Commission de l'aménagement et de l'environnement - Commission sociale et de la jeunesse -
M-82A - 157ème (1999-2000)
Rapports de la commission sociale et de la jeunesse et de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargées d'examiner la motion de MM. Roman Juon et Sami Kanaan, renvoyée en commission le 26 juin 2000, intitulée: «Pour des mesures concrètes en faveur de la qualité de vie de la population du quartier des Charmilles».
Séance du 16 février 2005 20 h 45 | Motion amendée par la commission acceptée. |