «Pour le respect de l'interdiction de la publicité pour le tabac».

Reportée.

91 M-812 (166e) Motion du 11 juin 2008 de Mmes Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann et M. Mathias Buschbeck: «Relions la Maison de quartier de Saint-Jean au quartier des Charmilles».

Reportée.

92 M-813 (166e) Motion du 11 juin 2008 de Mmes Nathalie Fontanet, Laetitia Guinand, Fabienne Aubry Conne, Danièle Magnin, Florence Kraft-Babel, MM. Alexis Barbey, Jean Sanchez et Jean-Marc Froidevaux: «Des vins et des produits genevois pendant les manifestations organisées et/ou subventionnées par la Ville».

Reportée.

93 M-814 (166e) Motion du 24 juin 2008 de M. Grégoire Carasso, Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Nicole Valiquer Grecuccio, Sarah Klopmann et Marguerite Contat Hickel: «Securitas: plus d'affaires avec des taupes».

Reportée.

94 M-815 (166e) Motion du 24 juin 2008 de Mmes Marguerite Contat Hickel, Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz, Sandrine Burger, Sophie de Weck Haddad, Claudia Heberlein Simonett, Marie-Pierre Theubet, MM. Alpha Dramé, Yves de Matteis, Miguel Limpo, Eric Rossiaud et Gilles Garazi: «Durban II et Genève».

Retirée.

95 M-816 (166e) Motion du 24 juin 2008 de Mmes Anne-Marie Gisler, Christine Camporini, Patricia Richard, MM. Simon Brandt, Grégory Baud, Rémy Burri, Guy Dossan, Olivier Fiumelli et Adrien Genecand: «Très petites entreprises, petites et moyennes entreprises et petites et moyennes industries: créons des hôtels d'entreprises pour faciliter leur éclosion!»

Reportée.

96 M-817 (166e) Motion du 24 juin 2008 de Mmes Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, Martine Sumi, Andrienne Soutter, Silvia Machado, Véronique Paris, Diana Duarte Rizzolio, Mary Pallante, Annina Pfund, Christiane Olivier, MM. Grégoire Carasso, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Thierry Piguet, Christian Lopez Quirland, Patrick Baud-Lavigne et Jean-Louis Fazio: «Des ateliers pour les artistes attribués et gérés d'une façon plus juste et égalitaire».

Reportée.

97 M-818 (166e) Motion du 24 juin 2008 de MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Patrick Baud-Lavigne, Christian Lopez Quirland, Jean-Louis Fazio, Christophe Buemi, Mmes Isabelle Brunier, Véronique Paris, Martine Sumi, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Mary Pallante, Annina Pfund et Silvia Machado: «Pour que Genève roule sans perdre la boule (dangers pour les cyclistes)!»

Reportée.

98 M-819 (166e) Motion du 24 juin 2008 de Mmes Nathalie Fontanet, Fabienne Aubry Conne, Laetitia Guinand, MM. Jean Sanchez, Alexandre Chevalier et Alexis Barbey: «Une ville mieux éclairée est une ville plus sûre».

Reportée.

99 M-820 (166e) Motion du 24 juin 2008 de Mmes Anne-Marie Gisler, Christine Camporini, Patricia Richard, MM. Simon Brandt, Grégory Baud, Rémy Burri, Guy Dossan, Olivier Fiumelli et Adrien Genecand: «Pour une ville verte de qualité!»

Reportée.

 
12*Pétition adressée au CM
P-224 (166e) Pétition: «Pour la réalisation du projet de maison des musiques à l'Alhambra».

Renvoi à la commission des pétitions.

 
13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
M-831 (166e) Motion du 5 novembre 2008 de MM. Patrick Baud-Lavigne, Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mmes Annina Pfund, Andrienne Soutter, Silvia Machado, Mary Pallante, Diana Duarte Rizzolio, Véronique Paris, Nicole Valiquer Grecuccio et Christiane Olivier: «Non à une zone VIP au milieu du pont du Mont-Blanc pendant le feu d'artifice des Fêtes de Genève».

Annoncée.

M-832 (166e) Motion du 5 novembre 2008 de Mmes Alexandra Rys, Nathalie Fontanet, MM. Jean-Charles Lathion, Pascal Rubeli, Jean Sanchez et Jean-Louis Fazio: «Pour une gestion intelligente et sécurisée des flux de trafic sur le parvis de la gare».

Annoncée.

M-833 (166e) Motion du 10 novembre 2008 de MM. Jean-Charles Lathion, Gérard Deshusses, Alexandre Chevalier, Simon Brandt, Miguel Limpo, Christian Zaugg, Pascal Rubeli, Mmes Alexandra Rys, Sarah Klopmann, Nicole Valiquer Grecuccio, Marie Chappuis, Catherine Buchet-Harder et Anne-Marie Gisler: «Pour des états généraux de l'aménagement privilégiant le vivre ensemble et une gestion équilibrée de la mobilité».

Annoncée.

M-834 (166e) Motion du 10 novembre 2008 de MM. Alexis Barbey, Georges Queloz, Mmes Florence Kraft-Babel, Linda de Coulon, Danièle Magnin, Fabienne Aubry Conne et Laetitia Guinand: «Pour une politique d'information claire sur les chantiers TCOB et CEVA».

Annoncée.

M-835 (166e) Motion du 10 novembre 2008 de MM. Mathias Buschbeck, Miguel Limpo, Mmes Sarah Klopmann, Claudia Heberlein Simonett, Marie-Pierre Theubet, Sandrine Burger, Sophie de Weck Haddad, Marguerite Contat Hickel et Frédérique Perler-Isaaz: «Le cycliste de la Coulou, espèce en danger à protéger urgemment!»

Annoncée.

PA-89 (166e) Projet d'arrêté du 5 novembre 2008 de M. Mathias Buschbeck, Mmes Sarah Klopmann, Catherine Buchet-Harder, MM. Jacques Hämmerli et Pierre Rumo: «Halte à l'abus de procédure!»

Annoncé.

 
14*Interpellations
I-179 (166e) Interpellation du 10 novembre 2008 de MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Vincent Maitre, Mmes Anne Carron-Cescato, Odette Saez, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys et Marie Chappuis: «Qu'en est-il de l'application de la motion M-662 sur le congé paternité dans l'administration municipale proposée par le PDC?»

Annoncée.

 
15*Questions
QE-298 (166e) Question écrite du 10 novembre 2008 de M. Simon Brandt: «Procédure municipale concernant les appels d'offres».

Déposée.

QE-299 (166e) Question écrite du 10 novembre 2008 de MM. Jean-Louis Fazio, Grégoire Carasso et Mme Diana Duarte Rizzolio: «C'est où l'Institut et Musée Voltaire?»

Déposée.

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