Ville de Genève

SITE OFFICIEL

Publication : 18.08.2015

Rapport M-774A (165e)

Mettons fin au non-sens économique de la taxe professionnelle


Commission des finances -  M-774A - 165ème (2007-2008)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 20 février 2008 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Grégory Baud, Rémy Burri, Guy Dossan, Mmes Virginie Jordan, Christine Camporini, Patricia Richard et Anne-Marie Gisler: «Mettons fin au non-sens économique de la taxe professionnelle».

Inscriptions en séances plénières

Suggestions
La Ville est sur facebook

Découvrir d'autres pages du même chapitre :