Détail d'une séance - Chronologie - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

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Session du Conseil municipal
mardi 17, mercredi 18 et lundi 30 janvier 2012, à 17 h et 20 h 30

Le Conseil municipal est convoqué en session ordinaire pour les mardi 17, mercredi 18 et lundi 30 janvier 2012, à 17 h et 20 h 30

Ordre du jour (PDF - 51 Ko)

Procès verbal (PDF - 168 Ko)

Ordre du jour | Chronologie

Rubriques traitées en séance

17.01.2012 17 h 00	Mémorial n° 37	Voir la vidéo
Election
EL-20.1 (169e)	Taxe professionnelle communale	Reportée.

Proposition CA au CM
PR-935 (169e)	Travaux d'amélioration de l'éclairage public	Renvoi à la commission des travaux et des constructions.
PR-939 (169e)	Rénovation de l'enveloppe et des installations techniques du crématoire de Saint-Georges	Renvoi à la commission des travaux et des constructions.
PR-941 (169e)	Construction d'un restaurant scolaire, de locaux parascolaires, de locaux à destination des habitants et de locaux pour les jardiniers du SEVE	Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

Projet de délibération
PRD-13 (169e)	Modification du règlement du Conseil municipal concernant les votes en commission	Renvoi à la commission du règlement.
PRD-14 (169e)	Rénovation urgente de l'auditoire du Muséum d'histoire naturelle	Urgence acceptée. Renvoi à la commission des travaux et des constructions.
PRD-15 (169e)	Rebaptiser le bureau du Conseil municipal «Conseil de discipline»	Retiré.
PRD-16 (169e)	Création de fondations ou de sociétés de droit public ou privé	Renvoi à la commission du règlement.
PRD-18 (169e)	Examen général du règlement du Conseil municipal	Renvoi à la commission du règlement.
PRD-19 (169e)	Modification du règlement concernant l'entrée en matière	Renvoi à la commission du règlement.
PRD-20 (169e)	Pour que les membres indépendants puissent former un groupe politique	Renvoi à la commission du règlement.
PRD-21 (169e)	Modification du règlement concernant les questions orales	Renvoi à la commission du règlement.
PRD-22 (169e)	Modification du règlement concernant le renvoi direct en commission	Renvoi à la commission du règlement.
PRD-23 (169e)	Sans bar, l'Alhambra n'a plus d'allant	Urgence acceptée. Renvoi à la commission des travaux et des constructions.
PRD-24 (169e)	Modification de l'article 64 du règlement concernant les questions orales	Renvoi à la commission du règlement.
PRD-25 (169e)	Modification du règlement concernant l'égalité des voix au sein des commissions	Renvoi à la commission du règlement.

Proposition CA au CM
Rapport PR-861 A (168e)	Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 2 février 2011 en vue de l'ouverture de trois crédits pour un montant net total de 4 196 000 francs, soit: un crédit de 3 324 000 francs destiné à l'aménagement du «bastion» de Saint-Antoine et de ses alentours, un crédit net de 434 000 francs destiné à la construction des réseaux de collecteurs du bastion de Saint-Antoine, déduction faite de la participation de l'Etat de Genève de 70 000 francs, représentant la part de subvention cantonale au réseau d'assainissement de la Ville de Genève, soit un montant brut total de 504 000 francs, un crédit net de 438 000 francs destiné au remplacement du collecteur du boulevard Emile-Jaques-Dalcroze, déduction faite de la participation de l'Etat de Genève de 95 000 francs, représentant la part de subvention cantonale au réseau d'assainissement de la Ville de Genève, et de 127 000 francs, assurés par les propriétaires des bâtiments K597, L342 et L402, soit un montant brut total de 660 000 francs. Ces travaux sont prévus sur les parcelles de Genève, section Cité, Nos 2973, 7122, 7229, 7230, 7234, propriété du domaine public communal, et N° 4277, propriété privée de la Ville de Genève.	Urgence acceptée. Délibérations acceptées.

