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Rapport PR-862A/B (168)
Publication : 11.05.2011

Rapport PR-862A/B (168e)

Mesures à l'essai de l'initiative populaire 200 rues sont à vous


Commission des travaux et des constructions -  PR-862A/B - 168ème (2010-2011)

Rapports de majorité et de minorité de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 2 février 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit net de 5 136 000 francs, porté à 5 386 000 francs, destiné à la réalisation des mesures à l'essai, durant une année, de la première tranche de l'initiative populaire IN-2 (166) «200 rues sont à vous  pour des rues ouvertes à la vie et aux mobilités douces!»

Inscriptions en séances plénières

Séance du 17 janvier 2012 20 h 30 Urgence acceptée. Délibération amendée et acceptée en troisième débat.
Séance du 23 novembre 2011 20 h 30 Reporté.
Séance du 2 novembre 2011 20 h 30 Reporté.
Séance du 12 octobre 2011 20 h 40 Reporté.
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