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Rapport R-553A (155)
Publication : 29.01.1999
Rapport R-553A (155e)
Révision de la LAC : pour un véritable parlement
Commission du règlement -
R-553A - 155ème (1997-1998)
Rapport de la commission du règlement chargée dêxaminer la résolution N° 553 de MM. Sami Kanaan et Marco Zieglerrenvoyée en commission le 16 juin 1998, intitulée: «Révision de la LAC, (B 6 1), concernant les compétences respectives du Conseil municipal et du Conseil administratif de la Ville de Genève en matière réglementaire: pour un véritable parlement de la Ville de Genève».
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 16 mars 1999 20 h 30 | Résolution amendée par la commission et par le plénum acceptée |
| Séance du 10 février 1999 20h40 | Reporté(e) |
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