Détail d'une séance - Chronologie - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

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Session du Conseil municipal
mardi 22 et mercredi 23 novembre 2011, à 17 h et 20 h 30

Le Conseil municipal est convoqué en session ordinaire pour les mardi 22 et mercredi 23 novembre 2011, à 17 h et 20 h 30

Ordre du jour (PDF - 40 Ko)

Procès verbal (PDF - 100 Ko)

Ordre du jour | Chronologie

Rubriques traitées en séance

22.11.2011 17 h 00	Mémorial n° 24	Voir la vidéo
Pétition
Rapport P-251 A (168e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Soutenez les ateliers de la SIP-Plainpalais».	Urgence acceptée. Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA

Projet d'arrêté
Rapport PA-99 A (167e)	Rapport de la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public chargée d'examiner le projet d'arrêté du 16 septembre 2009 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Charlotte Meierhofer et M. Christian Zaugg, renvoyé en commission le 28 avril 2010, intitulé: «Règlement municipal sur l'utilisation du domaine public pour des activités civiques».	Urgence acceptée. Délibération amendée par la commission acceptée.

Election
EL-1.58 (169e)	Prestation de serment de Mme Marie Gobits	Mme Marie Gobits est assermentée.

Motion
M-891 (167e)	Parce qu'ils ont construit la Suisse et Genève: rendons hommage aux saisonniers	Renvoi à la commission des arts et de la culture.
M-893 (167e)	Pour un budget de référence établi en fonction des missions et prestations de la Ville	Renvoi à la commission des finances.
M-896 (167e)	Pour des gardiens de parcs susceptibles de garantir la salubrité et la sécurité de ceux-ci	Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
M-897 (167e)	De subventions en fondations?...	Renvoi à la commission des finances.
M-901 (167e)	Construisons des bains publics dans le Rhône!	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
M-902 (167e)	Comédie après la Comédie!	Renvoi à la commission des arts et de la culture.
M-903 (167e)	Grandes traversées cyclables à Genève	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
M-904 (167e)	Développons les murs de grimpe	Renvoi à la commission des sports.
M-911 (167e)	Gouverner, c'est gouverner (audits)!	Renvoi à la commission des finances.
M-912 (167e)	Protégeons les écoliers et les piétons et régulons mieux le trafic pendant les travaux du TCOB du lundi au vendredi!	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
M-913 (167e)	Un nouvel espace culturel à Saint-Gervais	Renvoi à la commission des arts et de la culture.
M-914 (167e)	Insonorisation de l'Usine	Renvoi à la commission des travaux et des constructions.
M-915 (167e)	Des logements à portée de main: construisons à Plainpalais	Renvoi à la commission du logement.
M-916 (167e)	Trouver une solution pour le parking des habitants de la Jonction pendant les travaux	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
M-921 (167e)	Construction d'une nouvelle patinoire pour le hockey professionnel et le GSHC	Renvoi à la commission des travaux et des constructions.
M-922 (167e)	Un cahier des charges pour l'entretien et la réhabilitation des promenades, parcs et jardins historiques	Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
M-923 (167e)	Livres non sexistes: mais que fait la Ville de Genève	Renvoi à la commission des arts et de la culture.
M-924 (167e)	Plan de site du quartier de Clos-Belmont	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
M-926 (167e)	La pointe de la Jonction: encore et toujours	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
M-928 (168e)	Bonne intégration et cohésion sociale par la lecture	Renvoi à la commission des arts et de la culture.
M-929 (168e)	Créons rapidement des places de livraison en ville de Genève	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
M-930 (168e)	Skate-parks dans nos parcs et autres places	Renvoi à la commission des sports.
M-931 (168e)	uvres d'art et antiquités: quelle provenance pour quelle garantie éthique	Renvoi à la commission des arts et de la culture.
M-932 (168e)	Structure municipale de gestion de logements intergénérationnels	Renvoi à la commission du logement.
M-933 (168e)	Un emploi de solidarité ne devient solidaire que lorsqu'il débouche sur un emploi	Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
