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PA-19 (159e) - Pour une politique active en matière d'intégration sociale et professionnelle

... 2013118-XG-2638-XP-2630-PA-19 Projet d’arrêté de la commission sociale et de la jeunesse: «Un règlement pour une politique active en matière d'intégration sociale et professionnelle». (accepté par le Conseil municipal lors de la séance du 9 septembre 2003, dans le rapport PA-19 A/B) PROJET D’ARRÊTÉ LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l’article 30, alinéa 2, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984; sur proposition de douze de ses membres, arrête: Article premier. – Il est instauré un «Règlement municipal de portée générale de la Ville de Genève du Fonds de lutte contre le chômage principalement de longue durée» libellé comme suit: «Article premier. – Il est instauré un Fonds municipal de lutte contre le chômage principalement de longue durée, ayant pour objectif de contribuer à la réintégration sociale et professionnelle des chômeuses et chômeurs ainsi que de toute personne en recherche d'emploi. »Art. 2. – Ce fonds servira à financer un éventail flexible de mesures au service de l'objectif susmentionné, pour: a) développer des expériences novatrices qui utilisent les possibilités offertes par les structures de soutien à la réinsertion sociale et professionnelle dans le cadre de l'assurance chômage; b) octroyer des mandats de prestations à des associations et organismes qui développent des projets visant à la réinsertion sociale et professionnelle des chômeurs, en priorité ceux domiciliés en ville de Genève.» Art. 2. – Ce fonds est géré par une unité spécifique dépendant du Conseil administratif et accompagnée d'un forum consultatif regroupant des représentants des différents milieux compétents et concernés, y compris des associations syndicales, professionnelles et de défense des chômeurs, ainsi que des organismes spécialisés dans la formation d'adultes en situation précaire. Art. 3. – Le financement du fonds sera assuré par une dotation budgétaire figurant au budget annuel de fonctionnement. Le Conseil administratif peut affecter d'autres ressources, notamment issues de subventions fédérales relatives à la lutte contre le chômage ou de dons et legs, à ce fonds. Art. 4. – Le règlement d'application fixe les modalités concrètes. Art. 5. – Les activités et prestations du Fonds de lutte contre le chômage de longue durée seront évalués tous les deux ans de manière indépendante en termes d'adéquation aux objectifs fixés par le règlement. Le résultat de cette évaluation étant communiqué au Conseil municipal. Art. 6. – Ce règlement entrera en vigueur dès la fin du délai référendaire. ...

M-625 (164e) - Donnons aux ASM les moyens d'agir

... 2013118-XG-2791-XP-2783-M-625 Motion du 7 juin 2006 de MM. Simon Brandt, René Winet, Alexis Barbey et Mme Alexandra Rys: «Donnons aux ASM les moyens d'agir!» (renvoyée à la commission des sports et de la sécurité par le Conseil municipal lors de la séance du 8 novembre 2006) PROJET DE MOTION Considérant que: – les agents de sécurité municipaux (ASM) n'ont actuellement de sécurisant que le nom et que le champ actuel de leurs compétences ne leur permet pas d'exercer leur métier en toute sécurité pour eux-mêmes ainsi que pour les citoyens; – les conditions de travail des ASM ont considérablement évoluées ces dernières années, ce dont le pouvoir politique ne s'est que partiellement rendu compte en ne donnant aux ASM qu'un moyen de défense passif comme le gilet pare-balles et pare-lames et un moyen de défense personnel tel que le spray au poivre; – les ASM appellent de leurs vœux une évolution de leur statut, qui ne correspond plus à leur travail quotidien; – le manque d'effectifs de la police cantonale pourrait être suppléé par une meilleure collaboration avec l'actuelle sécurité municipale, laquelle doit pouvoir jouer son rôle de proximité et de prévention de manière cohérente; – les ASM sont des représentants de la collectivité publique et qu'il n'est pas normal qu'on refuse à ceux-ci des moyens et des compétences qu'on donne aux sociétés privées de sécurité (bâton de défense «tonfa», palpation de sécurité, etc.); – la dénomination «police municipale» a été retirée en 1992, alors même que la dénomination «police» est internationale et donnerait une bien plus grande légitimité aux ASM dans l'exercice de leurs fonctions tout en les différenciant davantage des agents municipaux (AM), qui n'ont aucune fonction de sécurité publique; – si rien n'est entrepris pour améliorer les conditions-cadres du travail des ASM, ce n'est malheureusement qu'une question de temps avant qu'un ASM soit gravement blessé ou tué dans l'exercice de ses fonctions, le Conseil municipal invite le Conseil administratif à: – équiper les radios des ASM d'une nouvelle fréquence d'urgence qui aboutirait directement auprès de la centrale de la gendarmerie pour les cas exceptionnels qui nécessiteraient une intervention des forces de sécurité cantonales; – intervenir, via les représentants de la Ville de Genève (ses représentants), auprès de la commission consultative de sécurité municipale afin que: - les ASM reçoivent la compétence de procéder à la «palpation de sécurité»; - les ASM puissent avoir un moyen de défense comme le bâton de défense «tonfa» ou le bâton tactique; - on redonne ou donne aux ASM la dénomination «police municipale» ou «police de sécurité municipale». ...

M-138 (158e) - Avenir des terrains de Sécheron

... 2013118-XG-4968-XP-4960-M-138 Motion de MM. Christian Zaugg, François Sottas, Sami Kanaan et Mme Michèle Künzler: «Avenir des terrains industriels de Sécheron et sort de leurs locataires». PROJET DE MOTION Vu: – le projet de construction de la société Serono sur les terrains industriels de Sécheron dont la presse a fait état; – l'importance de ce projet et l'intérêt qu'il pourrait présenter pour la Ville de Genève; – le projet de parking prévu pour l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ayant fait l'objet d'un plan localisé de quartier dont notre Conseil municipal a été saisi et dont l'implantation en dessus des voies CFF semble remis en cause du fait du surcoût très élevé de ce projet résultant des mesures constructives de sécurité qui devraient être mises en place pour se prémunir contre un éventuel accident ferroviaire; – le projet de construction d'une gare RER et d'un parking d'échange sur les parcelles propriété de l'Etat et des CFF situées au sud des voies CFF; – l'importance des divers projets en cause et leur impact sur le quartier de Sécheron, notamment en ce qui concerne les divers parkings envisagés qui impliquent obligatoirement une étude d'impact sur l'environnement en vertu de la législation fédérale sur la protection de l'environnement; – le projet d'image directrice élaboré par un groupe de travail Etat-Ville qui a pour but de fixer l'aménagement futur de la zone industrielle de Sécheron, considérant: – qu'il se justifie, en conséquence, que cette image directrice soit portée à la connaissance du Conseil municipal, afin que celui-ci soit informé de la manière dont les divers projets en cause s'intègrent à cette image directrice, des options prises à cet effet par le Conseil administratif et de la façon dont la zone industrielle de Sécheron va se structurer (implantation des bâtiments, des voies de circulation, nombre de places de parking, accès, taux d'utilisation du sol, etc.); – qu'il s'impose que le Conseil municipal soit également informé des caractéristiques des divers projets de construction envisagés, dont celui de Serono, vu son ampleur, puisqu'il affectera une surface de terrain de près de 45 000 m2; – que ce projet, qui présente également un intérêt financier considérable pour cette grande multinationale si elle peut acquérir ces terrains, ne doit pas être réalisé au détriment d'une centaine d'entreprises qui se trouvent sur le site, s'agissant surtout de petites entreprises qui ont des moyens limités, si l'on fait abstraction de Sécheron SA et d'une ou deux autres entreprises telles que Federal Express ou Bulgari; – qu'il est indispensable que ces entreprises, qui représentent environ 500 places de travail, puissent trouver des locaux à des conditions similaires, mais pour beaucoup d'entre elles à proximité immédiate de leur localisation actuelle, si elles veulent pouvoir conserver leur clientèle; – que le projet évoqué de construction à cet effet d'un bâtiment artisanal par l'Etat ou sa Fondation pour les terrains industriels permettant de reloger ces entreprises constitue une solution qui permettrait de résoudre le grave problème de survie économique de ces locataires des bâtiments qui devront être démolis pour réaliser le projet de Serono; – que ces locataires, qui ont tous reçu leur congé et qui sont mis sous pression vu les délais fixés par Serono pour maîtriser le site, n'ont à ce jour reçu aucune proposition concrète de relogement; – qu'il importe que les intentions de l'Etat soient confirmées et que celui-ci mette à disposition une partie de la parcelle dont il est propriétaire dans le site de Sécheron pour réaliser le bâtiment artisanal envisagé pour le relogement des locataires, le Conseil municipal invite le Conseil administratif: – à présenter au Conseil municipal l'image directrice portant sur l'aménagement futur de la zone industrielle de Sécheron, afin que celui-ci soit informé de la manière dont les divers projets prévus dans ce site s'intègrent à cette image directrice, des options prises à cet effet par le Conseil administratif et de la façon dont la zone industrielle de Sécheron va se structurer (implantation des bâtiments, des voies de circulation, nombre de places de parking, accès, taux d'utilisation du sol, etc.); – à présenter également au Conseil municipal les caractéristiques des divers projets de construction envisagés sur le site de Sécheron, dont celui de Serono; – à intervenir auprès du Conseil d'Etat pour qu'il prenne en compte les problèmes de relogement des locataires du site de Sécheron et adopte le plus rapidement possible les dispositions pour réaliser ou faire réaliser un bâtiment artisanal sur la parcelle propriété de l'Etat dans la zone industrielle de Sécheron permettant de reloger les entreprises délogées en raison du projet de construction de Serono. ...

