Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

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Session du Conseil municipal
mardi 15 et mercredi 16 janvier 2002 à 17 h et 20 h 30 et samedi 26 janvier 2002 à 8 h et 10 h

Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 15 et mercredi 16 janvier 2002 à 17 h et 20 h 30 et samedi 26 janvier 2002 à 8 h et 10 h

Ordre du jour (PDF - 30 Ko)

Procès verbal (PDF - 36 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

15.01.2002 17 h 00	Mémorial n° 36 Voir le PDF (422 Ko)
15.01.2002 20 h 30	Mémorial n° 37 Voir le PDF (211 Ko)
16.01.2002 17 h 00	Mémorial n° 38 Voir le PDF (136 Ko)
16.01.2002 20 h 30	Mémorial n° 39 Voir le PDF (378 Ko)
26.01.2002 08 h 00	Mémorial n° 40 Voir le PDF (101 Ko)
26.01.2002 10 h 00	Mémorial n° 41 Voir le PDF (265 Ko)

Rubriques traitées en séance

01*Communications du CA
	D-5,1 (159e)	M. Pierre Muller déclare que les fermiers du Restaurant du Parc des Eaux-Vives ont fait recours contre l'arrêté du Tribunal des beaux et loyers de décembre 2001.	Débats en cours
	D-5,11 (159e)	Monsieur Manuel Tornare, maire, déclare que la Ville de Genève s'est portée candidate pour accueillir le siège de la future Fédération mondiale des villes.	Débats en cours

02*Communications du bureau
	C-1,9 (159e)	Lettre de démission de Mme Evelyne Strubin du Conseil municipal.	Lecture de la lettre.
	D-15 (159e)	Les séances du Conseil municipal du samedi 14 décembre 2002 sont avancées au samedi 7 décembre 2002.

03*Divers (sans rubrique)
3	EL-1,5 (159e)	Prestation de serment de Mme Melissa Rebetez, remplaçant M. Sami Kanaan, conseiller municipal démissionnaire.	Mme Melissa Rebetez est assermentée.
4	EL-1,6 (159e)	Prestation de serment de M. Bruno Martinelli, remplaçant M. Souhail Mouhanna, conseiller municipal démissionnaire.	M. Bruno Martinelli est assermenté.
5	EL-23 (159e)	Election d'un représentant du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation de Saint-Gervais Genève - Fondation pour les arts de la scène et de l'image, en remplacement de M. Pierre Maudet, démissionnaire (Statuts de la fondation, art. 6) (RCM, art. 131, lettre B).	M. André Pfeffer est élu.
6	EL-30 (159e)	Election d'un membre du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation pour l'expression associative, en remplacement de M. Philip Grant, démissionnaire (Statuts de la fondation, art. 9.1.3) (RCM, art. 131, lettre A).	M. Christian D'Andres est élu.
7	EL-1,7 (159e)	Prestation de serment de M. André Fischer, remplaçant M. Guy Mettan, conseiller municipal démissionnaire.	M. André Fischer est assermenté.
8	EL-1,8 (159e)	Prestation de serment de M. Jacques Finet, remplaçant Mme Anne-Marie von-Arx, conseillère municipale démissionnaire.	M. Jacques Finet est assermenté.

04 Propositions des conseillers municipaux reportées trois fois
9	M-216 (159e)	Motion de M. André Kaplun: «Halte aux transferts de charges».	Motion acceptée.

08 Propositions du Conseil administratif
10	PR-176 (159e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 411 000 francs destiné, d'une part, à déplacer dans l'immeuble 5, rue de l'Hôtel-de-Ville, du 2e étage au sous-sol, le local informatique pour permettre à la Gérance immobilière municipale de réoccuper les locaux et, d'autre part, à la création d'un local informatique (site FDUS) dans les sous-sols de la Voirie aux Vernets.	Renvoi à la commission des travaux.
11	PR-177 (159e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 784 000 francs destiné au renouvellement des appareils respiratoires individuels à air comprimé du Service d'incendie et de secours et des sapeurs-pompiers de la Ville de Genève.	Renvoi à la commission des sports et de la sécurité.
12	PR-178 (159e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 240 000 francs ? y compris une participation de l'Etat de Genève pour un montant estimé à 87 000 francs, représentant la part de la subvention cantonale au réseau d'assainissement de la Ville de Genève ? soit un montant brut de 2 327 000 francs, destiné à: ? la reconstruction et réaménagement en rues résidentielles des rues de la Chapelle, de la Flèche et des Marronniers, ainsi qu'à la construction du réseau d'assainissement eaux usées/eaux pluviales ? l'aménagement du trottoir de la rue de la Terrassière (tronçon rue de la Flèche-rue de Jargonnant).	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