M-934 (168e)	EdS: la Ville de Genève ne participera pas à la précarisation du marché de l'emploi	Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
M-935 (168e)	Tri des déchets dans les parcs et autour de la rade	Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
M-936 (168e)	Genève n'est pas Bagdad	Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
M-938 (168e)	Pour une villa La Concorde enfin ouverte sur le quartier	Renvoi à la commission des travaux et des constructions.
M-940 (168e)	Pour une réelle autonomie du Grand Théâtre de Genève	Renvoi à la commission des finances.
M-942 (168e)	Engagement en Ville de Genève: pour la fin du fait du prince	Renvoi à la commission des finances.
M-944 (168e)	Une plaque commémorative pour Bartholomé Tecia	Renvoi à la commission des arts et de la culture.
M-945 (168e)	Pour une politique d'achat plus efficace et plus efficiente	Renvoi à la commission des finances.
M-947 (168e)	Fête fédérale 2016: Genève doit se mêler à la lutte	Renvoi à la commission des sports.
M-948 (168e)	Pourquoi pas un cyclocâble à Genève	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
M-950 (168e)	Gestion municipale du logement plus efficace, plus efficiente et moins politisée	Renvoi à la commission des finances.
M-951 (168e)	Pour élaborer un PLQ portant sur le périmètre de la caserne des Vernets	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
M-952 (168e)	Chassons les dealers de la plaine de Plainpalais à coup de lampadaires	Renvoi à la commission des travaux et des constructions.
M-954 (168e)	Pour une nouvelle formule de gestion du patrimoine financier de la Ville de Genève	Renvoi à la commission des finances.
M-955 (168e)	FASe: pour une vraie transparence justifiant les subventions de la Ville de Genève	Renvoi à la commission des finances.
M-957 (168e)	Pour la prochaine Semaine de la mobilité: que la Ville de Genève se bouge	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
M-959 (168e)	Pour une ville verte, plantons des murs végétalisés	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
M-960 (168e)	Quand une régie publique fédérale tue la diversité de la presse	Renvoi à la commission des finances.
M-961 (168e)	Formation continue: la Ville de Genève doit être à la hauteur	Renvoi à la commission des finances.
M-962 (168e)	Encore une fermeture de cinéma au centre-ville	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
M-963 (168e)	Respect des droits des travailleuses et travailleurs de Ronin Primeurs	Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
M-964 (168e)	Pour une petite enfance plus écologique (langes)	Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
M-965 (168e)	Pour une réelle visibilité de l'enrichissement des collections municipales	Renvoi à la commission des arts et de la culture.
M-966 (168e)	Pour la sécurité des piétons face aux chantiers sur le domaine public	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
M-967 (168e)	Pour des fêtes alliant plaisir et développement durable	Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
M-969 (168e)	Mère Teresa, nous ne t'oublierons jamais	Renvoi à la commission des arts et de la culture.
M-970 (168e)	Petite enfance: des crèches pour toutes les familles Toutes	Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
M-971 (169e)	Les électrons ont-ils une couleur et un prix politiques	Renvoi à la commission des finances.
M-974 (169e)	A quand le retour de la grande roue	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
M-975 (169e)	Des bains publics pérennes au fil du Rhône	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
M-976 (169e)	Remise en état des équipements sportifs dans les écoles	Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
M-977 (169e)	Deux salles pour le handball à Genève	Renvoi à la commission des sports.
M-978 (169e)	Bâtissons un parc aventure au bois de la Bâtie	Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
M-979 (169e)	Elargissement du pont du Mont-Blanc pour y joindre une piste cyclable	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
M-980 (169e)	Création d'une commission consultative des espaces verts et de l'environnement	Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.