C-105,2 (164e) - Lettre de la Société pédagogique genevoise concernant la proposition PR-470

... 2013118-XG-2296-XP-2288-[IMAGE] Société pédagogique genevoise 14, bd Georges-Favon - 1204 Genève correspondance : c. p. 5434 - 1211 Genève 11 tél. 022 329.26.60 - fax 022 320.67.63 http://spg.geneva-link.ch Mesdames les conseillères municipales, Messieurs les conseillers municipaux, Il a été porté à ma connaissance le fait que la commission des travaux avait rendu un avis favorable à l'unanimité concernant le déplacement du restaurant scolaire de Geisendorf. Sauf erreur, le Conseil municipal devrait traiter cette question le 28 juin 2006. Si cela s'avère exact, il est de mon devoir de vous informer que ce projet est très fortement contesté autant par les enseignants que les parents concernés. En effet, ce déménagement causerait une importante dégradation des conditions de travail des enseignant-e-s et des élèves de l'école Geisendorf-Faller. Cela signifierait : la suppression d'un local-classe en principe affecté à l'enseignant-e généraliste non titulaire qui travaille avec les enfants en difficulté ou au titulaire de la structure d'accueil pour les primo arrivants; le déplacement de la salle des maîtres-ses; le transfert dans un autre bâtiment de l'atelier du livre; le déplacement du local photocopie et archivage; etc. Cette fermeture de classe, cette redistribution des locaux, ces travaux importants d'aménagement ne se justifient pas, la situation actuelle étant jugée satisfaisante par les partenaires. Autant par les contacts directs que j'ai eus avec l'équipe enseignante de Geisendorf-Faller que ceux que j'ai entretenus avec la présidente de l'association de parents d'élèves de Geisendorf (APEG), Madame Jocelyne Zenger, je puis vous assurer qu'il convient de rejeter ce projet de déménagement de restaurant scolaire, pour le bien des élèves, de leurs parents et du corps enseignant. Vous pouvez contacter à ce sujet la présidente de l'APEG (076 396.80.09) qui sera à même de confirmer mes propos et, le cas échéant, de les compléter. Je vous remercie de votre attention et, dans l'espoir que vous défendrez l'avis des partenaires de l'école, je vous prie de croire, Mesdames les conseillères municipales et Messieurs les conseillers municipaux, à l'assurance de mes sentiments distingués. Olivier Baud, président ...

C-1,14 (163e) - Démission de Mme Virginie Keller Lopez du Conseil municipal

... 2013118-XG-6-XP-1- ...

PR-192 A (159e) - Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la rapport de gestion du Conseil administratif à l'appui des comptes 2001.

... 2013118-XG-8-XP-3- ...

P-242 (167e) - Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 13 octobre 2010, sur la pétition intitulée: «Pour le maintien du minibus de la Vieille-Ville, ligne 36».

... 2013118-XG-1548-XP-1540-Ville de Genève Conseil municipal –1– P-242 12 mai 2011 Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 13 octobre 2010, sur la pétition intitulée: «Pour le maintien du minibus de la Vieille-Ville, ligne 36». TEXTE DES CONCLUSIONS Le Conseil municipal renvoie la pétition P-242 au Conseil administratif. RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF Le 16 novembre 2009, dans le cadre d’un entretien avec M. Robert Cramer, alors conseiller d’Etat, M. Roland Bozon, directeur général des Transports publics genevois (TPG), et la Direction générale de la mobilité (DGM), M. Rémy Pagani, conseiller administratif, obtenait l’entrée en matière de la DGM sur une discussion visant à l’intégration des lignes 32, 35 et 36 dans le cadre du contrat de prestations 2011-2014 qui lie l’Etat de Genève et les TPG, ainsi que l’engagement moral de M. Robert Cramer en ce sens. Le délai pour l’aboutissement des négociations ayant été fixé à mars 2010, notre Conseil a rétabli, pour 2010, la ligne budgétaire permettant le maintien de ces lignes, et reporté le délai de résiliation des conventions relatives à chacune de ces lignes au 31 décembre 2010. Conformément aux décisions prises, les lignes de bus 35 et 36 ont été intégrées durablement à l’offre de base Unireso dès le 1er janvier 2011. Le directeur général: Jacques Moret Le 6 avril 2011. Au nom du Conseil administratif Le conseiller administratif: Rémy Pagani ...

M-545 (162e) - Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. David Carrillo, Robin Dumuid, Jean-Marc Froidevaux, Robert Pattaroni, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Annina Pfund, Marie-France Spielmann, Catherine Gaillard-Iungmann et Claudine Gachet, acceptée par le Conseil municipal le 24 octobre 2005, intitulée: «Pour des musées polyglottes».

