Commission du règlement -
R-553A - 155ème (1997-1998)
Rapport de la commission du règlement chargée dêxaminer la résolution N° 553 de MM. Sami Kanaan et Marco Zieglerrenvoyée en commission le 16 juin 1998, intitulée: «Révision de la LAC, (B 6 1), concernant les compétences respectives du Conseil municipal et du Conseil administratif de la Ville de Genève en matière réglementaire: pour un véritable parlement de la Ville de Genève».
Séance du 16 mars 1999 20 h 30 | Résolution amendée par la commission et par le plénum acceptée |
Séance du 10 février 1999 20h40 | Reporté(e) |