Ville de Genève

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Séance du Conseil municipal
mardi 8 et mercredi 9 mai 2007 à 17 h et 20 h 30 et lundi 14 mai 2007 à 17 h et 20 h 30


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le mardi 8 et mercredi 9 mai 2007 à 17 h et 20 h 30 et lundi 14 mai 2007 à 17 h et 20 h 30

Mémoriaux et vidéos de la séance

8.05.2007 17 h 00 Mémorial n° 58 Voir le PDF (2.8 Mo)
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8.05.2007 20 h 30 Mémorial n° 59 Voir le PDF (1.1 Mo)
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9.05.2007 17 h 00 Mémorial n° 60 Voir le PDF (706 Ko)
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14.05.2007 17 h 00 Mémorial n° 61 Voir le PDF (128 Ko)
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Rubriques traitées en séance

02*Communications du bureau
2 C-115 (164e) Lettre de la Coalition suisse pour la diversité culturelle concernant le transfert de charge de la culture du Canton à la Ville de Genève.

Lecture de la lettre.

2 D-10,24 (164e) Le président fait part du décès de M. Alphonse Paratte, ancien conseiller municipal.

L'assemblée se lève et observe une minute de silence.

 
03*Divers (sans rubrique)
3 EL-1,17 (164e) Prestation de serment de M. Steve Schläppi, remplaçant M. Eric Ischi, conseiller municipal démissionnaire.

M. Steve Schläppi ne s'est pas présenté.

 
08 Propositions du Conseil administratif
5 PR-547 (164e) Proposition du Conseil administratif du 4 avril 2007 en vue du bouclement de 87 crédits de préétudes et d'études terminés, non utilisés, non suivis de réalisations ou abandonnés avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 1 754 818,45 francs composé: I. d'un montant de 1 754 818,45 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires de 19 crédits d'études terminés dont la réalisation est abandonnée, II. de 55 crédits d'études non utilisés, non suivis de réalisations ou abandonnés, représentant un montant total voté de 9 835 525 francs moins une dépense cumulée de 2 529 404,43 francs, sans demande de crédit complémentaire, III. de 10 soldes ou réserves de crédits de préétudes et d'études diverses non attribués par le Conseil administratif, représentant un montant total voté de 2 003 947 francs moins un montant total attribué de 1 211 107 francs, laissant un solde positif de 792 840 francs, sans demande de crédit complémentaire, IV. de 3 crédits terminés, représentant un montant total voté de 450 000 francs moins une dépense cumulée de 263 139,90 francs, dont le bouclement nécessite le vote d'annuités d'amortissement, sans demande de crédit complémentaire.

Renvoi à la commission des finances.

6 PR-548 (164e) Proposition du Conseil administratif du 4 avril 2007, sur demande du Département du territoire, en vue de l'approbation du projet de modification de limites de zones N° 29537, qui prévoit l'abrogation de la zone industrielle et artisanale, la modification des limites de la zone de développement 3, la modification des limites de la zone de verdure ainsi que la création d'une 3e zone ordinaire, aux Charmilles.

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

7 PR-549 (164e) Proposition du Conseil administratif du 21 mars 2007 en vue du bouclement de divers crédits d'étude et de construction terminés avec l'ouverture d'un crédit complémentaire d'un montant de 12 803 934,01 francs, composé de: I. un crédit complémentaire d'un montant de 10 010 092,02 francs destiné à couvrir les hausses conjoncturelles et contractuelles de sept crédits de construction terminés, II. un crédit complémentaire d'un montant de 1 224 552,09 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires, les hausses conjoncturelles et contractuelles de deux crédits de construction terminés, III. un crédit de construction dont la réalisation est abandonnée, sans demande de crédit complémentaire, IV. un crédit complémentaire d'un montant de 1 569 289,90 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires de crédits d'étude non suivis de réalisation, V. un crédit d'étude dont le projet de réalisation est abandonné, sans demande de crédit complémentaire.

Renvoi à la commission des finances.

 
09 Rapports des commissions
10 M-677 (164e) Motion de Mme Anne Moratti Jung, M. Sébastien Bertrand, Mme Nicole Bobilier, M. Didier Bonny, M. Olivier Coste, M. Yves de Matteis, Mme Catherine Hämmerli-Lang, M. Guy Jousson, M. Jacques Mino, M. Jean-Pierrre Oberholzer, M. Georges Queloz, M. Armand Schweingrüber, Mme Martine Sumi-Viret: «Etat des lieux des aides sociales cantonales».

Acceptée.

10 Rapport M-556 A (163e) Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion de MM. Guy Dossan, Michel Ducret, Mmes Claudine Gachet, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Pierre Maudet et René Winet, renvoyée en commission le 9 novembre 2005, intitulée: «Pour une unification et une simplification de ses critères financiers en matière d'aide sociale, la Ville doit se joindre au RDU!»

Annulée, voir motion M-677.

11 Rapport M-586 A (163e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la motion du 18 janvier 2006 de MM. Jean-Louis Fazio et Roman Juon, renvoyée en commission le 10 avril 2006, intitulée: «Pour que les places de jeux soient équipées de jeux pour enfants handicapés».

Motion amendée par la commission acceptée.

12 Rapport P-176 A (164e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la pétition intitulée: «Soutien à l'orchestre Swiss Consort».

Conclusions de la commission acceptée = pétition classée.

8 Rapport PR-419 A/B (163e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 8 juin 2005 en vue de l'ouverture d'un crédit de 11 930 000 francs destiné à la deuxième étape de la réfection de la plaine de Plainpalais.

Arrêté amendé par la commission accepté en troisième débat.

9 Rapport PR-471 A (164e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 26 avril 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 970 000 francs destiné à améliorer l'accessibilité et favoriser l'autonomie des personnes handicapées dans les bâtiments culturels.

Arrêté accepté.

 
10 Réponses du Conseil administratif
Réponse M-280 (155e) Réponse du Conseil administratif à: ? la motion de la commission des finances, acceptée par le Conseil municipal le 27 juin 2005, intitulée: «Egalité de traitement des fermages» (M-201), ? la motion de la commission des finances, acceptée par le Conseil municipal le 27 juin 2006, intitulée: «Pour une plus juste répartition des baux et fermages de la Ville de Genève» (M-280).

Pris acte.