... 2013118-XG-15957-XP-15948-–1– M-545 12 février 2006 Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. David Carrillo, Robin Dumuid, Jean-Marc Froidevaux, Robert Pattaroni, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Annina Pfund, Marie-France Spielmann, Catherine Gaillard-Iungmann et Claudine Gachet, acceptée par le Conseil municipal le 24 octobre 2005, intitulée: «Pour des musées polyglottes». TEXTE DE LA MOTION Le Conseil municipal invite le Conseil administratif à faire en sorte que les objets exposés dans les musées de la Ville soient présentés au public dans plusieurs langues en plus du français. Dans la mesure du possible, la présentation contiendra une modalité pour les personnes handicapées de la vue ou de l’ouïe. RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF D’une manière générale, la réflexion sur le développement du plurilinguisme dans les musées a déjà été engagée dans les musées de la Ville. Diverses pratiques sont déjà en vigueur, mais chacune des quatre institutions (Conservatoire et Jardin botaniques, Musées d’art et d’histoire, Musée d’ethnographie et Muséum d’histoire naturelle) mène une action en ce sens et prévoit de développer l’accessibilité de ses expositions permanentes et temporaires aux personnes non francophones. Cependant, étant donné le nombre d’objets présentés dans les musées, une traduction systématique de chaque cartel représenterait un travail gigantesque et trop onéreux. Seul un effort progressif vers le plurilinguisme semble envisageable, en augmentant le nombre de services et supports proposés dans au moins une langue étrangère. Concernant la mise en place de dispositifs à destination des personnes handicapées de la vue et de l’ouïe, une réflexion sera menée pour établir comment développer une offre adaptée aux besoins de ces publics tout en respectant nos contraintes budgétaires. Dans un premier temps, une généralisation aux quatre institutions de la pratique actuelle aux Musées d’art et d’histoire sera encouragée, à savoir une offre ponctuelle, en réponse à la demande de groupes ou d’associations. Voici, pour chaque musée, l’usage adopté vis-à-vis des visiteurs non francophones et des publics handicapés de la vue et de l’ouie, et les perspectives de développement en la matière: –2– 1. Traduction en langues étrangères Musée d’ethnographie Le Musée d’ethnographie organise actuellement deux expositions temporaires par an au boulevard Carl-Vogt et une à l’annexe de Conches. Il ne dispose plus d’exposition permanente depuis le déménagement de ses collections en 2003. Le Musée d’ethnographie adopte l’usage suivant pour l’accueil des visiteurs non francophones: – les textes principaux des expositions (textes d’introduction et textes de salle) sont traduits en anglais et publiés sous forme d’une brochure disponible à l’accueil; – une traduction dans une langue supplémentaire est réalisée ponctuellement, en fonction du public cible visé et du thème d’exposition (par exemple: traduction en russe pour l’exposition «Goulag: le peuple des zeks»; traduction en allemand et en espagnol pour «Nous autres»); – les notices des objets ne sont pas traduites; – les productions audiovisuelles diffusées dans les expositions sont présentées en version originale, le cas échéant avec sous-titrage français; d’autres soustitres ne sont pas proposés; – les catalogues d’exposition sont publiés en version française; selon accord avec l’éditeur, une traduction ou une version bilingue est proposée (par exemple: édition anglaise du catalogue «Kerala: les feux de la déesse»); – des visites commentées sont organisées sur demande dans différentes langues pour les groupes non francophones, en fonction des connaissances linguistiques des guides et/ou des commissaires. La traduction anglaise des principaux textes des expositions satisfait à la demande de la majorité des visiteurs non francophones, ceux-ci possédant généralement des notions suffisantes de cette langue. L’élargissement systématique de la traduction à d’autres langues ne se justifie que pour les manifestations les plus importantes et de longue durée. Les coûts de traduction et d’impression de brochures dans des langues supplémentaires sont maîtrisables, mais nécessiteraient une connaissance plus fine de la langue des visiteurs du Musée d’ethnographie pour se justifier pleinement. Pour une exposition comme «Nous autres», les coûts de traduction et d’impression d’une brochure se montent au minimum à 2000 francs par langue (500 exemplaires). La traduction systématique des notices des objets et des productions audiovisuelles présentées dans les expositions temporaires n’a pas été considérée jusqu’ici comme prioritaire, dans la mesure où les clés de compréhension sont données aux visiteurs non francophones par la mise à disposition de la traduction des textes de salles. –3– L’extension de la traduction à toutes les notices d’objets et aux productions audiovisuelles ne peut être mise en œuvre sans incidence importante sur le budget de réalisation des expositions temporaires. Hormis les frais de traduction proprement dits, les autres charges ne doivent pas être oubliées, en particulier les frais de composition et de graphisme, les frais d’impression (panneaux dans l’exposition) ou encore les frais techniques de doublage ou de sous-titrage pour les films. Pour l’exposition «Nous autres», ces coûts auraient représenté une charge supplémentaire de 20 000 francs par langue. Muséum d’histoire naturelle Expositions permanentes Le Muséum est conscient du problème de traduction des informations depuis 1988. En effet, cette réflexion a été menée lors de la réfection des galeries consacrées aux sciences de la Terre (3e et 4e étages). La muséographie de l’époque permettait de choisir entre des textes uniquement en français, mais contenant de la matière ou des textes très succincts en plusieurs langues. Pour préserver le niveau scientifique du Muséum, le choix s’est porté sur la première solution. Lors de la candidature du Muséum au Prix européen du musée de l’année 1989, l’utilisation d’une seule langue fut critiquée. Le Muséum et le Musée d’histoire des sciences projettent actuellement une extension linguistique. Celle-ci sera déployée progressivement en fonction des ressources à disposition, sans recourir à des mandants externes, sauf si le financement nécessaire devenait possible. L’introduction d’audio-guides en anglais, allemand, espagnol et italien pourrait constituer une solution, mais cela nécessiterait un budget spécial pour l’acquisition et l’installation du matériel, pour la traduction et l’enregistrement des textes et pour engager à l’accueil une personne supplémentaire afin de gérer les audio-guides. En effet, lors des journées à 3000 entrées concentrées essentiellement autour de 15-17 h, l’huissier de service ne peut pas s’occuper de cette gestion sans compromettre la sécurité et la qualité de l’accueil. Etant donné la situation budgétaire actuelle, Le Muséum doit essayer de trouver d’autres solutions. Ainsi, pour l’instant, le Muséum souhaite développer le plurilinguisme de plusieurs manières: – L’étage de la faune régionale (rez-de-chaussée) Actuellement, les textes sont exclusivement en français à l’exception d’une vitrine consacrée aux poissons où les textes sont en allemand et en français. Cependant, les visiteurs peuvent emprunter à la loge d’accueil un document donnant les noms des animaux en anglais, en allemand ou en italien. Dans –4– sa forme actuelle, le document est difficile à lire, car les noms sont présentés par ordre alphabétique et non par vitrine et le visiteur n’est pas incité à se procurer ce document. Le Muséum souhaite produire des brochures (à un coût bon marché) dans trois langues (anglais, allemand, italien), plus aisées d’utilisation et plus attractives que le document existant. De plus, elles seront mises à la disposition des visiteurs en un lieu visible. – L’étage de la faune exotique (1er étage) Devant certaines présentations, il y a des classeurs avec des fiches sur les animaux. Le Muséum envisage de les multiplier en les proposant dans les trois autres langues. Pour les vitrines sans classeurs, le Muséum appliquera le système des brochures proposé pour la faune régionale. – L’étage des invertébrés (2e étage) Une partie de l’étage est en cours de réaménagement. Les textes principaux apparaîtront en français avec un condensé en anglais. Un document semblable à celui prévu pour l’étage de la faune régionale sera proposé en allemand et en italien. Pour les vitrines récemment actualisées, le Muséum appliquera le système des brochures proposé pour la faune régionale. A ce niveau, dans la partie qui présentera les milieux marins et qui est actuellement en cours d’aménagement, des classeurs sont prévus avec des fiches dans les quatre langues. – Les étages des sciences de la Terre (3e et 4e étages) En ce qui concerne les secteurs qui ne seront pas touchés prochainement par une réfection, le système des brochures pourra être appliqué. L’Histoire de l’homme et la Géologie de la Suisse, dont la présentation va être refaite, seront conçues afin de présenter les informations dans au moins deux langues. Expositions temporaires L’exposition temporaire «Migrations et barrières», conçue et réalisée au Muséum et qui a été présentée du 30 novembre 2004 au 29 janvier 2006, comportait un résumé en français, en anglais, en espagnol et en allemand. En 1990-1991, l’exposition temporaire «Les grandes extinctions», conçue et réalisée au Muséum, était bilingue (allemand, français). Dans la prochaine exposition temporaire «Toile de vie» qui débutera le 3 avril prochain, les textes seront en français, mais il sera possible d’acquérir les textes en allemand sous forme de document papier. –5– Musée d’histoire des sciences (expositions permanentes et temporaires): l’emploi de plusieurs langues, vraisemblablement en priorité le français et l’anglais, sera progressivement introduit. Conservatoire et Jardin botaniques (CJB) D’une manière générale, les CJB sont sensibles à cette problématique. En effet, les ouvrages que les CJB publient le sont souvent dans la langue des principaux destinataires: par exemple la Flora Alpina a été publiée en quatre langues (français, anglais, allemand, italien), la Flora del Paraguay est publiée en espagnol. Les articles scientifiques sont souvent publiés en anglais ou en français. Pour le grand public, les CJB produisent un prospectus en trois langues depuis quinze ans (français, allemand, anglais), qui est disponible pour les visiteurs à la réception de la villa Le Chêne ou au Botanic Shop. Les expositions temporaires ont parfois été traduites, au gré des opportunités. L’exposition «Cap au Sud», présentée en 2002 aux CJB, a été traduite en espagnol et sera présentée au Paraguay au printemps 2006. L’exposition prévue en 2008 sur le lien entre la botanique et les mathématiques sera présentée en français et en anglais. L’exposition 2009 «Edelweiss» devrait être conçue conjointement avec le Jardin botanique de Zurich, en français et allemand. Il faut rappeler en passant que le latin est la langue universelle des botanistes, raison pour laquelle les étiquettes donnent le nom des plantes dans cette langue. Pour des questions de place sur les étiquettes, il n’est pas possible d’ajouter d’autres noms que le nom commun français. Dès 2006, une nouvelle signalétique sera étudiée pour le Jardin botanique. Il est d’ores et déjà prévu que les panneaux d’informations générales comportent une partie en anglais, puisqu’il s’agit de la langue la plus communément pratiquée et qu’elle a cours notamment au sein des organisations internationales dont les visiteurs constituent l’un des publics privilégiés des CJB. Musées d’art et d’histoire (MAH) Il n’est pas envisageable pour l’instant de traduire l’ensemble des cartels accompagnant les objets exposés dans l’institution et ses filiales, étant donné le poids financier d’une telle opération. Toutefois, les MAH essaient de mettre à la disposition du public les informations en plusieurs langues, par divers moyens: – les dépliants et supports promotionnels accompagnant les expositions temporaires sont traduits en plusieurs langues – principalement en allemand –6– et en anglais, ponctuellement en d’autres langues selon le projet (en espagnol pour l’exposition «Traces des Amériques. Hommage aux cultures précolombiennes»); – les panneaux et feuilles de salles (textes explicatifs) sont ponctuellement traduits en anglais et mis à la disposition des visiteurs (expositions «A l’ombre des pins. Chefs-d’œuvre du Musée de Shanghai», au Musée Rath, «Traces des Amériques», ou «Jewels of time», au Musée d’art et d’histoire). Les MAH étudient une solution pour parvenir à une systématique en ce domaine. – Le secteur Accueil des publics étudie actuellement la faisabilité de l’introduction d’audio-visio-guides permettant aux visiteurs d’obtenir une visite guidée dans plusieurs langues. 2. Accès aux personnes handicapées de la vue et de l’ouïe Musées d’art et d’histoire (MAH) Les MAH répondent aux demandes de visites particulières pour malvoyants, handicapés légers, écoles spécialisées et infirmes moteurs cérébraux pouvant s’exprimer. Ces demandes ne représentent guère plus de trois à quatre sollicitations annuelles pour l’ensemble des MAH. L’institution n’a pas les moyens d’offrir une offre permanente à destination de ces publics, mais elle s’associe ponctuellement depuis plusieurs années à des projets développés par des instances extérieures, pour les malvoyants en particulier, avec l’Association pour le bien des aveugles (en 2001, 2002 et 2003, visites découvertes du MAH Charles-Galland, de la Maison Tavel, ateliers «lecture d’images»). Musée d’ethnographie Aucune disposition particulière n’est prise pour les handicapés de la vue et de l’ouïe à l’heure actuelle dans le cadre des expositions temporaires. Les handicapés de l’ouïe accèdent sans difficulté aux textes et notices de l’exposition. Les groupes accompagnés d’un interprète en langue des signes ont en outre la possibilité de participer aux visites guidées sur inscription. Les expositions actuelles ne permettent par contre pas de proposer une visite «tactile» aux malvoyants, la plupart des objets ethnographiques étant protégés ou rendus inaccessibles conformément aux règles de la conservation préventive. Des animations spécifiques peuvent toutefois être mises sur pied sur demande pour des groupes de malvoyants. Muséum d’histoire naturelle En 1982, le Muséum avait accueilli une exposition sur le pétrole dont la présentation était adaptée aux personnes handicapées de la vue. L’exposition a –7– malheureusement remporté très peu de succès auprès du public pour qui elle était conçue. Pour l’instant, aussi bien au Muséum d’histoire naturelle qu’au Musée d’histoire des sciences, rien n’est prévu pour ce public. Il en est de même pour les personnes handicapées de l’ouie. Pour combler cette carence vis-à-vis des personnes handicapées, une réflexion sera entreprise au Muséum et au Musée d’histoire des sciences. Le directeur général: Jacques Moret Le 22 mars 2006. Au nom du Conseil administratif Le conseiller administratif: Patrice Mugny ...

