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Publication : 18.08.2015

Rapport M-774A (165e)

Mettons fin au non-sens économique de la taxe professionnelle


Commission des finances -  M-774A - 165ème (2007-2008)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 20 février 2008 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Grégory Baud, Rémy Burri, Guy Dossan, Mmes Virginie Jordan, Christine Camporini, Patricia Richard et Anne-Marie Gisler: «Mettons fin au non-sens économique de la taxe professionnelle».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 16 octobre 2018 20 h 30 Motion refusée.
Séance du 3 octobre 2018 20 h 45 Reporté.
Séance du 12 septembre 2018 20 h 35 Reporté.
Séance du 20 juin 2018 20 h 30 Reporté.
Séance du 6 juin 2018 20 h 30 Reporté.
Séance du 17 mai 2018 20 h 30 Reporté.
Séance du 11 avril 2018 20 h 35 Reporté.
Séance du 21 mars 2018 20 h 30 Reporté.
Séance du 7 mars 2018 20 h 30 Reporté.
Séance du 7 février 2018 20 h 45 Reporté.
Séance du 17 janvier 2018 20 h 30 Reporté.
Séance du 9 décembre 2017 11 h 15 Reporté.
Séance du 6 décembre 2017 20 h 30 Reporté.
Séance du 15 novembre 2017 20 h 30 Reporté.
Séance du 18 octobre 2017 20 h 35 Reporté.
Séance du 27 septembre 2017 20 h 30 Reporté.
Séance du 13 septembre 2017 20 h 30 Reporté.
Séance du 27 juin 2017 23 h 05 Reporté.
Séance du 7 juin 2017 20 h 35 Reporté.
Séance du 17 mai 2017 20 h 35 Reporté.
Séance du 5 avril 2017 20 h 30 Reporté.
Séance du 20 mars 2017 20 h 30 Reporté.
Séance du 8 mars 2017 20 h 35 Reporté.
Séance du 8 février 2017 20 h 30 Reporté.
Séance du 18 janvier 2017 20 h 30 Reporté.
Séance du 23 novembre 2016 20 h 45 Reporté.
Séance du 2 novembre 2016 20 h 35 Reporté.
Séance du 28 septembre 2016 20 h 40 Reporté.
Séance du 14 septembre 2016 20 h 30 Reporté.
Séance du 28 juin 2016 20 h 30 Reporté.
Séance du 8 juin 2016 20 h 30 Reporté.
Séance du 25 mai 2016 20 h 35 Reporté.
Séance du 27 avril 2016 20 h 30 Reporté.
Séance du 6 avril 2016 20 h 50 Reporté.
Séance du 14 mars 2016 20 h 30 Reporté.
Séance du 10 février 2016 20 h 45 Reporté.
Séance du 25 janvier 2016 20 h 30 Reporté.
Séance du 11 novembre 2015 20 h 30 Reporté.
Séance du 28 octobre 2015 20 h 30 Reporté.
Séance du 7 octobre 2015 20 h 30 Reporté.
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