Motion
Réponse M-304 (155e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission du logement du 27 janvier 1998, acceptée par le Conseil municipal le 23 mars 2011, intitulée: «L'eau a un coût».	Pris acte.
Réponse M-814 (166e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 24 juin 2008 de M. Grégoire Carasso, Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Nicole Valiquer Grecuccio, Sarah Klopmann et Marguerite Contat Hickel, acceptée par le Conseil municipal le 17 décembre 2008, intitulée: «Securitas: plus d'affaires avec les taupes».	Pris acte.
Réponse M-849 (166e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 18 février 2009 de Mmes Isabelle Brunier, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Christiane Olivier, MM. Grégoire Carasso et Gérard Deshusses, acceptée par le Conseil municipal le 31 mai 2010, intitulée: «Pour une meilleure information des locataires et usagers des locaux appartenant à la Ville concernant la valeur patrimoniale de ces lieux».	Pris acte.
Réponse M-949 (168e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 3 novembre 2010 de MM. Yves de Matteis, Gérard Deshusses, Jean-Charles Lathion, Salvatore Vitanza, Simon Brandt, Alexandre Chevalier, Gary Bennaim, Pascal Rubeli, Mmes Ariane Arlotti, Maria Pérez, Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung, Anne Carron-Cescato, Véronique Latella et Chantal Perret-Gentil, acceptée par le Conseil municipal le 24 novembre 2010, intitulée: «Pour le lancement d'une coalition internationale des villes contre l'homophobie».	Pris acte.

Pétition
Réponse P-101 (156e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions acceptées par le Conseil municipal le 15 juin 1999, sur la pétition de la Société genevoise pour la protection des animaux en faveur des propriétaires de chiens.	Pris acte.

Question écrite
Réponse QE-309 (167e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 16 septembre 2009 de Mme Charlotte Meierhofer, intitulée: «Abattage de 31 arbres à la rue Saint-Laurent».	Pris acte.
Réponse QE-360 (168e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 18 mai 2011 de M. Georges Breguet, intitulée: «Les territoires du MEG et du MAH ou comment répartir les champs d'étude de ces deux institutions».	Pris acte.

Motion
M-990 (169e)	Politique d'engagement du personnel Ville de Genève	Urgence refusée.
M-991 (169e)	Modifications du réseau TPG	Urgence acceptée. Motion amendée et renvoyée à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
M-992 (169e)	TPG, machine arrière toute	Urgence acceptée. Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
M-993 (169e)	Préoccupations et demandes légitimes des usagers des transports publics	Urgence acceptée. Motion acceptée.

Pétition
P-279 (169e)	Nuisances sonores aux Bastions	Renvoi à la commission des pétitions.
P-280 (169e)	Pour la sauvegarde des arbres du chemin des Coudriers	Renvoi à la commission des pétitions.

Résolution
R-149 (169e)	Futures propositions visant la mise en uvre de l'initiative IN-2 - 200 rues piétonnes	Urgence acceptée. Résolution acceptée.
17.01.2012 20 h 30	Mémorial n° 38	Voir la vidéo
Motion
M-988 (169e)	Avenir de la culture à Genève	Renvoi à la commission des arts et de la culture.

Proposition CA au CM
Rapport PR-862 A/B (168e)	Rapports de majorité et de minorité de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 2 février 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit net de 5 136 000 francs, porté à 5 386 000 francs, destiné à la réalisation des mesures à l'essai, durant une année, de la première tranche de l'initiative populaire IN-2 (166) «200 rues sont à vous pour des rues ouvertes à la vie et aux mobilités douces!»	Urgence acceptée. Délibération amendée et acceptée en troisième débat.
Rapport PR-855 A/B (168e)	Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 19 janvier 2011 en vue de la vente par la Ville de Genève à l'Hospice général de la parcelle N° 2766 de la commune de Veyrier, d'une surface de 1551 m2, sise 7, chemin des Beaux-Champs, comprenant le pavillon Charles-Galland, et de sa dépendance, la part de copropriété pour une quote-part inconnue de la parcelle N° 4517 de la commune de Veyrier, formant le chemin des Beaux-Champs, pour le prix de 2 160 000 francs.	Urgence acceptée. Délibération acceptée.

