Ville de Genève

SITE OFFICIEL

Mise à jour: 11.10.2016
 

Commission des finances

Présidence

Maria Vittoria ROMANO


Membres

M. von ARX Jean-Luc Eaux-Vives Cité PDC
M. BRANDT Simon Eaux-Vives Libéral/Radical
M. BURRI Rémy Servette Petit-Saconnex Libéral/Radical
Mme CARRON Anne Champel PDC
M. GOMEZ Alfonso Eaux-Vives Cité Les Verts
M. HAAS Jean-Philippe Eaux-Vives Mouvement citoyens genevois
M. MIREVAL François Plainpalais Jonction Socialiste
M. PAGAN Jacques Champel UDC
Mme PEREZ Maria Saint-Jean Charmilles Ensemble à Gauche
Mme RICHARD Patricia Servette Petit-Saconnex Libéral/Radical
Mme ROMANO Maria Vittoria Eaux-Vives Socialiste
Mme SCHLECHTEN Albane Saint-Jean Charmilles Socialiste
M. SCHNEBLI Tobias Pâquis Ensemble à Gauche
M. SORMANNI Daniel Servette Petit-Saconnex Mouvement citoyens genevois
Mme SUMI Martine Eaux-Vives Socialiste

Rapports rendus par la commission

PR-1176A (173e)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 16 mars 2016 en vue:  de l'octroi à la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS), d'un droit de superficie distinct et permanent sur la parcelle N° 3554 de la commune de Genève, section Cité, appartenant à la Ville de Genève, sise à l'angle des rues Grottes 21 et Louis-Favre 24, en vue de la construction et la gestion d'un immeuble de logements sociaux pérennes,  de la vente du projet de construction d'un immeuble de logements, sis à l'angle des rues Grottes 21 et Louis-Favre 24 à la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS) pour un montant de 680 000 francs et du bouclement de deux crédits d'études, 380 000 francs de la proposition PR-226 votée le 20 mars 1990 et 550 000 francs de la proposition PR-808/1 votée le 11 décembre 2010, soit un montant total de 930 000 francs, sans demande de crédit complémentaire.
D-34A (173e)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport annuel 2015 du Conseil administratif sur le Fonds chômage.
PR-1262A (175e)
Rapport de la commission des finances, de la commission des arts et de la culture, de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse, de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication, de la commission des sports et de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner le nouveau projet de budget 2018.
PR-921A (169e)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 7 septembre 2011 en vue du bouclement d'un crédit de construction avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 113 447,21 francs destiné à couvrir les hausses conjoncturelles et contractuelles relatives aux travaux de rénovation des deux dépendances de la villa La Grange, situées au parc La Grange, route de Frontenex 71, sur la parcelle N° 3166, feuille 2, commune de Genève, section Eaux-Vives, propriété de la Ville de Genève.
R-129A (167e)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 17 février 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Vera Figurek et Ariane Arlotti: «La Ville de Genève ne veut pas subventionner le dumping salarial».
M-987A (169e)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 23 novembre 2011 de MM. Grégoire Carasso, Luc Broch, Sylvain Thévoz, Stefan Kristensen, Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Maria Vittoria Romano, Martine Sumi, Laurence Fehlmann Rielle, Silvia Machado et Olga Baranova: «Agences de notation contre démocratie».
PRD-10A (169e)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 13 septembre 2011 de Mmes Marie Chappuis, Alexandra Rys, Sandra Golay, MM. Michel Chevrolet, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion et Olivier Fiumelli: «Taxe professionnelle communale 2012».
PR-1222A (174e)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 7 mars 2017 en vue de:  la réalisation de la mutation parcellaire selon le tableau de mutation provisoire N° 67/2016 établi par M. Christian Haller, ingénieur géomètre officiel en date du 30 novembre 2016, par lequel la Ville de Genève devient propriétaire des futures parcelles Nos 5699 de 1182 m2 et 5691 de 13 750 m2 de la commune de Genève section Petit-Saconnex, sises en bordure de l'avenue de la Forêt,  la constitution de servitudes de passage à pied et pour tous véhicules grevant en charge les futures parcelles Nos 5699 et 5691 de Genève, section Petit-Saconnex, propriétés privées de la Ville de Genève, en faveur des parcelles Nos 5692, 5693, 5694 ainsi que 2506, 2508 et 2509 selon les plans de servitudes annexés au TM 67/2016 établis par M. Christian Haller, ainsi que l'acceptation de la négociation d'une servitude d'usage de locaux en faveur de la Ville de Genève, en vue de la réalisation d'une crèche publique, dans le bâtiment A2, situé sur la future parcelle N° 5698 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex,  l'octroi à la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social d'un droit de superficie distinct et permanent sur la future parcelle N° 5699 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, sise 11, avenue de la Forêt, en vue de la construction d'environ 35 logements à caractère social, DDP dont l'assiette définitive sera définie par l'autorisation de construire accordée,  l'ouverture d'un crédit d'étude de 400 000 francs en vue de la construction d'une crèche publique sise dans le bâtiment A2, sis sur la parcelle N° 5698 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex,  la vente d'un solde de droits à bâtir à la Fondation René et Kate Block (FRKB), permettant la réalisation complète d'un immeuble avec encadrement pour les personnes âgées (IEPA) pour un montant global et forfaitaire de 300 000 francs.
PRD-85A (171e)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 20 mai 2014 de MM. Simon Brandt, Adrien Genecand, Eric Bertinat et Pascal Spuhler: «Modification de l'arrêté PR-105 du 14 novembre 2001: Suppression de l'automaticité du prélèvement de 2% des crédits d'investissement à destination du FMAC».
M-1188A (173e)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 23 juin 2015 de MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, François Bärtschi et Amar Madani: «Fermages de la Ville: une gestion transparente!»
Partage

Partager cette page

Facebook Twitter LinkedIn Google+

Identification

Bienvenue dans l'espace membres du Conseil municipal
Suggestions
La Ville est sur facebook

Découvrir d'autres pages du même chapitre :