Conseil municipal

Commission de l'aménagement et de l'environnement - Commission du logement -  PR-894A - 169ème (2011-2012)

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 11 mai 2011 en vue de l'ouverture de trois crédits pour un total net de 2 529 220 francs, soit:  un crédit brut de 713 440 francs, dont à déduire le produit des taxes d'équipement dues par chaque propriétaire ou superficiaire représentant 535 080 francs, soit un montant net de 178 360 francs, destiné aux aménagements en lien avec le PLQ N° 28732,  un crédit brut de 2 192 500 francs, dont à déduire le produit des taxes d'équipement dues par chaque propriétaire ou superficiaire représentant 1 644 375 francs, soit un montant net de 548 125 francs, destiné aux mesures d'accompagnement du PLQ N° 29482, sur la route de Ferney et les chemins du Petit-Saconnex et de Sous-Bois,  un crédit de 1 802 735 francs destiné au réaménagement de la route de Ferney, tronçon avenue Giuseppe-Motta-chemin de Sous-Bois, et du chemin de Sous-Bois.

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