09 Rapports des commissions
13	M-239 (159e)	Motion de la commission des arts et de la culture: «Pour un nouveau projet d'animation des Halles de l'Ile».	Motion acceptée.
13	Rapport PR-104 A (158e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la proposition de résolution sur la base du rapport intermédiaire du Conseil administratif concernant les Halles de l'Ile et les propositions visant à améliorer leur animation culturelle.	Voir motion M-239 de la commission des arts et de la culture acceptée.
14	Rapport PR-128 A (159e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 277 000 francs destiné à la réfection de la toiture et à la mise en conformité des équipements techniques de l'Alhambra, situé au 10, rue de la Rôtisserie, parcelle N° 6415, feuille N° 25, section Cité.	Arrêté accepté.
15	Rapport P-22 A (157e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Non au déplacement de Varembé du club de football Atletico Portugués des Grottes (APG)».	Conclusions de la commission acceptées = classée.
16	Rapport P-36 A (158e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Mise en danger des enfants par des automobilistes empruntant la promenade d'Aïre pour amener leurs enfants à l'école de Cayla».	Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.
17	Rapport P-52 A (159e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Flâner à Saint-Gervais».	Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.
18	Rapport PR-109 A (158e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 934 000 francs destiné à des travaux d'entretien et d'amélioration de la sécurité dans divers bâtiments sportifs.	Arrêté accepté.
19	Rapport PR-117 A (158e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 12 991 750 francs destiné à couvrir les frais de préétudes et d'études à engager pour les projets inscrits au 19e programme d'investissements quadriennal (PIQ).	Arrêté amendé par la commission et par le plénum accepté. Recommandations de la commission acceptées.
20	Rapport PR-122 A (158e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 51 480 francs destiné à l'acquisition de 50 vélos de fonction pour l'action «Vélos dans l'administration publique».	Arrêté accepté.
21	Rapport PR-125 A/B (158e)	Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 200 000 francs destiné à couvrir le rachat par la Ville de Genève de l'inventaire du matériel du Restaurant du Parc des Eaux-Vives et l'indemnité de départ des actuels exploitants.	Arrêté amendé par la commission et par le plénum accepté.
22	Rapport PR-151 A (159e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 19 795 000 francs - y compris une participation de l'Etat de Genève pour un montant estimé à 1 020 000 francs, représentant la part de la subvention cantonale au réseau d'assainissement de la Ville de Genève - soit un montant brut de 20 815 000 francs, destiné à: ? la reconstruction complète et au réaménagement de la place de la Navigation et de ses abords, ainsi qu'à la construction du réseau d'assainissement eaux usées/eaux pluviales, ? la reconstruction complète et au réaménagement de la rue du Môle et de ses abords, ainsi qu'à la construction du réseau d'assainissement eaux usées/eaux pluviales, ? la reconstruction complète de la rue des Pâquis, sur le tronçon compris entre les places de la Navigation et des Alpes, ainsi qu'à la construction du réseau d'assainissement eaux usées/eaux pluviales.	Arrêtés acceptés. Recommandations acceptées.
23	Rapport PR-166 A (159e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement et sur initiative municipale, en vue de l'approbation du projet de modification des limites de zones N° 28988-222 au lieu-dit campagne Rigot sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex, portant sur la création d'une zone de verdure et d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public d'enseignement secondaire.	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
24	Rapport PR-169 A (159e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture: ? d'un crédit de 11 515 000 francs destiné à l'acquisition de la partie hors sol des parcelles 4381 et 4390, d'une surface totale de 2504 m2, feuille 49 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, et ses dépendances dans la parcelle 4405 (208 m2), sises rue de Lyon/promenade de l'Europe, copropriété pour moitié de la société en nom collectif Barbier-Mueller & Cie et pour l'autre moitié de Favre & Guth promotions et participations SA, ? d'un crédit d'étude de 230 000 francs couvrant les frais d'étude relatifs à l'aménagement intérieur du bâtiment sis sur les parcelles 4381 et 4390.	Arrêté amendé accepté.
25	Rapport M-106 A (157e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion de Mmes Sophie Christen, Diane Demierre, MM. Jean-Marc Froidevaux et Mark Muller: «SIP: un investissement pour l'emploi?»	Motion amendée acceptée.
26	Rapport PR-173 A (159e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 5 800 000 francs destiné à la remise en conformité des locaux du bâtiment principal de la zone industrielle, situé avenue de Châtelaine 43, parcelle 3121, feuille 48, sur la commune de Genève ? Petit-Saconnex.	Arrêté accepté. Recommandations acceptées.
27	Rapport PR-132 A (159e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit complémentaire de 391 200 francs destiné à l'étude du réaménagement de la place Cornavin et de ses abords.	Arrêté amendé accepté. Demandes 1, 2 et 3 acceptées. Recommandation 3 acceptée.
28	Rapport PR-134 A/B (159e)	Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement: ? en vue de l'adoption du projet de plan site N° 29184-66R-66H-199-264, quartier Roseraie/Beau-Séjour, section Plainpalais, ? en vue de l'abrogation du plan localisé de quartier N° 27756-199, avenue de la Roseraie «La Colline», adopté par le Conseil d'Etat le 15 janvier 1986.	Reporté.