Projet d'arrêté
PA-102 (167e)	Gratuité du domaine public pour les 1er Mai, 1er Juin et 1er Août	Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
PA-103 (167e)	Affectation de l'excédent de revenus	Renvoi à la commission des finances.
PA-105 (167e)	U.ZN	Renvoi à la commission des finances.
PA-106 (167e)	Des logements modulaires dans des structures pavillonnaires pour les personnes en formation	Renvoi à la commission du logement.
PA-108 (167e)	Jetons de présence et indemnités 2011-2014: transparence du financement des partis	Renvoi à la commission du règlement.
PA-114 (168e)	Projet de règlement municipal sur l'utilisation du domaine public	Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
PA-119 (168e)	Pour des horaires du Conseil municipal compatibles avec la vie de famille et la vie sociale des élu-e-s	Renvoi à la commission du règlement.
PA-123 (168e)	Crédit d'étude pour l'élargissement du pont de la Coulouvrenière	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
PA-124 (168e)	Organisons rationnellement la délation	Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
PA-126 (168e)	Règlement fixant les conditions de location des salles	Renvoi à la commission du logement.
PA-127 (168e)	Indemnités 2011-2015 aux parents qui ont un mandat politique et des enfants à charge	Renvoi à la commission du règlement.

Projet de délibération
PRD-1 (168e)	Règlement du Conseil municipal: débat accéléré	Renvoi à la commission du règlement.
PRD-10 (169e)	Taxe professionnelle communale 2012	Renvoi à la commission des finances.
PRD-11 (169e)	Pouvoir exclure un-e conseiller-ère municipal-e	Renvoi à la commission du règlement.
PRD-2 (168e)	Règlement du Conseil municipal: suppression de la commission des naturalisations	Renvoi à la commission du règlement.
PRD-3 (169e)	Règlement du Conseil municipal: répartition des sièges en commission	Renvoi à la commission du règlement.
PRD-7 (169e)	Modification de l'article 140 du RCM concernant les modifications du règlement	Renvoi à la commission du règlement.
PRD-8 (169e)	Abrogation du règlement général relatif aux plans d'utilisation du sol	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

Résolution
R-129 (167e)	La Ville de Genève ne veut pas subventionner le dumping salarial	Renvoi à la commission des finances.
R-131 (167e)	Nous avons le droit à l'air frais: pour des zones à faibles émissions polluantes à Genève!	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
R-132 (167e)	Ne touchez pas aux cartes journalières des CFF des communes	Renvoi à la commission des finances.
R-133 (167e)	Pour que les comptes et le budget soient aussi étudiés par la commission Agenda 21	Retirée.
R-134 (167e)	Droits syndicaux	Renvoi à la commission des finances.
R-137 (168e)	Gestion des déchets des entreprises: un échec	Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
R-140 (168e)	Pour une rue ou une place Georges-Haldas	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
R-143 (168e)	La communauté urbaine contre l'esprit de clocher et contre les réflexes technocratiques	Renvoi à la commission du règlement.
R-145 (169e)	Pour un projet de budget 2012 conforme aux attentes de la population	Renvoi à la commission des finances.

Pétition
P-276 (169e)	Pour l'autorisation de l'accès à la promenade De-Warens aux chiens tenus en laisse	Renvoi à la commission des pétitions.
P-277 (169e)	Pour la conservation des bancs publics en ville de Genève	Renvoi à la commission des pétitions.
P-278 (169e)	Rénovons le pavillon Cayla pour en faire un pavillon cycliste grâce aux chantiers jeunes	Renvoi à la commission des pétitions.

Projet de délibération
PRD-17 (169e)	Aidons les personnes âgées: supprimons le centime additionnel sur les chiens	Annoncé. Urgence refusée.

Motion
Rapport M-982 A (169e)	Rapport de la Bureau du Conseil municipal chargée d'examiner la motion du 1er novembre 2011 de Mmes Alexandra Rys, Salika Wenger, MM. Carlos Medeiros, Jean-Charles Rielle, Pascal Rubeli et Julien Carts, renvoyée au Bureau du Conseilmunicipal le 1er novembre 2011, intitulée: Renvoi en commission sans discussion des propositions des membres du Conseil municipal	Classée.