PR-929 (169e) - Renouvellement et assainissement du parc des véhicules et engins hors SIS 2012-2014

... 2013118-XG-38486-XP-38477-Ville de Genève Conseil municipal –1– PR-929 12 octobre 2011 Proposition du Conseil administratif du 12 octobre 2011 en vue de l’ouverture de quatre crédits d’un montant total de 11 667 000 francs relatifs, d’une part, au renouvellement – 6 175 000 francs – et, d’autre part, à l’assainissement – 5 492 000 francs – (renouvellement anticipé) du parc des véhicules et engins des services de la Ville de Genève (hors SIS) durant les années 2012-2014. Mesdames les conseillères municipales, Messieurs les conseillers municipaux, Exposé des motifs L’acquisition et le renouvellement des véhicules et engins des services de l’administration municipale s’effectuent par tranches prévues au plan financier d’investissement (PFI), conformément à la procédure agréée par le Conseil municipal et le Conseil administratif, cela sur la base d’une proposition de crédit extraordinaire. Le parc de véhicules de la Ville de Genève comprend environ 550 véhicules et engins immatriculés. Une partie importante de ce parc est vétuste et ne répond plus aux exigences de la loi sur la circulation routière, tant en ce qui concerne la sécurité que les émissions sonores et polluantes. Cette situation a fait l’objet d’un rapport intermédiaire de la Commission de gestion des véhicules (Cogeve) qui a permis d’identifier plus d’une centaine d’objets devant être remplacés en priorité. A la suite de cette étude, le Conseil administratif a approuvé, en juillet 2009, un plan d’assainissement (renouvellement anticipé) de l’ordre de 25 millions de francs sur cinq ans (2010 à 2014) permettant de remettre à niveau l’ensemble du parc de la Ville de Genève. Un effort financier exceptionnel de 5 millions de francs par année devra ainsi être consenti jusqu’en 2014 pour atteindre cet objectif. Le dépôt de la deuxième tranche de ce plan est prévu en 2011 pour l’ensemble des services de l’administration (hors SIS). A relever que cet important plan d’assainissement fait partie intégrante de l’objectif 3, «Qualité de l’air local», des Engagements d’Aalborg, signés par la Ville de Genève le 24 septembre 2010. Les sommes allouées à l’assainissement constituent un crédit complémentaire qui vient s’ajouter aux tranches de renouvellement planifié. La présente demande regroupe 175 objets dont 145 correspondent au renouvellement planifié et 30 à l’assainissement. –2– Procédure d’expression et analyse des besoins L’acquisition ou le renouvellement d’un véhicule ou d’un engin motorisé résulte d’une collaboration entre le Service logistique et manifestations (LOM), service gestionnaire, et les services utilisateurs. Ces derniers expriment, par l’intermédiaire d’une transaction sur l’intranet de la Ville de Genève, leurs besoins en mobilité, transport de personnes, transport de marchandises et en prestations d’engins de travail. Le formulaire électronique permet de récolter et centraliser les nombreuses données, de les traiter et de les analyser de manière efficace. Le contenu de ce formulaire a été défini par un groupe de travail interne formé d’utilisateurs et d’experts. Par rapport aux enquêtes précédentes, l’accent a été porté sur un changement d’approche visant à renforcer la réflexion sur le besoin exprimé. Ainsi, l’enquête fondée antérieurement sur la demande d’un véhicule a été orientée sur l’«expression besoin». Cette démarche permet d’aborder la recherche d’une solution de mobilité ou de transport de manière plus ouverte, objective et équitable. De plus, de nouveaux aspects liés à la gestion des véhicules et engins ont été incorporés, tels que: – les possibilités de partage du véhicule ou engin entre services; – les carburations alternatives (hybrides, gaz, électricité, etc.); – les conditions d’entreposage du véhicule ou de l’engin quand celui-ci n’est pas utilisé; – le(s) permis nécessaire(s) à l’utilisation du véhicule ou de l’engin et le nombre de collaborateurs titulaires de ce(s) permis au sein du service; – un lien avec le Bouquet de transports pour les besoins en mobilité. Ces modifications ont été introduites pour: – sensibiliser les services utilisateurs à exprimer leurs besoins réels en intégrant tous les aspects liés à l’utilisation de véhicules et d’engins (partage, carburations, entreposage, formation des utilisateurs, etc.); – disposer de plus d’informations pour évaluer et prioriser au mieux les besoins exprimés. Les demandes sont ensuite validées par le chef ou la cheffe de service et le directeur ou la directrice de département. Puis une phase d’analyse et de priorisation des besoins, sur la base de critères de sélection, a lieu dans le cadre d’entretiens avec tous les services demandeurs. A la suite de cette étape, chaque service confirme ou infirme ses demandes priorisées et, finalement, la Cogeve valide le tableau final. –3– Chacun de ces véhicules ou de ces engins fait l’objet d’une fiche signalétique à l’attention de la commission du Conseil municipal qui est ensuite chargée d’examiner cette proposition de crédit. Renouvellement planifié du parc de véhicules Le tableau ci-dessous résume, par catégories de véhicules, engins et remorques, les objets prévus en renouvellement (82) et ceux qui sont de nouvelles acquisitions (63): Nombre d’objets véhicules lourds véhicules légers engins spécifiques deux-roues remorques total renouvellement total renouvellement acquisition total renouvellement acquisition total renouvellement acquisition total renouvellement acquisition total Age moyen (années) au 01.09.2011 1 1 48 31 79 28 8 36 2 19 21 3 5 8 145 14,4 12,7 15,9 15,1 23,9 14,1* Budget (francs) 220 000 220 000 2 435 000 1 130 000 3 565 000 1 798 000 343 000 2 141 000 16 000 110 000 126 000 56 000 67 000 123 000 6 175 000 * L’âge moyen total est une valeur indicative de la vétusté moyenne des 87 objets proposés en renouvellement. Pour une analyse technique, il est plus pertinent de se référer à la valeur moyenne spécifique de chaque catégorie d’objet. Renouvellement – – – – – Les critères pour le renouvellement des 82 objets proposés sont les suivants: âge et état général (problème d’approvisionnement en pièces de rechange); nombre de kilomètres parcourus ou d’heures de fonctionnement; normes environnementales (adaptation aux standards en vigueur); sécurité (adaptation aux normes en vigueur); adéquation aux besoins actuels et à leur probable évolution. –4– De plus, les durées d’amortissement technique servant de référence au renouvellement sont les suivantes: – – – – – deux-roues engins spécifiques véhicules légers véhicules lourds remorques 8 ans 10 ans 10 ans 12 ans 15 ans Acquisitions Quant aux 63 acquisitions proposées dans cette demande, une part importante est dévolue aux deux-roues à assistance électrique, soit 19 demandes pour des vélos, des scooters, des gyropodes et des triporteurs. La position du Conseil administratif en la matière est de se mettre en adéquation avec les Engagements d’Aalborg, en agissant positivement sur l’environnement et en favorisant la mobilité douce, la réduction des émissions de gaz, la diminution de la densité du trafic et les durées de déplacement. Les autres acquisitions sont liées pour l’essentiel à de nouvelles activités des services ou des extensions de celles existant déjà. On peut citer notamment: – le rapprochement de Voirie – Ville propre et du Service des espaces verts pour la mise en œuvre du plan de propreté en ville de Genève; – l’internalisation de prestations existantes; – l’objectif visant à éviter au personnel l’utilisation de véhicules privés à des fins professionnelles. Assainissement du parc des véhicules Avec cette demande de crédit, il s’agit de mettre en œuvre les décisions du Conseil administratif, prises en 2009, afin de renouveler, graduellement et de manière anticipée, les véhicules les plus polluants. Le plan d’assainissement de l’ensemble du parc des véhicules et engins de la Ville de Genève a permis d’identifier plus d’une centaine d’objets devant être remplacés en priorité. Vous trouverez ci-dessous le tableau récapitulant la deuxième tranche d’assainissement, annoncée dans le PFI (objets 082.015.14 et 111.034.16), à savoir 30 véhicules et engins ne correspondant plus aux normes en vigueur. –5– Nombre d’objets véhicules lourds véhicules légers engins spécifiques total 9 11 10 30 Age moyen (années) au 01.09.2011 20,5 18,4 19,2 19,3* Budget (francs) 2 920 000 767 000 1 805 000 5 492 000 * L’âge moyen total est une valeur