Réponse M-389 (156e) Réponse du Conseil administratif: ? au postulat de MM. René Winet et Norbert-Max Blauenstein, accepté par le Conseil municipal le 18 septembre 1991, intitulé: «En faveur de terrasses parisiennes en ville de Genève» (PO-3001), ? à la motion de MM. Roman Juon, Jean-Charles Rielle, Daniel Sormanni, Michel Mermillod, Jean-Louis Fazio, Sami Kanaan, Olivier Coste, Pascal Holenweg, René Grand, Manuel Tornare, Marco Ziegler, Albert Knechtli, Roger Deneys, Daniel Pilly, Philip Grant, Mmes Christiane Olivier et Nicole Bobillier, acceptée par le Conseil municipal le 17 mai 1999, intitulée: «Pour une Genève encore plus conviviale» (M-389).

Pris acte.

Réponse QE-152 (162e) Réponse du Conseil administratif à: ? la motion de la commission sociale et de la jeunesse, acceptée par le Conseil municipal le 4 décembre 2002, intitulée: «Pour une politique active d'intégration professionnelle des personnes handicapées en Ville» (M-207), ? la question écrite du 22 juin 2004 de M. Jean-Louis Fazio, intitulée: «A quand le rapport annuel sur l'engagement de personnes handicapées demandé par la motion M-207?» (QE-152), ? la question écrite du 8 novembre 2006 de M. Thierry Piguet, intitulée: «Quelles suites à la motion M-207 (handicapés dans l'administration)?» (QE-241).

Pris acte.

Réponse QE-241 (164e) Réponse du Conseil administratif à: ? la motion de la commission sociale et de la jeunesse, acceptée par le Conseil municipal le 4 décembre 2002, intitulée: «Pour une politique active d'intégration professionnelle des personnes handicapées en Ville» (M-207), ? la question écrite du 22 juin 2004 de M. Jean-Louis Fazio, intitulée: «A quand le rapport annuel sur l'engagement de personnes handicapées demandé par la motion M-207?» (QE-152), ? la question écrite du 8 novembre 2006 de M. Thierry Piguet, intitulée: «Quelles suites à la motion M-207 (handicapés dans l'administration)?» (QE-241).

Pris acte.

Réponse QE-4 (157e) Réponse du Conseil administratif à: ? l'interpellation de M. Roman Juon, développée le 11 mars 1997, intitulée: «Canal+-Servette: est-ce que la commune de Genève a encore un rôle à jouer?» (I-752), ? la question écrite du 29 juin 1999 de M. Roman Juon, intitulée: «Stade des Charmilles» (QE-4).

Pris acte.

100 Réponse M-416 (161e) Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Sandrine Salerno, Marie-France Spielmann, Liliane Johner, Gisèle Thiévent, MM. Damien Sidler, Jacques François et Pierre Losio, acceptée par le Conseil municipal le 23 février 2004, intitulée: «Pour la transparence des conventions signées par le Conseil administratif».

Pris acte.

101 Réponse M-109 (158e) Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission des finances, acceptée par le Conseil municipal le 6 juin 2000, intitulée: «Banque cantonale de Genève».

Pris acte.

102 Réponse QE-154 (162e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 22 juin 2004 de MM. Pierre Maudet, Lionel Ricou, Eric Ischi et Jean-Marie Hainaut, intitulée: «Taxe professionnelle de la BCGe: transparence, s.v.p.!»

Pris acte.

103 Réponse M-415 (161e) Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Gisèle Thiévent, Catherine Gaillard-Iungmann, Hélène Ecuyer, MM. Roman Juon et François Sottas, acceptée par le Conseil municipal le 23 février 2004, intitulée: «Pour une brasserie au pont de la Machine».

Pris acte.

104 Réponse P-117 (162e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 16 janvier 2007, sur la pétition intitulée: «En faveur de la conservation du statut de restaurant de l'établissement Restaurant de l'Ile Rousseau».

Pris acte.

105 Réponse M-668 (164e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 21 février 2007 de MM. Jean-Charles Lathion, Didier Bonny, Robert Pattaroni, Jacques Finet, Mmes Alexandra Rys, Odette Saez et Nelly Hartlieb, acceptée par le Conseil municipal le 21 février 2007, intitulée: «Heure de fermeture de la salle du Môle».

Pris acte.

106 Réponse M-330 (147e) Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Pierre Marti, Albert Chauffat, Olivier Moreillon, Raoul Baehler, Gilbert Mouron, Fabrice Jucker et Mme Suzanne-Sophie Hurter, acceptée par le Conseil municipal le 23 mai 1990, intitulée: «Plan localisé de quartier N° 27965-C-221 de Sécheron».

Pris acte.

107 Réponse M-344 (156e) Réponse du Conseil administratif à la motion de M. Pascal Holenweg, acceptée par le Conseil municipal le 11 novembre 1998, intitulée: «Affranchir la Ville».

Pris acte.

108 Réponse M-160 (158e) Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Roman Juon, Sami Kanaan, Alain Marquet et Roger Deneys, acceptée par le Conseil municipal le 10 avril 2001, intitulée: «Pour un tunnel du Mont-Blanc conforme aux normes de sécurité et du développement durable».

Pris acte.

109 Réponse M-475 (162e) Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission de l'aménagement et de l'environnement, acceptée par le Conseil municipal le 11 octobre 2005, intitulée: «Plan des espaces de liberté pour chiens ou plan des espaces publics?»

Pris acte.

110 Réponse PO-310 (145e) Réponse du Conseil administratif au postulat de la commission des beaux-arts, accepté par le Conseil municipal le 20 juin 1989, intitulé: «Ateliers d'artistes et d'artisans».

Pris acte.

111 Réponse M-18 (157e) Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Ruth Lanz et M. Alain Marquet, acceptée par le Conseil municipal le 15 septembre 1999, intitulée: «Un lieu pour le Centre international de percussion».

Pris acte.

112 Réponse M-152 (158e) Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission des arts et de la culture, acceptée par le Conseil municipal le 29 avril 2002, intitulée: «Soutien à l'Académie de musique».

Pris acte.

113 Réponse M-341 (156e) Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Antonio Soragni, Georges Breguet et Albert Knechtli, acceptée par le Conseil municipal le 14 octobre 1998, intitulée: «Bilan d'activité de la Ville au sein de l'Association des communes genevoises».

Pris acte.

114 Réponse I-752 (154e) Réponse du Conseil administratif à: ? l'interpellation de M. Roman Juon, développée le 11 mars 1997, intitulée: «Canal+-Servette: est-ce que la commune de Genève a encore un rôle à jouer?» (I-752), ? la question écrite du 29 juin 1999 de M. Roman Juon, intitulée: «Stade des Charmilles» (QE-4).

