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Publication : 26.08.2016

Rapport PRD-68A (171e)

Adaptons le statut du personnel à la nouvelle CAP


Commission des finances -  PRD-68A - 171ème (2013-2014)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 25 juin 2013 de MM. Olivier Fiumelli, Vincent Schaller, Adrien Genecand, Simon Brandt, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Jean-Charles Lathion et Eric Bertinat: «Adaptons le statut du personnel à la nouvelle CAP».

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