indicative de la vétusté moyenne des 30 objets proposés en assainissement. Pour une analyse technique, il est plus pertinent de se référer à la valeur moyenne spécifique de chaque catégorie d’objet. La première tranche d’assainissement, intégrant 13 véhicules, vous a été présentée dans le cadre de la proposition PR-815, déposée le 28 juillet 2010 par le Service d’incendie et de secours (SIS) pour un montant de 5 400 000 francs. Le Conseil municipal l’a votée le 19 avril 2011. En termes d’objets, la proposition PR-815 du SIS (13 objets) et la présente proposition (30 objets) représentent 43 véhicules et engins prévus en renouvellement anticipé et s’inscrivant dans le plan d’assainissement, ce qui couvre les 48,5% de la liste de 113 objets utilisée comme indicateur de départ. Dans la continuité, d’autres propositions d’assainissement du parc seront présentées au Conseil municipal dans les années à venir, les sommes estimatives suivantes sont inscrites dans le 7e PFI: 073.028.10 / 1 000 000 francs/ SIS / année prévisible de dépôt: 2012 082.015.16 / 3 600 000 francs/ LOM / année prévisible de dépôt: 2012 082.015.20 / 4 800 000 francs/ LOM / année prévisible de dépôt: 2013 082.015.22 / 4 800 000 francs/ LOM / année prévisible de dépôt: 2014 111.034.20 / 2 400 000 francs/ LOM / année prévisible de dépôt: 2013 111.034.24 / 1 200 000 francs/ LOM / année prévisible de dépôt: 2015 Procédures d’acquisition et d’élimination des véhicules et engins remplacés Procédure d’acquisition Les véhicules et engins spécifiques sont choisis à l’issue d’une procédure conforme à la législation sur les marchés publics en matière de fournitures définissant a priori les qualités requises du produit en regard d’un choix de critères. Un cahier des charges est établi à cet effet, renseignant surtout les soumissionnaires sur les modalités de traitement des offres par l’autorité adjudicatrice. Un effort particulier est mené dans la rédaction des cahiers des charges afin de définir les critères suivants: – les caractéristiques techniques et la fiabilité (en lien avec les besoins exprimés par les utilisateurs); –6– – – – – la sécurité (respect des normes en vigueur); la performance environnementale (émissions polluantes et sonores); les conditions de service après-vente et la formation des utilisateurs; le prix. Pour l’évaluation de la performance environnementale, les facteurs suivants sont généralement pris en compte: – la norme d’émissions (Euro) et les valeurs d’émissions des principaux rejets polluants (CO, NOx, particules et CO2); – les émissions sonores; – le taux de recyclage du véhicule en fin de vie. Dans la mesure du possible, le logiciel d’aide à la décision Veprovige, développé par la Ville de Genève, sera utilisé pour affiner le calcul des gains en matière d’environnement. Les carburations alternatives sont favorisées en regard avec les conditions d’approvisionnement et de logistique. Par respect des procédures liées aux marchés publics et souci d’efficacité, les véhicules et engins d’une même catégorie sont regroupés par lots. Cela permet également de rationaliser les procédures d’appels d’offres, de générer des économies substantielles et d’intéresser les soumissionnaires. Elimination des véhicules et engins remplacés Compte tenu des impératifs environnementaux, les véhicules ayant une norme inférieure à la norme Euro 3 seront déconstruits. Le montant de la déconstruction des véhicules concernés est estimé à environ 20 000 francs. Sur les véhicules ayant une norme Euro 3 ou supérieure, certains peuvent présenter une valeur de reprise. Les revenus dus à des reventes permettent de diminuer le coût d’investissement global des véhicules et engins. Le total estimé des reventes potentielles est d’environ 100 000 francs. Référence au 7e plan financier d’investissement La présente proposition de crédit se réfère aux objets suivants: 082.015.14 / 3 600 000 francs / LOM / année de dépôt: 2011 / Assainissement 082.015.18 / 3 180 000 francs / LOM / année de dépôt: 2013 / Renouvellement* 111.034.14 / 4 200 000 francs / LOM / année de dépôt: 2011 / Renouvellement 111.034.16 / 2 400 000 francs / LOM / année de dépôt: 2011 / Assainissement * Pour les besoins de Voirie – Ville propre (VVP), la tranche prévue en 2013 a été intégrée afin de donner à ce service les moyens de remplir ses missions. –7– Budget prévisionnel d’exploitation Hormis les frais de déconstruction qui seront imputés aux charges de fonctionnement du Service logistique et manifestations, il n’y a pas lieu de prévoir des frais supplémentaires, ce malgré 63 acquisitions de nouveaux véhicules. En effet, le renouvellement de 112 objets générera moins de réparations courantes. D’autre part, les durées de garantie demandées aux constructeurs sont de deux ans au minimum. La charge financière annuelle, comprenant les intérêts au taux de 2,75% ainsi que l’amortissement représente: Renouvellement planifié: – délibération I – Véhicules lourds et remorques: 10 annuités de 39 700 francs, pour un montant total de 343 000 francs; – délibération II – Véhicules légers, engins spécifiques et deux-roues: 5 annuités de 1 264 370 francs, pour un montant total de 5 832 000 francs. Assainissement: – délibération III – Véhicules lourds: 10 annuités de 337 960 francs, pour un montant total de 2 920 000 francs; – délibération IV – Véhicules légers et engins spécifiques: 5 annuités de 557 610 francs, pour un montant total de 2 572 000 francs. Maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre Le service gestionnaire et bénéficiaire du crédit est le Service logistique et manifestations. Les services bénéficiaires des véhicules et engins sont: – Projet de délibération I Renouvellement planifié d’un véhicule lourd et de remorques Département DCS DCS DCS DEUS Service Grand Théâtre de Genève Conservatoire et Jardin botaniques Service des sports Service des espaces verts abrégé GTG CJB SPO SEVE Total Nombre d’objets 1 1 2 5 9 Budget 220 000 11 000 36 000 76 000 343 000 –8– – Projet de délibération II Renouvellement planifié de véhicules légers, d’engins spécifiques et de deuxroues Département Autorités DFL DCA DCA DCA DCS DCS DCS DCS DCS DCS DCS DCS DCS DEUS DEUS DEUS DEUS DEUS DEUS CSS CSS CSS CSS Service abrégé Administration centrale ACE Centrale municipale d’achat CMAI Service de l’énergie ENE Service du génie civil GCI Service de l’aménagement urbain SAM Musée Ariana ARI Bibliothèque de Genève BGE Service des bibliothèques et discothèques municipales BMU Conservatoire et Jardin botaniques CJB Direction et secrétariat du département de la culture et du sport DCS Grand Théâtre de Genève GTG Musée d’art et d’histoire MAH Service administratif et technique SAT Service des sports SPO Direction des systèmes d’information et de communication DSIC Service logistique et manifestations LOM Service de la sécurité et de l’espace publics SEEP Service des espaces verts SEVE Service d’incendie et de secours SIS Voirie – Ville propre VVP Service de la jeunesse DEJ Service des pompes funèbres, cimetières et crématoire FUN Service de la petite enfance SDPE Service social SOC Total Nombre d’objets Budget 1 1 6 3 2 2 1 80 000 50 000 150 000 145 000 9 000 13 000 60 000 1 3 5 000 126 000 3 1 1 3 20 12 000 55 000 85 000 144 000 1 261 000 3 9 75 000 230 000 5 31 1 27 2 116 000 1 723 000 35 000 1 063 000 16 000 7 1 2 136 306 000 5 000 68 000 5 832 000 – Projet de délibération III Renouvellement anticipé de poids lourds Département DCA DEUS Service Grand Théâtre de Genève Service des espaces verts abrégé GCI SEVE Nombre d’objets 1 1 Budget 450 000 480 000 –9– DEUS Voirie – Ville propre VVP Total 7 9 1 990 000 2 920 000 – Projet de délibération IV Renouvellement anticipé de véhicules légers et d’engins spécifiques Département DCA DCS DCS DCS DEUS DEUS CSS Service abrégé Service du génie civil GCI Service des bibliothèques et discothèques municipales BMU Muséum d’histoire naturelle MHN Service des sports SPO Service logistique et manifestations LOM Voirie – Ville propre VVP Service social SOC Total Nombre d’objets Budget 3 200 000 1 1 1 4 9 2 21 60 000 27 000 50 000 250 000 1 755 000 230 000 2 572 000 Conclusion Au bénéfice de ces explications, nous vous invitons, Mesdames et Messieurs les conseillers, à approuver les projets de délibérations ci-après: PROJET DE DÉLIBÉRATION I LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l’article 30, alinéa 1, lettre e), de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984; sur proposition du Conseil administratif, décide: Article