Pris acte.

115 Réponse QE-255 (164e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 26 février 2007 de M. Thierry Piguet, intitulée: «Genève-Servette Hockey Club: que de faveurs!»

Pris acte.

116 Réponse M-373 (156e) Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission des sports et de la sécurité, acceptée par le Conseil municipal le 19 janvier 2000, intitulée: «Sport et dopage: pour une politique de prévention en Ville de Genève».

Pris acte.

117 Réponse I-817 (148e) Réponse du Conseil administratif à l'interpellation de M. Gilbert Mouron, développée le 5 décembre 1990, intitulée: «Pour une information compréhensible relative à la pollution en ville de Genève».

Pris acte.

118 Réponse M-104 (153e) Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission sociale et de la jeunesse, acceptée par le Conseil municipal le 13 février 1996, intitulée: «Villa Freundler».

Pris acte.

119 Réponse M-179 (153e) Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Daniel Sormanni, François Sottas et Mme Alice Ecuvillon, acceptée par le Conseil municipal le 15 mai 1996, intitulée: «Tavaro SA: après la faillite, quelle stratégie pour la Ville de Genève?»

Pris acte.

120 Réponse QE-37 (154e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 17 septembre 1996 de M. Roman Juon, intitulée: «Soutien au Courrier par l'administration municipale de la Ville de Genève».

Pris acte.

121 Réponse QE-52 (154e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 6 mai 1997 de M. René Grand, intitulée: «Conseil de quartier de la Jonction».

Pris acte.

122 Réponse I-779 (155e) Réponse du Conseil administratif à l'interpellation de M. Pascal Holenweg, développée le 21 avril 1998, intitulée: «Eloge du régicide».

Pris acte.

123 Réponse P-10 (157e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 30 septembre 2000, sur la pétition intitulée: «Sauvez la maison Blardone et le petit parc des Plantaporrêts».

Pris acte.

124 Réponse M-74 (157e) Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission des arts et de la culture, acceptée par le Conseil municipal le 13 mars 2001, intitulée: «Mur commémoratif au Palais Wilson».

Pris acte.

125 Réponse M-195 (158e) Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission des finances, acceptée par le Conseil municipal le 15 janvier 2003, intitulée: «Pour un développement de l'évaluation des politiques publiques».

Pris acte.

126 Réponse QE-244 (164e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 13 novembre 2006 de MM. Simon Brandt et Olivier Norer, intitulée: «Opération PréDiRe: en Ville de Genève aussi?»

Pris acte.

127 Réponse M-351 (160e) Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Sandrine Salerno, Liliane Johner, MM. Gérard Deshusses, Jacques François, Damien Sidler, Alain Dupraz, Jacques Mino et Marc Dalphin, acceptée par le Conseil municipal le 6 octobre 2004, intitulée: «Audit de fonctionnement de la Gérance immobilière municipale (GIM)».

Pris acte.

128 Réponse M-605 (163e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 15 mars 2006 de MM. Pascal Rubeli, Marc-André Rudaz, Roland Crot, Alexis Barbey, Patrice Reynaud, Didier Bonny, Eric Fourcade, Mmes Marie-France Spielmann et Gisèle Thiévent, acceptée par le Conseil municipal le 30 septembre 2006, intitulée: «Amendes d'ordre: le citoyen doit être mieux informé».

Pris acte.

129 Réponse QE-246 (164e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 29 novembre 2006 de M. Simon Brandt, intitulée: «Nominations au Service des agents de ville».

Pris acte.

13 Réponse M-306 (147e) Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Bernard Lescaze et Jacques Hämmerli, acceptée par le Conseil municipal le 24 avril 1990, intitulée: «Statut du SIS et loi nouvelle sur les sinistres et catastrophes: vers une renégociation de la convention Etat-communes».

Pris acte.

130 Réponse M-133 (158e) Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission des finances, acceptée par le Conseil municipal le 8 novembre 2005, intitulée: «La Ville de Genève s'assure de l'origine de ses achats».

Pris acte.

131 Réponse M-289 (159e) Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Alain Gallet, Bernard Lescaze, René Grand, Robert Pattaroni et Mme Renate Cornu, acceptée par le Conseil municipal le 12 septembre 2002, intitulée: «En quoi doit-on s'en mêler? (Expo.02)»

Pris acte.

132 Réponse M-306 (155e) Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Guy Valance et Hubert Launay, acceptée par le Conseil municipal le 11 février 1998, intitulée: «Une municipalité alternative solidaire des peuples les plus pauvres» (salle du Faubourg pour la conférence de l'Association pour le mouvement populaire et contre la mondialisation).

Pris acte.

133 Réponse M-457 (161e) Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Roberto Broggini, Jacques Mino, Mmes Sandrine Salerno et Liliane Johner, acceptée par le Conseil municipal le 6 avril 2004, intitulée: «Dépenses liées».

Pris acte.

133 Réponse QE-253 (164e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 17 janvier 2007 de MM. Olivier Norer et Eric Rossiaud, intitulée: «Ecogestes pour l'administration».

Pris acte.

134 Réponse M-590 (163e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 14 février 2006 de M. Jacques Mino, Mme Nicole Valiquer Grecuccio, M. Alain Dupraz et Mme Frédérique Perler-Isaaz, acceptée par le Conseil municipal le 14 février 2006, intitulée: «Soutien aux travailleuses et aux travailleurs de Reconvilier».

Pris acte.

135 Réponse QE-257 (164e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 26 février 2007 de M. Roman Juon, intitulée: «Parcours de santé».

Pris acte.

136 Réponse M-1045 (149e) Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. André Waldis et Ueli Leuenberger, acceptée par le Conseil municipal le 18 mars 1992, intitulée: «Manifestations publiques respectueuses de l'environnement».

Pris acte.

137 Réponse M-231 (159e) Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission ad hoc Casino, acceptée par le Conseil municipal le 21 février 2007, intitulée: «Cacade au Casino».

Pris acte.

138 Réponse P-103 (161e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 17 janvier 2006, sur la pétition intitulée: «Pour le calme et la propreté sur la place Saint-François et contre les aménagements estivaux».

Pris acte.

139 Réponse P-141 (162e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 21 février 2007, sur la pétition intitulée: «Parcage sauvage, insalubrité, insécurité et bruit à la rue de la Coulouvrenière».

Pris acte.