Correspondance (CM)
C-1.65 (169e)	Démission de M. Jean-Marc Froidevaux du Conseil municipal	Lecture de la lettre.

Motion
M-994 (169e)	Compensation et plan d'ensemble cohérent des futures rues piétonnes	Urgence acceptée. Motion acceptée.
M-995 (169e)	Pour se promener en voyant ses pieds (éclairage et sécurité en ville de Geneve)	Urgence refusée.

Résolution
R-148 (169e)	Position de la Ville sur le nouveau réseau TPG	Urgence acceptée. Résolution retirée.
R-150 (169e)	Rendons le parc des Bastions à la population genevoise	Urgence acceptée. Renvoi à la commission des pétitions.
18.01.2012 17 h 00	Mémorial n° 39	Voir la vidéo
Election
EL-1.59 (169e)	Prestation de serment de Mme Michèle Roullet	Mme Michèle Roullet est assermentée.

Proposition CA au CM
Rapport PR-930 A (169e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 2 novembre 2011, sur demande du Département des constructions et des technologies de l'information, en vue de l'approbation du projet de plan directeur cantonal.	Délibération I amendée et acceptée. Délibération II acceptée.
18.01.2012 20 h 30	Mémorial n° 40	Voir la vidéo
Motion
Rapport M-947 A (168e)	Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 3 novembre 2010 de MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Alexandre Wisard, Mathias Buschbeck, Christophe Buemi, Alexandre Chevalier, Roland Crot, Jacques Hämmerli, Mmes Florence Kraft-Babel et Martine Sumi, renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «Fête fédérale 2016: Genève doit se mêler à la lutte».	Urgence acceptée. Motion acceptée.
30.01.2012 20 h 30	Mémorial n° 42	Voir la vidéo
Interpellation
I-214 (167e)	Travaux de rénovation de la patinoire des Vernets (bis)	Reportée.
I-221 (168e)	Où s'arrête la communication, où commence la campagne (blog de Mme Salerno)?	Reportée.
I-227 (168e)	Sans bar, l'Alhambra n'a plus d'allant	Reportée.
I-228 (168e)	Pourquoi privilégier la polémique plutôt que soutenir la diffusion de l'engagement culturel de Mme Anne Bisang	Reportée.

Interpellation orale
IO-230 (169e)	Les électrons ont-ils un prix et une couleur politiques	Reportée.
IO-232 (169e)	Ville de Genève et logiciels libres: le grand bond en arrière	Reportée.
IO-233 (169e)	Anne Bisang	Reportée.
IO-235 (169e)	Les commerçants de la rue Montchoisy feront-ils les frais de la fermeture de rues	Reportée.
IO-236 (169e)	Démantèlement des offices postaux	Reportée.
IO-237 (169e)	Le Service des espaces verts ne voit plus la vie en rose	Reportée.
IO-238 (169e)	Sécurité incendies au Théâtre du Galpon	Reportée.
IO-239 (169e)	Les APM réprimés dépriment-ils	Reportée.

Motion
M-983 (169e)	Surélévation des immeubles du patrimoine de la Ville	Reportée.
M-984 (169e)	Grand Théâtre de Genève: institution phare ou Opéra de quat'sous	Reportée.
M-985 (169e)	Récompensons nos jeunes talents artistiques	Reportée.
M-986 (169e)	Récompensons nos jeunes talents sportifs	Reportée.
M-987 (169e)	Agences de notation contre démocratie	Reportée.
M-989 (169e)	Célébration du Fonds national juif le 1er décembre 2011 au Victoria Hall	Reportée.