premier. – Il est ouvert au Conseil administratif un crédit de 343 000 francs destiné au renouvellement planifié d’un véhicule lourd et de huit remorques. Art. 2. – Au besoin, il sera provisoirement pourvu à la dépense prévue à l’article premier au moyen d’emprunts à court terme à émettre au nom de la Ville de Genève, à concurrence de 343 000 francs. – 10 – Art. 3. – La dépense prévue à l’article premier sera portée à l’actif du bilan de la Ville de Genève, dans le patrimoine administratif, et amortie au moyen de 10 annuités qui figureront au budget de la Ville de Genève de 2013 à 2022. PROJET DE DÉLIBÉRATION II LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l’article 30, alinéa 1, lettre e), de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984; sur proposition du Conseil administratif, décide: Article premier. – Il est ouvert au Conseil administratif un crédit de 5 832 000 francs destiné au renouvellement planifié de 79 véhicules légers, 36 engins spécifiques et 21 deux-roues. Art. 2. – Au besoin, il sera provisoirement pourvu à la dépense prévue à l’article premier au moyen d’emprunts à court terme à émettre au nom de la Ville de Genève, à concurrence de 5 832 000 francs. Art. 3. – La dépense prévue à l’article premier sera portée à l’actif du bilan de la Ville de Genève, dans le patrimoine administratif, et amortie au moyen de 5 annuités qui figureront au budget de la Ville de Genève de 2013 à 2017. PROJET DE DÉLIBÉRATION III LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l’article 30, alinéa 1, lettre e), de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984; sur proposition du Conseil administratif, décide: Article premier. – Il est ouvert au Conseil administratif un crédit de 2 920 000 francs destiné au renouvellement anticipé de neuf véhicules lourds. – 11 – Art. 2. – Au besoin, il sera provisoirement pourvu à la dépense prévue à l’article premier au moyen d’emprunts à court terme à émettre au nom de la Ville de Genève, à concurrence de 2 920 000 francs. Art. 3. – La dépense prévue à l’article premier sera portée à l’actif du bilan de la Ville de Genève, dans le patrimoine administratif, et amortie au moyen de 10 annuités qui figureront au budget de la Ville de Genève de 2013 à 2022. PROJET DE DÉLIBÉRATION IV LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l’article 30, alinéa 1, lettre e), de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984; sur proposition du Conseil administratif, décide: Article premier. – Il est ouvert au Conseil administratif un crédit de 2 572 000 francs destiné au renouvellement anticipé de 11 véhicules légers et de 10 engins spécifiques. Art. 2. – Au besoin, il sera provisoirement pourvu à la dépense prévue à l’article premier au moyen d’emprunts à court terme à émettre au nom de la Ville de Genève, à concurrence de 2 572 000 francs. Art. 3. – La dépense prévue à l’article premier sera portée à l’actif du bilan de la Ville de Genève, dans le patrimoine administratif, et amortie au moyen de 5 annuités qui figureront au budget de la Ville de Genève de 2013 à 2017. R1 référence objet DCS GTG département service renouvellement renouvellement / acquisition 1.1. Renouvellement – véhicule lourd ANNEXES GE 90692 n° immatriculation Iveco marque âge 14.4 [années] au 01.09.11 objet prévu en remplacement poids lourd type objet total pont bâché ridelle élévatrice sous-type objet objet proposé 220'000 220'000 budget [francs] – 12 – CJB DCS DEUS DEUS DEUS DEUS R19 R20 R21 R22 DCS R16 DCS DEUS R15 R18 DEUS R14 R17 DCS DCA R11 DEUS CSS R13 FUN CSS R9 R10 R12 FUN CSS R8 SEVE SEEP SEEP SEEP SAT SAT MAH LOM LOM LOM GTG GCI FUN FUN CMAI DFL CSS CJB R7 R5 ACE BGE R6 DCS DCS R4 A DCS R3 département service R2 référence objet renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement / acquisition 1.2. Renouvellement – véhicules légers GE 1676 GE 230176 GE 230339 GE 230177 GE 92642 GE 94493 GE 7240 GE 168509 GE 168503 GE 565561 GE 544380 GE 45351 GE288483 GE95923 1C0238 GE 149987 GE 245788 GE 149102 GE 486247 GE 604 917 GE 218280 n° immatriculation Denka Ford Ford Ford Peugeot Citroën Mercedes-Benz Ford Ford Toyota VW Fiat Citroën Smart Durso Mercedes-Benz Mitsubishi Mercedes-Benz Durso Opel Volvo marque âge 16.0 10.2 10.2 10.2 14.6 12.7 17.0 16.1 16.1 23.5 13.9 21.8 13.8 10.7 12.7 9.8 10.4 12.7 10.1 4.9 4.9 [années] au 01.09.11 objet prévu en remplacement fonction transport de corps tôlé 9 places benne basculante tôlé sous-type objet fourgon voiture voiture voiture fourgon fourgon fourgon voiture voiture fourgon voiture voiture voiture voiture nacelle break break break tôlé plaque élévatrice cellule tôlé plaque élévatrice 9 places 9 places tôlé 9 places livraison livraison livraison transporteur benne basculante fourgon fourgon voiture fourgon fourgon voiture type objet objet proposé 170'000 30'000 30'000 30'000 80'000 60'000 85'000 55'000 55'000 45'000 55'000 25'000 25'000 25'000 32'000 80'000 50'000 55'000 48'000 60'000 80'000 budget [francs] – 13 – DCS DEUS DEUS R45 DCS R42 R44 DCS R41 R43 DCS DCS R40 CSS R38 R39 DEUS DEUS R32 R37 DEUS R31 DEUS DEUS R30 DEUS DEUS R29 R36 DEUS R28 R35 DEUS R27 DEUS DEUS R26 DEUS DEUS R25 R34 DEUS R33 DEUS R24 VVP VVP SPO SPO SPO SPO SPO SOC SEVE SEVE SEVE SEVE SEVE SEVE SEVE SEVE SEVE SEVE SEVE SEVE SEVE SEVE SEVE département service R23 référence objet renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement / acquisition GE 90362 GE 5518 GE 92387 GE 110942 GE 92272 GE 19982 GE 92682 GE 160518 GE 440113 GE 548830 GE 93724 GE 357720 0686 GE 310645 GE 7582 GE 92388 43 (FUN) 17 (FUN) 21 (FUN) 37 (FUN) 72 GE 8377 GE 567469 n° immatriculation Fiat Skoda Dahaitsu Ford Ford Ford Puch Citroën Mercedes John Deere Durso Durso Polaris Bertazzoni Nimos Züko John Deere Züko Durso John Deere John Deere Bertazzoni Mercedes-Benz marque âge 11.3 7.4 14.2 14.1 14.1 16.4 14.2 12.8 12.2 7.3 14.1 7.3 6.9 9.0 7.4 10.3 N/A 14.7 17.7 19.7 11.7 13.4 15.0 [années] au 01.09.11 objet prévu en remplacement sous-type objet pont basculant 3 côtés grue tôlé voiture fourgon voiture voiture voiture voiture fourgon fourgon pick-up polybenne livraison break break 4x4 tôlé tôlé transporteur électrique pont transporteur électrique pont transporteur électrique pont transporteur électrique pont transporteur électrique pont transporteur électrique pont transporteur électrique pont transporteur électrique pont transporteur électrique pont transporteur électrique pont transporteur électrique pont transporteur électrique pont transporteur pont fourgon fourgon type objet objet proposé 30'000 30'000 30'000 35'000 35'000 70'000 40'000 60'000 45'000 45'000 45'000 45'000 45'000 45'000 45'000 45'000 45'000 45'000 45'000 45'000 30'000 100'000 150'000 budget [francs] – 14 – DEUS DEUS DEUS DEUS DEUS DEUS DEUS DCA DCA DCA DCA DCA DCA DEUS DEUS DEUS DEUS DCS DEUS DEUS DEUS DEUS DEUS R47 R48 R49 R50 R51 R52 R53 R54 R55 R56 R57 R58 R59 R60 R61 R62 R63 R64 R65 R66 R67 R68 VVP VVP VVP VVP VVP SPO SIS SEVE SEVE LOM ENE ENE ENE ENE ENE ENE DSIC DSIC DSIC VVP VVP VVP VVP département service R46 référence objet acquisition acquisition acquisition acquisition acquisition acquisition acquisition acquisition acquisition acquisition acquisition acquisition acquisition acquisition acquisition acquisition acquisition acquisition acquisition renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement / acquisition - - - - - - - - - - - - - - - - - - - GE 94813 GE 90363 GE 265643 GE 258498 n° immatriculation Renault Renault Skoda Skoda - - - - - - - - - - - - - - - - - - - marque âge - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 8.1 8.1 11.3 11.3 [années] au 01.09.11 objet prévu en remplacement tôlé 9 places livraison livraison livraison livraison livraison livraison livraison livraison livraison livraison livraison pick-up pick-up sous-type objet auto-école cellule plaque élévatrice transporteur pont presse transporteur électrique pont transporteur électrique pont transporteur nettoyage surfaces transporteur nettoyage surfaces fourgon voiture transporteur pont électrique fourgon voiture voiture voiture voiture voiture voiture voiture voiture voiture voiture voiture voiture voiture voiture type objet objet proposé 50'000 45'000 45'000 65'000 65'000 60'000 35'000 45'000 60'000 55'000 25'000 25'000 25'000 25'000 25'000 25'000 25'000 25'000 25'000 25'000 25'000 30'000 30'000 budget [francs] – 15 – DEUS DEUS DEUS DEUS DEUS DEUS DEUS DEUS DEUS DEUS DEUS DEUS R70 R71 R72 R73 R74 R75 R76 R77 R78 R79 R80 VVP VVP VVP VVP VVP VVP VVP VVP VVP