Ville de Genève

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Séance du Conseil municipal
mardi 19 et mercredi 20 février 2002 à 17 h et 20 h 30 et lundi 4 mars 2002 à 17 h et 20 h 30


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le mardi 19 et mercredi 20 février 2002 à 17 h et 20 h 30 et lundi 4 mars 2002 à 17 h et 20 h 30

Mémoriaux et vidéos de la séance

19.02.2002 17 h 00 Mémorial n° 42 Voir le PDF (94 Ko)
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19.02.2002 20 h 30 Mémorial n° 43 Voir le PDF (134 Ko)
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20.02.2002 17h 00 Mémorial n° 44 Voir le PDF (510 Ko)
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20.02.2002 20 h 30 Mémorial n° 45 Voir le PDF (260 Ko)
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4.03.2002 17 h 00 Mémorial n° 46 Voir le PDF (190 Ko)
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4.03.2002 20 h 30 Mémorial n° 47

Rubriques traitées en séance

01*Communications du CA
D-5,13 (159e) M. Manuel Tornare annonce qu'il a signé le bail pour des locaux à l'avenue Dumas pour la Délégation à la petite enfance.

 
02*Communications du bureau
D-14,3 (159e) Félicitations à M. Roger Deneys pour la naissance de son fils Yann.

D-6,07 (159e) La commission du règlement attend le rapport du Grand Conseil pour se prononcer sur le vote électronique.

 
03*Divers (sans rubrique)
3 EL-1,9 (159e) Prestation de serment de Mme Aline Gualeni, remplaçant Mme Evelyne Strubin, conseillère municipale démissionnaire.

Mme Aline Gualeni est assermentée.

 
04 Propositions des conseillers municipaux reportées trois fois
10 M-225 (159e) Motion de M. Guy Jousson: «Halte à la prise d'otage des professionnels de la santé».

Retirée.

11 M-226 (159e) Motion de MM. Pierre Maudet, Jean-Pierre Oberholzer, Didier Bonny, Roberto Broggini, Gérard Deshusses, Bernard Paillard et François Sottas: «Protégeons les petites reines des vols et des intempéries!»

Motion acceptée.

12 M-227 (159e) Motion de MM. Roman Juon, René Grand et Mme Sandrine Salerno: «Construisons les EMS (établissements médico-sociaux) en ViIle de Genève»

Motion acceptée.

13 I-61 (159e) Interpellation de M. Roman Juon: «Le cirque Knie ne devrait pas être le seul à être accueilli par le Conseil administratif».

L'interpellation est close.

4 PA-19 (159e) Projet d'arrêté de Mme Nicole Bobillier, MM. Olivier Coste, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, René Grand, Roman Juon, Sami Kanaan, Daniel Sormanni, Roger Deneys, Mmes Virginie Keller Lopez, Annina Pfund et Sandrine Salerno: «Un règlement pour une politique active en matière d'intégration sociale et professionnelle».

Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse.

5 M-219 (159e) Motion de MM. Gérard Deshusses et Roman Juon: «Prolongation des prestations des TPG en zone urbaine les vendredis et samedis soir».

Motion acceptée.

6 M-220 (159e) Motion de MM. Gérard Deshusses, Sami Kanaan, Mmes Virginie Keller Lopez et Sandrine Salerno: «Règlement du Conseil municipal: pour un renforcement des capacités et des ressources du Conseil municipal».

Renvoi à la commission du règlement.

7 M-221 (159e) Motion de Mmes Michèle Ducret, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Guy Dossan, Michel Ducret, Alain Fischer, Bernard Lescaze, Pierre Maudet et René Winet: «Pour un aménagement urbain digne de la Ville de Genève».

Renvoi à la commission des travaux.

8 M-222 (159e) Motion de MM. Gérard Deshusses, Sami Kanaan, Mmes Virginie Keller Lopez et Sandrine Salerno: «Pour une réforme en profondeur du Conseil municipal de la Ville de Genève».

Motion refusée.