14 Réponse M-1200 (152e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 14 juin 1994 de M. Bernard Paillard, acceptée par le Conseil municipal le 16 février 2005, intitulée: «Ramenons la pollution sonore de notre ville au-dessous de la cote d'alerte!»

Pris acte.

141 Réponse M-425 (161e) Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Claudine Gachet, Nelly Hartlieb, Florence Kraft-Babel, Hélène Ecuyer, Marguerite Contat Hickel, Nicole Bobillier, MM. Guy Mettan et Pierre Maudet, acceptée par le Conseil municipal le 11 mai 2004, intitulée: «Et si on faisait de Genève une ville attrayante à Noël!»

Pris acte.

142 Réponse M-526 (162e) Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission de l'aménagement et de l'environnement, acceptée par le Conseil municipal le 7 novembre 2006, intitulée: «Projet Coquelicot».

Pris acte.

143 Réponse QE-56 (159e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 26 juin 2001 de M. Roberto Broggini, intitulée: «La Ville envisage-t-elle d'acheter le 5, rue Jean-Jacques-Rousseau?»

Pris acte.

144 Réponse M-101 (157e) Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Michel Ducret et Pierre Maudet, acceptée par le Conseil municipal le 30 septembre 2000, intitulée: «Pour favoriser l'hébergement en chambres d'hôtes à Genève».

Pris acte.

145 Réponse M-209 (159e) Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission sociale et de la jeunesse, acceptée par le Conseil municipal le 3 juin 2003, intitulée: «Solidarité avec le chef Raoni et sa lutte pour préserver la forêt amazonienne».

Pris acte.

146 Réponse M-283 (159e) Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Jacques Mino, Alain Gallet, Didier Bonny, Pierre Maudet, Mmes Sophie Fischer, Micheline Gioiosa, Marie-France Spielmann et Sandrine Salerno, acceptée par le Conseil municipal le 12 septembre 2002, intitulée: «Améliorer l'accueil et l'intégration des habitants de la ville».

Pris acte.

147 Réponse P-96 (156e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 4 novembre 2003, sur la pétition intitulée: «Soutien aux habitants du 2, rue Jean-Jacquet».

Pris acte.

148 Réponse PO-3016 (152e) Réponse du Conseil administratif au postulat de MM. Jean-Marc Froidevaux, Claude Miffon et Mme Brigitte Polonovski, accepté par le Conseil municipal le 10 mai 1995, intitulé: «Vers un parlement transfrontalier».

Pris acte.

149 Réponse QE-90 (160e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 23 novembre 2002 de M. Daniel Künzi, intitulée: «Aide au développement, que fait la Ville de Genève?»

Pris acte.

15 Réponse M-1224 (152e) Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Alain Comte, Daniel Sormanni et Pierre Losio, acceptée par le Conseil municipal le 15 février 1995, intitulée: «Stade des Charmilles».

Pris acte.

150 Réponse M-281 (159e) Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Nicole Bobillier, Alice Ecuvillon, Sophie Fischer, MM. Alain Fischer, André Fischer, Alain Gallet, Mmes Aline Gualeni, Catherine Hämmerli-Lang, M. François Harmann, Mme Liliane Johner, M. Guy Jousson, Mme Christina Matthey, M. Jacques Mino, Mme Melissa Rebetez, M. Armand Schweingruber, acceptée par le Conseil municipal le 29 avril 2002, intitulée: «Réseaux de solidarité internationale: que fait la Ville de Genève?»

Pris acte.

151 Réponse M-312 (160e) Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission de l'aménagement et de l'environnement, acceptée par le Conseil municipal le 4 juin 2003, intitulée: «Notre ville abrite une faune sauvage, celle-ci mérite notre protection!»

Pris acte.

16 Réponse M-271 (155e) Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Isabelle Brunier, Caroline Dallèves Romaneschi, MM. Robert Cramer, Sami Kanaan, Pierre Rumo, François Sottas, Manuel Tornare et Guy Valance, acceptée par le Conseil municipal le 15 octobre 1997, intitulée: «A propos des plans localisés de quartier: pour un respect des engagements des différents partenaires et une promotion des intérêts économiques et sociaux de la Ville».

Pris acte.

17 Réponse M-350 (156e) Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Nicole Rochat, Marie-Thérèse Bovier, Arielle Wagenknecht, MM. Alphonse Paratte et Guy Dossan, acceptée par le Conseil municipal le 11 novembre 1998, intitulée: «Suppression à terme des locations chez les propriétaires privés».

Pris acte.

18 Réponse M-359 (156e) Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Christiane Olivier, Nicole Bobillier, Isabelle Brunier, MM. Manuel Tornare, Roger Deneys, Roman Juon, Olivier Coste, Jean-Louis Fazio, René Grand, Philip Grant, Pascal Holenweg, Sami Kanaan, Albert Knechtli, Michel Mermillod, Daniel Pilly, Jean-Charles Rielle, Daniel Sormanni et Marco Ziegler, acceptée par le Conseil municipal le 14 octobre 1998, intitulée: «Soutien au respect de la dignité humaine, soutien aux requérants».

Pris acte.

19 Réponse M-150 (158e) Réponse du Conseil administratif à la motion de Mme Nicole Bobillier, M. Olivier Coste, Mme Diana de la Rosa, MM. Roger Deneys, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, René Grand, Roman Juon, Sami Kanaan, Mmes Virginie Keller Lopez, Sandrine Salerno et M. Daniel Sormanni, acceptée par le Conseil municipal le 16 décembre 2000, intitulée: «Pour une politique active en matière d'intégration sociale et professionnelle».

Pris acte.

20 Réponse M-201 (158e) Réponse du Conseil administratif à: ? la motion de la commission des finances, acceptée par le Conseil municipal le 27 juin 2005, intitulée: «Egalité de traitement des fermages» (M-201), ? la motion de la commission des finances, acceptée par le Conseil municipal le 27 juin 2006, intitulée: «Pour une plus juste répartition des baux et fermages de la Ville de Genève» (M-280).

Pris acte.

21 Réponse M-207 (159e) Réponse du Conseil administratif à: ? la motion de la commission sociale et de la jeunesse, acceptée par le Conseil municipal le 4 décembre 2002, intitulée: «Pour une politique active d'intégration professionnelle des personnes handicapées en Ville» (M-207), ? la question écrite du 22 juin 2004 de M. Jean-Louis Fazio, intitulée: «A quand le rapport annuel sur l'engagement de personnes handicapées demandé par la motion M-207?» (QE-152), ? la question écrite du 8 novembre 2006 de M. Thierry Piguet, intitulée: «Quelles suites à la motion M-207 (handicapés dans l'administration)?» (QE-241).