VVP VVP VVP département service R69 référence objet acquisition acquisition acquisition acquisition acquisition acquisition acquisition acquisition acquisition acquisition acquisition acquisition renouvellement / acquisition - - - - - - - - - - - - n° immatriculation âge moyen - - - - - - - - - - - - marque âge 12.4 - - - - - - - - - - - - [années] au 01.09.11 objet prévu en remplacement sous-type objet voiture voiture voiture voiture voiture voiture voiture voiture voiture voiture voiture pick-up pick-up pick-up pick-up pick-up pick-up pick-up pick-up pick-up pick-up break transporteur pont presse type objet objet proposé total 3'565'000 30'000 30'000 30'000 30'000 30'000 30'000 30'000 30'000 30'000 30'000 30'000 50'000 budget [francs] – 16 – DCA DEUS DEUS DEUS DEUS DEUS DEUS DEUS DEUS DEUS DCS DCS DCS DCS DCS DCS DCS R85 R86 R87 R88 R89 R90 R91 R92 R93 R94 R95 R96 R97 R98 R99 R100 R101 CSS DCA R84 CSS R83 DCS R82 SPO SPO SPO SPO SPO SPO SPO SEVE SEVE SEVE SEVE SEVE SEVE SEVE SEVE SEVE GCI GCI FUN FUN CJB département service R81 référence objet renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement / acquisition 1.3. Renouvellement – engins spécifiques GE 471 GE 878 N/A N/A N/A N/A N/A GE 364971 GE 546596 GE 546597 593 GE 546593 GE 546595 0073 N/A GE 4177 GE 851 GE 1700 14 818 N/A n° immatriculation âge John-Deere John-Deere Sabo Kontinent 14.4 8.5 21.3 25.7 21.7 Portax Eurogreen Nacelle MBB 32.7 21.7 16.4 7.8 7.8 7.4 7.8 7.8 13.1 17.7 7.7 29.7 22.2 17.7 15.7 15.7 [années] au 01.09.11 Steck MGM Iseki Kubota Kubota Kubota Kubota Kubota Komatsu Huki Lindana Caterpillar Holman Rubag Rubag Roxor marque objet prévu en remplacement engin engin engin engin engin engin agrégat tracteur engin engin engin engin engin engin engin engin engin engin engin engin engin type objet tondeuse tondeuse tondeuse nacelle épandeuse à sable aérateur herse alternative horticole tondeuse tondeuse tondeuse tondeuse tondeuse pelle mécanique moto-brouette broyeur à bois élévateur à fourche compresseur dumper dumper broyeur à bois sous-type objet objet proposé 70'000 70'000 70'000 52'000 35'000 50'000 14'000 75'000 31'000 31'000 31'000 31'000 31'000 65'000 30'000 130'000 70'000 50'000 42'000 42'000 23'000 budget [francs] – 17 – DCS DCS DCS DCS DCS DCS DEUS CSS DEUS DEUS DEUS DEUS DCS DEUS DEUS R102 R103 R104 R105 R106 R107 R108 R109 R110 R111 R112 R113 R114 R115 R116 VVP VVP SPO SEVE SEVE SEVE SEVE FUN VVP SPO SPO SPO SPO SPO SPO acquisition acquisition acquisition acquisition acquisition acquisition acquisition acquisition renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement GE 581 GE 577 - - - - - - - - GE 237206 GE 372 N/A N/A N/A - - - - - - - - âge moyen Ravo Fendt Mowag Toro Toro Toro Kubota 16.7 - - - - - - - - 12.6 24.2 22.9 14.9 18.9 N/A 16.7 engin engin engin tracteur engin engin engin engin agrégat engin tracteur tracteur engin engin engin tondeuse aspirateur électrique aspirateur électrique horticole motoculteur tondeuse pelle mécanique broyeur à bois compacteur balayeuse légère agricole électrique tondeuse tondeuse tondeuse total 2'141'000 25'000 25'000 60'000 15'000 18'000 80'000 60'000 60'000 185'000 200'000 60'000 130'000 55'000 55'000 70'000 – 18 – DEUS DEUS DEUS DEUS DCA DCA DCS CSS DEUS DEUS R129 R130 R131 R132 R133 R134 R135 R136 R137 CSS R125 R128 DCS R124 CSS DCS R123 DEUS DCS R122 R127 DCS R121 R126 DCS DCS R120 R118 R119 CSS DEUS R117 département référence objet SEEP SEEP SDPE SAT SAM SAM LOM LOM LOM LOM LOM DEJ DEJ DCS DCS DCS BMU ARI ARI VVP SOC service acquisition acquisition acquisition acquisition acquisition acquisition acquisition acquisition acquisition acquisition acquisition acquisition acquisition acquisition acquisition acquisition acquisition acquisition acquisition renouvellement renouvellement renouvellement / acquisition 1.4. Renouvellement – deux-roues - - - - - - - - - - - - - - - - - - - GE 13075 GE 90992 n° immatriculation Honda Piaggio - - - - - - - - - - - - - - - - - - - marque âge - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 16.5 15.1 [années] au 01.09.11 objet prévu en remplacement motocycle motocycle vélo vélo vélo vélo vélo vélo vélo vélo vélo vélo vélo vélo vélo vélo vélo vélo motocycle motocycle motocycle type objet gyropode gyropode électrique et remorque électrique électrique électrique et remorque électrique électrique électrique électrique électrique triporteur électrique triporteur électrique électrique électrique électrique électrique et remorque électrique et remorque scooter électrique scooter électrique scooter électrique sous-type objet objet proposé total 126'000 13'000 13'000 5'000 4'000 4'000 5'000 4'000 4'000 4'000 4'000 4'000 8'000 8'000 4'000 4'000 4'000 5'000 5'000 8'000 8'000 8'000 budget [francs] – 19 – DEUS DEUS DEUS DCS DEUS DEUS DCS DCS R138 R139 R140 R141 R142 R143 R144 R145 département référence objet SPO SPO SEVE SEVE CJB SEVE SEVE SEVE service acquisition acquisition acquisition acquisition acquisition renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement / acquisition 1.5. Renouvellement – remorques - - - - - GE 9334 109 N/A n° immatriculation - - - - - âge moyen Aebi Scholl Devès marque âge 23.9 - - - - - 32.3 15.4 N/A [années] au 01.09.11 objet prévu en remplacement remorque remorque remorque remorque remorque remorque remorque remorque type objet transport d'engins transport d'engins total transport de marchandises pont basculant transport animaux pont basculant 3 côtés sous-type objet objet proposé 123'000 18'000 18'000 10'000 10'000 11'000 18'000 20'000 18'000 budget [francs] – 20 – DCA DEUS DEUS DEUS DEUS DEUS DEUS DEUS DEUS A2 A3 A4 A5 A6 A7 A8 A9 VVP VVP VVP VVP VVP VVP VVP SEVE GCI département service A1 référence objet renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement / acquisition 2.1. Assainissement – véhicules lourds GE 695019 GE 6899 GE 5854 GE 92622 GE 90914 GE 90052 GE 90681 GE 92101 GE 94307 n° immatriculation âge moyen Scania Mercedes-Benz Mercedes-Benz Scania Volvo Scania Scania Scania Mercedes-Benz marque âge 20.5 19.2 23.9 24.8 18.3 18.5 19.6 20.2 12.8 26.8 [années] au 01.09.11 objet prévu en remplacement poids lourd poids lourd poids lourd poids lourd poids lourd poids lourd poids lourd poids lourd poids lourd type objet collectobenne débarras débarras benne à ordures benne à ordures benne à ordures benne à ordures polybenne grue aspiratrice de boues sous-type objet objet proposé total 2'920'000 350'000 220'000 220'000 300'000 300'000 300'000 300'000 480'000 450'000 budget [francs] – 21 – DEUS DEUS DEUS CSS CSS A18 A19 A20 DEUS A15 A17 DCA A14 A16 DCA DCA DCS A11 A13 DCS A10 A12 département référence objet SOC SOC LOM LOM LOM LOM GCI GCI GCI MHN BMU service renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement / acquisition 2.2. Assainissement – véhicules légers GE 333622 GE 211053 GE 7249 GE 6851 GE 616860 GE 93304 GE 92972 GE 236983 GE 93089 GE 247127 GE 315287 n° immatriculation âge moyen Renault Renault Toyota Renault Iveco Mercedes Iveco Ford Mercedes-Benz Toyota Mercedes-Benz marque âge 18.4 7.0 7.0 26.4 23.8 13.9 18.6 18.2 22.9 20.4 22.3 21.7 [années] au 01.09.11 objet prévu en remplacement voiture voiture fourgon fourgon fourgon fourgon fourgon fourgon fourgon voiture fourgon type objet total 8 places + 1 chaise roulante 8 places + 1 chaise roulante tôlé tôlé polybenne double cabine pont double cabine tôlé plaque élévatrice pont basculant pont basculant grue livraison tôlé sous-type objet objet proposé 767'000 115'000 115'000 45'000 45'000 80'000 80'000 60'000 60'000 80'000 27'000 60'000 budget [francs] – 22 – département DCS DEUS DEUS DEUS DEUS DEUS DEUS DEUS DEUS DEUS référence objet A21 A22 A23 A24 A25 A26 A27 A28 A29 A30 VVP VVP VVP VVP VVP VVP VVP VVP VVP SPO service renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement renouvellement / acquisition 2.3. Assainissement – engins spécifiques GE 819 GE 269 GE 265 GE 725 GE 655 GE 704 GE 584 GE 582 GE 523 GE 988 n° immatriculation âge moyen Boschung Boschung Boschung Boschung Boschung Boschung Ravo Ravo Ravo Toyota marque âge 19.2 21.2 22.2 22.2 22.2 22.2 22.2 12.7 12.7 14.1 20.5 [années] au 01.09.11 objet prévu en remplacement engin engin engin engin engin engin engin engin engin engin type objet laveuse laveuse laveuse laveuse laveuse laveuse balayeuse légère balayeuse légère balayeuse légère élévateur à fourche thermique sous-type objet objet proposé total 1'805'000 200'000 200'000 200'000 200'000 200'000 200'000 185'000 185'000 185'000 50'000 budget [francs] – 23 – ...