10 Réponses du Conseil administratif
29	Réponse M-165 (158e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Gérard Deshusses, Roger Deneys, Olivier Coste, René Grand, Roman Juon, Sami Kanaan, Daniel Sormanni, Mmes Nicole Bobillier, Virginie Keller Lopez et Sandrine Salerno, acceptée par le Conseil municipal le 6 juin 2001, intitulée: «Réaménagement du quai Capo-d'Istria».	Pris acte.
30	Réponse M-168 (158e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de M. Souhail Mouhanna, acceptée par le Conseil municipal le 6 juin 2001, intitulée: «Débâcle financière à la Banque cantonale de Genève».	Pris acte.
31	Réponse M-184 (158e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Alain Marquet, Roger Deneys, Alain Dupraz, Sami Kanaan, Christian Zaugg, Mmes Marie Vanek, Michèle Künzler et Liliane Johner, acceptée par le Conseil municipal le 11 septembre 2001, intitulée: «Information pour la population et le Conseil municipal: quels projets dans le cadre de l'application du PL 8014?»	Pris acte.
32	Réponse QE-49 (158e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roman Juon, du 11 avril 2001, intitulée: «Passage pour piétons au pont de Saint-Léger».	Pris acte.
33	Réponse R-34 (158e)	Réponse du Conseil administratif à la résolution de M. Georges Breguet, acceptée par le Conseil municipal le 16 janvier 2001, intitulée: «La Ville de Genève se préoccupe du sort de Bruno Manser».	Pris acte.
34	Réponse M-102 (157e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Evelyne Strubin, Nicole Bobillier, Liliane Johner, Monica Huber Fontaine, Anne-Marie von Arx-Vernon, Marie-Thérèse Bovier et M. Bernard Lescaze, acceptée par le Conseil municipal le 30 septembre 2000, intitulée: «Convivialité dans les parcs publics».	Pris acte.
35	Réponse M-64 (157e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mme Virginie Keller Lopez, MM Didier Bonny, Olivier Coste, Alain Dupraz, Pierre Losio, Alain Marquet et Christian Zaugg, acceptée par le Conseil municipal le 12 septembre 2001, intitulée: «Rendons les espaces de rassemblement dans les écoles à nouveau utilisables».	Pris acte.
36	Réponse M-178 (158e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Gérard Deshusses et Roman Juon, acceptée par le Conseil municipal le 11 septembre 2001, intitulée: «Suppression du pavillon sis à la rue Barthélemy-Menn».	Pris acte.
37	Réponse M-215 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Bernard Lescaze, Jean-Pierre Oberholzer et Robert Pattaroni, acceptée par le Conseil municipal le 11 septembre 2001, intitulée: «Gestion de la Fondation pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec): pour la transparence».	Pris acte.
38	Réponse QE-58 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Jean-Louis Fazio, du 26 juin 2001, intitulée: «Pose d'un grillage de sécurité le long de la barrière du sentier des Saules».	Pris acte.
39	Réponse M-125 (158e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de M. Damien Sidler, Mmes Vanessa Ischi, Virginie Keller Lopez et M. Jean-Charles Rielle, acceptée par le Conseil municipal le 5 décembre 2000, intitulée: «Vamos a Baby-Plage».	Pris acte.
40	Réponse M-177 (158e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Alain-Georges Sandoz, François Sottas, Christian Zaugg, Roger Deneys, Pierre Losio, Jean-Marc Froidevaux, Mark Muller, Michel Ducret, Mmes Hélène Ecuyer, Monique Guignard, Fatiha Eberle, Diana de la Rosa, Vanessa Ischi, Michèle Künzler, Alexandra Rys, Anne-Marie von Arx-Vernon et Sophie Christen, acceptée par le Conseil municipal le 11 serptembre 2001, intitulée: «Donnons une nouvelle impulsion à la création d'aménagements pour les personnes à mobilité réduite».	Pris acte.
41	Réponse QE-48 (158e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roman Juon, du 11 avril 2001, intitulée: «Danger dans le secteur de Cluse-Roseraie».	Pris acte.