Proposition CA au CM
Rapport PR-844 A1 (168e)	Rapport de lacommission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 24 novembre 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit total de 7 040 500 francs, soit: un crédit de 6 790 000 francs (frais d'acte et émoluments compris) destiné à l'acquisition de la parcelle N° 4206 (future), d'une contenance de 478 m2, feuille 48 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais, sise boulevard de la Cluse, sur laquelle sera érigée une crèche construite selon le descriptif général établi par le maître de l'ouvrage Sol Séjour Soleil SA, un crédit de 250 500 francs destiné à l'équipement en mobilier et jeux ainsi qu'en matériel informatique, téléphonie et alarme anti-effraction pour la crèche située boulevard de la Cluse, sur la future parcelle N° 4206 de la commune de Genève, section Plainpalais.	Urgence acceptée. Délibération I amendée par la commission acceptée, délibération II acceptée.
22.11.2011 20 h 30	Mémorial n° 25	Voir la vidéo
Proposition CA au CM
PR-930 (169e)	Projet de plan directeur cantonal	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
PR-932 (169e)	Diverses opérations pour le chemin du Docteur-Jean-Louis-Prévost 8-10-12	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
PR-933 (169e)	Crédit d'études pour la construction d'une nouvelle caserne de pompiers en rive droite	Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
PR-934 (169e)	Acquisition de l'oeuvre d'art de John Armleder sise dans le passage Montbrillant	Renvoi à la commission des arts et de la culture.
Rapport PR-884 A (168e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 20 avril 2011 concernant la parcelle N° 4036, sise au 11, route du Bout-du-Monde, en vue de l'acceptation du projet conforme à la demande définitive N° 101485/2 pour la construction d'un ensemble résidentiel de cinq logements avec aménagements extérieurs dont la surface de plancher habitable relève de l'application de la lettre b de l'alinéa 4 de l'article 59 de la loi sur les constructions et installations diverses.	Délibération acceptée.
23.11.2011 17 h 00	Mémorial n° 26	Voir la vidéo
Pétition
Rapport P-259 A (168e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour des équipements collectifs à la future gare des Eaux-Vives (PR-750)».	Conclusions de la commission acceptées = classement.

Proposition CA au CM
Rapport PR-750 A1 (167e)	Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 octobre 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit d'études de 4 700 000 francs destiné à l'organisation d'un concours d'architecture et aux études d'un complexe «crèche, sport et jeunesse» situé sur le site de la gare des Eaux-Vives, sur les parcelles 2822 et 2432, feuille 23 du cadastre de la commune de Genève, section Eaux-Vives, propriété de l'Etat de Genève.	Délibération amendée par la commission acceptée.
Rapport PR-901 A (169e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 15 juin 2011, concernant la parcelle N° 2322, sise au chemin Edouard-Tavan 8E, en vue de l'acceptation du projet conforme à la demande définitive N° 103209 pour la construction d'un immeuble de six logements avec aménagements extérieurs dont la surface de plancher habitable relève de l'application de la lettre b de l'alinéa 4 de l'article 59 de la loi sur les constructions et installations diverses.	Délibération acceptée.

Initiative municipale
Rapport IN-4 A (169e)	Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner l'initiative populaire municipale intitulée: «Créons des places d'apprentissage pour nos enfants».	Initiative déclarée valide et renvoyée à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.

Proposition CA au CM
Rapport PR-910 A (169e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 3 août 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire extraordinaire de 500 000 francs en faveur de l'association Genève Futur Hockey.	Délibération amendée par la commission acceptée.
Rapport PR-923 A (169e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 21 septembre 2011, sur demande du Département des constructions et des technologies de l'information, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29475-A-202, qui prévoit la construction de quatre bâtiments de logements sur 18 parcelles situées le long de la route de Chêne et des avenues des Allières et Godefroy, feuilles 24, 25 et 26 du cadastre de la commune de Genève.	Délibération acceptée.

Motion
M-989 (169e)	Célébration du Fonds national juif le 1er décembre 2011 au Victoria Hall	Urgence demandée. Annoncée.
23.11.2011 20 h 30	Mémorial n° 27	Voir la vidéo
Interpellation
I-214 (167e)	Travaux de rénovation de la patinoire des Vernets (bis)	Reportée.
I-221 (168e)	Où s'arrête la communication, où commence la campagne (blog de Mme Salerno)?	Reportée.
I-227 (168e)	Sans bar, l'Alhambra n'a plus d'allant	Reportée.
I-228 (168e)	Pourquoi privilégier la polémique plutôt que soutenir la diffusion de l'engagement culturel de Mme Anne Bisang	Reportée.