PR-817 (168e) - Etudes de rénovations rue des Minoteries 1-3-5-7 et rue de Carouge 98-100-102

... 2013118-XG-9823-XP-9815-Ville de Genève Conseil municipal –1– PR-817 8 septembre 2010 Proposition du Conseil administratif du 8 septembre 2010 en vue de l’ouverture d’un crédit d’étude de 1 974 000 francs TTC destiné au complément d’études nécessaires à la rénovation de l’enveloppe, des toitures et à la remise à niveau des installations techniques de l’ensemble des immeubles et de la galette centrale selon les critères de haute performance énergétique (standard Minergie), des immeubles situés rue des Minoteries 1-3-5-7 et rue de Carouge 98-100-102, parcelle N° 1011, feuille N° 50, commune de Genève, section Plainpalais. Mesdames et Messieurs les conseillers, Préambule et exposé des motifs Le 25 mai 2002, le Conseil municipal a voté, par le biais de la proposition PR-175, un crédit d’étude de 330 000 francs et de 298 000 francs relatif à l’étude de la réfection de l’enveloppe et des toitures de l’ensemble des Minoteries-Carouge (étanchéité et isolation), des façades (carbonatation et crépis) et des fenêtres (verres isolants). L’enjeu aujourd’hui est d’assainir cet ensemble selon les critères de haute performance énergétique (standard Minergie) en coordination avec le service compétent et le groupe de mandataires architecte et ingénieur thermicien retenu. L’ensemble immobilier des Minoteries-Carouge est l’un des quatre plus importants consommateurs d’énergie du patrimoine locatif municipal. A ce titre, les enjeux énergétiques, sociaux et environnementaux sont grands et justifient une intervention exemplaire, basée sur l’objectif de la Ville de Genève de se désengager des énergies fossiles, en particulier pour les besoins en chauffage où l’on vise l’objectif 100% renouvelable en 2050. Le crédit d’étude PR-175 a permis de procéder à l’appel d’offres à deux tours pour la sélection du groupe de mandataires architecte et ingénieur thermicien CVSE, les plus qualifiés pour répondre au programme et enjeux présents. L’objectif de ce complément est la mise au point du projet définitif, le chiffrage de l’ensemble des opérations, la préparation des autorisations de construire nécessaires et le dépôt de deux demandes de crédit de réalisation en 2011 (Minoteries, Carouge) par le groupe mandataires sélectionné au terme de la procédure. Les frais d’études prennent en compte les honoraires des prestations fournies par le mandataire architecte, mais également ceux des mandataires spécialisés, –2– ingénieurs civils, géomètres, géotechniciens, ingénieurs spécialisés, sanitaires, chauffagistes, électriciens, et ce jusqu’à la phase des appels d’offres. – – – – Il est envisagé: le maintien du programme actuel de logements sociaux ainsi que les équipements publics et les services aux habitants; la réfection de l’enveloppe des bâtiments, façades et toitures, par une isolation périphérique performante avec ou sans modification volumétrique; la mise à jour de l’ensemble des installations techniques, chauffage (chaufferie), ventilation (double flux), réseaux d’eaux froides, eaux chaudes et eaux usées de la dalle sous le 1er étage jusqu’au sous-sol et l’électricité des parties communes. Il n’est pas prévu d’interventions particulières dans les appartements sauf celles directement liées aux travaux projetés (par exemple l’installation d’un système de ventilation à double flux, la pose et dépose des corps de chauffe en façades, le remplacement des menuiseries extérieures…); une réflexion sera en outre menée sur l’organisation des espaces communs du rez-de-chaussée, ainsi que sur les liaisons horizontales entre la rue de Carouge et celle des Minoteries. Ce réseau de circulations publiques intérieures, ponctué de patios, d’entrées de lumière naturelle, de vitrines, d’accès à des locaux publics et de halls d’accès aux immeubles, mérite en effet d’être repris en main, tant dans ses fonctions que dans ses formes, mises en œuvre et modes d’appropriation. Description et programme de l’ouvrage L’ensemble des immeubles rue des Minoteries 1-3-5-7 et rue de Carouge 98-100-102 est une réalisation des architectes Honegger frères, Schmidt SA. Il a été édifié entre 1971 et 1976. Situé entre les rues de Carouge et des Minoteries, limité par un terrain formant une diagonale côté ville, l’ensemble se présente sous la forme de deux barres parallèles coudées; fortement décalées l’une par rapport à l’autre, une galette basse, d’un seul niveau, effectue la jonction réelle entre les deux groupes. Des façades minérales préfabriquées (système porteur en béton armé), rythmées par l’alternance des travées-fenêtres / travées-loggias, indifférenciées et homogènes donnent une perception d’ensemble à ce groupe d’immeubles. Le projet comprend deux groupes d’immeubles de huit étages + attique sur rez-de-chaussée, dont trois immeubles rue de Carouge et quatre immeubles rue des Minoteries. L’ensemble offre 400 logements comportant des appartements allant de deux-trois pièces non traversants à quatre-cinq pièces traversants. Les –3– attiques sont occupés par des ateliers d’artistes à la rue Carouge ou par une crèche sur la rue des Minoteries. Une galette d’un niveau relie les deux groupes et accueille un centre socioculturel. L’ensemble repose sur deux niveaux de garages. Les travaux comprendront: – Reprise complète de l’enveloppe de l’ensemble des sept immeubles et de la galette, soit menuiseries extérieures, maçonneries et béton armé, serrureries, étanchéités (partielles) avec pour objectif des performances de type Minergie. – Remplacement complet des réseaux d’alimentation (eau chaude/eau froide) et d’évacuation (eaux usées et eaux pluviales) des dalles du rez-de-chaussée et du sous-sol. – Reprise complète des installations de production de chaleur, études préalables avec pour objectif un concept 100% renouvelable. Exploration des hypothèses de pompes à chaleur sur les eaux usées, sondes géothermiques, préchauffage solaire et/ou installations photovoltaïques en toitures (chaufferie et sous-stations). – Reprise complète des installations de ventilation mécanique, récupération d’énergie sur l’air extrait, étude des effets et conséquences d’un système double flux sur les architectures extérieures et intérieures des immeubles et des logements. – Réflexion et proposition d’interventions sur les circulations de rue à rue du rez-de-chaussée. Suivi de la réalisation après acceptation de toutes les parties prenantes. – Réfection des communs d’immeubles (peinture et éclairage). – Galette des Minoteries: études et projet d’aménagement des espaces publics et sociaux et de la zone de circulation publique liant les deux barres (espaces de liaison entre les deux groupes d’immeubles). Estimation des coûts selon code CFC CFC Libellé 29 Honoraires 291 Honoraires architecte 294 Honoraires ingénieur thermicien CVSE 292 Honoraires ingénieur civil 296 Honoraires ingénieur géomètre 299 Honoraires expertises 51 Autorisations taxes, maquettes, reproductions Coût total de la construction HT Fr. Fr. 2 330 022 1 346 198 723 824 150 000 10 000 100 000 80 000 2 410 022 –4– TVA 8% Coût total de la construction TTC A déduire: 2 crédits d’études PR-175 votés le 25.05.2002, pour un total de Total du crédit demandé Arrondi à 192 802 2 602 824 628 000 1 974 824 1 974 000 Validité des coûts Les prix indiqués dans le chapitre «Estimation des coûts» sont ceux du mois de septembre 2010 et ne comprennent aucune variation. Référence au 6e plan financier d’investissement Ce crédit est prévu au 6e plan financier d’investissement 2011-2022 pour un montant total de 800 000 francs, soit: – pour Minoteries 1-3-5-7, sous le numéro 012.004.05 pour un montant de 400 000 francs; – pour Carouge 98-100-102, sous le numéro 012.005.03 pour un montant de 400 000 francs. Gestion financière, maîtrise de l’ouvrage et maîtrise de l’œuvre Le service gestionnaire de ce crédit d’étude est le Service des bâtiments. Le service bénéficiaire du crédit est la Gérance immobilière municipale. Au bénéfice de ce qui précède, nous vous invitons, Mesdames et Messieurs les conseillers, à approuver le projet d’arrêté suivant: PROJET D’ARRÊTÉ LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l’article 30, alinéa 1, lettre e), de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984; sur proposition du Conseil administratif, arrête: Article premier. – Il est ouvert au Conseil administratif un crédit d’étude de 1 974 000 francs TTC destiné au complément d’études nécessaires à la rénovation –5– de l’enveloppe, des toitures et à la remise à niveau des installations techniques de l’ensemble des immeubles et de la galette centrale selon les critères de haute performance énergétique (standard Minergie), des immeubles situés rue des Minoteries 1-3-5-7 et rue de Carouge 98-100-102, parcelle N° 1011, feuille N° 50, commune de Genève, section Plainpalais. Art. 2. – Au besoin, il sera provisoirement pourvu à la dépense prévue à l’article premier au moyen d’emprunts à court terme à émettre au nom de la Ville de Genève, à concurrence de 1 974 000 francs. Art. 3. – La dépense prévue à l’article premier sera inscrite à l’actif du bilan de la Ville de Genève, dans le patrimoine financier. Si l’étude est suivie d’une réalisation, la dépense ajoutée à celle de la réalisation sera amortie sur la durée d’amortissement de la réalisation. Sinon, l’étude sera amortie en 5 annuités. ...
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