11 Propositions des conseillers municipaux
42	PA-16 (159e)	Projet d'arrêté de MM. Gérard Deshusses, Sami Kanaan, Mmes Virginie Keller Lopez et Sandrine Salerno: «Règlement du Conseil municipal: une organisation efficace des rapports de commission».	Renvoi à la commission du règlement.
42	R-41 (159e)	Résolution de Mmes Michèle Ducret, Hélène Ecuyer, Sandrine Salerno, Marie Vanek, MM. Didier Bonny, Alain Comte, Jacques François, Jean-Marie Hainaut, André Kaplun, Bernard Lescaze, Jean-Pierre Oberholzer et Robert Pattaroni: «Présentation du budget 2003: un peu plus tôt!»	Urgence acceptée. Résolution acceptée.
43	PA-17 (159e)	Projet d'arrêté de MM. Gérard Deshusses, Sami Kanaan, Mmes Virginie Keller Lopez et Sandrine Salerno: «Règlement du Conseil municipal: pour une transparence des liens d'intérêts du Conseil municipal».	Renvoi à la commission du règlement.
44	PA-19 (159e)	Projet d'arrêté de Mme Nicole Bobillier, MM. Olivier Coste, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, René Grand, Roman Juon, Sami Kanaan, Daniel Sormanni, Roger Deneys, Mmes Virginie Keller Lopez, Annina Pfund et Sandrine Salerno: «Un règlement pour une politique active en matière d'intégration sociale et professionnelle».	Reporté.
45	M-219 (159e)	Motion de MM. Gérard Deshusses et Roman Juon: «Prolongation des prestations des TPG en zone urbaine les vendredis et samedis soir».	Reportée.
46	M-220 (159e)	Motion de MM. Gérard Deshusses, Sami Kanaan, Mmes Virginie Keller Lopez et Sandrine Salerno: «Règlement du Conseil municipal: pour un renforcement des capacités et des ressources du Conseil municipal».	Reportée.
47	M-221 (159e)	Motion de Mmes Michèle Ducret, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Guy Dossan, Michel Ducret, Alain Fischer, Bernard Lescaze, Pierre Maudet et René Winet: «Pour un aménagement urbain digne de la Ville de Genève».	Reportée.
48	M-222 (159e)	Motion de MM. Gérard Deshusses, Sami Kanaan, Mmes Virginie Keller Lopez et Sandrine Salerno: «Pour une réforme en profondeur du Conseil municipal de la Ville de Genève».	Reportée.
49	M-223 (159e)	Motion de MM. Roger Deneys, Gérard Deshusses, Sami Kanaan et Mme Annina Pfund: «Pour une évaluation et une amélioration du système de macarons».	Reportée.
50	M-225 (159e)	Motion de M. Guy Jousson: «Halte à la prise d'otage des professionnels de la santé».	Reportée.
51	M-226 (159e)	Motion de MM. Pierre Maudet, Jean-Pierre Oberholzer, Didier Bonny, Roberto Broggini, Gérard Deshusses, Bernard Paillard et François Sottas: «Protégeons les petites reines des vols et des intempéries!»	Reportée.
52	M-227 (159e)	Motion de MM. Roman Juon, René Grand et Mme Sandrine Salerno: «Construisons les EMS (établissements médico-sociaux) en ViIle de Genève»	Reportée.