Interpellation orale
IO-230 (169e)	Les électrons ont-ils un prix et une couleur politiques	Reportée.
IO-232 (169e)	Ville de Genève et logiciels libres: le grand bond en arrière	Reportée.
IO-233 (169e)	Anne Bisang	Reportée.

Motion
M-983 (169e)	Surélévation des immeubles du patrimoine de la Ville	Reportée.
M-984 (169e)	Grand Théâtre de Genève: institution phare ou Opéra de quat'sous	Reportée.

Projet de délibération
PRD-14 (169e)	Rénovation urgente de l'auditoire du Muséum d'histoire naturelle	Reporté.
PRD-15 (169e)	Rebaptiser le bureau du Conseil municipal «Conseil de discipline»	Reporté.
PRD-16 (169e)	Création de fondations ou de sociétés de droit public ou privé	Reporté.

Divers (CM)
Rapport D-34 A (167e)	Rapport de la commission de la cohésion sociale chargée d'examiner le rapport du Conseil administratif sur l'action contre le chômage pour 2009.	Reporté.

Motion
Rapport M-709 A (165e)	Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 17 septembre 2007 de MM. Philippe Cottet, Gilles Garazi, Alexandre Wisard, Mathias Buschbeck, Christian Zaugg, Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Marguerite Contat Hickel, Claudia Heberlein Simonett, Anne Moratti Jung, Sarah Klopmann et Vera Figurek, renvoyée en commission le 21 janvier 2008, intitulée: «Les Vernets et la Queue-d'Arve: un centre sportif autonome énergiquement!»	Reporté.
Rapport M-844 A (166e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 21 janvier 2009 de MM. Alexis Barbey et Alexandre Chevalier, renvoyée en commission le 1er avril 2009, intitulée: «Budget du Grand Théâtre».	Reporté.
Rapport M-887 A (167e)	Rapport de la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public chargée d'examiner la motion du 11 novembre 2009 de Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Martine Sumi, Maria Casares, Sarah Klopmann, MM. Christophe Buemi, Thierry Piguet, Grégoire Carasso et Jean-Louis Fazio, renvoyée en commission le 24 novembre 2010, intitulée: «PET récup à Genève».	Reporté.
Rapport M-894 A (167e)	Rapport de la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public chargée d'examiner la motion du 20 janvier 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Roger Michel, Endri Gega, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Mmes Annina Pfund, Andrienne Soutter, Christiane Olivier, Nicole Valiquer Grecuccio, Corinne Goehner-Da Cruz, renvoyée en commission le 18 mai 2010, intitulée: «Boris est sous Prozac, il déprime et envisage de passer aux drogues dures»	Reporté.

Pétition
Rapport P-252 A (168e)	Rapport de la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public chargée d'examiner la pétition intitulée: «Sauvons les fêtes de quartier».	Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA avec une recommandation.

Projet d'arrêté
Rapport PA-117 A (168e)	Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner le projet d'arrêté du 23 novembre 2010 de M. Simon Brandt, renvoyé en commission le 23 novembre 2010, intitulé: «GSHC: pour une augmentation immédiate du nombre de sièges VIP à la patinoire des Vernets».	Reporté.
Rapport PA-118 A (168e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet d'arrêté du 24 novembre 2010 de Mmes Maria Casares, Salika Wenger, Marie-France Spielmann, Charlotte Meierhofer, Anne Moratti Jung, MM. Christian Zaugg et Alexandre Wisard, renvoyé en commission le 15 février 2011, intitulé: «Des logements pour les personnes en formation».	Reporté.

Proposition CA au CM
Rapport PR-862 A/B (168e)	Rapports de majorité et de minorité de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 2 février 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit net de 5 136 000 francs, porté à 5 386 000 francs, destiné à la réalisation des mesures à l'essai, durant une année, de la première tranche de l'initiative populaire IN-2 (166) «200 rues sont à vous pour des rues ouvertes à la vie et aux mobilités douces!»	Reporté.

Projet de délibération
Rapport PRD-9 A (169e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 13 septembre 2011 de Mme Alexandra Rys, MM. Jean-Charles Rielle, Pascal Rubeli, Mme Salika Wenger, MM. Rémy Burri, Julien Cart et Carlos Medeiros, renvoyé en commission le 13 septembre 2011, intitulé: «Approbation des comptes 2010 et du budget 2011 de la Fondetec».	Reporté.

