Ville de Genève

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Publication : 17.10.2014

Rapport M-763A/B (165e)

Pour que la Ville respecte les accords sur le logement


Commission du logement -  M-763A/B - 165ème (2007-2008)

Rapports de majorité et de minorité de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 21 janvier 2008 de Mmes Nathalie Fontanet, Florence Kraft-Babel, Fabienne Aubry Conne, Linda de Coulon, Laetitia Guinand, Danièle Magnin, MM. Jean Sanchez, Alexis Barbey, Jean-Marc Froidevaux, Georges Queloz et Alexandre Chevalier: «Pour que la Ville respecte les accords sur le logement!»

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