Pris acte.

22 Réponse M-315 (160e) Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Damien Sidler, Christian Zaugg, Pierre Reichenbach, Guy Dossan, Gérard Deshusses, Didier Bonny et Mme Liliane Johner, acceptée par le Conseil municipal le 24 juin 2002, intitulée: «Sous-Cayla».

Pris acte.

23 Réponse M-523 (162e) Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Patrice Reynaud, Jean-Pierre Oberholzer, Blaise Hatt-Arnold, Pascal Rubeli, Pierre Maudet, Gérard Deshusses, Mmes Alexandra Rys, Nicole Valiquer Grecuccio et Monique Cahannes, acceptée par le Conseil municipal le 8 juin 2005, intitulée: «Pour tout savoir des zones de rencontre en ville de Genève».

Pris acte.

24 Réponse M-534 (162e) Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Patrice Reynaud, Blaise Hatt-Arnold, Jean-Marie Hainaut, Georges Queloz et Alexis Barbey, acceptée par le Conseil municipal le 12 octobre 2005, intitulée: «Parquer à Genève: v?u pieux ou besoin réalisable?»

Pris acte.

25 R-86 (163e) Réponse du Conseil administratif à la résolution de MM. Olivier Norer, Gérard Deshusses, Michel Ducret, Christian Zaugg, Patrice Reynaud, Mmes Marguerite Contat Hickel et Alexandra Rys, acceptée par le Conseil municipal le 9 novembre 2005, intitulée: «Soutenons le développement du rail dans notre région!»

Pris acte.

26 Réponse I-7045 (150e) Réponse du Conseil administratif à l'interpellation de M. Roberto Broggini, développée le 4 novembre 1992, intitulée: «Parcs: au pas!»

Pris acte.

27 Réponse PO-3001 (149e) Réponse du Conseil administratif: ? au postulat de MM. René Winet et Norbert-Max Blauenstein, accepté par le Conseil municipal le 18 septembre 1991, intitulé: «En faveur de terrasses parisiennes en ville de Genève» (PO-3001), ? à la motion de MM. Roman Juon, Jean-Charles Rielle, Daniel Sormanni, Michel Mermillod, Jean-Louis Fazio, Sami Kanaan, Olivier Coste, Pascal Holenweg, René Grand, Manuel Tornare, Marco Ziegler, Albert Knechtli, Roger Deneys, Daniel Pilly, Philip Grant, Mmes Christiane Olivier et Nicole Bobillier, acceptée par le Conseil municipal le 17 mai 1999, intitulée: «Pour une Genève encore plus conviviale» (M-389).

Pris acte.

28 Réponse QE-2029 (150e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 2 juin 1992 de M. Gérald Crettenand, intitulée: «Nouvelles lois sur la nationalité suisse».

Pris acte.

29 Réponse QE-79 (160e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 5 juin 2002 de M. Daniel Künzi, intitulée: «Feux de circulation à l'angle du boulevard Carl-Vogt et de la rue de l'Ecole-de-Médecine».

Pris acte.

30 Réponse M-506 (162e) Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Guillaume Barazzone, Lionel Ricou et Mme Alexandra Rys, acceptée par le Conseil municipal le 21 février 2005, intitulée: «En route pour le dimanche (journée sans voitures)!»

Pris acte.

31 Réponse P-66 (155e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission sociale et de la jeunesse, acceptées par le Conseil municipal le 16 septembre 1998, sur la pétition intitulée: «Un centre de loisirs ou une maison de quartier dans le secteur Grottes - Cropettes - Montbrillant».

Pris acte.

32 Réponse P-107 (161e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 2 novembre 2004, sur la pétition intitulée: «Pour que l'Atelier musical pour enfants survive».

Pris acte.

33 Réponse QE-1162 (147e) Réponse à la question écrite du 19 décembre 1989 de M. Gilbert Mouron, intitulée: «Quid d'un fonctionnaire qui exerce deux activités rémunérées?»

Pris acte.

34 Réponse M-102 (153e) Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Véronique Pürro, Esther Alder Garcia, MM. Jean-Pierre Lyon, Hubert Launay, Ueli Leuenberger et Daniel Pilly, acceptée par le Conseil municipal le 13 septembre 1995, intitulée: «Réduction du temps de travail dans l'administration de la Ville de Genève».

Pris acte.

35 Réponse M-177 (153e) Réponse du Conseil administratif à la motion de M. Jean-Pierre Lyon, acceptée par le Conseil municipal le 15 mai 1996, intitulée: «Statut du personnel et exercice d'un mandat électif: il faut uniformiser!»

Pris acte.

36 Réponse M-215 (154e) Réponse du Conseil administratif à la motion de M. Claude Miffon et Mme Linda de Coulon, acceptée par le Conseil municipal le 7 octobre 1996, intitulée: «Favoriser la réintégration professionnelle des femmes dans l'administration municipale».

Pris acte.

37 Réponse M-231 (154e) Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission des finances, acceptée par le Conseil municipal le 25 juin 1997, intitulée: «Aide de la Ville de Genève à la création de places d'apprentissage».

Pris acte.

38 Réponse QE-62 (155e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 20 octobre 1997 de M. Roman Juon, intitulée: «Plus d'engagements d'apprentis à la Ville de Genève».

Pris acte.

39 Réponse QE-69 (155e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 16 mars 1998 de M. Jean-Pascal Perler, intitulée: «Fonctionnaires de l'administration municipale et commissions extraparlementaires».

Pris acte.

40 Réponse QE-70 (155e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 16 mars 1998 de M. Jean-Pascal Perler, intitulée: «Fonctionnaires de l'administration municipale et jetons de présence».

Pris acte.

41 Réponse QE-80 (156e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 16 septembre 1998 de M. Pascal Holenweg, intitulée: «Impact d'une réduction du temps de travail sur la masse salariale».

Pris acte.

42 Réponse M-13 (157e) Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Jean-Pierre Lyon et Souhail Mouhanna, acceptée par le Conseil municipal le 7 décembre 1999, intitulée: «Pour un projet de préretraite pour le personnel de la Ville».

Pris acte.

