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Publication : 22.06.2015

Rapport M-595A/B (163e)

Pour des budgets politiques


Commission des finances -  M-595A/B - 163ème (2005-2006)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 15 février 2006 de MM. Pierre Maudet, Patrice Reynaud, Gérard Deshusses, Mmes Nelly Hartlieb, Alexandra Rys et Frédérique Perler-Isaaz: «Pour des budgets politiques à la place des plans comptables».

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