9 M-223 (159e) Motion de MM. Roger Deneys, Gérard Deshusses, Sami Kanaan et Mme Annina Pfund: «Pour une évaluation et une amélioration du système de macarons».

Motion amendée et renvoyée à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

 
08 Propositions du Conseil administratif
14 PR-179 (159e) Proposition du Conseil administratif en vue du bouclement du crédit extraordinaire de 150 000 francs voté par le Conseil municipal le 14 septembre 1993 (proposition N° 242) et destiné à l'aménagement d'un théâtre dans le centre artisanal au 31-33, rue Louis-Favre/9, rue du Grand-Pré, en faveur de la compagnie de MM. Claude Para et Luc Surbeck.

Renvoi à la commission des finances.

15 PR-180 (159e) Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant de 3 168 000 francs, soit: ? un crédit de 2 918 000 francs destiné à la réfection des façades et de la toiture du bâtiment dit «des Casemates» situé boulevard Emile-Jaques-Dalcroze 11, sur la parcelle 4359, feuille 13 du cadastre de la Ville de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève, ? un crédit de 250 000 francs destiné à couvrir les frais des mesures d'exploitation du bâtiment et d'organisation du travail pour permettre l'exécution des travaux de réfection des façades et de la toiture du bâtiment dit «des Casemates» situé boulevard Emile-Jaques-Dalcroze 11, sur la parcelle 4359, feuille 13 du cadastre de la Ville de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève.

Renvoi à la commission des travaux.

16 PR-181 (159e) Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 406 440 francs destiné à la participation de la Ville de Genève à verser à la République et Canton de Genève pour la couverture des déficits de la Compagnie générale de navigation CGN pour les années 1999, 2000 et 2001.

Renvoi à la commission des finances.

17 PR-182 (159e) Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 150 000 francs destinés à soutenir l'organisation du Forum mondial de la société civile à Genève du 14 au 19 juillet 2002.

Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse.

18 PR-183 (159e) Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 430 000 francs destiné à financer la campagne de candidature de Genève - Divonne-les-Bains pour l'accueil de la future organisation résultant de la fusion de la Fédération mondiale des cités unies (FMCU) et de l'International union of local authorities (IULA).

Discussion immédiate, arrêté accepté.

 
09 Rapports des commissions
19 Rapport PR-134 A/B (159e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement: ? en vue de l'adoption du projet de plan site N° 29184-66R-66H-199-264, quartier Roseraie/Beau-Séjour, section Plainpalais, ? en vue de l'abrogation du plan localisé de quartier N° 27756-199, avenue de la Roseraie «La Colline», adopté par le Conseil d'Etat le 15 janvier 1986.

Arrêté amendé et accepté en troisième débat.

20 Rapport P-33 A (158e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Mesures d'économies prises contre les maisons de vacances de l'Hospice général et de la Ville de Genève».

Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.

21 Rapport M-95 A (157e) Rapport de la commission de l'informatique et de la communication chargée d'examiner la motion de Mmes Nicole Bobillier, Sophie Christen, M. Alain Dupraz, Mme Hélène Ecuyer, MM. Jacques François, François Henry, Mme Christina Matthey, MM. Pierre Maudet, Robert Pattaroni, Pierre Reichenbach, Jean-Charles Rielle, Mme Alexandra Rys, M. Damien Sidler, Mme Evelyne Strubin et M. René Winet, renvoyée en commission le 30 septembre 2000, intitulée: «Pour un concept global de communication de la Ville de Genève».

Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée.

22 Rapport PR-100 A (158e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 339 200 francs destiné au transfert provisoire du dépôt de secteur de nettoiement de la voirie de la rue Baulacre 12 à la rue de Montbrillant 23, sur les parcelles 2684 et 6779, feuille 68 du cadastre de la Ville de Genève, section Genève-Cité.

Arrêté accepté.

23 Rapport PR-123 A (158e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'octroi d'un droit de superficie pour une durée de 60 ans au profit de l'établissement de droit public intitulé «Maison de Vessy», sur la parcelle N° 2766, feuille 2 de la commune de Veyrier, sur laquelle repose le bâtiment dit «pavillon Charles-Galland».