43 Réponse M-14 (157e) Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Jean-Pierre Lyon et Souhail Mouhanna, acceptée par le Conseil municipal le 7 décembre 1999, intitulée: «Non aux salaires bloqués. Oui à des négociations avec les représentants du personnel pour d'autres solutions».

Pris acte.

44 Réponse M-96 (157e) Réponse du Conseil administratif à la motion de M. Jean-Pierre Lyon, Mmes Marie-France Spielmann et Marie Vanek, acceptée par le Conseil municipal le 30 septembre 2000, intitulée: «Faux temporaires: quel avenir, quelle durée?»

Pris acte.

45 Réponse M-182 (158e) Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Souhail Mouhanna, Alain Comte, Sami Kanaan et Jean-Pascal Perler, acceptée par le Conseil municipal le 10 avril 2001, intitulée: «Pour une régularisation rapide de tous les faux temporaires».

Pris acte.

46 Réponse M-254 (159e) Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Bernard Paillard, Gérard Deshusses, Damien Sidler et Mme Liliane Johner, acceptée par le Conseil municipal le 15 décembre 2001, intitulée: «Intégration des indemnités salariales du personnel municipal dans le salaire de base».

Pris acte.

47 Réponse M-443 (161e) Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Claudine Gachet, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Michel Ducret, Alain Fischer, Pierre Maudet et René Winet, acceptée par le Conseil municipal le 9 juin 2004, intitulée: «Pour des salaires municipaux généralement indemnes, mais sans indemnités généralisées».

Pris acte.

48 Réponse M-292 (155e) Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission des finances, acceptée par le Conseil municipal le 5 octobre 2004, intitulée: «Les 32 heures en 4 jours, pour concilier souplesse, compétitivité du service public et bien-être social».

Pris acte.

49 Réponse P-122 (162e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission sociale et de la jeunesse, acceptées par le Conseil municipal le 16 février 2005, sur la pétition intitulée: «Pour la rémunération des stagiaires dans les institutions de la petite enfance».

Pris acte.

50 Réponse M-200 (158e) Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Fatiha Eberle, Liliane Johner, MM. Gérard Deshusses, Robert Pattaroni, Michel Ducret, Jean-Pierre Oberholzer et Damien Sidler, acceptée par le Conseil municipal le 9 octobre 2001, intitulée: «Palais Eynard: mairie de Genève».

Pris acte.

51 Réponse QE-78 (160e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 5 juin 2002 de M. Roman Juon, intitulée: «Organiser des journées portes ouvertes de l'administration municipale».

Pris acte.

52 Réponse M-287 (159e) Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Roman Juon et Roger Deneys, acceptée par le Conseil municipal le 7 octobre 2002, intitulée: «Aussi des vélos électriques pour les fonctionnaires».

Pris acte.

53 Réponse M-296 (159e) Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission sociale et de la jeunesse, acceptée par le Conseil municipal le 13 septembre 2004, intitulée: «Pour la création d'un poste de délégué communal à la prévention».

Renvoyée au Conseil administratif pour complément de réponse.

54 Réponse QE-12 (157e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 13 octobre 1999 de M. Roger Deneys et Mme Virginie Keller Lopez, intitulée: «Produits genevois «bio» lors des réceptions et autres vins d'honneur organisés par la Ville de Genève».

Pris acte.

55 Réponse QE-1170 (147e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 17 janvier 1990 de Mme Alexandra Gobet Winiger, intitulée: «Egalité des droits: gendarmerie et SIS, même combat».

Pris acte.

56 Réponse M-1174 (151e) Réponse du Conseil administratif à la motion de M. Jean-Pierre Lyon, acceptée par le Conseil municipal le 13 avril 1994, intitulée: «Contractuels sous la responsabilité de la Ville de Genève».

Pris acte.

57 Réponse QE-1 (153e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 13 juin 1995 de M. Jean-Luc Persoz, intitulée: «Service du domaine public: recours téméraire».

Pris acte.

58 Réponse M-148 (153e) Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission ad hoc pour l'examen des réformes en Ville de Genève, acceptée par le Conseil municipal le 19 mai 1999, intitulée: «Responsabilité de la Ville de Genève en matière d'agents de ville».

Pris acte.

59 Réponse M-292 (147e) Réponse du Conseil administratif à la motion de M. Michel Ducret, acceptée par le Conseil municipal le 4 décembre 1990, intitulée: «Pour une politique volontariste de parcage favorable aux habitants».

Pris acte.

60 Réponse QE-2054 (150e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 21 avril 1993 de M. Guy Dossan, intitulée: «Etalement excessif du marché Liotard».

Pris acte.

61 Réponse M-1215 (152e) Réponse du Conseil administratif à la motion de M. Roberto Broggini, acceptée par le Conseil municipal le 12 octobre 1994, intitulée: «Rue Lissignol et cour à Théo: du balai!»

Pris acte.

62 Réponse QE-2083 (152e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 11 avril 1995 de Mme Marie-France Spielmann, MM. Pierre Losio et Marco Ziegler, intitulée: «Etat nominatif des places attribuées dans le parking place des Troix-Perdrix».

Pris acte.

63 Réponse QE-45 (154e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 12 mars 1997 de M. Jean-Pascal Perler, intitulée: «Places de stationnement sur les propriétés Ville de Genève».

Pris acte.

64 Réponse M-313 (155e) Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Sami Kanaan et Marco Ziegler, acceptée par le Conseil municipal le 3 juin 1998, intitulée: «Répartition des compétences entre Etat et communes en matière de circulation».

Pris acte.

65 Réponse I-800 (156e) Réponse du Conseil administratif à l'interpellation de MM. Pierre-André Torrent, David Brolliet et Guy Valance, développée le 13 janvier 1999, intitulée: «Pour une véritable sécurité sur le chemin de Beau-Soleil».

Pris acte.

66 Réponse P-154 (163e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 27 juin 2006, sur la pétition intitulée: «Pour un passage pour piétons sur le chemin de Beau-Soleil».

Pris acte.

67 Réponse P-26 (157e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission de l'aménagement et de l'environnement, acceptées par le Conseil municipal le 5 décembre 2000, sur la pétition intitulée: «Urbanisation du quartier de Saint-Jean».

Pris acte.

68 Réponse M-1121 (150e) Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Isabelle Mili, Caroline Dallèves Romaneschi, Marie-France Spielmann, Brigitte Polonovski, MM. Michel Ducret et Marco Ziegler, acceptée par le Conseil municipal le 17 janvier 1996, intitulée: «Pour une possibilité de remplacement des conseillers municipaux».