Motion
Réponse M-814 (166e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 24 juin 2008 de M. Grégoire Carasso, Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Nicole Valiquer Grecuccio, Sarah Klopmann et Marguerite Contat Hickel, acceptée par le Conseil municipal le 17 décembre 2008, intitulée: «Securitas: plus d'affaires avec les taupes».	Reportée.
Réponse M-849 (166e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 18 février 2009 de Mmes Isabelle Brunier, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Christiane Olivier, MM. Grégoire Carasso et Gérard Deshusses, acceptée par le Conseil municipal le 31 mai 2010, intitulée: «Pour une meilleure information des locataires et usagers des locaux appartenant à la Ville concernant la valeur patrimoniale de ces lieux».	Reportée.
Réponse M-949 (168e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 3 novembre 2010 de MM. Yves de Matteis, Gérard Deshusses, Jean-Charles Lathion, Salvatore Vitanza, Simon Brandt, Alexandre Chevalier, Gary Bennaim, Pascal Rubeli, Mmes Ariane Arlotti, Maria Pérez, Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung, Anne Carron-Cescato, Véronique Latella et Chantal Perret-Gentil, acceptée par le Conseil municipal le 24 novembre 2010, intitulée: «Pour le lancement d'une coalition internationale des villes contre l'homophobie».	Reportée.

Pétition
Réponse P-101 (156e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions acceptées par le Conseil municipal le 15 juin 1999, sur la pétition de la Société genevoise pour la protection des animaux en faveur des propriétaires de chiens.	Reportée.

Question écrite
Réponse QE-309 (167e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 16 septembre 2009 de Mme Charlotte Meierhofer, intitulée: «Abattage de 31 arbres à la rue Saint-Laurent».	Reportée.
Réponse QE-360 (168e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 18 mai 2011 de M. Georges Breguet, intitulée: «Les territoires du MEG et du MAH ou comment répartir les champs d'étude de ces deux institutions».	Reportée.

Projet de délibération
PRD-13 (169e)	Modification du règlement du Conseil municipal concernant les votes en commission	Reporté.

Divers (CM)
Rapport D-34 A (168e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport annuel 2010 du Conseil administratif sur le Fonds chômage.	Reporté.

Interpellation orale
IO-235 (169e)	Les commerçants de la rue Montchoisy feront-ils les frais de la fermeture de rues	Annoncée.
IO-236 (169e)	Démantèlement des offices postaux	Annoncée.
IO-237 (169e)	Le Service des espaces verts ne voit plus la vie en rose	Annoncée.
IO-238 (169e)	Sécurité incendies au Théâtre du Galpon	Annoncée.
IO-239 (169e)	Les APM réprimés dépriment-ils	Annoncée.

Motion
M-985 (169e)	Récompensons nos jeunes talents artistiques	Annoncée.
M-986 (169e)	Récompensons nos jeunes talents sportifs	Annoncée.
M-987 (169e)	Agences de notation contre démocratie	Annoncée.
M-988 (169e)	Avenir de la culture à Genève	Annoncée.

Projet de délibération
PRD-18 (169e)	Examen général du règlement du Conseil municipal	Annoncé.
PRD-19 (169e)	Modification du règlement concernant l'entrée en matière	Annoncé.
PRD-20 (169e)	Pour que les membres indépendants puissent former un groupe politique	Annoncé.
PRD-21 (169e)	Modification du règlement concernant les questions orales	Annoncé.
PRD-22 (169e)	Modification du règlement concernant le renvoi direct en commission	Annoncé.
PRD-23 (169e)	Sans bar, l'Alhambra n'a plus d'allant	Annoncé.
PRD-24 (169e)	Modification de l'article 64 du règlement concernant les questions orales	Annoncé.
PRD-25 (169e)	Modification du règlement concernant l'égalité des voix au sein des commissions	Annoncé.

Question écrite
QE-364 (169e)	Coûts engendrés par l'usage de vaisselle jetable aux Fêtes de Genève	Déposée.