Proposition CA au CM
PR-931 (169e)	Projet de véhicule écologique BioMobile	Reportée.
PR-937 (169e)	Restauration des façades de la basilique Notre-Dame	Reportée.
PR-938 (169e)	Rénovation de l'immeuble d'habitation situé rue des Gares 19	Reportée.
PR-940 (169e)	Rétablissement de la ligne 32	Reportée.
PR-942 (169e)	Renouvellement et à acquisition d'équipements pour l'Unité des ateliers généraux	Reportée.
PR-943 (169e)	Subvention unique d'investissement allouée au Groupement des usagers de la SIP	Reportée.

Projet de délibération
PRD-17 (169e)	Aidons les personnes âgées: supprimons le centime additionnel sur les chiens	Reporté.

Divers (CM)
Rapport D-34 A (167e)	Rapport de la commission de la cohésion sociale chargée d'examiner le rapport du Conseil administratif sur l'action contre le chômage pour 2009.	Reporté.
Rapport D-34 A (168e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport annuel 2010 du Conseil administratif sur le Fonds chômage.	Reporté.

Motion
Rapport M-709 A (165e)	Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 17 septembre 2007 de MM. Philippe Cottet, Gilles Garazi, Alexandre Wisard, Mathias Buschbeck, Christian Zaugg, Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Marguerite Contat Hickel, Claudia Heberlein Simonett, Anne Moratti Jung, Sarah Klopmann et Vera Figurek, renvoyée en commission le 21 janvier 2008, intitulée: «Les Vernets et la Queue-d'Arve: un centre sportif autonome énergiquement!»	Reporté.
Rapport M-844 A (166e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 21 janvier 2009 de MM. Alexis Barbey et Alexandre Chevalier, renvoyée en commission le 1er avril 2009, intitulée: «Budget du Grand Théâtre».	Reporté.
Rapport M-887 A (167e)	Rapport de la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public chargée d'examiner la motion du 11 novembre 2009 de Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Martine Sumi, Maria Casares, Sarah Klopmann, MM. Christophe Buemi, Thierry Piguet, Grégoire Carasso et Jean-Louis Fazio, renvoyée en commission le 24 novembre 2010, intitulée: «PET récup à Genève».	Reporté.
Rapport M-894 A (167e)	Rapport de la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public chargée d'examiner la motion du 20 janvier 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Roger Michel, Endri Gega, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Mmes Annina Pfund, Andrienne Soutter, Christiane Olivier, Nicole Valiquer Grecuccio, Corinne Goehner-Da Cruz, renvoyée en commission le 18 mai 2010, intitulée: «Boris est sous Prozac, il déprime et envisage de passer aux drogues dures»	Reporté.

Pétition
Rapport P-266 A (168e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour la remise à niveau des installations de basketball de l'Aubépine».	Reporté.

Projet d'arrêté
Rapport PA-117 A (168e)	Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner le projet d'arrêté du 23 novembre 2010 de M. Simon Brandt, renvoyé en commission le 23 novembre 2010, intitulé: «GSHC: pour une augmentation immédiate du nombre de sièges VIP à la patinoire des Vernets».	Reporté.
Rapport PA-118 A (168e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet d'arrêté du 24 novembre 2010 de Mmes Maria Casares, Salika Wenger, Marie-France Spielmann, Charlotte Meierhofer, Anne Moratti Jung, MM. Christian Zaugg et Alexandre Wisard, renvoyé en commission le 15 février 2011, intitulé: «Des logements pour les personnes en formation».	Reporté.
Rapport PA-120 A (168e)	Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner le projet d'arrêté du 11 décembre 2010 de Mmes Ariane Arlotti, Maria Casares, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, Marie-France Spielmann, Salika Wenger et M. Pierre Rumo, renvoyé en commission le 13 décembre 2010, intitulé: «Règlement des agent-e-s de la police municipale de la Ville de Genève».	Reporté.