Pris acte.

69 Réponse I-716 (153e) Réponse du Conseil administratif à l'interpellation de Mme Catherine Hämmerli-Lang, développée le 14 février 1996, intitulée: «Respect de la volonté du Conseil municipal et de ses commissions».

Pris acte.

70 Réponse M-226 (154e) Réponse du Conseil administratif à la motion de M. Manuel Tornare, acceptée par le Conseil municipal le 4 décembre 1996, intitulée: «Rémunération des commissaires au sein des diverses commissions extra-parlementaires et autres conseils d'institutions».

Pris acte.

71 Réponse I-37 (158e) Réponse du Conseil administratif à l'interpellation de Mme Alice Ecuvillon, développée le 20 février 2001, intitulée: «Remettons l'église au milieu du village».

Pris acte.

72 Réponse M-266 (159e) Réponse du Conseil administratif à la motion de Mme Alexandra Rys, MM. Olivier Coste, Pierre Maudet, Pierre Reichenbach, Jacques François, Damien Sidler et Alain Dupraz, acceptée par la Conseil municipal le 25 mai 2002, intitulée: «Pour une véritable information du Conseil administratif au Conseil municipal».

Pris acte.

73 Réponse M-404 (161e) Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Alexis Barbey, Jean-Pierre Oberholzer, Blaise Hatt-Arnold, Olivier Norer, Christian Zaugg, David Carrillo, Gilles Thorel, Marc-André Rudaz, Jean-Pierre Oetiker, Mmes Caroline Schum, Alexandra Rys et Hélène Ecuyer, acceptée par le Conseil municipal le 3 décembre 2003, intitulée: «Sans papier au Conseil municipal».

Pris acte.

74 Réponse M-331 (160e) Réponse du Conseil administratif à la motion de M. Jacques François, Mme Marie Vanek, MM. Jacques Mino, Bernard Paillard, Daniel Künzi, Christian Zaugg, Patrice Zurcher, Bruno Martinelli, Mmes Isabel Nerny, Ruth Lanz et Fatiha Eberle, acceptée par le Conseil municipal le 24 février 2003, intitulée: «Pour une égalité de traitement (Fondetec)».

Pris acte.

75 Réponse M-327 (160e) Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission des finances, acceptée par le Conseil municipal le 9 septembre 2003, intitulée: «Comment avait-on dit qu'on ferait? (Fondetec)».

Pris acte.

76 Réponse M-247 (154e) Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Pierre de Freudenreich et Jean-Marc Froidevaux, acceptée par le Conseil municipal le 6 mai 1997, intitulée: «Occupations illicites: toutes les mesures préventives sont-elles prises pour éviter un drame?»

Pris acte.

77 Réponse M-292 (159e) Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Odette Saez, Alice Ecuvillon et M. André Fischer, acceptée par le Conseil municipal le 7 octobre 2002, intitulée: «Pour un lieu convivial dans les immeubles de la Ville de Genève».

Pris acte.

78 Réponse M-234 (159e) Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission du logement, acceptée par le Conseil municipal le 3 juin 2003, intitulée: «Pour une GIM écomobile».

Pris acte.

79 Réponse M-530 (162e) Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission du logement, acceptée par le Conseil municipal le 10 octobre 2006, intitulée: «Pour des étages familiaux intergénérationnels dans les immeubles de la Ville de Genève».

Pris acte.

80 Réponse M-516 (162e) Réponse du Conseil administratif à la motion de Mme Alexandra Rys, MM. Guillaume Barazzone, Robert Pattaroni, Lionel Ricou, Jean-Charles Lathion et Didier Bonny, acceptée par le Conseil municipal le 19 avril 2005, intitulée: «Construisons du logement sur le site d'Artamis».

Pris acte.

81 Réponse M-525 (162e) Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission de l'aménagement et de l'environnement, acceptée par le Conseil municipal le 7 novembre 2006, intitulée: «Décontamination des anciens terrains des Services industriels de Genève».

Pris acte.

82 Réponse M-155 (153e) Réponse du Conseil administratif à la motion de l'Alternative, acceptée par le Conseil municipal le 16 décembre 1995, intitulée: «Participation de la Ville de Genève au programme de Léman Bleu Télévision».

Pris acte.

83 Réponse M-146 (158e) Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission des finances, acceptée par le Conseil municipal le 4 décembre 2001, intitulée: «022 Télégenève SA: à l'avenir, quelle participation de la Ville de Genève à son capital-actions?»

Pris acte.

84 Réponse QE-66 (159e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 5 décembre 2001 de M. Roman Juon, intitulée: «TV Léman bleu: le programme du Conseil municipal, s.v.p.».

Pris acte.

85 Réponse M-279 (159e) Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Pierre Maudet, Gérard Deshusses, Jean-Pierre Oberholzer, Christian Zaugg, Mmes Alexandra Rys et Liliane Johner, acceptée par le Conseil municipal le 10 septembre 2003, intitulée: «Pour la paix cathodique et le retour en eaux calmes à TV Léman bleu».

Pris acte.

86 Réponse M-544 (162e) Réponse du Conseil administratif à la motion de M. Jean-Marc Froidevaux, acceptée par le Conseil municipal le 18 mai 2005, intitulée: «Pour que Léman bleu prenne le large».

Pris acte.

87 Réponse M-542 (162e) Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission des finances, acceptée par le Conseil municipal le 8 juin 2005, intitulée: «Pour que Léman bleu prenne le large sans vision étroite!»

Pris acte.

88 Réponse M-366 (161e) Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission de l'informatique et de la communication, acceptée par le Conseil municipal le 30 novembre 2005, intitulée: «Branchons le décodeur pour les séances du Conseil municipal retransmises sur TV Léman bleu!»

Pris acte.

89 Réponse M-627 (164e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 26 juin 2006 de MM. Christian Zaugg, Alain Dupraz, Mmes Catherine Gaillard-Iungmann et Frédérique Perler-Isaaz, acceptée par le Conseil municipal le 27 juin 2006, intitulée: «Transparence et majorité à 022 Télégenève SA».

Pris acte.

90 Réponse QE-238 (164e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 13 septembre 2006 de M. Roman Juon, intitulée: «Annonce des séances du Conseil municipal et du Grand Conseil diffusées sur TV Léman bleu».

Pris acte.