53	I-61 (159e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Le cirque Knie ne devrait pas être le seul à être accueilli par le Conseil administratif».	Reportée.
54	M-234 (159e)	Motion de MM. Jean-Pascal Perler, Georges Breguet, Damien Sidler, Roberto Broggini, Alain Marquet, Marc Dalphin, Mmes Vanessa Ischi Kaplan et Christina Matthey: «Pour une GIM écomobile». (Rapport M-234 A1.)	Reportée.
55	M-235 (159e)	Motion de Mmes Renate Cornu, Micheline Gioiosa, MM. Olivier Coste, Didier Bonny et Bernard Paillard: «Soutien à Weetamix pour le programme de jeunes DJ genevois».	Reportée.
56	M-236 (159e)	Motion de M. Roger Deneys, Mmes Annina Pfund, Virginie Keller Lopez, MM. Sami Kanaan, Roberto Broggini, Christian Zaugg, Alain Dupraz et Roman Juon: «Rendons les quais aux promeneurs... dès l'année prochaine?»	Reportée.
57	M-237 (159e)	Motion de MM. Roger Deneys et Roberto Broggini: «Pour un soutien municipal à Genèv'Roule».	Reportée.
58	M-238 (159e)	Motion de MM. Roger Deneys, Alain Marquet, François Sottas et Christian Zaugg: «Pour une rue des Deux-Ponts digne du troisième millénaire!» (Rapport M-238 A.)	Reportée.
59	I-62 (159e)	Interpellation de MM. Jacques Mino, Jacques François, Bernard Paillard, Souhail Mouhanna et Daniel Künzi: «Genève, un lieu pour la paix».	Reportée.
60	M-245 (159e)	Motion de MM. Georges Queloz et Jean-Pierre Oberholzer: «Pour une place Sturm digne».	Reportée.
61	M-246 (159e)	Motion de MM. Didier Bonny, Guy Mettan, Robert Pattaroni et Mme Alice Ecuvillon: «Pour une place Sturm à la disposition du public».	Reportée.
62	M-247 (159e)	Motion de MM. Georges Queloz, Jean-Pierre Oberholzer et Mark Muller: «Pour un nouveau Musée d'ethnographie».	Reportée.
63	M-248 (159e)	Motion de M. Jean-Pierre Lyon: «Musée d'ethnographie: quel avenir?»	Reportée.
64	M-249 (159e)	Motion de MM. Didier Bonny, Guy Mettan, Robert Pattaroni, Jean-Charles Lathion, Guy Savary, Mmes Alice Ecuvillon, Anne-Marie von Arx-Vernon, Odette Saez et Alexandra Rys: «Pour un nouveau musée des civilisations ouvert sur le monde».	Reportée.
65	M-250 (159e)	Motion de M. Alain Marquet: «Des feux d'artifice éthiques pour Genève».	Reportée.
66	M-251 (159e)	Motion de MM. Alain Marquet, Alain Gallet, Roberto Broggini, Pierre Losio, Damien Sidler, Marc Dalphin, Jean-Pascal Perler, Georges Breguet et Mme Christina Matthey: «Pour une consigne à bicyclettes près de la gare Cornavin».	Reportée.
67	M-252 (159e)	Motion de MM. Michel Ducret, François Sottas, Christian Zaugg, Roger Deneys, Alain Marquet et Mme Alexandra Rys: «Pour le confort des usagers des TPG, déplaçons les grilles des caniveaux!»	Reportée.
68	I-63 (159e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Pour un skate-park en salle sur le site du stade de la Praille».	Reportée.

