Conseil municipal

Commission de l'aménagement - Commission du règlement -  PR-778A/B - 167ème (2009-2010)

Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 17 février 2010, sur demande du Département des constructions et des technologies de l'information, en vue de l'approbation du projet de plan de site «Ensemble de Budé», N° 29485, sis sur la commune de Genève, section Petit-Saconnex.

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