91 Réponse M-1096 (150e) Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Jean-Jacques Monney, Claude Miffon, Olivier Cingria, Mme Michèle Martin, M. Robert Pattaroni et Mme Brigitte Polonovski Vauclair, acceptée par le Conseil municipal le 7 octobre 1992, intitulée: «Développement du partenariat privé-public pour le financement des activités».

Pris acte.

92 Réponse PO-3003 (150e) Réponse du Conseil administratif au postulat de M. Bernard Paillard, accepté par le Conseil municipal le 20 janvier 1993, intitulé: «Transparence patrimoniale de la Ville».

Pris acte.

93 Réponse M-1180 (151e) Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Albert Chauffat et Jean-Louis Reber, acceptée par le Conseil municipal le 10 mai 1994, intitulée: «La Ville de Genève subventionnerait-elle les assurances-accidents?»

Pris acte.

94 Réponse M-283 (147e) Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission du règlement, acceptée par le Conseil municipal le 28 juin 1994, intitulée: «Pour la création d'un règlement relatif aux subventions et allocations».

Pris acte.

95 Réponse M-165 (153e) Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission des finances, acceptée par le Conseil municipal le 12 novembre 1996, intitulée: «Réduire les intérêts de la dette».

Pris acte.

96 Réponse M-43 (157e) Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Catherine Hämmerli-Lang, Michèle Ducret, MM. Guy Dossan, Michel Ducret, Alain Fischer, Bernard Lescaze, Pierre Maudet et René Winet, acceptée par le Conseil municipal le 28 février 2000, intitulée: «Pour une mention claire et transparente des soutiens financiers de la Ville».

Pris acte.

97 Réponse M-129 (158e) Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission des finances, acceptée par le Conseil municipal le 14 novembre 2000, intitulée: «Concertation entre le Conseil administratif et le Conseil municipal avant que les comptes soient bouclés».

Pris acte.

98 Réponse M-106 (157e) Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission des finances, acceptée par le Conseil municipal le 16 janvier 2002, intitulée: «SIP: un investissement pour l'emploi?»

Pris acte.

99 Réponse QE-88 (160e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 9 octobre 2002 de M. Daniel Sormanni, intitulée: «Le Fonds chômage a-t-il été augmenté à 3 millions?»

Pris acte.

 
11 Propositions des conseillers municipaux
152 PA-68 (164e) Projet d'arrêté du 26 avril 2007 de MM. Roberto Broggini, Pierre Maudet, Pierre Rumo, Olivier Coste, Mme Gisèle Thiévent, MM. Jean-Pierre Oberholzer, Pascal Rubeli et Robert Pattaroni: «Jetons de présence et indemnités 2007-2011».

Deuxième débat. Le troisième débat aura lieu en juin 2007.

153 M-665 (164e) Motion du 22 janvier 2007 de Mme Laurence Andersen et M. Eric Fourcade: «Tenues vestimentaires».

Refusée.

154 M-666 (164e) Motion du 22 janvier 2007 de Mme Nicole Valiquer Grecuccio, M. Roman Juon, Mme Annina Pfund et M. Olivier Coste: «Animation de sensibilisation à l'environnement construit».

Acceptée.

155 M-669 (164e) Motion du 21 février 2007 de M. Olivier Norer, Mmes Alexandra Rys, Monique Cahannes, Sarah Klopmann, Nicole Valiquer Grecuccio, Ruth Lanz Aoued, MM. Pierre Rumo, François Sottas et Pascal Rubeli: «Etendons le trolleybus jusqu'au Bout-du-Monde!»

Acceptée.

156 M-671 (164e) Motion du 26 février 2007 de M. Roman Juon et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Pour une présentation permanente et publique de la maquette de la ville de Genève».

Acceptée.

157 M-672 (164e) Motion du 26 février 2007 de Mme Sandrine Salerno et M. Roman Juon: «Construction d'un bowl pour la pratique des sports de rue à roulettes».

Renvoi à la commission des sports et de la sécurité.

158 M-675 (164e) Motion du 21 mars 2007 de M. Olivier Coste, Mmes Nicole Bobillier, Martine Sumi-Viret et Anne Moratti Jung: «Un resto à Gaise (école de Geisendorf)?»

Acceptée.

159 M-676 (164e) Motion du 21 mars 2007 de MM. Roman Juon et Pascal Rubeli: «Pour un «funitreille» (liaison promenade de la Treille-place de Neuve)».

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

160 I-162 (164e) Interpellation du 21 mars 2007 de M. Roman Juon: «Après Londres et Paris, Genève va-t-elle perdre tous ses moineaux?»

Réponse ultérieure.

 
12*Pétition adressée au CM
P-194 (164e) Pétition: «Contre la suppression du stationnement dans la rue de Saint-Jean».

Renvoi à la commission des pétitions.

 
13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
M-678 (164e) Motion du 9 mai 2007 de MM. Roman Juon, Gérard Deshusses, David Metzger, Jean-Charles Rielle, Jean-Louis Fazio, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Annina Pfund et Monique Cahannes: «Pour reconnaître et favoriser les associations de quartier».

Annoncée.

M-679 (164e) Motion du 9 mai 2007 de M. Roman Juon: «Pour un cimetière à voitures à Genève».

Annoncée.

M-680 (164e) Motion du 9 mai 2007 de MM. Yves de Matteis, David Metzger, Jean-Louis Fazio, Didier Bonny, Guy Dossan, Blaise Hatt-Arnold, Alexandre Chevalier, Mmes Ariane Arlotti, Catherine Gaillard-Iungmann, Gisèle Thiévent, Anne Moratti Jung et Sarah Klopmann: «Homophobie: combattons aussi cette forme de discrimination».

Annoncée.

 
15*Questions
QE-262 (164e) Question écrite QE-262 du 9 mai 2007 de MM. Olivier Norer, Eric Rossiaud et Marc Dalphin, intitulée : «Ecogestes pour l'administration (bis repetita)!».

Déposée.

QE-263 (164e) Question écrite du 9 mai 2007 de M. Roman Juon: «Arborisation des Rues-Basses».

Déposée.

QE-264 (164e) Question écrite du 14 mai 2007 de Mme Christiane Olivier, intitulée: «SECSA: pour une liquidation avec des explications et des comptes clairs et précis».

Déposée.

QE-265 (164e) Question écrite du 14 mai 2007 de MM. Simon Brandt, Alexandre Chevalier, Philippe Herminjard, Jean-Louis Fazio et Mme Sarah Klopmann, intitulée: «Mosquitos: les jeunes ne sont pas des citoyens de seconde zone!».

Déposée.

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