12*Pétition adressée au CM
	P-58 (159e)	Pétition: «Toilettes publiques des parcs de la Jonction».	Renvoi à la commission des pétitions.
	P-59 (159e)	Pétition: «Quartier de l'Europe: oui à un échange de parcelles afin que le parc public, initialement prévu au stade des Charmilles, soit créé à la place de la zone industrielle».	Renvoi à la commission des pétitions.

13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
	M-257 (159e)	Motion de MM. Jean-Marie Hainaut, Jean-Pierre Oberholzer et Georges Queloz: «Pour un soutien concret au personnel de la SECSA».	Urgence refusée. Annoncée.
	M-258 (159e)	Motion de MM. Roberto Broggini, Jacques François, Mmes Sandrine Salerno et Liliane Johner: «On n'expulse pas en hiver!»	Annoncée.
	M-259 (159e)	Motion de MM. Damien Sidler et Roger Deneys: «Voie express au parc des Eaux-Vives».	Annoncée.
	M-260 (159e)	Motion de M. Alain Marquet: «Terminons la pose des profilés métalliques sur les espaces réservés au parcage des deux-roues».	Annoncée.
	M-261 (159e)	Motion de MM. Alain Gallet, Marc Dalphin, Roger Deneys, Gérard Deshusses, Bernard Paillard, Michel Ducret et Mme Liliane Johner: «Motos: motus et bouche cousue».	Annoncée.
	M-262 (159e)	Motion de MM. Alain Gallet, Gérard Deshusses, Bernard Paillard et Mme Marie-France Spielmann: «Pour la participation de la Ville de Genève aux mouvements Slow Food et Slow Cities». (Rapport M-262 A.)	Annoncée.
	M-263 (159e)	Motion de MM. Bernard Lescaze, Jean-Marc Guscetti, Guy Savary et Jean-Pierre Lyon: «Pour un soutien ciblé au Musée Jean Tua de l'automobile, de la moto et du cycle».	Annoncée.
	PA-21 (159e)	Projet d'arrêté de MM. Roger Deneys, Daniel Sormanni, Bernard Paillard, Jacques François, Damien Sidler, Roberto Broggini, Guy Savary, Mmes Liliane Johner, Hélène Ecuyer et Anne-Marie von Arx-Vernon: «Pour un règlement municipal pour les agents de sécurité municipaux de la Ville de Genève».	Annoncé.
	R-42 (159e)	Résolution de MM. Alain Gallet, René Grand, Jacques Mino, Mmes Marie-France Spielmann et Fatiha Eberle: «Palestine: le terrorisme d'Etat engendre le terrorisme du désespoir».	Annoncée.

14*Interpellations
	I-65 (159e)	Interpellation de Mme Isabel Nerny: «Pourquoi de nouvelles restrictions pour les exposants au Molard?»	Annoncée.
	I-66 (159e)	Interpellation de M. Guy Dossan: «Restauration: où est la Ville?»	Annoncée.

15*Questions
	QE-68 (159e)	Question écrite de M. Pierre Maudet: «Promotion de la Ville de Genève auprès des fédérations sportives internationales».	Déposée.
	QE-69 (159e)	Question écrite de Mme Catherine Hämmerli-Lang, MM. Jean-Louis Fazio et Daniel Sormanni: «Animations lors des promotions des écoles primaires».	Déposée.
	QE-70 (159e)	Question écrite de Mme Fatiha Eberle: «Entretien du domaine public».	Déposée.