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Rapport PR-877A (168)
Publication : 26.09.2011

Rapport PR-877A (168e)

Acquisition et renouvellement de divers matériels de viabilité hivernale


Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communicationCommission des travaux et des constructions -  PR-877A - 168ème (2010-2011)

Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 30 mars 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 700 000 francs destiné à l'acquisition et au renouvellement de divers matériels de viabilité hivernale.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 2 novembre 2011 17 h 00 Délibération acceptée.
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