Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

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Session du Conseil municipal
mercredi 6 novembre 2002, à 20 h

Le Conseil municipal est convoqué en séance extraordinaire pour le mercredi 6 novembre 2002, à 20 h

Ordre du jour (PDF - 39 Ko)

Procès verbal (PDF - 87 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

6.11.2002 20 h 00

Mémorial n° 19 Voir le PDF (382 Ko)

Rubriques traitées en séance

09 Rapports des commissions
001	D-5.14 (160e)	Déclaration du Conseil administratif sur l'affaire du Casino.
001	M-334 (160e)	Motion de MM. Michel Ducret, Pierre Maudet, Didier Bonny, Robert Pattaroni, Daniel Sormanni, Mme Sandrine Salerno, M. Jacques Mino, Mme Liliane Johner, MM. Guy Jousson, Georges Breguet, Georges Queloz, Jean-Marie Hainaut, Mme Micheline Gioiosa et M. Jacques François: «La Ville de Genève doit se porter partie civile dans l'affaire du Casino».	Motion acceptée.
001	PA-31 (160e)	Projet d'arrête de MM. Michel Ducret, Pierre Maudet, Didier Bonny, Robert Pattaroni, Daniel Sormanni, Mme Sandrine Salerno, M. Jacques Mino, Mme Liliane Johner, MM. Guy Jousson, Georges Breguet, Georges Queloz, Jean-Marie Hainaut, Mme Micheline Gioiosa et Jacques François: «Pour un règlement municipal portant sur la représentation de la Ville de Genève par son Conseil administratif dans les conseils d'administration ou de fondations».	Renvoi à la commission du règlement.
001	Rapport R-40 A (159e)	Rapport intermédiaire de la commission ad hoc casino chargée d'examiner : la motion de MM. Sami Kanaan et Gérard Deshusses, renvoyée en commission le 13 novembre 2001, intitulée: «Liquidation prochaine du Casino de Genève: commission d'enquête municipale pour comprendre ce fiasco et veiller aux intérêts du personnel», la résolution de Mme Liliane Johner, MM. Christian Zaugg et Gérard Deshusses, renvoyée en commission le 13 novembre 2001, intitulée: «Fermeture du Casino suite à la décision du Conseil fédéral du 24 octobre 2001».	Refusée.
001	Rapport M-230 A (159e)	Rapport intermédiaire de la commission ad hoc casino chargée d'examiner : la motion de MM. Sami Kanaan et Gérard Deshusses, renvoyée en commission le 13 novembre 2001, intitulée: «Liquidation prochaine du Casino de Genève: commission d'enquête municipale pour comprendre ce fiasco et veiller aux intérêts du personnel», la résolution de Mme Liliane Johner, MM. Christian Zaugg et Gérard Deshusses, renvoyée en commission le 13 novembre 2001, intitulée: «Fermeture du Casino suite à la décision du Conseil fédéral du 24 octobre 2001».	En commission pour suite d'étude.

15*Questions
	QE-89 (160e)	Question écrite de M. Roberto Broggini: «Souffleuses à feuilles et Agenda 21».	Déposée.