Ville de Genève

SITE OFFICIEL

Mise à jour: 11.10.2016
 

Commission de l’aménagement et de l’environnement

Présidence

Ulrich JOTTERAND


Membres

Mme BARBEY-CHAPPUIS Marie Saint-Jean Charmilles PDC
M. BERTINAT Eric Saint-Jean Charmilles UDC
M. de BOCCARD Pierre Eaux-Vives Cité Libéral/Radical
Mme FRIGENTI EMPANA Jannick Grottes Saint-Gervais Socialiste
M. GABERELL Simon Plainpalais Jonction Les Verts
M. JAMA Ahmed Servette Petit-Saconnex Socialiste
M. JOTTERAND Ulrich Servette Petit-Saconnex Socialiste
Mme MAGNIN Danièle Champel Mouvement citoyens genevois
M. MONTAVON Léonard Servette Petit-Saconnex PDC
M. PASTORE Daniel-Dany Saint-Jean Charmilles Mouvement citoyens genevois
Mme PÉREZ Maria Saint-Jean Charmilles Ensemble à Gauche
Mme RICHARD Patricia Servette Petit-Saconnex Libéral/Radical
M. SCHALLER Vincent Saint-Jean Charmilles Libéral/Radical
Mme STUDER Brigitte Pâquis Ensemble à Gauche
M. THÉVOZ Sylvain Eaux-Vives Socialiste

Rapports rendus par la commission

PR-1238A (174e)
Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 17 mai 2017 en vue: Délibérations I et II (travaux d'aménagements et d'assainissement) de l'ouverture de deux crédits pour un montant total brut de 24 781 500 francs dont à déduire 8 541 800 francs de recettes, soit un montant total net de 16 239 700 francs, soit:  15 818 900 francs brut, destinés aux travaux d'aménagements des espaces publics des secteurs plateau de Champel et Hôpital, en lien avec la halte CEVA Champel-Hôpital, dont à déduire une recette totale de 5 985 000 francs (subventions fédérales et participation CEVA), soit 9 833 900 francs net,  8 962 600 francs brut, destinés à la mise en séparatif des collecteurs des eaux du réseau secondaire, en lien avec les aménagements des espaces publics du secteur Hôpital, ainsi qu'à la rénovation de réseaux d'eaux mélangées du secteur du plateau de Champel, dont à déduire une recette totale de 2 556 800 francs (participation propriétaires privés et remboursement TVA), soit 6 405 800 francs net. Délibération III (opérations foncières)  du transfert de la parcelle N° 2114 de la commune de Genève, section Plainpalais, sise au plateau de Champel, du domaine privé Ville de Genève au domaine public communal,  de la cession au domaine public communal de la parcelle N° 4285 de la commune de Genève, section Plainpalais, de 62 m2, propriété privée de l'Etat de Genève, sise avenue de Beau-Séjour 1 au débouché du tunnel ou l'inscription d'une servitude d'usage public en surface en faveur de la Ville de Genève.
PR-1265A (175e)
Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 18 octobre 2017 sur demande du Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie (DALE) en vue de l'adoption du projet de plan localisé de quartier (PLQ) N° 30 072-309 situé au Petit-Saconnex à l'angle des routes de Ferney et des Morillons.
PR-1258A (175e)
Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif, du 4 octobre 2017, sur demande du Département de l'environnement, des transports et de l'agriculture (DETA), en vue de l'approbation du projet de révision partielle du plan directeur cantonal des chemins de randonnée pédestre N° 2016-01.
PR-1235A (174e)
Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 10 mai 2017 en vue de: Délibération I (subvention d'investissement):  l'ouverture d'un crédit de 260 000 francs destiné à une subvention d'investissement octroyée à CEVA à titre de participation au projet de la voie verte CEVA dans le cadre des travaux d'aménagement des espaces publics de la voie verte entre le barreau Frank-Thomas et la limite avec la commune de Cologny, chemin des Amoureux, Délibération II (opération foncière):  l'inscription d'une servitude d'usage public et de passage à pied des parcelles Nos 2432 et 1713 de Genève, section Eaux-Vives.
PR-1183A (173e)
Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 26 avril 2016 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total brut de 3 463 600 francs et net de 3 360 200 francs, recettes déduites, soit:  3 129 000 francs, destinés au réaménagement de la place du Petit-Saconnex,  334 600 francs brut, dont à déduire la participation des propriétaires des bien-fonds concernés pour un montant de 86 400 francs et la récupération de la TVA de 17 000 francs, soit un montant net de 231 200 francs, destiné aux travaux d'assainissement du chemin Dr-Adolphe-Pasteur.
M-1136A (171e)
Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 5 mai 2014 de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Maria Vittoria Romano, Annina Pfund, Jannick Frigenti Empana, Nicole Valiquer Grecuccio, Marie Mutterlose, Laurence Fehlmann Rielle, Alexandra Rys, Fabienne Aubry Conne, Marie Barbey, Patricia Richard, Javier Brandon, Morten Gisselbaek, Pascal Spuhler, Eric Bertinat, Adrien Genecand et Sylvain Clavel: «Pour que Genève teste le parking intelligent».
PR-1228A (174e)
Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 mars 2017 pour la rénovation et l'aménagement du bois de la Bâtie et la sécurité des usagers. A cet effet, l'ouverture de cinq crédits est proposée, pour un montant total de 14 671 400 francs, soit:  6 733 400 francs destinés à la rénovation et à l'aménagement des cheminements du bois de la Bâtie, parcelles Nos 1520 et 1521, feuille N° 92 de la commune de Genève-Plainpalais, d'une surface de 211 327 m2, notamment en vue d'assurer la sécurité des usagers,  5 629 700 francs destinés à l'aménagement d'un espace de loisirs, d'une aire de jeux, d'une nouvelle pataugeoire ainsi qu'un local technique, parcelle N° 1521, feuille 92 de la commune de Genève-Plainpalais, d'une surface de 174 432 m2,  1 823 700 francs destinés à la rénovation d'un pavillon de plein-air et d'une maisonnette, ainsi qu'à la réalisation d'un édicule comportant des WC publics, parcelle N° 1521, feuille 92 de la commune de Genève-Plainpalais, d'une surface de 174 432 m2,  116 500 francs destinés à l'équipement en mobilier d'un pavillon de plein-air et d'une maisonnette, parcelle N° 1521, feuille 92 de la commune de Genève-Plainpalais, d'une surface de 174 432 m2,  368 100 francs destinés à la déconstruction du restaurant Le Chalet et à son remplacement par une buvette, parcelle N° 1521, feuille N° 92 de la commune de Genève-Plainpalais, d'une surface de 174 432 m2.
PR-1247A (175e)
Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 26 juillet 2017, sur demande du Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie (DALE) en vue de l'adoption du projet de plan localisé de quartier (PLQ) N° 30 009-203 situé au Petit-Saconnex le long de l'avenue Giuseppe-Motta et du chemin du Pré-Cartelier.
M-1219A/B (173e)
Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 5 avril 2016 de Mmes et MM. Simon Gaberell, Morten Gisselbaek, Sandrine Burger, Grégoire Carasso, Olivier Gurtner, Marie-Pierre Theubet, Stéphane Guex et Brigitte Studer: «Pour une vraie place de Neuve».
PR-1208A (174e)
Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 2 novembre 2016 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 343 100 francs destiné aux travaux d'aménagement du U cyclable rive gauche.
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