Arrêté accepté.

24 Rapport PR-138 A (159e) Rapport de la commission des sports et de la sécurité chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 797 000 francs, dont un montant de 197 000 francs prélevé sur le crédit de 2 699 432 francs voté le 14 janvier 1998, destiné à la réfection partielle des courts de tennis de la «Petite-Fin» du centre sportif de Vessy au 31, route de Vessy, parcelle 4603, feuille 3, section Veyrier.

Arrêté accepté.

25 Rapport PR-139 A (159e) Rapport de la commission des sports et de la sécurité chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 268 367 francs destiné à la réfection des fonds mobiles de la piscine de Liotard et à la commande électronique de la piscine de Contamines.

Arrêté accepté.

26 Rapport PR-143 A (159e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue: a) du bouclement de divers crédits de construction et d'étude, terminés sans demande de crédit complémentaire, b) de l'ouverture d'un crédit de 5 879 307,61 francs, composé: ? d'une part d'un crédit complémentaire de 2 144 173,28 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires pour divers crédits de construction et d'étude terminés, ? d'autre part d'un crédit complémentaire de 3 735 134,33 francs destiné à couvrir les hausses pour divers crédits de construction et d'étude terminés.

Arrêté accepté.

27 Rapport PR-157 A (159e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 528 000 francs, dont à déduire la participation du Fonds énergie des collectivités publiques d'un montant de 1 000 000 de francs, soit un montant de 2 528 000 francs, destiné à des travaux liés à la politique énergétique.

Renvoi à la commission des travaux.

28 Rapport PR-159 A (159e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 615 500 francs, frais d'acquisition compris, destiné à l'acquisition partielle de la parcelle 3384, feuille 6, commune de Genève, section Plainpalais, sise rue du Stand, boulevard Saint-Georges 17, propriété des Services industriels de Genève, soit une surface de 2728 m2.

Arrêté accepté.

 
10 Réponses du Conseil administratif
29 Réponse I-809 (156e) Réponse du Conseil administratif à l'interpellation de M. Roman Juon, développée le 13 octobre 1999, intitulée: «TPG, mettez un tramway à la disposition des jeunes pour qu'ils puissent exécuter un des «graffs».

Pris acte.

30 Réponse I-52 (158e) Réponse du Conseil administratif à l'interpellation de M. Roman Juon, développée le 12 septembre 2001, intitulée: «Parvis devant l'entrée du Victoria Hall».

Pris acte.

31 Réponse M-206 (159e) Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Jean-Pierre Oberholzer, Peter Pirkl et Robert Pattaroni: «Musée d'ethnographie: du fair-play, s.v.p.!»

Pris acte.

 
11 Propositions des conseillers municipaux
32 M-234 (159e) Motion de MM. Jean-Pascal Perler, Georges Breguet, Damien Sidler, Roberto Broggini, Alain Marquet, Marc Dalphin, Mmes Vanessa Ischi Kaplan et Christina Matthey: «Pour une GIM écomobile». (Rapport M-234 A1.)

Amendée et renvoyée à la commission du logement.

33 M-235 (159e) Motion de Mmes Renate Cornu, Micheline Gioiosa, MM. Olivier Coste, Didier Bonny et Bernard Paillard: «Soutien à Weetamix pour le programme de jeunes DJ genevois».

Renvoi à la commission des arts et de la culture.

34 M-236 (159e) Motion de M. Roger Deneys, Mmes Annina Pfund, Virginie Keller Lopez, MM. Sami Kanaan, Roberto Broggini, Christian Zaugg, Alain Dupraz et Roman Juon: «Rendons les quais aux promeneurs... dès l'année prochaine?»

Motion acceptée.

35 M-237 (159e) Motion de MM. Roger Deneys et Roberto Broggini: «Pour un soutien municipal à Genèv'Roule».

Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse.