Proposition CA au CM
Rapport PR-839 A (168e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 10 novembre 2010 en vue d'/de: un échange sans soulte entre la Ville de Genève et l'Etat de Genève de la parcelle N° 1362, feuille 7 de la commune de Chêne-Bougeries, sise route de Vanduvres 4/Gradelle, contenant 17 430 m2, propriété de la Ville de Genève, contre les futures parcelles 4523 et 4524, feuille 23 de la commune de Chêne-Bourg, sises quartier Petit-Bel-Air, contenant respectivement 15 154 m2 et 2276 m2, soit un total de 17 430 m2, propriété de l'Etat de Genève, la cession gratuite par l'Etat de Genève à la Ville de Genève d'une surface d'environ 1200 m2 à détacher de la parcelle 5356, feuille 41 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, sise chemin William-Lescaze, propriété de l'Etat de Genève, l'ouverture d'un crédit de 812 000 francs destiné à la prise en charge de 50% de la plus-value entre le coût du terrain en gazon naturel et le coût du terrain en gazon synthétique ainsi que la construction et l'éclairage d'une zone d'échauffement.	Reporté.
Rapport PR-888 A (168e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 4 mai 2011 en vue du bouclement de huit crédits d'études et de préétudes terminés, non suivis de réalisation, représentant un montant total voté de 4 603 833 francs moins une dépense cumulée de 2 675 643,67 francs, sans demande de crédit complémentaire.	Reporté.
Rapport PR-914 A (169e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 31 août 2011, sur demande du Département des constructions et des technologies de l'information, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29713-A-231, qui prévoit la construction de quatre bâtiments de logements et un bâtiment de logements et d'activités sur 21 parcelles situées entre la rue Edouard-Rod, la rue Soubeyran et l'avenue Soret, feuilles 33 et 34 du cadastre de la commune de Genève.	Reporté.

Projet de délibération
Rapport PRD-9 A (169e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 13 septembre 2011 de Mme Alexandra Rys, MM. Jean-Charles Rielle, Pascal Rubeli, Mme Salika Wenger, MM. Rémy Burri, Julien Cart et Carlos Medeiros, renvoyé en commission le 13 septembre 2011, intitulé: «Approbation des comptes 2010 et du budget 2011 de la Fondetec».	Reporté.

Pétition
Réponse P-236 (167e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions: acceptées par le Conseil municipal le 13 octobre 2010 sur la pétition intitulée: «Pour le maintien de la ligne de bus 32» (P-236), acceptées par le Conseil municipal le 23 mars 2011 sur la pétition intitulée: «Pour le maintien de la ligne de bus 32 (bis) (P-255).	Reportée.
Réponse P-255 (168e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions: acceptées par le Conseil municipal le 13 octobre 2010 sur la pétition intitulée: «Pour le maintien de la ligne de bus 32» (P-236), acceptées par le Conseil municipal le 23 mars 2011 sur la pétition intitulée: «Pour le maintien de la ligne de bus 32 (bis) (P-255).	Reportée.

Interpellation écrite
IE-1 (169e)	L'autorisation de construire concernant le square de Chantepoulet est-elle vraiment en force?	Déposée.

Motion
M-996 (169e)	Arrêtez le carnage!	Annoncée.

Projet de délibération
PRD-26 (169e)	Exonération du paiement de la médaille pour chiens	Annoncé.
PRD-27 (169e)	Rétablissement des frais d'annonce pour la recherche de personnel	Annoncé.
PRD-28 (169e)	Rétablissement des transports publics hippomobiles en Ville de Genève	Annoncé.

Question écrite
QE-365 (169e)	Villa Freundler, rideau?	Déposée.
QE-366 (169e)	Sécurité à l'angle du chemin Kermély et de l'avenue de Miremont	Déposée.