36 M-238 (159e) Motion de MM. Roger Deneys, Alain Marquet, François Sottas et Christian Zaugg: «Pour une rue des Deux-Ponts digne du troisième millénaire!» (Rapport M-238 A.)

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

37 I-62 (159e) Interpellation de MM. Jacques Mino, Jacques François, Bernard Paillard, Souhail Mouhanna et Daniel Künzi: «Genève, un lieu pour la paix».

Close.

38 M-245 (159e) Motion de MM. Georges Queloz et Jean-Pierre Oberholzer: «Pour une place Sturm digne».

Caduque suite à la motion préjudicielle M-269.

38 M-269 (159e) Motion de MM. Alain Gallet, Jean-Pascal Perler, Roman Juon, Bernard Paillard, Mmes Virginie Keller Lopez et Marie-France Spielmann: «Place Sturm: place nette».

Motion acceptée.

39 M-246 (159e) Motion de MM. Didier Bonny, Guy Mettan, Robert Pattaroni et Mme Alice Ecuvillon: «Pour une place Sturm à la disposition du public».

Caduque suite à la motion préjudicielle M-269.

40 M-247 (159e) Motion de MM. Georges Queloz, Jean-Pierre Oberholzer et Mark Muller: «Pour un nouveau Musée d'ethnographie».

Reportée.

41 M-248 (159e) Motion de M. Jean-Pierre Lyon: «Musée d'ethnographie: quel avenir?»

Reportée.

42 M-249 (159e) Motion de MM. Didier Bonny, Guy Mettan, Robert Pattaroni, Jean-Charles Lathion, Guy Savary, Mmes Alice Ecuvillon, Anne-Marie von Arx-Vernon, Odette Saez et Alexandra Rys: «Pour un nouveau musée des civilisations ouvert sur le monde».

Reportée.

43 M-250 (159e) Motion de M. Alain Marquet: «Des feux d'artifice éthiques pour Genève».

Reportée.

44 M-251 (159e) Motion de MM. Alain Marquet, Alain Gallet, Roberto Broggini, Pierre Losio, Damien Sidler, Marc Dalphin, Jean-Pascal Perler, Georges Breguet et Mme Christina Matthey: «Pour une consigne à bicyclettes près de la gare Cornavin».

Reportée.

45 M-252 (159e) Motion de MM. Michel Ducret, François Sottas, Christian Zaugg, Roger Deneys, Alain Marquet et Mme Alexandra Rys: «Pour le confort des usagers des TPG, déplaçons les grilles des caniveaux!»

Reportée.

46 I-63 (159e) Interpellation de M. Roman Juon: «Pour un skate-park en salle sur le site du stade de la Praille».

Reportée.

47 PA-21 (159e) Projet d'arrêté de MM. Roger Deneys, Daniel Sormanni, Bernard Paillard, Jacques François, Damien Sidler, Roberto Broggini, Guy Savary, Mmes Liliane Johner, Hélène Ecuyer et Anne-Marie von Arx-Vernon: «Pour un règlement municipal pour les agents de sécurité municipaux de la Ville de Genève».

Reporté.

48 M-255 (159e) Motion de MM. Sami Kanaan, Roger Deneys, Roman Juon et Olivier Coste: «Véhicules tout terrain en milieu urbain: protégeons les piétons et les cyclistes».

Reportée.

49 M-256 (159e) Motion de MM. Sami Kanaan, Roger Deneys, Roman Juon et Olivier Coste: «Invasion des scooters en milieu urbain: protégeons les piétons et les cyclistes».

Reportée.

50 M-257 (159e) Motion de MM. Jean-Marie Hainaut, Jean-Pierre Oberholzer et Georges Queloz: «Pour un soutien concret au personnel de la SECSA».

Reportée.

51 M-258 (159e) Motion de MM. Roberto Broggini, Jacques François, Mmes Sandrine Salerno et Liliane Johner: «On n'expulse pas en hiver!»

Reportée.

52 M-259 (159e) Motion de MM. Damien Sidler et Roger Deneys: «Voie express au parc des Eaux-Vives».

Reportée.

53 M-260 (159e) Motion de M. Alain Marquet: «Terminons la pose des profilés métalliques sur les espaces réservés au parcage des deux-roues».

Reportée.

54 M-261 (159e) Motion de MM. Alain Gallet, Marc Dalphin, Roger Deneys, Gérard Deshusses, Bernard Paillard, Michel Ducret et Mme Liliane Johner: «Motos: motus et bouche cousue».

Reportée.

55 M-262 (159e) Motion de MM. Alain Gallet, Gérard Deshusses, Bernard Paillard et Mme Marie-France Spielmann: «Pour la participation de la Ville de Genève aux mouvements Slow Food et Slow Cities». (Rapport M-262 A.)

Reportée.

56 M-263 (159e) Motion de MM. Bernard Lescaze, Jean-Marc Guscetti, Guy Savary et Jean-Pierre Lyon: «Pour un soutien ciblé au Musée Jean Tua de l'automobile, de la moto et du cycle».

Reportée.

57 R-42 (159e) Résolution de MM. Alain Gallet, René Grand, Jacques Mino, Mmes Marie-France Spielmann et Fatiha Eberle: «Palestine: le terrorisme d'Etat engendre le terrorisme du désespoir».

Résolution amendée et acceptée.

58 I-64 (159e) Interpellation de M. Roman Juon: «Petites patinoires de quartier: pour quand?»

Retirée.

59 I-65 (159e) Interpellation de Mme Isabel Nerny: «Pourquoi de nouvelles restrictions pour les exposants au Molard?»

Reportée.

60 I-66 (159e) Interpellation de M. Guy Dossan: «Restauration: où est la Ville?»

Reportée.

 
13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
M-265 (159e) Motion de Mmes Alice Ecuvillon, Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, André Fischer et Jacques Finet: «Un parc accueillant pour chacun».

Annoncée.

M-266 (159e) Motion de Mme Alexandra Rys, MM. Olivier Coste, Pierre Maudet, Pierre Reichenbach, Jacques François, Damien Sidler et Alain Dupraz: «Pour une véritable information du Conseil administratif au Conseil municipal».

Annoncée.

M-267 (159e) Motion de MM. Gérard Deshusses, Jacques François, Bernard Lescaze, Didier Bonny, Alain Marquet et Mme Liliane Johner: «Adhésion de la Ville de Genève à Actares».

Annoncée.

M-268 (159e) Motion de MM. Roman Juon, Gérard Deshusses, Olivier Coste et Roger Deneys: «Régulation scientifique de la population des pigeons». (Rapport M-268 A.)

Annoncée.

M-270 (159e) Motion de MM. Alain Marquet, Pierre Losio, Damien Sidler, Alain Gallet, Marc Dalphin, Georges Breguet, Jean-Pascal Perler, Roberto Broggini, Olivier Coste et Mme Christiane Matthey: «Apprenons le tri dès l'école primaire».

Annoncée.

M-271 (159e) Motion de MM. Guy Jousson, Alain Dupraz, Alain-Georges Sandoz, Alain Comte, François Sottas, Mmes Hélène Ecuyer, Liliane Johner, Marie-France Spielmann, Eustacia Cortorreal et Monique Guignard: «Pour une relance immédiate de la construction de logements en ville de Genève».

Annoncée.

 
14*Interpellations
I-67 (159e) Interpellation de M. Alain Gallet: «1er avril 2002: pour le respect du mésaccord, fermeture immédiate du parking Saint-Antoine».

Annoncée.

I-68 (159e) Interpellation de MM. Pierre Maudet et René Winet: «Des tarifs fairplay pour les contribuables de la Ville».

Annoncée.

 
15*Questions
QE-71 (159e) Question écrite de M. Roman Juon: «Place Neuve: où en est-on?»

Déposée.

QE-72 (159e) Question écrite de M. Roman Juon: «Henri Noverraz est mort, comment le Conseil administratif pense-t-il honorer ce citoyen de Genève?»

Déposée.

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